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Droit notarial

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6 résultats

16 Oct. 2021

Les droits de mutation à titre gratuit

Cours - 4 pages - Droit notarial

Il convient de distinguer les droits de succession (ou transmission pour cause de mort), des droits de donation (transmission entre vifs). Il appartient aux héritiers ou aux légataires de déposer la déclaration de succession, dans les six mois qui suivent le jour du décès, au service des...

03 avril 2021

Exercices sur l'environnement économique et managérial du notariat

TD - 2 pages - Droit notarial

Distinguer revenu primaire et revenu brut disponible. - Les revenus primaires sont les salaires, les revenus des actifs mobiliers/immobiliers avant toute redistribution, sans les prestations sociales. - Les revenus bruts disponibles sont les salaires, revenus des actifs...

03 avril 2021

Etude d'une clause et d'un contrat de vente en droit notarial

TD - 3 pages - Droit notarial

Magalie JUESAN et son compagnon Hervé REYNAND sont sur le point de faire l'acquisition d'un superbe terrain en plein coeur de la Provence. L'agent immobilier qui leur a présenté ce bien affirme que ledit terrain est constructible. Toutefois, Magalie et Hervé aimeraient s'assurer...

03 avril 2021
doc

Succession, héritage, testament, conjoint survivant - Travail méthodologique et développement structuré

Cas Pratique - 3 pages - Droit notarial

Vous effectuez votre stage de deuxième année de BTS, Maître D., votre maître de stage, doit traiter plusieurs dossiers de successions, vous allez donc, répondre aux questions posées dans chaque dossier. Maître D. vous précise que dans les dossiers étudiés, il n'y a pas de testament et pas de...

18 déc. 2020
doc

Cas pratiques sur le contrat de vente - Métiers du notariat

Cas Pratique - 5 pages - Droit notarial

Madame A, cliente de l'étude, prend contact avec vous. Elle a été contactée par Monsieur B, qui a visité et fait une offre d'achat écrite au prix de 210 000 euros pour acquérir sa maison, une ancienne fermette située en pleine campagne et restaurée avec goût. Madame A a contresigné cette...

23 Nov. 2020
doc

Projet professionnel - Le métier de notaire

Mémoire - 7 pages - Droit notarial

Parmi les nombreux métiers rattachés au milieu professionnel du droit, il est vrai que le choix est vaste et que trouver une orientation qui nous correspond n'est pas une tâche facile. Le cadre du projet tutoré organisé par la Faculté de Droit m'a donné une opportunité formelle de faire...