Consultez plus de 44121 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Régime parlementaire

  
Régime parlementaire

Nos documents

Filtrer par :

12 juil. 2010
doc

Le schéma institutionnel du régime parlementaire américain

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La chambre des représentants a 435 membres. Le nombre de représentants dans chaque état fédéré est selon la démographie de l'état fédéré. Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les élections ont lieu dans la totalité du territoire. Les représentants sont élus pour...

12 août 2010
doc

Le régime parlementaire en Angleterre et Allemagne

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Les régimes parlementaires sont répandus dans les pays développés mais ils peuvent prendre des formes variées comme en Allemagne ou en Angleterre. Un régime parlementaire consiste en une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et législatif et ayant des...

19 mai 2010
doc

La pratique du référendum dans le régime parlementaire de la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 qui marque le début de la Vème République instaure un nouveau procédé : le référendum. En effet, si la Constitution de 1793 fut adoptée par référendum même si le nombre de votants était à l'époque particulièrement limité, elle ne sera jamais appliquée. De...

21 juil. 2010
doc

Régime présidentiel et régime parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans un long chapitre de "L'Esprit des lois", Montesquieu, écrivain des Lumières au XVIIIe siècle, évoque implicitement la séparation des pouvoirs sans en mentionner la notion. Selon lui, cette dernière permet d'atteindre la liberté afin d'éviter la concentration des pouvoirs qui sont le pouvoir...

27 Sept. 2010
doc

Le régime parlementaire allemand est-il un régime parlementaire rationalisé ?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La loi fondamentale de Bonn fut donc créée en 1949 en réponse à l'échec de la Constitution de Weimar. Elle instaura un régime parlementaire rationalisé. De plus, l'Allemagne est un état fédéral. Or le fédéralisme est perçu ici comme un support de la séparation des pouvoirs ;...

04 avril 2010
doc

Le rôle du Parlement dans le régime présidentiel et dans le régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire, de par la nature des relations qu'entretiennent entre eux les pouvoirs, apparaît être à distinguer de l'autre catégorie proclamée de régime, le régime présidentiel. En effet si le premier apparaît comme pouvant être défini comme un...

23 déc. 2009
doc

Le principe de la séparation des pouvoirs : le régime parlementaire britannique

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

Les régimes parlementaires sont des régimes qui possèdent deux grandes caractéristiques. Premièrement, le gouvernement est responsable de ses actes devant le Parlement. Deuxièmement, le chef de l'État peut être un roi qui aurait hérité de ce titre ou un Président de la...

04 févr. 2009
doc

Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation d'un poste central au sein d'un gouvernement mais aussi son instabilité. C'est au sein du régime parlementaire que le...

28 juin 2009
doc

La mise en place progressive du régime parlementaire en France au XIXe siècle

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France est l'un des pays, qui, durant son histoire, a établi un certain nombre de régimes, avant de trouver celui qui lui convenait le mieux, en d'autres termes, celui qui permettrait l'équilibre des pouvoirs. En effet, par exemple, la France a tenté d'instaurer un...

15 Sept. 2009
doc

Le Régime Parlementaire à travers l'exemple de la Constitution espagnole

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'Etat d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une transition...

08 juin 2009
doc

La Constitution de 1958 et la mise en place du régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République et la Constitution de 1946 qui a été écrite dans un but de réformer les institutions de la IIIe République pour éviter les mêmes problèmes ont été complètement dévoyées par la pratique politique. Et elle a fini par montrer ses limites et attendait d'être remplacée. Le...

12 mai 2009
doc

Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée, présente...

13 Oct. 2009
doc

Le Régime Parlementaire à travers l'exemple de la Constitution espagnole - publié le 13/10/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'État d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une...

12 juil. 2009
doc

La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République

Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel

La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l'a montré en 1929 l'inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions...

18 déc. 2009
doc

Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l'esprit des lois]. Dans sa...

30 déc. 2009
doc

Le régime parlementaire britannique (2009)

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie britannique reste un admirable exemple. Il est malheureusement inimitable » selon André Mathiot. En effet, le régime parlementaire s'est développé au Royaume-Uni, et il est vu comme un modèle par les autres puissances européennes qui vont essayer de le transposer...

24 juin 2009
doc

Le régime parlementaire britannique - publié le 24/06/2009

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire...

22 déc. 2009
doc

Le pouvoir exécutif en régime parlementaire

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs est une doctrine politique qui vise à empêcher la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul organe. Elle s'incarne dans une séparation fonctionnelle et organique. La Charte du 4 juin 1814 établit un régime de séparation souple des pouvoirs qui garantit...

17 Mars 2009
doc

Le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l'exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Fortement influencée par les conceptions du...

17 juin 2009
doc

La Ve république est-elle un régime parlementaire ? - publié le 17/06/2009

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La crise algérienne a emporté la IVe République par son incapacité à y faire face. L'objectif de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, était de mettre fin à l'instabilité gouvernementale et de doter le Président de pouvoirs réels afin de pouvoir résoudre des situations exceptionnelles...

31 Janv. 2008
rtf

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. », (Jules Grévy du 6 Février 1879)

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'étendue des pouvoirs du Président de la République fut un problème épineux sous la IIIème République et conduisit à la crise du 16 mai 1877. En effet, le Maréchal Mac-Mahon, prédécesseur de Jules Grévy à la Présidence de la République, estimait que son rôle n'était pas d'être neutre, ce qui...

29 Oct. 2008
doc

La France est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La France détient le record du nombre de Constitutions dans son histoire (entre 15 et 20 Constitutions en un peu plus de 3 siècles). En effet, contrairement aux pays anglo-saxons qui sont pragmatiques (ils essayent et s'adaptent), en France, nous sommes plutôt dogmatiques (lorsque ça ne...

07 mai 2008
doc

La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le conflit entre l'Angleterre et ses colonies d'Amérique, achevé en 1776 par la déclaration d'indépendance, a confirmé l'attachement des colons aux textes écrits : l'histoire anglaise leur a, en effet, appris que l'arbitraire du pouvoir royal se fondait aussi grâce au flou entourant les droits...

08 Janv. 2008
doc

En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l'instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L'Italie, la Grèce et notamment l'Allemagne ont tous opté pour un régime parlementaire...

19 déc. 2007
doc

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si la séparation des pouvoirs se doit d'être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide,...

11 Oct. 2007
doc

L'échec de la rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de 1946, tirant les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République, ont affiché une volonté de rééquilibrer les institutions politiques par un effort de rationalisation du régime parlementaire. Ils ont notamment tenté, par une réglementation inédite des...

15 Nov. 2007
doc

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République)

Cours - 18 pages - Histoire du droit

Guide retraçant l'histoire de l'évolution du droit constitutionnel en France : le passage par les différentes formes de gouvernement, le rôle de chaque membre de la société politique...

12 avril 2007
doc

Le régime parlementaire dans le monde contemporain

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La question clé du Droit constitutionnel est celle de la détention du pouvoir politique. S'intéresser au régime parlementaire dans le monde contemporain dans le cadre de cette discipline conduit donc à s'interroger avant tout sur l'identité des détenteurs du pouvoir politique...

01 août 2007
doc

La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 répond d'abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement « De Gaulle », dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire,...

04 Oct. 2007
doc

Les caractéristiques du régime parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les caractéristiques du régime parlementaire.