Doc du juriste

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3512 résultats

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24 Jan 2017

Intergenerational justice - Clark Wolf - A Companion to Applied Ethics

Fiche de lecture de 8 pages - Droit autres branches

Clark Wolf est un philosophie et universitaire américain. Actuellement professeur de philosophie et directeur du département de bioéthique à l'université de l'Etat de l'Iowa, il est notamment spécialisé dans les domaines concernant la bioéthique, l'éthique théorique et appliquée, ainsi qu'en...

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13 Jan 2017

Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs

Cours de 45 pages - Droit autres branches

La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en sous-catégories telles le...

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13 Jan 2017

Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges

Cours de 40 pages - Droit autres branches

On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds nationaux et...

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03 Jan 2017

L'interdiction d'avertissements de contrôles du trafic (article 98a al. 3 de la LCR - loi fédérale sur la circulation routière - droit suisse)

Cours de 2 pages - Droit autres branches

La let. a c'est adresser des avertissements publics de la route concernant les avertissements du trafic. Cela vise tout, même le contrôleur du trafic, cela vise toute forme de contrôle automatique ou humain, arrêté ou en mouvement. Un avertissement, on voit ici que sont incriminés les...

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03 Jan 2017

L'auteur et les éléments constitutifs subjectifs d'une infraction à la circulation routière en Suisse

Cours de 4 pages - Droit autres branches

On commence par savoir qui est l'auteur, quel est le cercle d'auteurs potentiels. Il faut le concevoir de manière très générale. Cela peut être n'importe quel usager de la route, de la voie publique qui est soumis à une règle de circulation. C'est quelqu'un dont le comportement est régi par une...

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03 Jan 2017

L'entrave à la constatation de l'incapacité de conduire effectuée par un agent de l'ordre (article 91a, 16c al. 1 let. d LCR - loi fédérale sur la circulation routière - droit suisse)

Cours de 4 pages - Droit autres branches

C'est la disposition qui réprime sous différentes formes un acte d'entrave à la constatation de l'état d'incapacité. Le but de cette disposition qui est un peu délicate au regard des violations en cas d'accident (article 92 LCR - loi fédérale sur la circulation routière) qui veut qu'en principe...

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03 Jan 2017

L'infraction de conduite en état d'incapacité en droit suisse

Cours de 5 pages - Droit autres branches

C'est la manière d'incriminer le fait de conduire en état d'incapacité avec des déclinaisons différentes selon que ce soit une ébriété simple ou qualifiée. L'article 91 LCR (loi fédérale sur la circulation routière) est au coeur du système. Dans un premier temps, ce que l'on va réprimer, c'est le...

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03 Jan 2017

Les infractions à la LCR : une base légale essentielle - L'article 90 de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière - droit suisse)

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Il y a aux articles 90 à 99 LCR (loi fédérale sur la circulation routière) toutes les incriminations de la LCR. L'écrasante majorité des condamnations sont prononcées sur la base de l'art. 90 LCR ainsi que 91 et 92 LCR dans une manière un peu anecdotique. L'art. 90 LCR réprime la violation des...

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03 Jan 2017

L'usage abusif des permis et plaques (article 97 de la LCR - droit suisse)

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

L'incrimination de la let. a, c'est l'usage d'un permis ou de plaques de contrôle qui n'est destiné ni à lui-même ni à son véhicule. Ici, c'est tant le permis de circulation que le permis de conduire. Le permis de conduire est rattaché à son titulaire et le permis de circulation est lié à un ou...

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21 Déc 2016

Quelques définitions relatives au droit de la circulation routière suisse

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

L'usager de la route C'est le plus grand dénominateur commun. C'est une catégorie très large qui inclut tous les acteurs de la voie publique. Toutes les personnes qui sont des gens vont jouer un rôle, ils sont présents sur la voie publique et donc sont susceptibles d'être soumis à certaines...

