Doc du juriste

Actualités en droit

Troubles de voisinage

30 Mars 2020

Campagne et troubles anormaux du voisinage

Une proposition de loi fut déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale, en septembre dernier, par Mr Pierre Morel-A-L'Huissier. Celle-ci vise à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n 2211). Qu'en est-il ?

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Article 16 Constitution et coronavirus

20 Mars 2020

L'article 16 de la Constitution

Dans un contexte tout à fait exceptionnel, du fait de l'expansion du coronavirus, en France mais aussi dans le monde, des mesures particulières sont prises. La question s'est posée de savoir si le Président de la République décidera de recourir aux dispositions contenues au sein de l'article 16 de la Constitution. Pour l'heure, au moment où cet article est publié, cette utilisation est écartée. Toutefois, pour le cas où celui-ci serait mis en...

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Parlement francais

19 Mars 2020

L'article 38 de la Constitution

Alors que des mesures drastiques sont prises en France afin d'endiguer le coronavirus, et de la difficulté déjà avancée de réunir le Parlement afin que celui-ci poursuive son travail et ses activités, certains de ses membres étant atteints par le virus, les dispositions de l'article 38 de la Constitution ont été évoquées afin de permettre au pouvoir exécutif de mettre en place, notamment, le report des élections municipales dont le premier...

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Etat d'urgence

18 Mars 2020

L'état d'urgence - fiche

L'état d'urgence est un thème important notamment abordé en droit administratif. Il s'agit ici d'une fiche relativement détaillée pour une meilleure compréhension de cette situation exceptionnelle en droit français.

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Motion de censure

9 Mars 2020

La motion de censure, recours à l'article...

C'est après l'annonce par le Premier ministre, Edouard Philippe, de l'utilisation des dispositions constitutionnelles de l'article 49, alinéa 3, permettant l'engagement de la responsabilité du Gouvernement concernant la réforme des retraites, que des motions de censure furent déposées à l'Assemblée nationale. C'est, ici, l'occasion pour nous de nous intéresser aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 49 de la Constitution. Qu'en est-il donc

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Schema explicatif article 49.3

4 Mars 2020

Le recours à l'article 49, alinéa 3, de la...

Fin février, le Premier ministre, Edouard Philippe, a décidé de recours aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution du 4 octobre 1958 dans le cadre de la réforme des retraites. C'est l'occasion, ici, pour nous, de nous intéresser à ces dispositions constitutionnelles particulières. En quoi consistent-elles donc ?

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Feminicide

20 févr. 2020

Le « féminicide », davantage politique que...

Le féminicide est un phénomène qui a toujours été présent dans le monde mais jamais nécessairement nommé ou défini comme tel. Aujourd'hui, ce phénomène devient particulièrement publicisé et donc politisé.

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Droit environnement

17 févr. 2020

La question environnementale devant les...

Ces dernières années, la question du réchauffement climatique et de l'environnement a pris de plus en plus d'importance, que ce soit en politique, auprès des consommateurs ou encore face au juge, par le nouveau préjudice écologique (article 1246 du Code civil). Cette évolution se manifeste encore par une nouvelle action tant des organisations non gouvernementales que des particuliers.

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Droit de manifester

12 févr. 2020

Quel est l'état du droit de manifester...

La période qui s'étend entre la fin de l'année 2018 à aujourd'hui a été marqué par les différentes manifestations issues du mouvement des Gilets Jaunes puis celui contre la réforme des retraites. Alors que les gardes à vues et les forces de polices déployées se multiplient en réponses aux manifestations, ce droit a aujourd'hui connu une évolution certaine. Qu'en-est-il aujourd'hui ?

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Reforme retraite

6 févr. 2020

La réforme des retraites - Actualité...

L'objectif de cet article relatif à l'actualité juridique et plus précisément concernant la réforme des retraites n'est pas de procéder à un historique précis des différentes réformes ayant eu lieu jusqu'à nos jours ni d'en présenter les évolutions ni les spécificités concernant le régime des retraites. Il s'agit de montrer les principales modifications apportées au régime des retraites tel qu'appliqué actuellement, sans toutefois procéder à...

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