Droit constitutionnel, droit de la famille, droit des personnes, État, État unitaire, État régional, État fédéré, collectivités territoriales, constitution, révision constitutionnelle, contrôle de constitutionnalité, démocratie, séparation des pouvoirs, régime parlementaire, président de la République, régime présidentiel, présomption d'absence, protection de la vie privée, personne physique, intégrité physique, intégrité morale, droits de la personnalité, fiançailles, devoir conjugal
Ce document propose 42 idées de sujets de dissertation avec un plan en deux parties et deux sous-parties. Il sera utile pour tout étudiant cherchant des sujets d'entrainement pour se préparer aux partiels ou pour tout enseignant à la recherche d'un nouveau sujet à proposer.
[...] La sanction en cas de violation A. La sanction civile B. La sanction pénale Sujet 5 : L'élection du domicile. I. La signification de l'élection du domicile A. Le principe de l'unicité du domicile B. L'exception au principe de l'unicité du domicile II. Les autres implications de l'élection du domicile A. Le principe de l'élection du domicile par la personne morale B. La jurisprudence des gares principales Sujet 6 : La mort de la personne en droit. I. La mort de la personne physique A. [...]
[...] Les effets du contrôle de constitutionnalité des lois A. Les effets du contrôle par voie d'action B. Les effets du contrôle par voie d'exception Sujet 10 : La suprématie des normes dans l'ordre juridique interne. I. La constitution A. L'établissement de la constitution B. La révision de la constitution II. Les lois et règlements A. Les lois B. Les règlements Sujet 11 : Qu'est-ce que la démocratie ? I. La démocratie, un système politique A. Le pluralisme politique B. Les élections II. [...]
[...] Les pouvoirs partagés II. Les pouvoirs du congrès américain A. Les pouvoirs propres du congrès B. Les pouvoirs partagés du congrès Sujet 22 : Le premier ministre de la 5ème République est-il nécessairement dans une situation subordonnée par rapport au Président de la République I. La situation du premier ministre en cas de concordance majoritaire A. Un collaborateur choisi B. Un collaborateur subordonné II. La situation du Président en cas de discordance majoritaire A. Un collaborateur imposé B. Un premier ministre indépendant du Président de la République Sujet 23 : Le régime français actuel est-il parlementaire ou présidentiel ? [...]
[...] 42 sujets de dissertation niveau L1 droit Droit constitutionnel Sujet 1 : A quoi reconnaît-on un État ? I. Les caractères juridiques de l'État A. La personnalité morale de l'État B. La souveraineté de l'État II. Les conditions d'existence de l'État A. Le territoire B. La population et le gouvernement Sujet 2 : Peut-on aligner les États fédérés sur les collectivités décentralisées d'un État unitaire ? I. Les deux entités au mode de fonctionnement et d'organisation différents A. Divergence quant à leur fonctionnement B. [...]
[...] La remise en cause de la séparation des pouvoirs A. Le phénomène majoritaire B. L'émergence des nouveaux pouvoirs Sujet 14 : Le modèle parlementaire britannique I. La théorie du régime parlementaire britannique A. La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement B. La collaboration des pouvoirs II. Le fonctionnement réel du régime parlementaire britannique A. L'absence de responsabilité politique du cabinet B. La vrai nature du régime parlementaire britannique Sujet 15 : Pourquoi dit-on que « le roi règne mais ne gouverne pas » I. [...]
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