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 Régime parlementaire

Régime parlementaire

  
Régime parlementaire

Nos documents

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08 Nov. 2006

Le régime parlementaire anglais

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire d'un texte juridique extrait du Manuel de droit constitutionnel, Montchrestien de J. Lafferière. C'est une analyse juridique détaillée idéale pour les étudiants en droit, sciences po. etc. Elle a pour objet le "régime parlementaire anglais". L'avantage de ce devoir est...

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01 mai 2007

La Troisième République

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la Troisième République. La mise en contexte historique et l'analyse des institutions avant et après la crise du 16 mai 1877 permet de comprendre comment l'on passe d'un régime parlementaire moniste à un régime d'assemblée. Idéal pour les première années de droit,...

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11 Oct. 2007

L'échec de la rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de 1946, tirant les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République, ont affiché une volonté de rééquilibrer les institutions politiques par un effort de rationalisation du régime parlementaire. Ils ont notamment tenté, par une réglementation inédite des...

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20 Janv. 2009

La notion de régime parlementaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un système politique réalisant une séparation souple des pouvoirs.Historiquement, le principe de la séparation des pouvoirs est apparu d'abord en Angleterre puis en France. Elle a été un moyen de limiter la Monarchie, en organisant un partage du pouvoir...

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15 mai 2009

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : commentaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 6 février 1879, Jules Grévy, Président de la République depuis un mois seulement, s'adresse au Sénat et dit « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » La...

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09 avril 2009

Le régime parlementaire majoritaire en Grande-Bretagne

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel sur le régime parlementaire majoritaire de Grande-Bretagne. L'évolution historique et politique du système y est également expliquée afin de rendre compte des mécanismes spécifiques du régime britannique (modes de scrutin, partis...

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07 Janv. 2010

La rationalisation du parlementarisme : Italie, Allemagne et Espagne

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

C'est l'une des caractéristiques des démocraties européennes continentales que d'avoir compris que la stabilisation du régime parlementaire par le bipartisme majoritaire tel qu'il fonctionne au Royaume-Uni ne se décrétait pas. La rationalisation qui consiste à imaginer des...

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29 avril 2010

Le régime parlementaire : exemple de la Constitution espagnole

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Parmi les grands Etats de l'Europe occidentale, l'Espagne est celui qui a accédé le plus récemment à la démocratie. C'est seulement en 1975 que la dictature franquiste a pris fin avec la disparition du général Franco. Par son acceptation du pluralisme et de la souveraineté populaire, le roi Juan...

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07 avril 2016

L'exécutif en régime parlementaire - Ambivalence de statut et partage des fonctions

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire s'oppose, dans les classifications doctrinales, au régime présidentiel. L'un est dit de séparation souple des pouvoirs; l'autre de séparation rigide des pouvoirs. Au-delà de ces différences générales, la structure de l'exécutif est également concernée...

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11 Janv. 2017

Naissance, origines et dérives du parlementarisme de la IIIe à la IVe République

TD de 3 pages - Histoire du droit

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a précédé l'élaboration de la Constitution de la Cinquième République fixait, entre autres conditions, l'obligation pour le constituant de rester dans le cadre d'un régime parlementaire. Ce choix n'est en rien un hasard : il s'inscrit dans...

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06 Mars 2019

Particularités et limites du régime parlementaire

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution" (article 17 de la Déclaration des droits de l'homme). C'est la séparation des pouvoirs, théorie émise par Montesquieu en 1748 avec l'ouvrage "L'esprit des...

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24 Janv. 2001

La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique collective des ministres, clé de voûte du régime parlementaire, régime qui a fini par s'imposer officiellement en 1875, a été engendrée par la responsabilité individuelle du ministre (I). Malgré la généralisation de ce régime de...

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13 Mars 2009

La fonction présidentielle sous la cinquième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République, entité forte de la Cinquième République, apparait en France en 1848 sous le régime de la Seconde République, très inspiré du régime présidentiel instauré aux Etats-Unis au lendemain de la Guerre d’Indépendance. Il est alors élu au suffrage...

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30 Oct. 2009

La place du chef de l'Etat sous la IIIe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La défaite militaire contre la Prusse a conduit la proclamation de la République le 4 septembre 1870, et la déchéance de Napoléon III. Un gouvernement de défense nationale est ainsi constitué, afin d'assurer la continuité de l'Etat et de conduire la politique nationale en attendant l'élaboration...

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19 Janv. 2010

Régime politique britannique et souveraineté du Parlement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique n’a pas toujours revêtu sa forme parlementaire actuelle, quasiment inchangée depuis le XVIIIe siècle. Le roi se vit déposséder de ses privilèges, se vit ensuite peu à peu ôter sa souveraineté au profit du Grand Conseil, scindé dorénavant en deux chambres,...

