Doc du juriste

Actualités en droit

La présidence de Trump

15 Oct 2018

La présidence de Trump : vers...

L'élection de Donald Trump en tant que président américain a fait beaucoup de bruit à travers le monde, que ce soit en opposition ou non. Les affaires judiciaires qui ont récemment touché ses proches collaborateurs peuvent-elles avoir des retombées politiques sur lui au cours des semaines à venir ou alors renforcer sa base de pouvoir ?

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Le délit de solidarité et le principe de fraternité

9 Oct 2018

Le délit de solidarité et le principe de...

Si la fraternité est bien présente sur les mairies françaises, il n'en reste pas moins qu'elle est restée jusqu'à il y a peu le parent pauvre de notre devise nationale. Ce temps semble révolu dans la mesure où elle a été érigée au rang de principe constitutionnel.

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Le trône de Monaco

8 Oct 2018

Le trône de Monaco

Le comte Louis de Causans a décidé d'attaquer l'État français dans la mesure où celui-ci juge qu'il est responsable de la modification des règles de succession concernant la Principauté de Monaco, règles ayant conduit à ce que sa famille soit finalement écartée du trône.

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La révision constitutionnelle à venir

2 Oct 2018

La révision constitutionnelle à venir

La révision constitutionnelle à venir se concentrera principalement sur deux thèmes différents : le Parlement ainsi que la justice. Mais qu'en est-il exactement dans les faits ?

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La loi asile et immigration

11 Sep 2018

Que dit la loi asile et immigration ?

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile et une intégration réussie fut présenté pour la première fois le 21 février 2018 en Conseil des ministres, et fut adopté en première lecture le 22 avril suivant.

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Crimes contre l'humanité et Jean-Pierre Bemba Gombo

6 Sep 2018

Crimes contre l'humanité et Jean-Pierre...

En date du 8 juin 2018, Jean-Pierre Bemba Gombo fut acquitté par la Cour pénale internationale des chefs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre comme le rappelle le site de la Cour pénale internationale.

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La rémunération des dirigeants sociaux

22 Jan 2018

La rémunération des dirigeants sociaux

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 qui s'intéresse à la transparence de la vie économique explique qu'elle s'intéresse plus précisément au droit des sociétés par actions et plus précisément encore à l'approbation de la rémunération des dirigeants sociaux...

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La fermeture du TPIY et la justice pénale internationale

4 Jan 2018

La fermeture du TPIY et la justice pénale...

Créé en 1993, le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a fermé ses portes le 21 décembre 2017. Cette fermeture en grande pompe, qui a eu lieu aux Pays-Bas, est l'occasion de s'intéresser un peu plus à la justice pénale internationale et aux critiques auxquelles elle fait face.

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La hiérarchie des normes en droit du travail

18 Déc 2017

La hiérarchie des normes en droit du travail

La hiérarchie des normes en droit du travail doit concilier deux principes très importants en droit français : l'ordre public social et la conformité entre conventions, accords collectifs et niveaux supérieurs. Ainsi, l'ordre public social implique que le texte le plus favorable au salarié lui sera appliqué lorsque deux ou plusieurs textes s'intéressent à sa situation. Enfin, les conventions et les accords collectifs doivent être conformes aux...

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Le consentement de mineurs

5 Déc 2017

La question du consentement de mineurs à...

Dernièrement, deux affaires ont fait l'objet d'une couverture médiatique et ont participé au débat entourant la question du consentement de mineurs à un acte sexuel. Explication.

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