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6760 résultats

03 juil. 2025

Institutions juridictionnelles - publié le 03/07/2025

Cours - 26 pages - Droit autres branches

Justice et droit ne sont pas synonymes. Par exemple, porter plainte après 20 ans pas possible. La justice désigne l'ensemble des institutions qui permettent à l'État d'exercer son pouvoir de juger. Sans justice, il n'y a pas de démocratie, car c'est en veillant à...

30 juin 2025

Lettre de motivation - Licence 1 de Droit

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

"Actuellement en poste de chargé de recouvrement, j'ai l'honneur de vous présenter ma candidature pour intégrer la Licence de Droit. (...)"

28 juin 2025

Introduction générale au droit - La réalisation des droits subjectifs

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Pour le droit anglais et japonais, le droit est défini comme pouvant désigner les règles qui gouvernent la vie en société. Dans d'autres systèmes et pour beaucoup d'autres, le mot « droit » va désigner 2 ensembles qui diffèrent même s'ils sont connectés : distinction entre droit...

28 juin 2025

Introduction générale en droit - L'identification de la règle de droit

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Cette introduction générale en droit est une matière spécifique aux études de droit en France, car ce cours est à la croisée d'un nombre de concepts vus dans d'autres cours. Ce cours va chercher à comprendre à quoi sert le droit ainsi que tenter de le définir. Le cours d'introduction...

19 juin 2025

Dans quelle mesure le corps médical doit-il prendre en compte les volontés et la dignité du patient sans s'éloigner du serment d'Hippocrate ?

Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches

Le cas clinique proposé rend compte d'une volonté d'une femme âgée (91 ans), Mme V, à mettre fin à ses jours afin de ne pas subir "d'acharnement thérapeutique". Dans la mesure où l'intervention médicale nécessite une réanimation invasive avec intubation et ventilation mécanique,...

18 juin 2025

Assistance au contentieux

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

Un associé minoritaire d'une société à responsabilité limitée souhaite contester la validité des décisions prises lors d'une assemblée générale annuelle à laquelle il n'a pas été convoqué. Quelle sera la juridiction compétente (compétence matérielle et compétence territoriale), quels...

28 mai 2025

Les juridictions nationales - Les juridictions judiciaires

Cours - 30 pages - Droit autres branches

Il existe des compétences communes à tous les tribunaux judiciaires et des compétences particulières à certains tribunaux judiciaires. (...) La réforme issue de la loi du 23 mars 2019 a conduit à une réorganisation totale des tribunaux judiciaires pour répondre à l'objectif de simplification...

28 mai 2025

Première vue sur la justice - La justice en tant que service public

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Tous les citoyens doivent comparaître devant les mêmes juges, pas de justice à deux ou trois vitesses, les privilèges de juridiction fondés sur les statuts sociaux sont interdits. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il n'existe pas des tribunaux d'exception. En droit français, il...

28 mai 2025

L'organisation des juridictions - Les principes procéduraux de l'organisation des juridictions

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Juridictions de droit commun : celles qui statuent sur tous les litiges dont la compétence n'a pas été attribuée par la loi à une autre juridiction. Juridictions par défaut. En matière civile, les juridictions de droit commun : tribunal judiciaire. Juridiction d'exception : compétence...

19 mai 2025

Organismes de formation professionnelle - Veille juridique sur la certification Qualiopi

TD - 2 pages - Droit autres branches

Veiller à ce que les organismes de formation respectent scrupuleusement les normes spécifiques établies par Qualiopi est essentiel. Le non-respect de ces normes peut entraîner des conséquences juridiques, y compris la révocation de la certification. Qualiopi s'attache à respecter ces normes...

19 Mars 2025

Introduction au droit du Tourisme

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Depuis toujours le tourisme s'est développé au niveau local. La loi de mars 1982 donne plus de pouvoir aux représentants de l'État mais aussi à la région et aux départements, elle va avoir pour but de clarifier les compétences et les rôles de chaque collectivité territoriale et notamment...

11 Mars 2025

Droit à un environnement sain

Note de synthèse - 2 pages - Droit autres branches

Note de synthèse de 2 pages sur le droit à un environnement sain. Document 1 : Conseil constitutionnel, décision QPC 2023-1066 du 27 octobre 2023, extraits. Document 2: Cour européenne des droits de l'homme, Guide sur l'article 8 de la Convention - Droit au respect de la vie privée et...

01 Mars 2025

Quelle est la définition du droit ?

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le droit est un ensemble de règles régissant le comportement des individus dans la société de manière contraignante, et est accompagné de sanctions dans le but d'assurer le respect de ces règles. Le comportement que le droit cherche à organiser se manifeste dans les relations juridiques entre...

23 févr. 2025

Le droit non normatif / les nouvelles normes du droit

Cours - 35 pages - Droit autres branches

Le droit non normatif renvoie au droit faiblement normatif ou à une normativité souple par opposition au droit éminemment normatif qui renvoie à la sanction. On peut dire qu'il existe un droit non normatif qui est le droit informatif, indicatif et non pas prescriptif. Dans certaines lois, il...

