Le droit privé et public, ses notions, ses cas, ses jurisprudences, en 41601 contrats, commentaires d'arrêt, études de cas, cours

Les plus récents

• 21 avril

  Cas pratique en droit civil - L'application de la loi dans le temps

  Cas Pratique de 2 pages - droit civil

  Il y a six mois, Pablo a déménagé de Marseille à Toulouse. En quittant la...

• 21 avril
  Cas pratique en droit des obligations - La nullité absolue du contrat
• 21 avril
  La liberté contractuelle est-elle aussi étendue que l'on peut le supposer...
• 21 avril
  Conseil d'Etat, 9 janvier 2014 - La difficile conciliation entre la...
• 21 avril
  L'entité morale, à l'origine du pourvoi, peut-elle être qualifiée d'entité...
• 21 avril
  Le pouvoir réglementaire se définit-il par une approche basée sur les sources...
• 20 avril
  Cours de droit fiscal des affaires