Doc du juriste

Actualités en droit

Le discours de Jean Castex

16 juil. 2020

Le discours du Premier ministre devant...

Le 15 juillet 2020 a eu lieu le discours du nouveau Premier ministre, Jean Castex, sur une déclaration de politique générale ; les députés français ont voté à une large majorité la confiance envers le nouveau Premier ministre et son gouvernement (345 pour, 177 contre). La responsabilité du gouvernement peut être engagée à la suite de sa nomination, ou à la suite de l'intervention d'un remaniement ministériel.

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Annulations de voyages à forfait

8 juil. 2020

Annulations de voyages à forfait en série...

On le voit de plus en plus à la télévision ou sur les réseaux sociaux, de plus en plus de voyages à forfait et de vacances organisées sont annulés à la suite de la pandémie liée au Covid-19 que nous traversons encore actuellement. Nombre de voyageurs s'en plaignent et souhaitent obtenir le remboursement des frais avancés. Alors que dit le droit ?

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Le Premier ministre

6 juil. 2020

Le Premier ministre - Actualité juridique

Le vendredi 3 juillet 2020, Edouard Philippe, ancien Premier ministre, a décidé de présenter sa démission et partant, celle de son gouvernement. Un nouveau Premier ministre fut nommé par le Chef de l'État : Jean Castex. À l'heure où est écrit cet article, nous ne savons pas encore la composition du nouveau gouvernement. Toutefois, cette actualité juridique et politique est l'occasion pour nous de nous plonger dans les règles qui entourent...

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Responsabilité des ministres

12 juin 2020

La responsabilité juridictionnelle des...

A l'occasion de la crise sanitaire rencontrée par la France, et dans le monde, des plaintes ont été déposées à l'encontre du Premier ministre et de certains ministres, concernant leur responsabilité dans la gestion de la crise liée au Covid-19.

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Souveraineté sanitaire

10 juin 2020

La souveraineté sanitaire en France

C'est à l'occasion de la crise sanitaire traversée par la France, liée à la pandémie de Covid-19, que la question de la souveraineté sanitaire française s'est imposée. D'ailleurs, à l'heure où est rédigé cet article, le Chef de l'Etat, Emmanuel Macron, a prévu de s'exprimer très prochainement à ce sujet concernant toutes les questions de souveraineté en la matière ainsi que les questions relatives aux relocalisations.

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Palais de justice

15 mai 2020

La fusion des tribunaux de grande instance...

C'est à la suite de la réforme portée par Nicole Belloubet, du 23 mars 2019, que le nouveau tribunal judiciaire a vu le jour par la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance.

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Ve Republique les presidents

14 mai 2020

La Ve République, un régime à réformer ?

La question de la réforme (à venir ou potentielle) du régime de la Ve République est principalement due à un grief, lequel réside dans l'existence de plusieurs dérives relativement à la pratique institutionnelle...

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Delais en droit

13 mai 2020

La suspension / prorogation des délais de...

Des dérogations ont été prévues au principe de suspension des délais pendant la période de confinement liée à l'urgence sanitaire (cf. Loi n 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 notamment son article 11, 2 , b et c).

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Chomage partiel

12 mai 2020

Chômage partiel, activité partielle :...

Alors que le déconfinement s'est engagé en France hier lundi 11 mai, le chômage partiel continue de s'appliquer et pourrait l'être jusqu'après début juin. C'est l'occasion de s'intéresser à cette notion de droit du travail, aussi appelée activité partielle. De quoi s'agit-il ?

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Stop Covid

6 mai 2020

Application de traçage et libertés...

A l'heure où est écrit cet article, la Commission nationale informatique et liberté (connue sous le sigle -CNIL), a autorisé, sous conditions, l'application de traçage StopCovid.

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