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19 Déc 2016

Le détournement d'usage d'un véhicule - Article 94, alinéa 3, LCR (Loi fédérale sur la circulation routière)

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le détournement d'usage est la deuxième infraction envisagée par l'art. 94 LCR (après le vol d'un véhicule), c'est cependant le pendant de l'abus de confiance, c'est le détournement d'usage. Là le véhicule est confié au conducteur, il ne le soustrait pas, le véhicule mis à disposition avec le...

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19 Déc 2016

Droit suisse - Analyse des articles 27 à 34 de la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière)

Cours de 4 pages - Droit autres branches

La distance entre les véhicules (Art. 34 al. 4 LCR et 12 al. 1 OCR) Le principe de base, c'est qu'il faut une distance suffisante entre les usagers, pour se croiser ou lorsque les véhicules se suivent. L'adaptation de la vitesse, c'est aussi d'être sur une distance qui permet de s'arrêter. Art....

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07 Déc 2016

Les méthodes utilisées par la police pour constater l'incapacité de conduire (art. 55 al. 1-3 bis LCR)

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Il y a une certaine nécessité de se poser des questions sur la manière de constater l'incapacité. En réalité, c'est de la procédure. Lorsque l'on parle du procédé que l'on doit suivre pour établir un fait, c'est une règle de procédure, règle d'administration d'une preuve. Cela a un certain nombre...

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07 Déc 2016

Les devoirs en cas de dommage matériels (art. 51 al. 3 LCR) causés par un accident de la circulation routière

Cours de 2 pages - Droit autres branches

Ici nous allons traiter des accidents impliquant uniquement des dommages matériels. Cela exclut donc toute atteinte à l'intégrité corporelle. C'est l'alinéa 3 de l'art. 51 LCR qui sera donc visé. La notion d'accident avec dommage matériel, on l'a vu précédemment. Même si le dommage c'est une...

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07 Déc 2016

La limitation de la vitesse dans la conduite en Suisse

Cours de 5 pages - Droit autres branches

D'abord quelques notions pour se situer dans le domaine de la vitesse. C'est d'abord la notion de la vitesse adaptée aux circonstances (routes, chargement du véhicule, etc.). Cela indépendamment des limitations concrètes applicables à un endroit, on doit tout le temps avoir une vitesse qui est...

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18 Juil 2016

Introduction au droit des suretés - Objet et contenu

Cours de 19 pages - Droit autres branches

« Sûreté » : Le mot, au singulier, évoque avant tout un droit fondamental. C'est l'un des premiers articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 2). En ce sens, le mot « sûreté » renvoie à une dette de l'État à l'égard des citoyens : Pas d'arrestation...

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21 Juin 2016

Les conditions d'existence de l'action liée à la personne qui agit en justice

Cours de 8 pages - Droit autres branches

La personne qui n'a pas intérêt à agir peut se voir opposer l'irrecevabilité de sa demande sur le fondement de l'art 122 CPC. La question posée est de savoir quand est-ce qu'il y a défaut d'intérêt ? Depuis peu, le juge peut d'office soulever la fin de non-recevoir du défaut d'intérêt. L'article...

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21 Juin 2016

Introduction aux grands principes du procès : à quoi sert la règle de droit ?

Fiche de 5 pages - Droit autres branches

Nous vivons en société, il nous faut des règles. Si je crée une situation conforme à la règle, cette situation est juste voire normale. Elle est légale. 3 grands axes au niveau des règles juridiques = Le droit public > Ce sont les règles qui organisent la vie de l'individu au sein de la...

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24 Avr 2016

Comment la nécessité et l'importance de la notion de sûreté se manifestent-elles ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

« Qui prête son aiguille sans gage en perd l'usage ». Cet adage limousin explique à lui seul le besoin de sûretés pour un créancier afin de recouvrir sa créance. Le terme de sûreté n'est pas aisé à définir de façon unique car chaque type de sûreté a sa définition, cependant toutes définitions...