22 févr. 2025

Droit et science

Mémoire - 10 pages - Droit autres branches

Alors que les découvertes scientifiques révolutionnent notre compréhension du monde, le droit doit évoluer pour encadrer ces innovations. Cette étude s'est appuyée sur la relation d'influence qui existe entre le droit et la science. Notre analyse s'est circonscrite autour des...

15 févr. 2025

Tout sur la plainte simple

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que la plainte ? Quelles sont les autorités que l'on peut saisir avec une plainte ? Dans quelle circonstance peut-on saisir une autorité judiciaire avec une plainte ? Voici autant de questions qui sont posées et qui feront l'objet du développement de notre article dans les...

15 févr. 2025

L'objet du droit

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Les droits attachés au patrimoine se divisent, selon leur objet, en droits qui portent sur des choses, à savoir les droits réels et intellectuels, et en droits qui portent sur des actes, à savoir les droits personnels. Pour cette dernière catégorie de droits, il suffit de mentionner que les...

15 févr. 2025

Les sources du droit - publié le 15/02/2025

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Trois grandes tendances ont tenté de définir le droit en mettant en avant différents aspects : - L'approche subjective, qui considère le droit du point de vue de son titulaire. - L'approche objective, qui s'intéresse à la finalité du droit. - L'approche mixte, qui combine la...

03 févr. 2025

Droit de la santé - publié le 03/02/2025

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Le droit est imprégné du pays, d'où les différences entre les différents pays au niveau du système juridique. Quand on fait du droit français, on doit faire du droit européen. (...) On parle du système juridique du droit romain : il est exercé là où il y a eu des Romains dans l'histoire....

25 Janv. 2025

Droits positifs et droits universels

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Les droits positifs sont l'ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu'il s'agit d'un État unitaire comme la France, ou d'un ensemble d'États comme la Communauté européenne. C'est ce qui est écrit dans des lois, c'est donc légal à...

20 Janv. 2025
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Finalités, règles et branches du droit

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Cette fiche présente sous la forme de cartes mentales les finalités, règles et branches du droit.

20 Janv. 2025

Cour de Cassation, Chambre civile 1, 22 février 1978, n°76-11.551, affaire poussin ; 24 mars 1987, n°85-15.736, affaire Fragonard - L'erreur en droit

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

En 1933, un vendeur, Jean André Vincent, a vendu aux enchères un tableau intitulé Le Verrou, en le présentant comme étant « attribué à Fragonard ». Après que l'authenticité de l'oeuvre a été reconnue, les héritiers du vendeur ont demandé l'annulation de la vente pour erreur, arguant...

09 Janv. 2025

Anglais juridique - Les institutions britanniques

Cours - 40 pages - Droit autres branches

Ce document contient un cours d'anglais juridique destiné à des élèves de licence en droit.

09 Janv. 2025

Introduction générale au droit - publié le 09/01/2025

Cours - 22 pages - Droit autres branches

Ce document contient un cours d'introduction générale au droit dispensé en première année de licence de droit.

09 Janv. 2025

Institutions juridictionnelles - publié le 09/01/2025

Cours - 42 pages - Droit autres branches

Les institutions juridictionnelles sont : - Les juridictions - Les principes de fonctionnement - Le personnel Un juriste doit être familiarisé avec l'organisation de la justice. Il a besoin de connaître et comprendre ses institutions juridictionnelles pour le bon fonctionnement de sa carrière.

10 déc. 2024

Droit et pratique de la médecine légale

Cours - 12 pages - Droit autres branches

L'autopsie est un acte médical diagnostic, réalisé à la suite d'un décès dont les causes ou les circonstances ne sont pas précisément connues, comprenant des gestes techniques (dissection et observation systématique du corps et des organes), ainsi que divers prélèvements et examens...

06 déc. 2024

Institutions juridictionnelles

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Cette fiche expose les principales sources du droit ainsi que les principes fondamentaux de la justice en France. "Principe de gratuité : les juges ne sont pas payés par les parties au procès, mais par l'État en France. Exception : les parties doivent parfois s'acquitter d'une taxe...

24 Nov. 2024

Introduction au droit - publié le 24/11/2024

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Le document est une fiche de révision détaillée sur les droits objectifs et subjectifs.

18 Nov. 2024

Introduction au droit général - publié le 18/11/2024

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours d'introduction au droit reprenant les différentes branches du droit et organisations juridictionnelles.

11 Nov. 2024

La preuve - publié le 11/11/2024

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Une preuve : procédé qui va permettre d'établir ce qu'on invoque Selon les matières, les preuves ne sont pas les mêmes : • Matière pénale : preuves scientifiques, témoignages • Matière civile : preuves écrites C'est le "coeur de tous les procès", celui qui n'a pas la...