Histoire du droit pénal - Introduction
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Toute société est organisée autour de certaines valeurs qui lui sont propres et qu'elle défend en formulant des interdits, tout comportement qui porte atteinte à ses valeurs sociétales constitue une violence illicite, infraction qui fait l'objet d'une sanction, l'ensemble des...
DDHC, article 1er, « Les hommes naissent (...) et demeurent (égaux) en droit (...). » (1789) - L'affirmation du principe d'égalité naturelle entre les hommes constitue-t-elle une rupture radicale avec les fondements idéologiques de l'Ancien Régime ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En énonçant que tous les hommes naissent libres, mais surtout égaux, l'article 1er pose le principe d'égalité comme valeur suprême et fondement de la société. Il rejette ainsi toute idée de supériorité ou de sujétion naturelle entre les individus, quelles que soient leur origine ou leur...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 20 octobre 2010 - Dans le cadre du droit de préemption, l'offre de vente faite à une personne autre que le locataire constitue-t-elle une erreur inexcusable susceptible d'entrainer la nullité de la vente ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Dans les faits, le 25 octobre 2003, deux sociétés se sont porté acheteuses d'un immeuble qu'elles ont par la suite décidé de vendre en lot d'appartements. Ces sociétés ont alors transmis à la locataire d'un appartement ainsi qu'à l'occupante de cet appartement, une offre...
Droit du patrimoine et de la culture - La circulation des biens culturels au niveau international
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Un bien culturel qui sort sans autorisation est un acte pénal puni d'emprisonnement. On va voir lesquels ont le droit de sortir du territoire et quels sont les acteurs. Il existe des biens culturels d'une certaine importance, liée à leur ancienneté et valeur économique. Le...
Droit de l'organisation administrative
TD - 4 pages - Droit autres branches
Le document est un QCM corrigé composé de 30 questions en rapport avec le droit de l'organisation administrative. Chaque réponse fournie est détaillée.
Exercices d'introduction au droit corrigés
TD - 2 pages - Droit autres branches
Ce document contient un exercice corrigé de droit portant sur la qualification des faits, les règles de droit et la résolution du cas.
Conseil d'État, 31 mai 2016, Gonzalez-Gomez - Dans quelle mesure le juge des référés a-t-il consacré une requalification de son office lui permettant d'apprécier le caractère disproportionné de dispositions législatives françaises vis-à-vis du droit au respect de la vie privée garanti par la CESDHLF ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la sécurité sociale
En l'espèce, le mari de la requérante a procédé à un dépôt de gamètes dans le centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme de l'hôpital Tenon dans l'objectif de pouvoir bénéficier ultérieurement d'une assistance médicale à la procréation avec son épouse. Cependant,...
Le droit à l'honneur
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Porter atteinte à l'honneur de la personne, c'est mettre en doute ses compétences, sa rectitude professionnelle, sa fidélité à ses engagements, mettre en cause son respect de la loi, ne pas respecter sa présomption d'innocence. Dans la protection de l'honneur de la personne, il va...
Droit des biens - Fiche récapitulative
Cours - 3 pages - Droit civil
Ce document contient un résumé de cours de Licence 2 portant sur le droit des biens.
Conseil d'État, 24 mai 2017, n°392661 - Les syndicats ont-ils un intérêt à agir en recours pour excès de pouvoir afin de défendre les droits et intérêts collectifs ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, le préfet du Val-de-Marne a pris un arrêté le 1er août 2012 autorisant la société Autobacs, société vendant des pièces automobiles, a dérogé à la règle qui prévoit le repos des salariés le dimanche au moins, et ce pour une période de 1 an.Suite à cet arrêté, la Fédération des...
Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (26 août 1789) - Comment cet article encadre-t-il la liberté de conscience ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil
La Déclaration est un des textes fondamentaux de la Révolution. Elle est rédigée en partie d'après les travaux du Comité des Cinq composé de députés de l'Assemblée nationale constituante, en réaction aux privations de liberté qui ont caractérisé l'Ancien Régime. La Déclaration est...
La jurisprudence est-elle une source principale ou accessoire du droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Depuis des siècles, l'évolution du droit a été marquée par une tension entre l'écrit et le non-écrit, entre la loi et la jurisprudence. La question de la place de la jurisprudence dans la hiérarchie des sources du droit est aussi vieille que la jurisprudence elle-même. La...
La promotion des sanctions unilatérales de l'inexécution par la réforme du droit des contrats
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Défini comme la possibilité pour une partie d'agir de manière unilatérale, sans requérir le consentement de son cocontractant, l'unilatéralisme est ainsi venu concurrencer le modèle consensuel traditionnel fondé sur le dialogue et la négociation. Pour autant, le législateur a également...
Comment la justice constitutionnelle peut-elle être à la fois garante des droits fondamentaux et respectueuse des principes démocratiques ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La justice constitutionnelle et la démocratie sont deux piliers fondamentaux des systèmes politiques contemporains. Leur interaction complexe soulève des débats passionnés au sein de la communauté juridique et politique, soulignant l'importance primordiale de comprendre comment ces deux...