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22 Avr 2016

La dignité humaine et le droit de la bioéthique

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

« L'éthique est la science qui traite des principes régulateurs de l'action et de la conduite morale » . Son ambition est donc, en posant un certain nombre de règles qui puissent en découler, normative, ainsi que pratique, car ses règles visent à encadrer ou mettre en place certaines actions. Il...

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18 Avr 2016

Le juge, organe d'application de la Loi, n'est-il qu'une bouche de la loi ?

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

« Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur », écrivait le philosophe des « Lumières » Montesquieu. De cette façon, le philosophe nous fait part sans détour de sa vision de la fonction...

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28 Mar 2016

Droit de la consommation - La protection du consentement

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

A l'occasion de la phase de formation du contrat proprement dite commence, c'est-à-dire au moment où le consommateur prend l'initiative de s'adresser à un professionnel en vue de conclure un contrat, le droit de la consommation a cherché à éclairer et à protéger d'une manière particulière le...

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14 Mar 2016

L'ambivalence de la dignité humaine

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

« La dignité humaine protège l'humanité, ce qui suppose à la fois la singularité de chaque homme comme être unique et son égale appartenance à la communauté humaine ». Cette phrase résume parfaitement la double dimension qui se cache derrière le principe de la dignité humaine, en tant qu'individu...

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10 Mar 2016

Les modèles de sécurité sociale

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

"La formule que nous entendons appliquer est intermédiaire entre ces deux formules, celle de Bismarck et celle de Beveridge." Cette citation résume à elle seule tout le paradoxe du système français de sécurité sociale. En effet, cette citation de Pierre Laroque, père fondateur de notre système...

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10 Mar 2016

La référence à une organisation de sécurité sociale contenue dans l'article L 111-1 du Code de la sécurité sociale semble-t-elle pertinente ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

"La fraternité n'est qu'une idée humaine, la solidarité est une idée universelle." Par cette citation, Victor Hugo se pose en précurseur de la philosophie qui guidera l'instauration de la sécurité sociale en France. En effet le modèle de sécurité sociale français a été influencé par le modèle...

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09 Mar 2016

Les maux de la loi

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Au sens large la loi désigne une règle générale et impersonnel conséquence d'une volonté collective, doté d'une valeur contraignante. D'autre part dans un sens plus précis, le terme de « loi » peut dans un sens restreint être défini de façon organique, la loi est l'acte qui est élaboré par les...

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08 Mar 2016

L'efficacité de la clause de réserve de propriété

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Deux types de sûretés, personnelles et réelles, existent. Les sûretés personnelles concernent les procédés qui permettent au créancier d'exiger d'un tiers garant tout acte permettant l'extinction de l'obligation du débiteur. Les sûretés réelles, quant à elles, confèrent au créancier un droit sur...

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02 Mar 2016

Le statut de l'embryon (personne humaine potentielle) et la loi bioéthique

Cours de 7 pages - Droit autres branches

On peut distinguer l'être humain et la personne. C'est ce que fait la Convention d'Oviedo (art 1) mais en inversant l'art 16-1 puisqu'elle lie la dignité et l'être humain et l'intégrité à la personne. Selon ce texte donc tout être humain a droit à sa dignité, ce qui signifie que l'embryon aussi,...

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27 Fév 2016

Rapport de stage en étude notarial - Droit des affaires, actes courants, droit de la famille

Rapport de stage de 8 pages - Droit autres branches

Durant ces 3 mois de stage, ils m'ont accordé une grande autonomie et confiance dans la gestion de nombreux dossiers. Cette opportunité contribue à la réalisation de mon projet professionnel qui est d'évoluer dans le milieu notarial.

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17 Fév 2016

Méthodologie de la note de synthèse dans le domaine juridique (2004)

Fiche de 1 pages - Droit autres branches

La note de synthèse se distingue de la note synthétique d'un texte où il s'agit de réaliser un résumé du texte ou de l'extrait proposé. Avec la note de synthèse, plusieurs textes ou extraits doivent être analysés. Il peut s'agir de décisions de justice, d'articles de presse, d'articles de revue...