Doc du juriste

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Le blog juridique

  • L'enfant en droit de la responsabilité civile - cas pratique corrigé

    L'enfant en droit de la responsabilité civile - cas pratique corrigé

    Dimitri, (...) décide d'user de son briquet magique sur cette personne ? L'homme est blessé, son t-shirt de mauvaise qualité, s'est enflammé immédiatement et très rapidement. Il est parvenu à limiter les dégâts en se jetant, sans plus y réfléchir, dans le lac...
    Juridiquement, ce dommage causé à autrui par le jeune enfant entrainera-t-il la responsabilité de ses parents ? Vous vous interrogerez uniquement sur cette question. »

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  • Travail forcé et réduction en esclavage - cas pratique corrigé en droit pénal

    Travail forcé et réduction en esclavage - cas pratique corrigé en droit pénal

    Mme Dupont dépose plainte le 29 septembre 2014 et accuse Mr Robert de l'avoir réduite en esclavage en l'ayant soumise à un travail forcé au cours de la période allant du 15 juillet 2010 au 27 juillet 2013. (...) Vous vous demanderez dans quelle mesure les faits de réduction en esclavage et d'exploitation d'une personne réduite en esclavage peuvent-ils fait l'objet de poursuites judiciaires ?

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  • Cas pratique corrigé en droit administratif - le contentieux de la formation des contrats administratifs

    Cas pratique corrigé en droit administratif - le contentieux de la formation des contrats administratifs

    (...) un contrat administratif devrait bientôt être conclu mais celui-ci semble ne pas respecter les règles de publicité ou de mise en concurrence, pourtant toutes deux préalables. L'un de ces deux individus semble être candidat; il est très en colère, et celui-ci s'exclamera « mais où est donc la libre concurrence dans l'attribution des contrats !? »
    Pour vous, tout le problème réside dans la prévention de l'invalidité du contrat administratif par le référé précontractuel...

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