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Le blog juridique

  • Cas pratique de droit fiscal des affaires

    Cas pratique de droit fiscal des affaires

    Dans cet exemple de cas pratique de droit des affaires, nous étudierons la distribution de réserves, le rachat de titres...

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  • Commentaire d'arrêt - L'arrêt Rubin de Servens

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    Le 2 mars 1962, le Conseil d'État par un arrêt d'Assemblée a décidé que le président de la République pouvait exercer le pouvoir législatif. En fait, le président de la République peut être amené à adopter des actes considérés comme ayant valeur législative et par conséquent le juge administratif ne peut en connaître. Il s'agit dans le cas d'espèce de la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République et plus précisément de la décision de sa mise en oeuvre. En droit, les décisions constituent des actes pris par le pouvoir exécutif, et ce, dans des circonstances tout à fait particulières.

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  • Fiche d'arrêt - L'arrêt Bordas

    Fiche d'arrêt - L'arrêt Bordas

    Dans le présent article, nous allons nous intéresser à l'arrêt Bordas de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 mars 1985 pour lequel nous allons faire une fiche d'arrêt.

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