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 Régime parlementaire

Régime parlementaire

  

Nos documents

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31 Mar 2005

La France a-t-elle déjà connu un véritable régime parlementaire ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Ces derniers temps nous entendons certains hommes politiques dénoncer de nouveau la tournure trop présidentialiste de la Vème République. Ce sont notamment les partisans d'une VIème République tel Arnaud Montebourg qui demandent le retour à un véritable régime parlementaire. Nous...

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26 Fév 2006

Le chef de l'Etat dans les régimes parlementaires - Historique, fonctionnement et collaborations

Mémoire de 16 pages - Droit constitutionnel

Le concept de chef de l’Etat est aussi ancien que celui d’Etat. Pour le Littré en 1863 le chef de l’Etat c’est tout simplement « le roi, l’empereur, le président, le dictateur». Dès 1814, une Constitution écrite, la Charte, spécifie que « le roi est le chef suprême de...

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12 Fév 2007

Le chef de l'État dans les régimes parlementaires monistes et dualistes, prérogatives et limitations

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

La question du statut et du rôle du chef de l’État a joué un rôle essentiel dans l’histoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en œuvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du chef de...

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12 Avr 2007

Le régime parlementaire dans le monde contemporain

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La question clé du Droit constitutionnel est celle de la détention du pouvoir politique. S’intéresser au régime parlementaire dans le monde contemporain dans le cadre de cette discipline conduit donc à s’interroger avant tout sur l’identité des détenteurs du...

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08 Jan 2010

L'Angleterre est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'Angleterre est aujourd'hui souvent considérée comme l'un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, elle est à l'origine du régime parlementaire. La Grande-Bretagne est donc, selon l'expression de Montesquieu, la première à avoir mis en place un « gouvernement modéré...

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06 Mar 2010

Les régimes parlementaires

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime politique, au sein duquel les organes exécutifs et législatifs détiennent des moyens d’action réciproques que sont le droit de dissolution de l’assemblée par le gouvernement et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce...

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10 Mar 2010

Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce regime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que...

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27 Mar 2010

Le chef de l'Etat dans un régime parlementaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire s’est développé à partir du modèle anglais, et le chef de l’Etat est à l’origine un monarque. C’est pourquoi il est un personnage important dans les premiers régimes parlementaires. Aujourd’hui les régimes...

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30 Avr 2010

Regimes parlementaires", 1933">René Capitant, "Regimes parlementaires", 1933

Fiche de lecture de 6 pages - Droit constitutionnel

Les quatre textes constitutionnels de R. Capitant traitent des régimes parlementaires, et plus précisément des distinctions entre les différents régimes parlementaires. Étant donné les nombreuses discordances doctrinales sur le sujet, on ne sera pas étonné de la...

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18 Nov 2010

L'évolution du régime parlementaire de la Révolution à la IVème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne l’ont pas...

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17 Mai 2001

Les chartes de 1814 et de 1830 instituent-elles un régime parlementaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La première Charte, qui ne peut ignorer certains acquis de la Révolution et s'inspirant partiellement du régime parlementaire britannique, instaure une monarchie limitée qui se 'parlementarisera' peu à peu dans la pratique de ses institutions (I). Ce caractère parlementaire...

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24 Sep 2003

La Grande-Bretagne est-elle toujours un régime parlementaire?

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la...

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15 Jan 2006

La rationalisation du régime parlementaire mise en oeuvre par la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

En 1967, André Chandernagor pose la question Un Parlement pour quoi faire ?. Il constate qu'à "l'expiration de huit années d'expérience du nouveau regime, entre le Parlement et les citoyens, le malentendu subsiste." Le parlement est apparu au cours de l’Histoire comme une...

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16 Mar 2006

L'évolution du régime parlementaire britannique sous l'influence du phénomène majoritaire

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle,...

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01 Août 2007

La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement « De Gaulle », dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime...

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08 Jan 2008

En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l’instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L’Italie, la Grèce et notamment l’Allemagne ont tous opté pour un régime...

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04 Fév 2009

Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation d’un poste central au sein d’un gouvernement mais aussi son instabilité. C’est au sein du régime...

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12 Mai 2009

Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée,...

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28 Juin 2009

La mise en place progressive du régime parlementaire en France au XIXe siècle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France est l'un des pays, qui, durant son histoire, a établi un certain nombre de regimes, avant de trouver celui qui lui convenait le mieux, en d'autres termes, celui qui permettrait l'équilibre des pouvoirs. En effet, par exemple, la France a tenté d'instaurer un régime...

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12 Juil 2009

La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l’a montré en 1929 l’inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les...

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18 Déc 2009

Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De...

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21 Juil 2010

Régime présidentiel et régime parlementaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans un long chapitre de "L’Esprit des lois", Montesquieu, écrivain des Lumières au XVIIIe siècle, évoque implicitement la séparation des pouvoirs sans en mentionner la notion. Selon lui, cette dernière permet d’atteindre la liberté afin d’éviter la concentration des pouvoirs qui...

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29 Juin 2011

L'instauration du régime parlementaire en France et son évolution après la Seconde Guerre mondiale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. », Montesquieu. C'est ici une des principales caractéristiques du régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire est...

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21 Mar 2013

Le chef de l'État dans les régimes parlementaires bireprésentatifs

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« La constitution elle-même n'est pas un système fini ; elle n'est qu'un embryon d'organisation ». Cette citation de Woodrow Wilson illustre bien toute la difficulté pour définir le rôle et l’influence du chef de l’État dans un régime bireprésentatif. En effet, la lecture de la...

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03 Avr 2013

Peut-on alors réellement parler de régime parlementaire au Royaume-Uni ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le régime parlementaire est un système institutionnel de séparation souple des pouvoirs dans lequel les organes de l’état collaborent entre eux et dépendent l’un de l’autre. Le plus souvent, le pouvoir exécutif est bicéphale, avec d’un côté le chef de...

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25 Mai 2014

La Ve République est-elle un régime parlementaire classique ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Ve, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes ». Michel Rocard, par ces mots, exprime la volonté d’une grande majorité des...

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13 Sep 2007

Régime parlementaire et stabilité gouvernementale ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur l'organisation du régime parlementaire.

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01 Oct 2007

Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne (TD de droit constitutionnel)

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Partout, le régime parlementaire se situe à un moment strict bien précis. C'est à un moment où le pouvoir royal est encore fort, il perd néanmoins un peu de son absolutisme. Ce pouvoir royal fort et déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion. Au...

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04 Oct 2007

Les caractéristiques du régime parlementaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Les caractéristiques du régime parlementaire.

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10 Mai 2002

L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Mots-clés : droit public & international, dissertation, régime parlementaire, cours droit constitutionnel, politique Notre avis : Cette dissertation bien construite offre une bonne analyse du régime parlementaire sous la Troisième République, résumant en deux...