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8666 dossiers juridiques pour réussir

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Le blog juridique

  • Exemple de dissertation en droit constitutionnel L1 - En quoi le contrôle de constitutionnalité des lois peut-il servir la démocratie ?

    Exemple de dissertation en droit constitutionnel L1 - En quoi le contrôle de constitutionnalité des lois peut-il servir la démocratie ?

    Le contrôle de constitutionnalité des lois sert la démocratie en ce qu'il permet de mettre en lumière les procédures démocratiquement décidées afin d'adopter certaines catégories de règles.

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  • Le bloc de constitutionnalité - Définition, composition, contenu

    Le bloc de constitutionnalité - Définition, composition, contenu

    L'expression de « bloc de constitutionnalité » est une expression apparue sous la plume du Doyen Louis Favoreu au tournant des années 1970, en écho au « bloc de légalité ». Il s'agit par cette expression de désigner l'ensemble des normes mobilisées par le Conseil constitutionnel lors de son contrôle de constitutionnalité, qui prendra son essor avec la décision du 16 juillet 1971 en intégrant le Préambule de la Constitution de 1958, et donc les textes auxquels il renvoie, parmi ses normes de référence. Pour rappel, l'expression de « bloc de légalité » désigne, parallèlement, l'ensemble des normes de références mobilisées par le Conseil d'État lorsqu'il effectue son contrôle de légalité.

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  • Exemple de dissertation de droit rédigée - La laïcité à l'école

    Exemple de dissertation de droit rédigée - La laïcité à l'école

    Dans une acception large, la laïcité correspond à la neutralité des institutions et de l'État, ainsi qu'à l'égalité de toute personne, sans distinction ethnique ou encore religieuse. La laïcité est un principe fondamental de la République française, qui se rapporte également à celui de la liberté de croire ou de ne pas croire, consacré par l'article 10 de la DDHC. La laïcité est également un fondement majeur du système éducatif, mais complexe à assurer pleinement.

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