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Chômage partiel, activité partielle : qu'est-ce que c'est ?

Alors que le déconfinement s'est engagé en France hier lundi 11 mai, le chômage partiel continue de s'appliquer et pourrait l'être jusqu'après début juin. C'est l'occasion de s'intéresser à cette notion de droit du travail, aussi appelée activité partielle. De quoi s'agit-il ?

Chomage partiel

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Chômage partiel, activité partielle

D'après le site du Ministère du travail, l'activité partielle constitue un outil de prévention des licenciements économiques et permet à tous les employeurs se trouvant en difficultés (économiques, baisse d'activité, etc.) de faire prendre en charge la rémunération de l'ensemble de ses salariés ; cette rémunération est, selon les cas, entièrement ou en partie prise en charge.

Cet outil et son régime juridique sont développés au sein des articles L.5122-1 et suivants du Code du travail ainsi qu'au sein des articles R.5122-1 et suivants dudit Code.

Toutefois, l'activité partielle a nécessité une révision du fait de l'intense crise sanitaire résultant du Covid-19 et du confinement nécessaire de la population française pour y faire face. Cette révision, cette réforme fut actée par le décret n 2020-352 du 25 mars 2020 afin de doter la France d'un nouveau système en la matière plus à même de protéger à la fois les employeurs et les salariés et constitue finalement la protection la mieux garantie des acteurs du travail à travers le continent européen.

Plus précisément, cette notion d'activité partielle intéresse l'ensemble des salariés devant supporter une baisse de rémunération due à deux facteurs principaux : une réduction du volume horaire ou une fermeture temporaire de l'établissement (fermeture partielle ou totale).


La pratique de l'activité partielle

Dès lors qu'intervient la nécessité de recourir à cet outil particulier, les demandes sont effectuées par l'employeur mais la baisse d'activité doit cependant être visée par le Code du travail, notamment, dans le cas de la crise sanitaire due au Covid-19, les circonstances de caractère exceptionnel. Cette activité partielle permettra alors de ne pas recourir aux licenciements économiques et surtout maintenir les compétences de l'ensemble des salariés de l'entreprise afin que ces derniers puissent participer à la reprise de l'activité de l'entreprise.

Dès lors que l'activité partielle est acceptée, il faut s'intéresser à la situation respective des employeurs et des salariés. Ainsi, les salariés percevront une indemnité d'activité partielle directement par leur employeur ; cette indemnité remplace le salaire attendu pendant cette période durant laquelle le salarié est en activité partielle. Cette allocation correspond maintenant à 70% de la rémunération habituelle, antérieure et brute du salarié (et donc avant l'instauration du confinement) ce qui représente plus ou moins 84% du salaire net du salarié.

Enfin, l'employeur percevra de la part de l'Agence de services et de paiement (dans un délai généralement d'une dizaine de jours) une allocation qui correspond en réalité à une part de la rémunération du salarié, lui-même place sous le régime de l'activité partielle. Pour percevoir une part de la rémunération du salarié, il est néanmoins nécessaire pour l'employeur de démontrer que son entreprise est impactée par des arrêtés prévoyant la fermeture de son entreprise ; une baisse d'activité, voire encore qu'il souffre d'obstacles à franchir quant à l'approvisionnement de son entreprise ; enfin s'il lui est impossible d'instaurer et d'assurer la mise en oeuvre des mesures dites de prévention pour protéger la santé de ses collaborateurs (type gestes barrières).