Consultez plus de 83427 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Régime parlementaire

Régime parlementaire

Nos documents

Filtrer par :

20 août 2013
doc

Le régime parlementaire à l'étranger : le prototype britannique

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Distinction entre régimes parlementaires à stabilité gouvernementale comme l'Allemagne et l'Angleterre et des régimes à forte instabilité gouvernementale comme l'Italie. Pourquoi cette instabilité ? Trouver les mécanismes pour régler le problème. En réalité, la question de...

16 avril 2013
doc

Les modèles d'organisation étatique : régime parlementaire, présidentiel ou d'assemblée

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Régime d'assemblée : régime qui ne respecte par vraiment la stricte séparation des pouvoirs (contrairement au régime parlementaire et présidentiel). Le gouvernement est strictement subordonné au parlement ? il n'est qu'un commis. Régime d'assemblée type :...

08 Nov. 2013
doc

Les Chartres de 1814 et 1830 constituent-elles le fer de lance du régime parlementaire en France ?

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Suite à la chute de l'Empire, Louis XVIII va proposer, à travers la Charte de 1814, un tout nouveau type de monarchie : une monarchie limitée. En effet, le Roi, en restaurant la monarchie, ne pouvait ignorer les libertés acquises pendant la Révolution de 1789 ; d'où la nécessité d'instaurer une...

03 avril 2013
doc

La pratique du régime parlementaire sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Charles de Gaulle, « une constitution, c'est un texte, un esprit et une pratique ». Après la crise du 13 mai 1958, le général de Gaulle est investi des pleins pouvoirs et le gouvernement est chargé de réviser la Constitution qui, en fait, va mener à l'élaboration d'une, entièrement...

03 avril 2013
doc

La rationalisation du régime parlementaire sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la IIIe République, les gouvernements sont caractérisés par leur instabilité. C'est alors une des préoccupations principales pour le constituant de 1958 de rétablir cette instabilité en rationalisant le régime parlementaire. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a...

24 août 2013
doc

La construction progressive du régime parlementaire de Grande-Bretagne

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Cette citation est tirée du juriste calviniste de Genève, et disciple de Jean-Jacques Rousseau, Jean-Louis de Lolme, qui témoigne par celle-ci son admiration pour le régime politique britannique, reconnu comme un...

21 Oct. 2013
doc

Le chef du gouvernement dans un régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Crise politique au Parlement italien, élections législatives au Bundestag en Allemagne avec Merkel qui remporte de nouveau les élections avec une majorité quasi absolue, élections législatives en Autriche avec une coalition gauche-droite et une montée historique de l'extrême droite, les...

28 Oct. 2013
doc

Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : la mise en place du régime parlementaire

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

• Parlementarisme absolu : concentration des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans les mains des Assemblées parlementaires de la même manière que la monarchie absolue concentrait les trois pouvoirs définis par Montesquieu entre les mains du Roi. • Régime...

03 avril 2013
doc

La rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? », « Voulez-vous que, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle Constitution, les pouvoirs publics soient organisés selon le texte joint ? ». Telles furent les questions posées par le général de Gaulle lors du référendum organisé le 21...

04 avril 2013
doc

L'établissement progressif du régime parlementaire

TD - 3 pages - Droit administratif

Le régime parlementaire va s'établir progressivement. En effet, le régime parlementaire commence sa création à partir de 1814 avec la chute de l'Empire et va s'épanouir durant trois régimes qui sont le régime monarchique de 1814 à 1848, le...

22 août 2013
doc

Le droit de dissolution dans le régime parlementaire allemand

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs - législatifs et exécutifs - qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l'exécutif sont tous deux liés par un personnel...

20 juin 2012
doc

Le régime parlementaire britannique - publié le 20/06/2012

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Incarnant un modèle autant économique, suite à la Révolution industrielle ayant débuté durant le XVIIIe siècle, que social où c'était l'un des premiers États dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale, ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique....

28 févr. 2012
doc

L' apparition du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848

Cours - 4 pages - Histoire du droit

L'organisation des pouvoirs repose sur le principe de la spécialisation. Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée législative unique, élue au scrutin départemental pour trois ans. C'est l'avènement des masses à la vie politique, mais leur rôle se borne à l'élection. La constitution de...

23 févr. 2012
odt

Un modèle de régime parlementaire rationalisé: la loi fondamentale allemande de 1949

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Quand on étudie le régime allemand/le contenu de la loi fondamentale allemande, deux éléments historiques ne doivent jamais être oubliés: - L'opposition à la Constitution de Weimar de 1919 car elle est accusée d'avoir facilité l'accession au pouvoir d'Adolph Hitler (car elle lui a permis...

