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 Régime parlementaire

Régime parlementaire

  
Régime parlementaire

Nos documents

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27 Mars 2010

Le chef de l'Etat dans un régime parlementaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire s’est développé à partir du modèle anglais, et le chef de l’Etat est à l’origine un monarque. C’est pourquoi il est un personnage important dans les premiers régimes parlementaires. Aujourd’hui les régimes...

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30 avril 2010

parlementaires", 1933 ">René Capitant, "Régimes parlementaires", 1933

Fiche de lecture de 6 pages - Droit constitutionnel

Les quatre textes constitutionnels de R. Capitant traitent des régimes parlementaires, et plus précisément des distinctions entre les différents régimes parlementaires. Étant donné les nombreuses discordances doctrinales sur le sujet, on ne sera pas étonné de la...

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05 mai 2010

La classification des régimes

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la...

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09 mai 2010

Les particularités du gouvernement parlementaire allemand par rapport au modèle britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est le fruit d'une histoire riche et complexe, qui trouve naissance dès le XIIIe, et qui a connu de nombreuses évolutions pour arriver à sa forme actuelle ; il continue d'ailleurs d'évoluer et de s'adapter à la société qu'il encadre. Le régime allemand a lui...

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22 mai 2010

Le couple présidentiel-gouvernemental dans la direction de la politique nationale - enjeux et perspectives

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La notion de gouvernement renvoie à deux définitions, l’une fonctionnelle, l’autre organique. Dans un sens fonctionnel, le gouvernement est l’ « activité consistant à diriger la politique d’un État» alors que dans un sens organique, le gouvernement est l’ « organe de...

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25 juin 2010

La variabilité des pouvoirs du président de la République dans les démocraties parlementaires bireprésentatives

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle réussit en 1962 à faire adopter par référendum (article 11 de la Constitution) une modification conséquente de la constitution française, à savoir l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Toutefois, cette action est dénoncée comme juridiquement...

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08 juil. 2010

Les constructions fondées sur la séparation - lecture de Colliard

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel classique a l’habitude de rejeter dans les ténèbres extérieures les régimes qui ne sont pas fondés sur la séparation. Et la séparation étant retenue, d’expliquer que cette théorie a donné naissance historiquement à trois grandes formes de régime : le...

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17 déc. 2010

Les principes généraux de la révision constitutionnelle et de la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il s’agit d’un passage de l’allocution de Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958, ayant pour thème principal l’instauration d’un régime parlementaire en France dans le projet de la Constitution du 4 octobre 1958. Michel Debré est un...

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29 juin 2011

L'instauration du régime parlementaire en France et son évolution après la Seconde Guerre mondiale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. », Montesquieu. C'est ici une des principales caractéristiques du régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire est...

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23 Nov. 2012

Peut-on affirmer que la Constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte avec la représentation nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Prononcée en 1879 par le Président de la République Jules Grévy, la « constitution Grévy » marque le...

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03 avril 2013

Peut-on alors réellement parler de régime parlementaire au Royaume-Uni ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le régime parlementaire est un système institutionnel de séparation souple des pouvoirs dans lequel les organes de l’état collaborent entre eux et dépendent l’un de l’autre. Le plus souvent, le pouvoir exécutif est bicéphale, avec d’un côté le chef de...

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28 juil. 2013

Le parlementarisme dualiste

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Le roi ne peut mal faire » selon ce vieil adage, il fallait trouver le régime idéal démocratique tout en gardant le roi dans la vie politique. Après la Révolution de 1830 qui provoqua l'abdication de Charles X, son successeur Louis-Philippe, Duc d'Orléans conclut un compromis avec les...

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31 juil. 2013

Quel régime pour la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'il est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode...

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12 févr. 2014

La nature de la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours au Conseil d’État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir, car pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à...

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25 mai 2014

La Ve République est-elle un régime parlementaire classique ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Ve, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes ». Michel Rocard, par ces mots, exprime la volonté d’une grande majorité des...

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13 Sept. 2007

Régime parlementaire et stabilité gouvernementale ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur l'organisation du régime parlementaire.

