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Le blog juridique

  • Les partis politiques - fiche de sciences politiques

    Les partis politiques - fiche de sciences politiques

    Cette notion de partis politiques peut être étudiée sous deux angles : le premier, l'angle juridique ; le second, l'angle sociologique. Celle-ci nous permet d'ailleurs de comprendre le cadre institutionnel inhérent à l'Etat pour pouvoir en restituer une dynamique.

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  • Histoire du droit - Les liens féodaux vassaliques - La vassalité et le fief

    Histoire du droit - Les liens féodaux vassaliques - La vassalité et le fief

    Par ce type de lien, une personne se trouve sous la dépendance d'une autre personne et devient ce qui est appelé un vassal. La traduction la plus parfaite de ce lien vassalique se situe précisément à l'époque féodale et devient de ce fait une véritable institution de la société de l'époque. Ce lien est constitué par deux éléments distincts : le premier réside dans le lien de vassalité ce qui renvoie en fait à un contrat qui impose des engagements réciproques ; le second, réside dans le fief qui est apparu ensuite et qui consiste en un bien matériel donné par le seigneur à un vassal qui en assure la survie matérielle.

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  • Immunité parlementaire

    Immunité parlementaire

    L'immunité parlementaire fut mise en place de manière à protéger les parlementaires et pour leur permettre de ne pas être soumis à des pressions qui pourraient venir de la part du pouvoir exécutif par l'intermédiaire du pouvoir judiciaire. En réalité, cette immunité constitue un principe traditionnel en droit français dans la mesure où tous les régimes, sans exception, depuis la Révolution française le reconnait expressément. Toutefois, l'immunité se divise en deux branches : l'irresponsabilité (1) et l'inviolabilité (2).

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