04 juin 2012
rtf

Le régime parlementaire et le régime présidentiel - publié le 04/06/2012

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Une première idée de sépration des pouvoirs fut amenée par Aristote puis par Locke. Ils ont inspiré Montesquieu dans le sens où il va établir une doctrine complète et aboutie sur la sépration des pouvoirs dans son oeuvre l'esprit des lois. Sa théorie a complétement inspirée...

09 mai 2012

Droit constitutionnel: la dépendance organique en régime parlementaire

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Cas de la France sous la Vème République, notamment à travers l'étude des articles 12, 49 et 50 de la Constitution de 1958. La France, sous la Vème République, est caractérisée par un régime parlementaire. Ce régime parlementaire est une application de la séparation...

13 févr. 2012
doc

La IIIème République : du régime parlementaire au régime d'assemblée

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le Second Empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les Prussiens. Cependant, c'est un échec et le gouvernement se résout à négocier la...

13 Nov. 2012
doc

Les origines du régime parlementaire en France (1814-1848)

TD - 3 pages - Histoire du droit

«Ainsi lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut durer ». Selon cette phrase tirée de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, la solution qui semble opportun, pour concilier liberté et stabilité politique, est la monarchie...

25 mai 2012
doc

Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ? - publié le 25/05/2012

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu disait que « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les...

08 Mars 2012
doc

La V° République dans l'histoire constitutionnelle: la difficile acclimatation du régime parlementaire

Cours - 27 pages - Droit constitutionnel

1870 marque la date de la troisième et dernière proclamation, à ce jour, de la république en France. La première date du 21 septembre 1792, sous l'égide de la convention, la deuxième de 1848, la troisième du 4 septembre 1870. Cette période marque plus particulièrement l'enracinement durable de...

05 Sept. 2011
doc

Dans quelle mesure un régime parlementaire accorde une place de second rang au chef de l'Etat ? - publié le 05/09/2011

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. » (Michel Debré) Le...

24 juin 2011
doc

Le régime politique britannique est-il l'archétype du régime parlementaire?

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire suppose, en plus de la collaboration entre les pouvoirs, des moyens d'actions et de pression réciproques entre les différents pouvoirs. L'étude du régime parlementaire suppose l'étude de la Grande-Bretagne, qui a donné naissance au...

11 mai 2011
odt

Le régime parlementaire en France - publié le 11/05/2011

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Guizot comparait le régime parlementaire à une fragile « plante de serre », dans la mesure où il est difficile de l'instaurer et surtout de le faire perdurer. D'autant que celui-ci varie sous l'effet de l'histoire, de la pratique politique, et d'éléments...

05 Sept. 2011
doc

La naissance du régime parlementaire français - publié le 05/09/2011

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

Un régime parlementaire est un régime dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce régime se caractérise essentiellement par la collaboration des pouvoirs. Il s'agit d'une déclinaison de la théorie de la séparation des pouvoirs. En effet, en...

24 mai 2011

Le régime parlementaire anglais - publié le 24/05/2011

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Mère du libéralisme, la Grande-Bretagne a légué le régime représentatif sans toutefois le conceptualiser. Le modèle de Westminster est le symbole du parlementarisme, du respect des libertés et de la tolérance politique. Son régime politique se fonde sur des règles coutûmières : «...

29 juin 2011
doc

L'instauration du régime parlementaire en France et son évolution après la Seconde Guerre mondiale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. », Montesquieu. C'est ici une des principales caractéristiques du régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire...

18 Oct. 2011
doc

La 5ème République est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle , après avoir été le président du conseil de la IVème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la 5ème République le 4 octobre 1958. La Vème République naît en France, en 1958, elle est perçue à l'origine comme un...

22 Nov. 2011

La Vème République est-elle conforme au principe du régime parlementaire ?

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par de nombreux textes qui ont chacun voulu imposer un système, sans jamais s'établir et conférer une stabilité politique. Notre pays est régi par la 15ème Constitution de sa Vème République, quand d'autres comme les Etats Unies ont su...

24 Nov. 2011
doc

Le regime parlementaire - critères théoriques et organisation du travail

Rapport de stage - 4 pages - Droit constitutionnel

- La présidence des assemblées : Chaque chambre élit son président : a l'Assemblée, pour la durée de la législation ; au Sénat, pou les trois ans séparant chaque renouvellement partiel. L'Assemblée nationale est présidée, depuis 2007, par Bernard Accoyer. Gérard Larcher, quand à lui, prédise...

16 Nov. 2011

Le principe de séparation des pouvoirs est-il pertinent pour appréhender le régime parlementaire?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Partant de ce constat, Montesquieu formulait ainsi, dans L'Esprit des Lois au 18e siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs. La théorie de Locke et de Montesquieu visait à séparer les différentes fonctions de l'Etat et à s'assurer que...