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3945 résultats

06 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - Le financement du patrimoine culturel

Cours - 6 pages - Droit autres branches

La loi de finances est proposée par le ministère de l'Économie et des Finances et votée au Parlement. On a une dotation pour la culture avec des crédits culture. Elle est versée par l'État au ministère de la Culture qui distribue ensuite auprès des différents opérateurs culturels en...

06 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - Le patrimoine national mobilier

Cours - 8 pages - Droit autres branches

La loi de 1925 est la première loi sur le dépôt légal. De ce texte nait la notion moderne de dépôt légal. Elle étend le champ du dépôt à toutes les oeuvres intellectuelles, de toutes natures. Cette loi supprime le lien entre le dépôt légal et le droit d'auteur. La loi de juin 1992 a pour but...

06 Mars 2024

Introduction au droit du patrimoine culturel

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le patrimoine renvoie à la notion de bien, de propriété, et de patrimoine matériel et immatériel. On va voir comment s'organise le droit entre les différents domaines du droit (public, privé, etc.) et ses différentes branches.

06 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - Les monuments et musées nationaux

Cours - 8 pages - Droit autres branches

La Révolution est le point de vue marquant pour les collections publiques, à partir des collections royales et de la confiscation des biens du clergé. À cette période émane une prise de conscience de la nécessité de protéger ce patrimoine. En 1793, le Musée du Louvre et le musée d'histoire...

06 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - Protection et restitution des biens culturels

Cours - 5 pages - Droit autres branches

C'est quelque chose qui s'inscrit dans une continuité historique. Chaque conflit amène des destructions. Tout d'abord, le patrimoine peut être une victime collatérale des conflits (à proximité de zones de guerre). Le patrimoine n'est pas forcément visé, mais il est instrumentalisé...

06 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - La circulation des biens culturels au niveau international

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Un bien culturel qui sort sans autorisation est un acte pénal puni d'emprisonnement. On va voir lesquels ont le droit de sortir du territoire et quels sont les acteurs. Il existe des biens culturels d'une certaine importance, liée à leur ancienneté et valeur économique. Le droit va...

06 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - Patrimoine national immobilier : archéologie

Cours - 5 pages - Droit autres branches

On a besoin d'un cadre réglementaire en archéologie. Le patrimoine de manière générale est fragile, car soumis au passage du temps et de la nature, mais aussi, car on trouve des fouilles illégales en archéologie. Cela conduit à la destruction de connaissances, car l'objet est sorti de son...

06 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - Le droit du marché de l'art

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Le droit du marché de l'art relève d'une question de circulation et d'économie du marché. Il répond à une logique d'intérêt privé, d'économie, et le droit du patrimoine relève d'une logique publique de protection. De nombreux auteurs constatent un point de friction entre...

22 févr. 2024

Projet professionnel étudiant : directeur de fondation

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

Finalement, nous avons opté pour le métier de directeur de fondation. En effet, notre but était surtout d'être originaux, de se démarquer, ainsi que de découvrir un nouveau domaine. C'est un métier qui nous intrigue fortement. Nous avons voulu choisir un emploi qui touche à la charité. En...

01 févr. 2024

Droit de la responsabilité médicale et hospitalière

Cours - 57 pages - Droit autres branches

D'abord, la Cour considérait que quelque soit le médecin et son statut, il devait être tenu comme seul responsable du dommage causé au patient. Ce principe s'appliquait à tout médecin qu'il exerce à titre libéral ou à titre salarié. La Cour a tiré ce principe de l'indépendance...

20 Janv. 2024

L'exposé oral - Guide pour l'étudiant en droit

Guide pratique - 2 pages - Droit autres branches

L'exposé oral est un exercice de communication qui consiste à prendre la parole en public en vue d'exposer des connaissances sur un sujet précis. C'est également un exercice pratiqué par les étudiants de la troisième année de droit et les suivantes. L'exposant doit avoir à...

17 Janv. 2024

La documentation de la recherche en droit

Guide pratique - 2 pages - Droit autres branches

Pour approfondir ses connaissances, l'étudiant dispose d'une importante et foisonnante documentation. Il s'agit des documents écrits par des chercheurs, notamment les professeurs de droit. Ces écrits constituent ce que l'on appelle la doctrine. Mais l'étudiant devant se...

17 Janv. 2024

La documentation officielle en droit burkinabé

Cours - 2 pages - Droit autres branches

L'expression "documentation officielle" s'entend ici des sources officielles de publication du droit. Il s'agit non seulement de la législation, mais aussi de l'interprétation et de l'application qu'en font les juges, à savoir la jurisprudence.

10 Janv. 2024

La vente à un prix dérisoire

TD - 2 pages - Droit autres branches

Myriam est une jeune amatrice de photographies qu'elle collectionne affectueusement. Elle acquiert régulièrement des oeuvres de grands artistes, nourrissant alors sa passion. La semaine dernière, Charlotte lui a écrit car elle est tombée, lors d'un vide grenier, sur des photos prises par...

