Le régime parlementaire britannique (2009)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie britannique reste un admirable exemple. Il est malheureusement inimitable » selon André Mathiot. En effet, le régime parlementaire s'est développé au Royaume-Uni, et il est vu comme un modèle par les autres puissances européennes qui vont essayer de le transposer...
Le régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon la conception adopté de la séparation des pouvoirs, plus ou moins strict, le régime peut prendre différentes formes. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. C'est un régime de séparation souple,...
La notion de régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est un système politique réalisant une séparation souple des pouvoirs. Historiquement, le principe de la séparation des pouvoirs est apparu d'abord en Angleterre puis en France. Elle a été un moyen de limiter la Monarchie, en organisant un partage du...
La mise en place progressive du régime parlementaire en France au XIXe siècle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France est l'un des pays, qui, durant son histoire, a établi un certain nombre de régimes, avant de trouver celui qui lui convenait le mieux, en d'autres termes, celui qui permettrait l'équilibre des pouvoirs. En effet, par exemple, la France a tenté d'instaurer un...
La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 17/06/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La crise algérienne a emporté la IVe République par son incapacité à y faire face. L'objectif de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, était de mettre fin à l'instabilité gouvernementale et de doter le Président de pouvoirs réels afin de pouvoir résoudre des situations exceptionnelles...
Le Régime Parlementaire à travers l'exemple de la Constitution espagnole - publié le 13/10/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'État d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une...
Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation d'un poste central au sein d'un gouvernement mais aussi son instabilité. C'est au sein du régime parlementaire que le...
Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée, présente...
La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l'a montré en 1929 l'inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions...
Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l'esprit des lois]. Dans sa...
Principes et fonctionnement du régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu dans De l'esprit des lois formule, en 1748, la théorie de la séparation des pouvoirs, de laquelle est issue le régime parlementaire. En effet, le régime parlementaire est un régime dans lequel l'exécutif est subordonné au législatif, ainsi...
Le régime parlementaire britannique - publié le 24/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire...
Le Parlement est-il l'organe par excellence du régime parlementaire ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Considérant qu'il apparaît nécessaire de définir par la loi les relations entre les deux Assemblées du Parlement, considérant qu'il est désirable de substituer à la Chambre des Lords telle qu'elle existe actuellement une seconde Chambre issue de la volonté populaire au lieu de...
Le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l'exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Fortement influencée par les conceptions du...
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. », (Jules Grévy du 6 Février 1879)
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'étendue des pouvoirs du Président de la République fut un problème épineux sous la IIIème République et conduisit à la crise du 16 mai 1877. En effet, le Maréchal Mac-Mahon, prédécesseur de Jules Grévy à la Présidence de la République, estimait que son rôle n'était pas d'être neutre, ce qui...
La Ve République, entre régime parlementaire et régime présidentiel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
A l'épreuve du temps, notre Ve République apparaît comme étant perfectible. Elle a été mise en place le 5 octobre 1958 à la suite de l'adoption par le peuple français de la Constitution proposée par le général de Gaulle le 28 septembre 1958. Elle succède à une IVe République marquée...
La notion de régime parlementaire et sa rationalisation
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Cours sur la notion de régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle française. Document portant sur le régime parlementaire, ses dérives en régime d'Assemblée, la rationalisation du régime ainsi que son échec.
Naissance et fonctionnement du régime parlementaire en Grande-Bretagne
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique est LE système parlementaire par excellence. Il met en oeuvre un équilibre des pouvoirs qui amène ces derniers à une collaboration juridiquement encadrée pour la création de la loi. Ce régime, qui est un des seuls à donner une véritable place à...
L'évolution du régime parlementaire
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Utilisée au singulier, l'expression de régime parlementaire ne rend pas compte de la diversité de cette forme d'organisation des pouvoirs. Parler de régime parlementaire, c'est ignorer que, à la différence de certains autres régimes politiques, le...
Le régime parlementaire rationalisé au Royaume-Uni et en Allemagne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, il n'est responsable qu'une fois. Dans le second cas, le gouvernement apparaît doublement responsable : non seulement devant le parlement, mais aussi devant le Chef de l'État. Toutefois les conflits entre les...
En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l'instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L'Italie, la Grèce et notamment l'Allemagne ont tous opté pour un régime parlementaire...
La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le conflit entre l'Angleterre et ses colonies d'Amérique, achevé en 1776 par la déclaration d'indépendance, a confirmé l'attachement des colons aux textes écrits : l'histoire anglaise leur a, en effet, appris que l'arbitraire du pouvoir royal se fondait aussi grâce au flou entourant les droits...
La France est-elle un régime parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La France détient le record du nombre de Constitutions dans son histoire (entre 15 et 20 Constitutions en un peu plus de 3 siècles). En effet, contrairement aux pays anglo-saxons qui sont pragmatiques (ils essayent et s'adaptent), en France, nous sommes plutôt dogmatiques (lorsque ça ne...
Les caractéristiques du régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les caractéristiques du régime parlementaire.
La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République)
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Guide retraçant l'histoire de l'évolution du droit constitutionnel en France : le passage par les différentes formes de gouvernement, le rôle de chaque membre de la société politique...
Le régime parlementaire : l'exemple du Royaume-Uni
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique est original en ce que les Anglais n'ont pas reproduit un régime énoncé dans une thèse, c'est le produit de l'histoire anglaise. C'est un régime dominé par le principe de la souveraineté du Parlement.
L'opposition entre régime présidentiel et régime parlementaire
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Cours de théorie du droit public ayant pour objet : "L'opposition entre régime présidentiel et régime parlementaire ". Ce cours est d'une qualité exemplaire, et permettra aux étudiants en droit, sciences politiques, histoire, ainsi qu'aux étudiants en IEP...
Le régime parlementaire allemand
Dissertation - 4 pages - Droit international
Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd'hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République...
L'échec de la rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1946, tirant les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République, ont affiché une volonté de rééquilibrer les institutions politiques par un effort de rationalisation du régime parlementaire. Ils ont notamment tenté, par une réglementation inédite des...
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la séparation des pouvoirs se doit d'être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide,...
