Doc du juriste

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Nos documents

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26 Juil 2008

Les virus informatiques (droit marocain)

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Les attaques virales sont récurrentes, il ne se passe pas un mois sont que les internautes ne reçoivent des virus dans leurs messageries électroniques, les systèmes de traitement informatisée de données sont également des victimes préférées des hackers qui y injectent pour les déstabiliser. Une...

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09 Jan 2010

Droit des affaires : le compte courant

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Cinq commentaires de droit des affaires de plusieurs arrêts autour du thème des comptes courants: Civ. 12 juin 1936, Com. 13 novembre 1973, Com. 17 décembre 1991 et Com. 26 novembre 2002, Com. 06 juin 2003. Etudes des cas, enjeux concrets, questions juridiques, enseignements des arrêts et...

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15 Juil 2007

Cas pratique de droit fiscal des affaires - charges déductibles, jetons de présence, amendes, assurances, dépenses de parrainage et somptuaires

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Cas pratique de droit fiscal des affaires. Il traite des charges déductibles ou non telles que les jetons de présence, les amendes, les contrats d'assurance, les dépenses de parrainage et les dépenses somptuaires.

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10 Août 2007

Cours de droit de la famille

Cours de 94 pages - Droit de la famille

Cours très complet et clair sur le droit de la famille.

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10 Août 2007

Introduction au droit européen

Cours de 46 pages - Droit européen

Cours d'introduction au droit européen.

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31 Août 2007

Cours de droit social sur le contrat de travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

Cours synthétisé de droit portant sur « le contrat de travail », comprenant la définition, les règles générales à appliquer, les différents types de contrats ainsi que les modalités d'exécution de ces derniers.

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12 Sep 2007

Droit général relatif au vol (cours de BTS professions immobilières)

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit général (BTS professions immobilières) traitant de tous les aspects du vol (éléments constitutifs, et sa répression).

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13 Sep 2007

La Cour européenne des droits de l'homme

Dissertation de 2 pages - Droit européen

Présentation de la Cour européenne des droit de l'homme (CEDH) (réalisée à partir des cours de travaux dirigés).

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19 Sep 2007

Cours d'histoire du droit et des institutions (introduction)

Cours de 1 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit et des institutions : introduction.

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04 Fév 2008

Les normes atypiques en droit du travail

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail relatif aux normes atypiques traitant de leur formation, de leur efficacité juridique et leur dénonciation (conditions et retombées juridiques d'une dénonciation régulière).

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13 Fév 2008

Les frais généraux en droit fiscal

Fiche de 4 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur les amortissements, illustration avec des annexes.

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07 Mar 2008

Le statut du conjoint du commerçant en droit

Fiche de 2 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial sur le statut juridique du conjoint du commerçant. Il est composé d'une explication détaillée des avantages et inconvénients des divers statuts possibles proposés par les textes de lois.

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02 Avr 2008

L'élément légal en droit pénal

Fiche de 2 pages - Droit pénal

Exposé de Droit sur le principe de la prédétermination de la Loi par le législateur, c'est-à-dire de créer un texte d'incrimination pour réprimer et sanctionner par des peines.

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02 Avr 2008

L'élement matériel en droit pénal

Fiche de 1 pages - Droit pénal

Dissertation synthétique de droit pénal au sujet de l'élément matériel.

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09 Avr 2008

Les différentes conceptions de la souveraineté en droit constitutionnel

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Programme de droit constitutionnel de première année, la question de la souveraineté est déterminante pour comprendre le fonctionnement de notre régime actuel. C'est une question qui attrait aussi bien à notre histoire politique et juridique mais qui trouve aussi un échos dans notre...

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16 Avr 2008

La conférence de presse du Général De Gaulle du 31 janvier 1964 (dissertation de droit constitutionnel)

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel à propos de la conférence de presse tenue par le général De Gaulle le 31 janvier 1964 relative au premier bilan du fonctionnement des institutions de la Ve République.

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24 Juin 2008

Cas pratique de droit pénal spécial sur les atteintes volontaires à la vie : la transmission du Sida

étude de cas de 2 pages - Droit pénal

Cas pratique de droit pénal spécial, sur les conditions et les conséquences pour reconnaître ou non une atteinte volontaire à la vie par la transmission du Sida.

