La réserve héréditaire des descendants sans conjoint survivant

Extraits

[...] Explications : La donation faite à Pierre (400 000) s'impute sur sa part de réserve et excède de Le reliquat s'impute sur la QD. Il reste 150 000?. La donation faite à André (600 000) s'impute sur la QD. Elle excède de 450 000?. Ainsi, il faut procéder à la réduction de la libéralité faite à André. Réduction des libéralités [si libéralités excédentaires] : Les libéralités qui excédent la quotité disponibles sont réduites successivement de la plus récente à la plus ancienne et proportionnellement lorsqu'elles prennent effet à la même date, selon le calcul suivant : x Valeur réductible Par principe, la réduction s'effectue en valeur, par le calcul d'une indemnité de réduction (I. [...]

[...] La réserve héréditaire des descendants sans conjoint survivant Jacques décède en laissant pour seuls héritiers ses trois enfants, Pierre, Paul et André. À Pierre, il avait donné en avancement de part, en 1995, un chalet valant ? au jour de la donation. Pierre a ensuite fait surélever ce chalet (coût des travaux : Ce chalet vaut au décès ? (il ne vaudrait que ? s'il ne l'avait pas fait surélever). À André, il avait donné, en 2001, avec dispense expresse de rapport hors part successorale), un tableau de maître, évalué à ? [...]

[...] En l'espèce, les dates des donations sont précisées. L'imputation des libéralités se fera donc dans l'ordre suivant : La donation à Pierre de 400 000? sur sa RHI et subsidiairement sur la QD ; La donation à André de ? s'impute sur la QD. - Tableau d'imputation : RHG = ¾ = 825 000 QD = ¼ = 275 000 RHI Pierre = ¼ = 275 000 RHI Paul = ¼ = 275 000 RHI André = ¼ = 275 000 1° - 125 000? [...]

[...] - Application des quotités, QD, RHG, RHI sur la MCRH : Nous savons que le DCJ laisse trois HR ainsi les quotités ont lieu de la manière suivante : RHG = ¾ x MCRH ; RHI = ¼ x MCRH ; QD = ¼ x MCRH = ¾ x ; = ¼ x ; = ¼ x 000 = ; = ; = 275 000 Qualification et imputation fictive des libéralités : - Qualification et secteur d'imputation : D'après les articles 919-1 et 919-2 : Les libéralités consenties en avance de part successorale (APS) à un héritier réservataire s'imputent prioritairement sur sa part de réserve et subsidiairement sur la quotité disponible. Les libéralités consenties hors part à un héritier réservataire s'imputent sur la quotité disponible. Les libéralités consenties à des héritiers non réservataires ou à des tiers s'imputent sur la quotité disponible. [...]

[...] - Toutes les enfants sont les HR. II. Vérification de la réserve héréditaire et réduction des libéralités En droit : Détermination des quotités disponible et réservée : Aux termes de l'article 913 : - en présence d'un enfant, la réserve héréditaire est de ½ et la quotité disponible est de ½ - en présence de deux enfants, la réserve héréditaire est de 2/3 et la quotité disponible est de 1/3 - en présence de trois enfants et plus, la réserve héréditaire est de ¾ et la quotité disponible est de ¼ En l'espèce, le défunt laisse 3 enfants donc la RH = quotité ; QD = quotité Masse de calcul de la réserve héréditaire : D'après l'article 922 du Code civil, la masse de calcul de la réserve héréditaire (MCRH) est composée comme suit : MCRH = (biens existants - dettes) + libéralités [valeur décès] En l'espèce, Exposé du patrimoine : a. [...]