Service public, intérêt général, protection des droits fondamentaux, arrêt Blanco, arrêt Commune de Hyères, conflits d'intérêts, favoritisme
Le service public comprend notamment deux éléments déterminants : d'une part, le but d'intérêt général et d'autre part, le lien à une personne publique. En effet, c'est toujours une personne publique qui crée le service public et qui en assume la responsabilité en dernier ressort. Concernant la notion d'intérêt général, le but de tout service public est la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire d'aller dans le sens du bien public, du partage d'intérêts, d'objectifs et de valeurs communes.
[...] Toutefois, aujourd'hui, la culture est bien perçue comme une activité de service publique. En outre, il convient de noter que l'intérêt général est également une notion subjective. Son absence de définition appelle à des interprétations. Ces interprétations peuvent varier d'un individu à un autre de sorte que l'on ne pourra avoir une unique définition ni un unique point de vue sur la question posée au juge administratif. En raison de sa variabilité et de sa subjectivité, le critère d'intérêt général peut amener à des risques d'abus et de détournements. [...]
[...] Tout le monde s'accorde également à dire que le principe est le suivant : toute activité prise en charge par une personne publique est présumée être une activité de service public. De manière générale, ces grands principes ne sont pas remis en question, ils sont communément admis. C'est ainsi que l'intérêt général comme critère du service public permet une protection efficace des droits fondamentaux. Un critère permettant une protection efficace des droits fondamentaux L'intérêt général est pertinent dans le cadre du service public. En effet, ce critère est efficace dans la protection des droits fondamentaux. [...]
[...] L'intérêt général est donc vaste et d'autant plus protecteur pour le justiciable, pour l'administré. Bien que l'intérêt général soit l'un des deux critères déterminant du service public, il s'agit d'un critère fluctuant pouvant remettre en cause sa pertinence. II- L'intérêt général, critère fluctuant du service public La notion d'intérêt général dans le cadre du service public est une notion à la fois variable et subjective Par conséquent, il existe un risque d'abus et de détournement de l'intérêt général L'intérêt général : une notion variable et subjective La notion d'intérêt général est à la fois variable mais aussi subjective. [...]
[...] La question qui se pose alors en l'espèce est la suivante : L'intérêt général est-il toujours un critère pertinent dans le service public ? Afin de répondre à cette question, il conviendra de se pencher dans un premier temps sur l'intérêt général comme critère général du service public avant de se pencher dans un second temps sur l'intérêt général comme critère fluctuant du service public (II). L'intérêt général, critère général du service public L'intérêt général est l'un des deux critères définissant le service public. [...]
[...] Cette question s'est notamment posée dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19. Enfin, les contours de la notion d'intérêt général liée au service public peuvent mener à des cas soit de conflits d'intérêt, soit de favoritisme. Par exemple, l'attribution de contrats publics à des entreprises liées ou appartenant à des fonctionnaires d'État ou à des politiciens peut être présentée comme avantageuse pour le public et donc relevant de l'intérêt général, alors qu'elle servirait, en réalité, des intérêts privés. [...]
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