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11 Déc 2008

Les personnes morales de droit privé

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Tableau reprenant les personnes morales de droit privé utilisé entre autres pour le BTS ESF (Economie sociale familiale). Celui-ci présente les caractéristiques de différents types de structures : entreprise individuelle, EURL, SAS/SASU, SNC, SRL, SA.

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04 Août 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juin 2004 : les droit des sûretés

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 2 juin 2004 est relatif au droit des sûretés, plus particulièrement à la mise en oeuvre de l'engagement de garantie autonome.

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15 Juil 2010

Cas pratique de Droit sur la distinction entre les meubles et les immeubles

étude de cas de 3 pages - Droit civil

Cas pratique de droit civil des biens, présentant la distinction entre les meubles et les immeubles et plus particulièrement la notion d'immeuble par destination et de meuble par anticipation.

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17 Jan 2012

La notion de possession en Droit civil français

Cours de 2 pages - Droit civil

La notion de possessionLa possession c'est l'apparence de la propriété, tout à la fois le fait de se comporter comme le véritable propriétaire du bien, et l'intention de vouloir se comporter comme le propriétaire.Section 1 : Les éléments constitutifs de la possessionArticle 2255 du Code civil :...

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23 Sep 2015

Livraison non conforme à publicité (Droit de la consommation)

étude de cas de 3 pages - Droit civil

Le demandeur a saisi le juge de proximité par déclaration au greffe du Tribunal d’instance de Paris XVI en date du ………… . La juridiction de proximité de Paris XVI est compétente pour connaître dudit litige en droit de la consommation à raison de la valeur du...

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04 Fév 2006

La définition de la sous-traitance dans le droit commercial

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

De plus en plus utilisée dans tous les secteurs en vertu d'avantages économiques et techniques, la sous-traitance est un contrat spécifique qui met en jeu trois acteurs: le maître d'ouvrage, l'entrepreneur et le sous-traitant. Le régime juridique défini en droit commercial met en place un...

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29 Nov 2006

Procédure de droit commun d'attribution d'une délégation de service public

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Glossaire technique de la procédure de droit commun d'attribution d'une délégation de service public.

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13 Juil 2007

droit, II, section 1) ">"Si la justice disparaît, c'est chose sans valeur que les hommes vivent sur terre", de Kant (Métaphysique des moeurs, Doctrine du droit, II, section 1)

Fiche de lecture de 3 pages - Histoire du droit

« Si la justice disparaît, c’est chose sans valeur que le fait que les hommes vivent sur terre », Kant, Métaphysique des mœurs, « Doctrine du droit », II, section 1. Cette affirmation nous pousse d’emblée à envisager le rôle central de la justice, à la fois comme sentiment...

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27 Août 2007

Méthode du commentaire de texte en histoire du droit

Fiche de 2 pages - Histoire du droit

Finalité de l’exercice : expliquer et commenter (analyser) à l’aide des connaissances un texte sur un ou des problèmes d’histoire du droit précis. Un principe à retenir ; il s’agit de commenter le texte, rien que le texte, mais tout le texte. Il faut éviter les deux...

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24 Avr 2008

La solidarité pour les dettes ménagères en droit de la famille

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Tous les gens mariés sont soumis à un régime matrimonial, déterminé soit par un contrat de mariage fait devant un notaire avant la célébration du mariage, soit par la loi à défaut de contrat de mariage. Il en résulte que les pouvoirs ainsi que les devoirs des époux sont différents selon le régime...

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04 Sep 2008

Chambre sociale du 27 mai 1997 : le droit syndical dans l'entreprise

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La chambre sociale de la cour de cassation a, en date du 27 mai 1997, rendu un arrêt de principe concernant la preuve de l’existence d’une section syndicale dans l’entreprise dans le but de légitimer la désignation d’un délégué syndical. Le syndicat Commerces des Yvelines...

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04 Sep 2008

Chambre sociale du 3 décembre 2002 : le droit syndical en dehors de l'entreprise

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

En France il existe une présomption de représentativité à l’égard des syndicats dits représentatifs, mais concernant les autres syndicats, ils doivent prouver au cas par cas leur représentativité. Cet arrêt en date du 3 décembre 2002 a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation...

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02 Mai 2009

Deux cas pratiques de droit civil : la responsabilité contractuelle

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Dans un premier temps, nous analyserons le cas de madame Micheline qui a été victime de différents dommages dont elle souhaite obtenir réparation. Pour rechercher la responsabilité contractuelle du débiteur, il faut partir des éléments constitutifs de la responsabilité contractuelle, à savoir :...