Le cas d’un pyromane "lambda"  

Dans un sens commun et employé autant dans la vie de tous les jours que dans la sphère médiatique, on parle, par abus de langage, de pyromanes pour désigner des amateurs ou des pratiquants de déclenchements d’incendies. L’action d’en déclencher un et de détruire par le feu les espaces naturels est passible de « trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende », comme le stipule l’article 322-5 du Code pénal : c’est la peine générale, appliquée dans un cas de figure « classique ».

Pyromanes et pyromanes : peines différentes

En revanche, il y a aussi une définition médicale du pyromane, à savoir un individu atteint d’une maladie reconnue comme telle le poussant à déclencher des incendies sans pour autant y rechercher de conséquences matérielles ou humaines. Ceci a son importance juridique, puisque l’article 122-1 du Code pénal précise que « n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Cependant, cette dérogation ne s’applique automatiquement que si le discernement est totalement aboli, et non pas partiellement altéré, dans quel cas, la juridiction doit déterminer la peine.

Ainsi, dans le cas d’un « réel » pyromane ayant déclenché un feu, la Justice doit tenir compte de l’expertise médicale pour éventuellement relaxer ou alléger la peine : c’est en effet un cas de figure que l’on retrouve dans la pratique, puisque, parmi les personnes récemment interpelées, certaines souffraient en effet de problèmes psychiatriques.

Peines différentes pour les mineurs

Autre cas de figure ayant son importance juridique et que l’on retrouve encore plus souvent dans la pratique : le fait que le coupable soit mineur au moment des faits. Parmi les 32 personnes interpellées récemment, un tiers étaient des mineurs !

Chose qui oblige, là aussi, la Justice à en tenir compte, comme l’impose l’article 11-1 du Code de la justice pénale des mineurs. Là aussi, pour les individus âgés de 13 à 18 ans, c’est le discernement qui doit être évalué, car c’est cela qui détermine si l’individu sera tenu responsable pénalement. 

Pour les individus n’ayant pas atteint l’âge de 13 ans, ils sont d’office considérés comme incapables de discernement, et par conséquent pénalement non responsables.

Peines différentes en fonction de l’intentionnalité ou non

L’article 322-5 du Code pénal prévoit des sanctions totalement différentes en fonction de l’intentionnalité ou non de l’infraction.

Le déclenchement d’un incendie provoqué par un manquement non intentionnel aux obligations de sécurité est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Si le manquement est intentionnel, mais que l’incendie en soi ne l’est pas, la peine s’élève alors à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.

Si l’incendie lui-même est intentionnel, c’est la peine « classique » évoquée dans la partie 1 qui s’applique alors. Enfin, si l’intention est de cibler des personnes au-delà de la nature ou du matériel, des peines encore plus sévères s’appliquent alors. 

De ce fait, la Justice doit estimer les conditions dans lesquelles l’incendie a été déclenché et ce qui a conduit exactement à son déclenchement afin de prononcer la sanction appropriée.

Peines différentes en fonction des conséquences engendrées, recherchées ou obtenues

Si des personnes sont ciblées ou atteintes par l’incendie, ce même article 322-5 du Code pénal prévoit des sanctions là aussi différentes en fonction du dommage corporel causé :

- Jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende pour des dommages corporels sans incapacité totale de travail pendant au moins huit jours.

- Jusqu’à sept ans d’emprisonnement et autant d’amende si ITT de plus de 8 jours il y a.

- Et enfin, jusqu’à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d’amende si la mort d’une ou de plusieurs personnes a été engendrée.

Dans ce cas, des poursuites au civil par les victimes, au-delà du pénal, peuvent également s’ajouter, et alourdir davantage la peine financière totale.

Conclusion

En conclusion, nous pouvons donc dire que la marge de manœuvre de la Justice est en effet très différente en fonction du cas de figure. Afin de prononcer la sanction appropriée, celle-ci doit déterminer quel profil, pour quelles raisons, dans quelles circonstances et avec quelles conséquences ; l’incendie a eu lieu. Et les visions là-dessus divergent autant dans la classe politique qu’au sein de la société : certains y voient un fonctionnement permettant d’adapter la sanction à la faute réellement commise, pendant que d’autres voient un excès de niches légales permettant d’échapper à la sanction, et donc une permissivité excessive incitant justement à commettre ces actes.  

Références

BOUCHAIN, Charles. (2026, 11 juillet). « Certains pyromanes sont très jeunes » : le profil des suspects derrière les incendies qui inquiètent les autorités. Europe 1. Consulté le 13/07/2026 sur : europe1.fr

YELLA, Siva Anoop. (s. d.). Qu’est-ce que la pyromanie ? Medicover Hospitals. Consulté le 13/07/2026 sur : medicoverhospitals.in