10 Janv. 2024

Réforme du droit des obligations du 1er octobre 2016 - La résolution pour inexécution : les garde-fous et questions en suspens de la résolution par voie de notification

Mémoire - 22 pages - Droit autres branches

L'ordonnance du 1er octobre 2016 a considérablement consolidé et renforcé les contours de la notion de résolution pour inexécution des contrats. Ce souci de clarification n'est autre que l'esprit de l'ordonnance : codifier et intégrer dans le Code civil les solutions et les...

30 déc. 2023

La participation aux résultats - Droit commun des sociétés

TD - 1 pages - Droit autres branches

Ce document propose la correction de deux exercices sous la forme de plans détaillés à rédiger. Le premier exercice est un commentaire d'affirmation : « La jurisprudence de la Cour de cassation relative aux clauses léonines est un frein à la pratique des affaires». Le second est un...

30 déc. 2023

Dans quelle mesure la notion de consommateur se définit-elle au regard de la notion de professionnel ? - Plan détaillé

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

François Bayrou, notamment député et ancien ministre de l'Éducation nationale entre 1993 et 1997, indiquait dans son discours de campagne des législatives du MoDem à Paris le 24 mai 2007 que : « Le citoyen n'est pas un consommateur. C'est un producteur d'idées, de convictions,...

30 déc. 2023

Quels sont les contours de la garantie légale de conformité en droit de la consommation ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La garantie de conformité peut être définie comme étant la garantie légale permettant au consommateur de faire valoir les éventuelles défaillances d'un produit. Son champ d'application est large dans la mesure où elle couvre aussi bien les défauts du produit en tant que tel, que de son...

29 déc. 2023

Droit de l'organisation administrative

TD - 4 pages - Droit autres branches

Le document est un QCM corrigé composé de 30 questions en rapport avec le droit de l'organisation administrative. Chaque réponse fournie est détaillée.

27 déc. 2023

2 cas pratiques corrigés sur la nullité d'un contrat

Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches

Un salarié a été engagé au sein d'une association à compter du 10 octobre 2012 en qualité de chef de service. En vue de satisfaire à des projets personnels, il a adressé à son employeur, le 15 juin 2021, une demande de congé sans solde pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre...

27 déc. 2023

3 cas pratiques corrigés en droit des contrats spéciaux - publié le 27/12/2023

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

La société Peter Pain a commandé à la société Pile Poêle la fabrication sur mesure d'une machine de fabrication du pain. La société Peter Pain commande un support rotatif sur mesure à la société Pile Poêle, produit qui s'avère finalement défectueux au bout d'un an. (...) Aubin Sahalor...

27 déc. 2023

Conseil Constitutionnel, 28 novembre 2014, n°2014-431 QPC - Sociétés ING Direct NV et ING Bank NV

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

C'est sur ce principe que se fonde la décision du Conseil constitutionnel n°2014-431 QPC du 28 novembre 2014, qui vise à juger l'incompétence négative du législateur, qui porte sur une question fiscale, et qui entraînerait une rupture d'égalité devant les charges publiques, égalité...

26 déc. 2023

Exercices d'introduction au droit corrigés

TD - 2 pages - Droit autres branches

Ce document contient un exercice corrigé de droit portant sur la qualification des faits, les règles de droit et la résolution du cas.

26 déc. 2023

Entre liberté et sécurité - QRC (Questions à Réponses Courtes)

TD - 2 pages - Droit autres branches

La privation de liberté n'a pas toujours été la conséquence d'une condamnation pénale. Si dans le droit moderne, une personne ne peut être privée de sa liberté que sur la base d'une condamnation pénale, cela n'a pas toujours été le cas dans l'ancien droit, notamment entre le...

26 déc. 2023

Lettre de recours en vue d'intégrer la première année de Licence en Droit

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Ce document propose un modèle de lettre de recours en vue d'intégrer la première année de Licence en Droit après une reconversion.

21 déc. 2023

Introduction au droit - Les notions importantes

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Le document est une fiche de cours d'introduction au droit. Celle-ci inclut les différents principes, les différentes juridictions, les procédures et de nombreuses autres notions.

15 déc. 2023

Cour de cassation, 3e Chambre civile, 7 mai 2008 - Rétractation de l'offre d'achat non acceptée

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Dans une décision de la Cour de cassation rendue en date du 7 mai 2008, les hauts juges ont dû se prononcer sur la validité de la rétractation d'une offre d'achat faite avec délai, sous l'empire de la loi antérieure à la réforme du droit des contrats d'octobre 2016. En...

14 déc. 2023

Les établissements publics dans la culture - Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) - Droit culturel

Mémoire - 50 pages - Droit autres branches

L'article L.1431-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que les EPCC sont « chargés de la création et la gestion d'un service public culturel présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuant à la réalisation des objectifs...

07 déc. 2023

Lexique à connaître en droit

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Cette fiche offre une liste de définitions sur des notions à connaître en droit. Elle constitue donc un parfait outil de révision pour réussir ses premiers examens de droit.

05 déc. 2023

Droit privé et droit public

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours d'introduction au droit privé et au droit public.