Doc du juriste

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Présentation en Droit autres branches

14 résultats

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23 août 2011

Les espaces marins protégés : du droit international au Parc naturel marin, cas du Parc naturel marin d'Iroise

Présentation de 30 pages - Droit autres branches

1. Convention de Berne a) Initialisation : signé en 1979, entré en vigueur en 1982, ratifié par 44 pays b) Objectifs : - Mise en oeuvre de politiques nationales de conservation de la biodiversité. - Intégration de la protection de la faune et de la flore dans les...

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28 Oct. 2010

Le téléchargement illégal : l'ennemi public numéro 1

Présentation de 24 pages - Droit autres branches

- Bouleversements des secteurs artistiques => Téléchargement gratuit & illégal. - Téléchargement illégal : ennemi public n°1. - Pear-to-Pear (P2P) : 2001-2003. - Incitation des moteurs de recherche. Comment les Français sont-ils arrivés à utiliser ses services...

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13 Oct. 2010

Les apports du droit social marocain

Présentation de 30 pages - Droit autres branches

Le droit social est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre d'une part un employé ou un ensemble d'employés et un employeur ou un ensemble d'employeurs d'autre part. Le droit de travail selon sa forme actuelle est applicable aux : - personnes liées par un contrat....

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15 juil. 2010

La clause de non-concurrence - publié le 15/07/2010

Présentation de 14 pages - Droit autres branches

Clause qui permet à l'employeur de se prémunir de la concurrence que peut lui faire un salarié après expiration de son contrat (démission ou licenciement). Elle interdit l'exercice de toute activité professionnelle qui vise à concurrencer l'ancienne entreprise d'un salarié (...)

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28 Oct. 2009

La liberté d'expression de l'enfant

Présentation de 19 pages - Droit autres branches

La loi du 8 Janvier 1993 permet à l'enfant de donner son opinion sur l'endroit où il va vivre. C'est-à-dire soit chez le père ou la mère. L'article 388-1 alinéa 1er du code civil qui dispose : « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans...

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05 Oct. 2009

La réglementation des soldes : évolutions en cours et tendances en Europe

Présentation de 18 pages - Droit autres branches

- Toutes les marchandises proposées à la vente et payées depuis 1 mois au moins. - Interdiction de vendre des marchandises réapprovisionnées pendant ces soldes. - Pas d'obligation de déclaration de stock. - Cas des entreprises nouvellement créées. - Séparation claire en cas de soldes...

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24 Sept. 2009

Les responsabilités pénales et civiles des responsables de chantiers

Présentation de 49 pages - Droit autres branches

L'exclusion du Code de travail La responsabilité pénale en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail met en oeuvre deux codes : le Code du travail et le Code pénal. Le Code du travail est le « Code de la route » du Chef d'entreprise ou d'établissement. Et il prévoit...

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15 Sept. 2009

Le régime juridique des AOC (Appellations d'origine contrôlée)

Présentation de 36 pages - Droit autres branches

Définition : C'est la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. Le produit possède une notoriété dûment...

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07 mai 2009

L'assurance automobile : le ratio sinistre sur prime

Présentation de 25 pages - Droit autres branches

Le sinistre est constitué par la réalisation de l'événement prévu par la Police d'assurance et entraînant la mise en jeu de la garantie. La prime d'assurance est le prix que le preneur d'assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d'assurance en cas de sinistre. La combinaison...

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20 Sept. 2007

L'encadrement juridique de l'euthanasie

Présentation de 32 pages - Droit autres branches

Présentation PowerPoint s'interrogeant sur le besoin réel d'un encadrement juridique concernant l'euthanasie.

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13 Sept. 2007

Les sectes face à la République

Présentation de 17 pages - Droit autres branches

Document PowerPoint élaboré dans le cadre du cours d'Education Civique Juridique et Sociale : les sectes face à la République. De quelle façon les mouvements sectaires profitent-ils de la République ? En quoi sont-ils des menaces pour celle-ci ? Comment l'Etat peut-il lutter...

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12 août 2007

L'amiante

Présentation de 9 pages - Droit autres branches

Dossier sur l'amiante. Utilisée depuis le début du XXème siècle, mais surtout après la seconde guerre mondiale, l'amiante ciment a servit à fabriquer toutes sortes de panneaux, cloisons et autres plaques. On estime à plus de 3500 produits, le nombre de produits ayant contenu de l'amiante sous...

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15 Mars 2006

The Patriot Act

Présentation de 22 pages - Droit autres branches

This PowerPoint presentation aims at explaining what the patriot act is and what it implies, and questions the legacy aspects and the consequences of this law.

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09 mai 2003

Droit boursier

Présentation de 56 pages - Droit autres branches

Le contrôle des offres publiques est mené par deux autorités : La Commission des Opérations de Bourse, autorité administrative, principalement en charge du contrôle de l'information diffusée à l'occasion d'une offre publique; Le Conseil des Marchés Financiers, autorité professionnelle,...