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Thème juridique : Droit du travail en France

Droit du travail en France

Nos documents

Filtrer par :

27 Oct. 2021

L'évolution du droit du travail dans un pays développé - Le cas de la France

Cours - 2 pages - Droit du travail

Il est évident que tous les droits d'un pays déterminé sont soumis à des lecteurs idéologiques, sociologiques, économiques et à l'histoire du pays considéré. Le droit du travail n'échappe pas à cette observation : ce sont les structures économiques et sociales,...

26 avril 2013
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Le droit du travail des détenus est-il suffisant et respecté en France ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Depuis une vingtaine d'années en France, le droit pénal a fait de grandes avancées en matière de droit du travail pour les détenus. En effet, on a pu assister à une revalorisation du travail pour les détenus, qui a acquis la même signification pour ces derniers...

24 juil. 2023

Quel est le rôle joué par la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans l'évolution du droit de la presse en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La "jurisprudence" du Conseil constitutionnel désigne l'ensemble des décisions rendues par cette institution, une des pierres angulaires de la Ve République française, créée par la Constitution de 1958. Le Conseil constitutionnel est chargé du contrôle de la constitutionnalité des lois,...

30 juin 2023

Droit du travail - Les conditions de travail

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Ce document contient 2 cas pratiques sur les conditions de travail des salariés en France.

03 juil. 2023

Cas pratiques et commentaire d'arrêt en droit du travail

Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail

Ce document contient 5 cas pratiques portant sur le droit du travail et un commentaire de l'arrêt Cass. Soc. n° 21-21.011 du 1er février 2023.

27 févr. 2023
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Historique principal en droit du travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le pays est en proie à un blocage social et à des grèves sans précédent. Le Président Léon Blum sera élu le 4 juin 1936 pour tenter de mettre fin au conflit social. Les accords de Matignon sont issus de négociations entre le ministre de l'Intérieur, le représentant du patronat et le...

09 Mars 2023

Le droit du travail peut-il être considéré, par rapport au droit commun, comme un droit spécial ou comme un droit distinct ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail serait, selon l'article 1105 du Code civil, issu de la réforme du droit des contrats de 2016, soumis aux « règles générales », au droit commun (compris comme le droit civil) duquel il ne serait qu'une subdivision, ne dérogeant alors à ce...

31 juil. 2023
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Comprendre le droit du travail : principes, protections et procédures

Cours - 10 pages - Droit du travail

Le droit du travail gouverne les rapports juridiques entre travailleur et employeur, avec une attention particulière aux contrats de travail, qui nécessitent une prestation de travail, un lien de subordination et une rémunération. Les fonctionnaires sont en général...

05 avril 2023

Les sources du droit du travail - publié le 10/03/2023

Cours - 2 pages - Droit du travail

Au niveau international, il y a l'OIT qui a été créée en 1919 au moment de la Société des Nations. Elle développe un principe important à travers des conventions et des recommandations. Toutefois, elle n'a pas de pouvoir de sanction propre. Elle prononce uniquement des condamnations...

02 août 2023

Droit du travail : formation et contrat de travail

Cours - 11 pages - Droit du travail

Le droit du travail a pour objectif de régler les relations entre les employeurs et les salariés (relation collective), incluant les stagiaires qui sont compris par la protection du droit du travail. La construction du droit du travail s'est faite au...

15 Sept. 2023

Introduction au droit du travail : les fondamentaux

Cours - 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une part importante du droit français, il fait partie du droit privé puisqu'il régit les relations entre les personnes. Le droit du travail est né avec l'évolution de la société française et l'industrialisation. Il...

04 juin 2023

Droit du travail

Cours - 64 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est l'élément fondamental qui détermine les conditions de travail. Il est au coeur des relations de travail. Mais le contrat de travail n'est pas le seul élément important puisque les conditions de travail sont aussi déterminées sur...

25 juil. 2023

La préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024 se fait-elle en conformité avec les objectifs de transition écologique dans lesquels la France est engagée, conformément au droit de vivre dans un environnement sain ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

De nos jours, la pollution de l'environnement est un sujet qui concerne tout le monde, car ses effets néfastes sont présents sur toutes les populations à travers le monde. En effet, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), dans son communiqué de presse du 06 mars 2017, a mentionné que...

11 avril 2023

Les mesures privatives de liberté présentencielles en droit comparé : étude du Japon, de l'Espagne et de la France

Mémoire - 29 pages - Procédure pénale

Pour les pays de cette étude comparée, le choix suit une certaine logique. En effet, il était intéressant de pouvoir comparer un système largement connu qu'est celui de la France, avec l'un de ces pays membres dans l'UE, mais également avec un pays étranger avec une législation...

09 Mars 2023

Comment la France cherche-t-elle à équilibrer le droit à la liberté d'expression avec d'autres lois et droits fondamentaux à l'époque technologique ?

Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

La France est un pays qui accorde une importance au droit à la liberté d'expression, qui est consacré dans sa constitution en tant que droit sacré et suprême, dans la société démocratique actuelle. En fait, ce droit permet aux individus d'exprimer librement...