Droit des relations individuelles
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
À partir de son adresse mail professionnelle, un salarié a envoyé à un concurrent des données confidentielles concernant l'entreprise pour laquelle il travaille. Son employeur en ayant eu connaissance, il souhaite rompre le contrat de travail de ce salarié problématique. Il nous consulte afin...
Droit des relations collectives de travail - Les conflits sociaux dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'intérêt de cette étude réside dans le fait qu'elle permet d'explorer en profondeur un sujet d'une grande pertinence dans le contexte économique et social actuel. Les conflits sociaux dans l'entreprise ont des répercussions non seulement sur les travailleurs et les...
Comment les fondements conceptuels et juridiques du droit à la protection sociale influencent-ils sa mise en oeuvre et son efficacité à l'échelle internationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
Dans une époque de mutations incessantes, où les rythmes effrénés de l'économie, les bouleversements démographiques en cours, ainsi que les avancées technologiques fulgurantes imitent inlassablement le paysage de notre société, le droit de la protection sociale surgit tel un pilier...
Dans quelle mesure la participation active des citoyens à la gestion des fonds publics peut-elle redéfinir les contours de la démocratie locale et du droit public ?
Note de synthèse - 4 pages - Droit administratif
La mise en oeuvre des budgets participatifs incarne une transformation significative dans le paysage de la gouvernance démocratique. Nés à Porto Alegre au Brésil, ces mécanismes ont rapidement franchi les frontières, se déployant avec une pertinence particulière dans le contexte français. Cette...
Le principe de nécessité en droit pénal : entre effacement et renouveau - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Ce document présente une introduction rédigée et un plan détaillé sur les problèmes contemporains de droit pénal et de procédure pénale.
Statut de Rome et protection des droits humains
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
Au lendemain d'élections présidentielles dans un pays pourtant pionnier en matière des protections des droits humains et pleinement partie au Statut de Rome, des actes d'une cruauté inouïe ont lieu. Alors que le chef du Parti « Force septentrionale » réclame de purifier la nation...
Droit burkinabè - La personnalité des personnes
TD - 2 pages - Droit des obligations
Cet exercice comprend 7 questions corrigées reposant sur des références au droit burkinabè : Code civil, Code des personnes et de la famille (CPF), actes uniformes, etc.
Conseil d'État, 22 septembre 1978, Ministre de l'Intérieur c. Cohn Bendit, N°11604 - Un justiciable peut-il se prévaloir d'une directive européenne non encore transposée en droit interne ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, Daniel Cohn Bendit fait l'objet d'une mesure d'expulsion le 24 mai 1968 avec laquelle il est en désaccord. Il décide donc de la contester en invoquant notamment comme fondement une directive européenne du 25 février 1964 qui n'a pas encore été transposé en...
Lettre de recours en vue d'intégrer la première année de Licence en Droit
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Ce document propose un modèle de lettre de recours en vue d'intégrer la première année de Licence en Droit après une reconversion.
Obligation de délivrance du bailleur dans le contrat de bail en droit français et libanais
Cours - 4 pages - Droit civil
L'article 1719 du Code civil est complété par l'article 1720, al 1. : le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparation de toute espèce. Cependant, d'après l'article 547 du COC (Code des Obligations et des Contrats libanais), le bailleur est tenu de livrer la...
Fondement politique et juridique des libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'idée est de montrer plus ou moins en détail que les droits et libertés ne sont pas descendus du ciel, on ne naît pas soudain dans un monde où les libertés existaient déjà. Cet état des choses où les libertés et les droits sont garantis juridiquement est le produit d'une...
Sujets de dissertation, de commentaire d'article et de commentaire de texte en droit constitutionnel - Problématiques et plans détaillés
TD - 9 pages - Droit constitutionnel
Ce document regroupe un ensemble d'exemples de sujets de dissertation en droit constitutionnel en donnant des pistes pour choisir des problématiques y répondant ainsi que des plans à développer.
Les sujets de droit : les personnes morales
Cours - 7 pages - Droit civil
La notion de personnes morales est apparue il y a longtemps pour mettre un terme aux problèmes en lien avec l'État, qui est une personne morale, c'est-à-dire un sujet de droit pouvant créer des relations juridiques avec les citoyens (impôts) et avec d'autres États en négociant...
La responsabilité pénale internationale des dirigeants existe-t-elle véritablement en droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
La responsabilité pénale de l'individu ne pose aucun problème lorsque la justice pénale nationale poursuit les individus responsables d'infraction que celle-ci soit définie par le droit national ou international. En revanche, le problème surgit lorsqu'il s'agit non...
Introduction au droit - publié le 20/04/2023
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le droit désigne l'ensemble des règles imposées par l'État afin de régir les rapports entre les personnes physiques et/ou morales ou entre les personnes physiques et/ou morales et l'État. Il a pour fonction d'organiser la vie en communauté et régler les relations entre les...
Droit de douane - 5 questions-réponses
TD - 5 pages - Droit international
Le document répond à plusieurs questions concernant le droit de douane. - Question 1 : Qu'est-ce qui différencie les droits de douane proprement dits d'une taxe ou d'une autre imposition intérieure ? Quel est l'enjeu de cette qualification ? - Question 2 : Une...