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11 Mars 2008

Le régime parlementaire rationalisé au Royaume-Uni et en Allemagne

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Ainsi, le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, il n'est responsable qu'une fois. Dans le second cas, le gouvernement apparaît doublement responsable : non seulement devant le parlement, mais aussi devant le Chef de l'État. Toutefois les conflits entre les différentes organes...

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14 avril 2008

Jacques Robert, article publié dans le journal "Le Monde" du 13 février 1973 (commentaire de droit constitutionnel)

Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article de Jacques Robert, publié dans le journal Le Monde du 13 février 1973. Cet article relate du choix du régime français, entre régime parlementaire et régime présidentiel.

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31 juil. 2008

L'évolution du régime parlementaire

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Utilisée au singulier, l'expression de régime parlementaire ne rend pas compte de la diversité de cette forme d'organisation des pouvoirs. Parler de régime parlementaire, c'est ignorer que, à la différence de certains autres régimes politiques, le...

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10 déc. 2008

Naissance et fonctionnement du régime parlementaire en Grande-Bretagne

Cours de 19 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est LE système parlementaire par excellence. Il met en oeuvre un équilibre des pouvoirs qui amène ces derniers à une collaboration juridiquement encadrée pour la création de la loi. Ce régime, qui est un des seuls à donner une véritable place à...

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21 Janv. 2009

Principes et fonctionnement du régime parlementaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu dans De l'esprit des lois formule, en 1748, la théorie de la séparation des pouvoirs, de laquelle est issue le régime parlementaire. En effet, le régime parlementaire est un régime dans lequel l'exécutif est subordonné au législatif, ainsi cela...

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18 août 2009

Le régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon la conception adopté de la séparation des pouvoirs, plus ou moins strict, le régime peut prendre différentes formes. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. C'est un régime de séparation souple, ou de...

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24 juin 2009

Le régime parlementaire britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire...

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24 Sept. 2009

Le Parlement est-il l'organe par excellence du régime parlementaire ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« Considérant qu'il apparaît nécessaire de définir par la loi les relations entre les deux Assemblées du Parlement, considérant qu'il est désirable de substituer à la Chambre des Lords telle qu'elle existe actuellement une seconde Chambre issue de la volonté populaire au lieu de l'hérédité... »...

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19 août 2010

Le régime de la Grande Bretagne est-il parlementaire ?

TD de 8 pages - Droit constitutionnel

Les institutions originaires du régime britannique sont typiques de celles d'un régime parlementaire, d'ailleurs la Grande-Bretagne a inspiré un courant de régimes parlementaires en Europe. Mais les évolutions successives au sein des institutions de ce...

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12 août 2010

Le régime parlementaire en Angleterre et Allemagne

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Les régimes parlementaires sont répandus dans les pays développés mais ils peuvent prendre des formes variées comme en Allemagne ou en Angleterre. Un régime parlementaire consiste en une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et législatif et ayant des moyens...

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27 Sept. 2010

Le régime parlementaire allemand est-il un régime parlementaire rationalisé ?

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La loi fondamentale de Bonn fut donc créée en 1949 en réponse à l'échec de la Constitution de Weimar. Elle instaura un régime parlementaire rationalisé. De plus, l'Allemagne est un état fédéral. Or le fédéralisme est perçu ici comme un support de la séparation des pouvoirs ; il...

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11 juil. 2012

Le régime britannique est-il parlementaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu développa dans son célèbre ouvrage De l'esprit des lois une interprétation de la dévolution, amenant le constituant à séparer les pouvoirs tout en les faisant collaborer : ainsi fut conçu le régime parlementaire.Ce régime politique est fondé sur une séparation souple des...

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25 mai 2012

Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ? - publié le 25/05/2012

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu disait que « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter...

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02 juil. 2012

La séparation des pouvoirs sous la Restauration

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

[...] Sous la Restauration, va ainsi régner Louis XVIII de 1814 à 1824 puis Charles X de 1824 à 1830. Pendant ces deux règnes, l'application du pouvoir est différente, les deux rois ayant une conception différente de la pratique du pouvoir. Cela permet de distinguer deux périodes à l'intérieur de...