29 Mars 2023

La hiérarchisation des sources du droit en France : conséquences et enjeux

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit français provient de plusieurs sources hiérarchiques selon leur importance. Premièrement à partir de la Constitution française, règle fondamentale de l'État, qui est à la tête de cette hiérarchie, puisqu'elle définit les règles fondamentales qui organisent le pouvoir...

25 Janv. 2023

Principales sources du droit du travail et barème Macron

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Si l'on doit retenir une seule et principale source en droit du travail au niveau national, il faudrait retenir le Code du travail. En effet, celui-ci intègre des lois et règlements qui permettent de régir le monde du travail de manière à la fois assez précise et...

08 mai 2023

Interrogation en droit du travail

TD - 1 pages - Droit du travail

Ce document comporte une interrogation résolue en droit du travail. Deux questions sont posées. La première étant la suivante : Peut-on licencier un salarié pour des faits issus de sa vie privée ? La seconde étant : Quel est le nouveau régime de l'abandon de poste depuis la loi...

11 mai 2023

Droit du travail - Les syndicats

Cours - 8 pages - Droit du travail

Le CSE est mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés, article L.2311-2 du Code du travail. C'est le chef d'entreprise qui prend l'initiative des élections et a l'obligation de les organiser quand les conditions de seuil sont réunies. Le CSE a pour fonction...

30 juin 2023

Quel est le devenir des normes négociées après le transfert des contrats de travail dans le cadre du droit des restructurations ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Lorsqu'une entreprise décide de céder une partie de son activité à une autre entreprise, le transfert des contrats de travail soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne le maintien des normes négociées telles que les conventions collectives, les accords...

16 Sept. 2023

Lettre de motivation pour un Master 2 en Droit social et Relations de travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre de motivation pour les étudiants souhaitant intégrer une formation continue pour l'obtention d'un Master 2 en Droit social, spécialisation Relations de travail.

12 Mars 2023

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2022 - Un employeur est-il titulaire d'un droit de vote pour désigner un mandataire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour agir en justice ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

La question du vote de l'employeur au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est délicate dès lors que les textes n'ont pas toujours été clairs. Cependant, dans un arrêt du 19 octobre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est intervenue...

27 août 2023

Que faut-il savoir du lien de subordination entre le salarié et l'employeur en droit du travail ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Faisant partie intégrante de la branche du droit social, le droit du travail regroupe l'intégralité des normes juridiques qui régissent les relations entre les employés et employeurs. Son importance réside dans le fait qu'il est élaboré dans le but d'encadrer...

11 juil. 2023

Article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Comment l'affirmation de l'article 9 de la DDHC se reflète-t-elle dans le rôle et les responsabilités des ministres et autres figures politiques en France ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

« La vie privée est le dernier rempart contre le despotisme. » — Louis Brandeis (Olmstead v. United States, 1928). Cette citation de l'un des plus éminents juristes américains offre un point de départ propice pour examiner le rôle et les responsabilités des ministres et autres figures...

30 juin 2023

Dans quelle mesure l'évolution du cadre juridique s'agissant du travail détaché permet de garantir une protection des droits fondamentaux des administrés et quelles en sont les limites ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Par une décision du 21 février 2023, la Cour de cassation rappelle que « commet sciemment le délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, le donneur d'ordre qui ne vérifie pas, lorsque l'entreprise dont il utilise les services est établie dans un...

31 mai 2023

Le droit du travail : les sources, le contentieux prud'homal et les relations individuelles

Cours - 15 pages - Droit du travail

Du droit civil est sorti le droit du travail : règles concernant les contrats de travail avec des règles protectrices pour le salarié par rapport à l'employeur, mais aussi pour les salariés en tant qu'entité collective par rapport à l'employeur. Avant 1789,...

03 juil. 2023

Comment l'obligation de travailler et le droit à l'emploi ont-ils été interprétés et appliqués dans le contexte actuel ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le préambule de la Constitution française de 1946 énonce solennellement : « Chaque citoyen a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. » Cette affirmation constitue un pilier fondamental de l'ordre juridique français, énonçant à la fois une obligation et une garantie...

11 juil. 2023

Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Comment la volonté générale se manifeste-t-elle dans le contexte constitutionnel actuel en France ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"L'expression de la volonté générale constitue l'essence même de la loi." Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social. Dans le domaine du droit constitutionnel français, cette citation empruntée à l'ouvrage majeur de Jean-Jacques Rousseau, "Du contrat social", résonne avec une...

29 Mars 2023

L'embauche en droit du travail

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Ce document comporte 3 commentaires d'arrêts ainsi que 2 cas pratiques sur l'embauche. Dans l'un des cas pratiques, un salarié est employé à partir du 12/09/2022 en qualité de directeur de projet par une société. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois...

03 juil. 2023

Comment le droit à la vie privée est-il conçu et évolue-t-il dans la Constitution française et quels sont les défis contemporains liés à la protection de la vie privée en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La vie privée, définie comme l'ensemble des informations personnelles, privées et sensibles à propos d'un individu, fait partie des droits inaliénables et universels reconnus par l'ensemble des démocraties modernes. En France, ce droit est assuré et encadré par la...