Doc du juriste

Consultez plus de 40716 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

Accueil › 
 Abus de confiance

Abus de confiance

  
Abus de confiance

Nos documents

.doc
28 août 2007

Cours de droit pénal des affaires - publié le 28/08/2007

Cours de 22 pages - Droit des affaires

Ce document comporte, tout d'abord, une étude générale de différentes infractions "courantes" telles que l'escroquerie, l'abus de confiance, les faux en écritures, l'usage de faux, le recel, ainsi que les conditions préalables nécessaires en droit à la constitution de l'infraction...

.doc
24 Mars 2016

Atteintes aux biens en droit pénal des affaires: escroquerie, abus de confiance, recel et blanchiment

Cours de 14 pages - Droit pénal

Escroquerie et abus de confiance: Un individu s’approprie un bien de manière frauduleuse. L’éviction la plus importante est le vol qui est un mode d’appropriation violent. Egalement, l’extorsion et chantage. Les deux premières sont des appropriations non...

.doc
31 Oct. 2007

L'abus de confiance: une infraction intermédiaire entre le vol et l'escroquerie

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

D’après les définitions que retient le Nouveau Code Pénal (NCP) des trois infractions que sont le vol (art. 311-1NCP), l’escroquerie (art. 313-1 NCP) et l’abus de confiance (art. 314-1 NCP), il apparaît a priori difficile, sinon impossible de les rapprocher. En effet,...

.doc
12 août 2008

Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par X... Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour...

.doc
26 Sept. 2009

L'abus de biens sociaux : une infraction utile ?

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

« Le droit cesse quand l’abus commence, et l’abus commence quand le droit sort de la normalité ». Les lois ainsi que les infractions pénales ne sont que des moyens qui doivent permettre à chaque citoyen de vivre en société le mieux possible. Considérées d’un point de...

.doc
30 Nov. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 14 février 2007 - peut-il y avoir abus de confiance lorsque le détournement porte sur des fonds dont la propriété a été transférée à l'auteur des faits ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La doctrine s’est interrogée récemment sur le point de savoir s’il peut y avoir abus de confiance lorsque le détournement porte sur des fonds dont la propriété a été transférée à l’auteur des faits. La Cour de cassation s’est prononcée par un arrêt de la Chambre...

.doc
11 déc. 2009

Les atteintes aux relations d'affaires : escroquerie, abus de confiance et infractions de conséquences - recel et blanchiment

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Dans le livre 3 du Code pénal abordant les crimes et les délits contre les biens, un titre 1 est consacré aux appropriations frauduleuses. Sont constitutives d’une appropriation frauduleuse le vol et les infractions voisines comme l’extorsion, le chantage mais aussi l’escroquerie...

.doc
02 mai 2010

Abus de confiance et abus de biens sociaux

Cours de 4 pages - Droit pénal

L’abus de confiance est incriminé par l’article 314-1 du Code pénal et il est défini comme le détournement au préjudice d’autrui d’une chose préalablement confiée au délinquant par la victime à une fin précise, à savoir restitution, représentation ou usage...

.doc
28 mai 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 14 février 2007 - l'abus de confiance

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L’arrêt du 14 février 2007 de la chambre criminelle de la Cour de cassation fait suite à un débat installé s’agissant de l’abus de confiance après l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal. En l’espèce, une banque avait consenti un prêt à une de ses clientes...

.doc
02 Mars 2009

Cours de Droit pénal des affaires - publié le 02/03/2009

Dissertation de 34 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal.Il est défini comme un ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans...

.doc
09 août 2010

CAVEJ M1 Cours Droit pénal des affaires

Cours de 238 pages - Droit autres branches

1.1.1. Introduction au Droit pénal des affairesLe Droit pénal des affaires n'est pas une discipline inconnue pour nous. Elle se situe la rencontre de différentes matières que l'on a déjà étudié (droit pénal général, procédure pénale, droit des sociétés...). La terminologie ne sera pas étrangère...

.doc
30 Oct. 2006

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 9 mars 2005 : Abus de confiance et substitution de personnes

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

L’abus de confiance est le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. Il est...

.doc
07 Nov. 2006

Arrêt rendu le 14 novembre 2000 par la chambre criminelle de la cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Le président du conseil d’administration d’une entreprise de vente par correspondance a conservé le numéro de carte de crédit qu’une cliente avait fourni en vue du règlement d’une précédente commande et a débité le compte de la cliente à son insu. Le président du conseil...

.rtf
24 févr. 2009

Cas pratique sur l'abus de biens sociaux et règles de prescription

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Un individu est engagé en tant que commercial au sein de l'entreprise de son père. En mai 2004, il offre à une tierce personne, un bien que lui avait confié son père dans le cadre de leur relation contractuelle. Ne découvrant ce détournement qu'en mars 2006, le père se demande sous quelle...

.doc
25 févr. 2010

L'abus de confiance en droit pénal des affaires

Cours de 6 pages - Droit des affaires

L'abus de confiance se caractérise juridiquement par l'existence préalable d'une situation contractuelle, l'incrimination ayant pour objectif de sanctionner l'inexécution de certaines obligations nées du contrat. C'est une infraction assez banale, qui peut concerner de nombreuses...

.doc
02 Mars 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 14 février 2007 - utilisation d'un prêt bancaire et abus de confiance

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

L’abus de confiance est « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ». Mme Hélène X....