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04 avril 2010

Le rôle du Parlement dans le régime présidentiel et dans le régime parlementaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire, de par la nature des relations qu’entretiennent entre eux les pouvoirs, apparaît être à distinguer de l’autre catégorie proclamée de régime, le régime présidentiel. En effet si le premier apparaît comme pouvant être défini comme un...

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04 Nov. 2011

La rationalisation a-t-elle amené la stabilité politique du régime ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Étymologiquement, le parlementarisme c'est la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement, renforcer ses pouvoirs, sa position au sein de la vie institutionnelle. Ainsi, le parlementarisme désigne une forme de régime représentatif, régime parlementaire poussé à...

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30 Oct. 2012

L'impact réel de la crise du 16 mai 1877

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République verra le jour suite à la défaite lors du conflit franco-prussien de 1870 et à l’emprisonnement de Napoléon III. Elle est proclamée le 4 septembre 1870 et est supposée n’être qu’une solution provisoire en attendant le rétablissement de la Monarchie. Au contraire,...

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03 févr. 2009

L'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques français - publié le 03/02/2009

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les régimes qui eux pratiquent une séparation souple des pouvoirs sont caractérisés par le fait que si le législatif et l'exécutif ont des compétences et des champs d'action distincts, ils exercent l'un sur l'autre une influence réciproque. On peut constater ceci là où les Chambres...

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22 Sept. 2009

Le legs constitutionnel de la Troisième et de la Quatrième République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les nombreuses expériences constitutionnelles françaises ont fourni un legs très dense au constituant de 1958. En effet la France est parfois qualifiée de laboratoire constitutionnel. Le legs des IIIème et IVème Républiques est important dans le sens où ces deux régimes...

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20 Oct. 2009

Les chartes de 1814 et 1830

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

R. Capitant écrit en 1933 dans son livre Mélanges de Carré de Malberg « La monarchie limitée ne possède encore aucune caractéristique du régime parlementaire, car les ministres, subordonnés au monarque ou au président, s'absorbent dans l'unité de l'exécutif et l'indépendance des...

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21 déc. 2011

Notions essentielles de Droit constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est né au XVIIIème siècle en Angleterre, sans doctrine ni plan préconçu. Les théoriciens n'ont eu à intervenir qu'avec un temps de retard sur la pratique qui poursuivait son évolution. Ces données expliquent l'existence de trois types de parlementarisme.Le...

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13 déc. 2016

Le parlementarisme absolu

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

De 1871 à 1873, les trois lois qui vont être votées par l’assemblée vont acter le fait d’un choix d’un régime parlementaire, mais elles vont aussi encadrer le rôle du président de la République. De plus, la crise du 17 mai 1877 va jouer un rôle majeur dans le passage...

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16 févr. 2019

L'hyper présidentialisation sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L'hyper présidentialisation peut être définie comme "une redistribution des rôles entre le Premier ministre et le chef de l'État, au profit du second", selon Jean-Louis Andreani. La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes engendrés par la IIIe et IVe République,...

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26 août 2020

Faut-il supprimer le Premier ministre ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. D'après l’article 21 de la Constitution de 1958, il dispose du pouvoir réglementaire et assure l'exécution des lois. Dans le régime parlementaire qui est la France, le Premier ministre collabore avec le président de la République...

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11 avril 2007

La Constitution de 1946 et son évolution jusqu'en 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Née de la Libération de la France et du référendum du 21 octobre 1945 qui rejette le retour à sa devancière, la IVème République ne naît officiellement qu’avec la Constitution du 27 octobre 1946 et la mise en place du gouvernement Ramadier en janvier 1947. Ce régime est mal-aimé et...

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19 Sept. 2007

Quelle est selon vous la nature de la Vème République?

Étude de cas de 7 pages - Droit constitutionnel

Le 28 septembre 1958, 80% des Français acceptent par référendum la Constitution initiée par le Général De Gaulle. La IVème République, dont les « évènements d’Algérie » ont eu raison, cède la place à la Vème République, toujours en vigueur actuellement. Cette Constitution, dont les...

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09 Janv. 2008

La place du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Jusque là, rien que de très banal au regard de la tradition républicaine française qui veut un Parlement bicaméral. Les changements des noms des deux assemblées par rapport aux...

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12 Janv. 2010

La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pour déterminer si un régime est parlementaire, on regarde généralement s’il y a ou non présence d’une responsabilité politique du gouvernement devant la chambre élue au suffrage universel. La France entre dans ce cadre des régimes parlementaires puisque...

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19 mai 2009

La séparation des pouvoirs est-elle devenue une fiction dans les démocraties occidentales ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Seul le pouvoir, arrête le pouvoir", Cette expression de Montesquieu traduit une théorie d'abord exposée par Locke (fin XVIIème) puis par Montesquieu lui-même (au XVIIIème). Il déclare que dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs différents coexistent, ce sont le pouvoir exécutif qui fait...