Le renouvellement de la personne juridique

Extraits

[...] Au cours du XIXe siècle, plusieurs théories doctrinales se sont opposées sur la nature même de la personnalité morale. On pense notamment à la théorie de la fiction, la théorie de la réalité, celle du patrimoine collectif ou encore du patrimoine d'affectation (Document 12). En tout état de cause, si l'attribution de la personnalité juridique aux personnes physiques et morales ne fait plus de doute aujourd'hui, cela reste débattu concernant les animaux. Les débats constants sur l'attribution de la personnalité juridique aux animaux La question de l'attribution de la personnalité juridique aux animaux est ancienne, et oppose ceux qui sont en faveur de cette idée, et ceux qui s'y opposent (Document 15). [...]

[...] En droit français, la personnification de la nature ne semble pas d'actualité. A ce titre, la doctrine s'est interrogée sur le point de savoir si la consécration du préjudice écologique dans le Code civil ne devait pas être considérée au titre d'un « début de personnification de la nature ». En tout état de cause, le but serait d'assurer la protection effective de la nature, tout en conservant sa qualification de chose. (Document 11). [...]

[...] S'agissant des robots dotés d'une intelligence artificielle, il est également envisagé la création d'un régime juridique spécifique, similaire au statut juridique de l'animal. A titre d'illustration, le fabricant ou l'utilisateur du robot pourrait être tenu responsable en cas de dommage causés à un tiers. (Document La question de la protection des robots par l'octroi de droits spécifiques est également envisagée au sujet des « robots sociaux » (Document S'agissant de la personnification de la nature, il apparaît qu'elle a été officialisée à l'étranger, notamment en Nouvelle Zélande ou encore en Inde concernant la protection de fleuves. (Document Document 11). [...]

[...] Être un sujet de droit, c'est entrer dans la catégorie des personnes juridiques. En ce sens, la personne juridique a une aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Cette notion a toujours fait l'objet de controverses doctrinales, que ce soit au sujet de la personne morale, ou encore du statut de l'animal. Aujourd'hui, le débat porte également sur l'intelligence artificielle et la nature, ce qui pose la question de renouvellement de la personne juridique dans notre société contemporaine. Aussi, nous nous intéresserons au renouvellement de la personne juridique qui oscille entre consécration et débat persistant d'une part, avant d'étudier les défis contemporains du renouvellement de la personne juridique d'autre part. [...]

[...] A titre d'illustration, la reconnaissance de la personnalité juridique à un véhicule autonome a été proposée par la doctrine (Document 8). Cette proposition de personnifier les robots n'a pas manqué de faire réagir les professionnels du droit, qui ont dénoncé les potentielles dérives pratiques et éthiques d'une telle reconnaissance, dans une lettre ouverte datée du mois de mai 2018 (Document 10). Tout d'abord, il apparaît que la personnification des robots bouleverserait la summa divisio classique des personnes et des choses en donnant vie à une « chimère » (Document 9). [...]