.doc
15 Mars 2010

Cas pratique - abus de confiance et escroquerie

Étude de cas de 9 pages - Droit pénal

M. Lepour occupe depuis 1995 le poste de directeur administratif au sein d’une association. L’année 2006 est marquée par deux évènements importants. Tout d’abord, M. Lepour propose à un de ses amis M. Farin, qui rencontre à cette époque de graves difficultés financières, de...

.doc
22 Mars 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 6 septembre 2000 - la caractérisation de l'abus de confiance

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

En l’espèce un greffier du tribunal de commerce a détourné des émoluments perçus pour le compte du BODACC et de l’INPI, il a reversé ses sommes très tardivement à ses organismes et il n’était pas en mesure de faire état de ses sommes dans sa trésorerie, alors qu’il aurait du...

.doc
23 avril 2010

Chambre criminelle, Cour de cassation , 14 juillet 2007 - le délit d'abus de confiance

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

En l’espèce, la BFCAG, établissement bancaire, a consenti à Hélène X un prêt immobilier destiné à financer la construction de deux villas sur un terrain qu’elle possède en vertu d’un bail emphytéotique. Il est apparu que la prévenue n’avait fait construire qu’une seule...

.doc
01 mai 2010

Cour d'appel de Toulouse, 26 avril 2001 - l'abus de confiance

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

En l'espèce, le chef d'atelier d'un garage a fait l'objet d'un licenciement pour faute lourde après avoir, d'après l'employeur, acheté des véhicules automobiles à l'état d'épave, les avoir réparés au garage en utilisant, sans autorisation, le matériel du garage et en faisant travailler du...

.doc
01 mai 2010

Chambre criminelle, Cour de cassation, 6 septembre 2000 - l'infraction d'abus de confiance

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, un greffier du tribunal de commerce est poursuivi pour abus de confiance. La Cour d’appel a caractérisé le délit d’abus de confiance et l’a condamné. Selon les juges du second degré, les fonds qui lui étaient confiés en vue de les remettre...

.doc
04 mai 2010

L'abus de confiance et l'abus de biens sociaux

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires comprend surtout des atteintes aux biens. Si certaines de ces atteintes comme le vol ou l’escroquerie concernent aussi le droit pénal commun, d’autres comme l’abus de confiance et l’abus de biens sociaux concernent exclusivement...

.doc
06 mai 2010

Chambre criminelle, Cour de cassation, 14 février 2007 - l'abus de confiance

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, une banque consent à une personne un prêt immobilier destiné à financer la construction de deux villas sur un terrain dont cette dernière disposait en vertu d'un bail emphytéotique. Le bénéficiaire du prêt cesse de verser les mensualités, la déchéance du terme est alors prononcée....

.doc
10 mai 2011

Commentaire L'arrêt n°99-86.617 en date du 31 octobre 2000 : la prescription de l'abus de confiance

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L'autonomie de droit est une qualité de perception dont la cour de cassation veille désormais au respect. L'arrêt n°99-86.617 en date du 31 octobre 2000 rendu en cassation en est la parfaite illustration. Patrick. X, le prévenu, alors employé par une association régissant un cinéma municipal, a...

.doc
20 avril 2012

Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 février 2011: l'abus de confiance

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Parmi les trois infractions majeures contre les biens, se réalisant par une atteinte juridique, l'abus de confiance a une physionomie particulière puisque victimes et auteurs entretiennent des relations, qui au départ, sont normales. Cette infraction a donc toujours été délicate à...

.doc
16 avril 2006

L'abus de bien social - publié le 16/04/2006

Dissertation de 18 pages - Droit autres branches

La loi française encadre les entrepreneurs à travers le droit pénal et fiscal, afin de réprimer des agissements contraires à l'intérêt social. En droit français, l'entreprise est considérée comme une personne indépendante et, abuser de la personne, même morale, est considéré comme une faute...

.doc
23 Sept. 2009

L'abus de confiance

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Il existe deux séries d'infractions concernant les atteintes à la propriété : tout d'abord, les infractions classiques contre les biens telles que le vol, l'escroquerie, le recel et l'abus de confiance et ensuite les infractions dites complémentaires aux premières, en ce qu'elles...

.doc
06 août 2010

Les détournements : abus de confiance et délit d'abus de biens sociaux

Cours de 10 pages - Droit pénal

L'abus de confiance c'est le fait par une personne de détourner au préjudice d'autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a accepté ; à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé (...)

.doc
03 mai 2011

L'abus de biens sociaux : une infraction utile ? - publié le 03/05/2011

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

« Sous le Principe de l'Utilité, on ne doit ranger parmi les délits que les actes qui peuvent être nuisibles à la Communauté ».Cette assertion, placée en exergue du Chapitre VI du Traité de législation civile et pénale de J. Bentham est significative du lien étroit qu'entretiennent - ou que...

.doc
24 Nov. 2002

Détournement et abus de confiance. Commentaire de Crim.06/09/2000

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Afin de mieux comprendre la portée de cet arrêt, nous analyserons, en les appliquant à l'espèce, deux éléments constitutifs principaux du délit d'abus de confiance, à savoir la remise, condition préalable que nous étudierons dans une première partie, puis le détournement, que nous...