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 Droit du travail en France

Droit du travail en France

Droit du travail en France

Nos documents

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21 août 2010

La législation en matière de conditions de travail dans la France du XIXe siècle, ou la naissance du droit du travail moderne

Cours de 10 pages - Droit du travail

La France a connu sa révolution industrielle au début du XIXe siècle, elle fait partie de la première vague au même titre que la Belgique et la Grande-Bretagne. L’Allemagne, les Etats-Unis puis le Japon développeront leur industrie à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Le...

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09 avril 2010

Le droit du travail : la négociation collective en France

Cours de 4 pages - Droit du travail

Contrairement à l'idée française que le droit peut tout et fait tout : dans les textes communautaires, le droit social n'émane pas que du Conseil, mais aussi des partenaires. Dans la conception communautaire, il n'y a pas de priorité, il y a une égalité d'accès entre les partenaires...

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13 Sept. 2012

Droit du travail : hiérarchie des normes en France, différents modes de rupture du contrat de travail, etc.

Dissertation de 45 pages - Droit du travail

[...] 3. Le Contrat à Durée Indéterminée ou CDI C'est le contrat de droit commun. Art L 121-5 du CT « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Il est peut être rompu à tout moment par les parties dans le respect des règles prévues par la loi. Pas d'obligation...

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11 déc. 2011

L'influence du droit communautaire sur le droit du travail français et dans quelles mesures cette influence s'exerce-t-elle

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L’article 55 de la Constitution de 1958 énonce le principe « pacta sunt servanda » selon lequel les traités et accords internationaux ratifiés par la France ont une valeur supérieure à celle des lois. Alors que les sources non communautaires (principes dégagés par le Conseil de...

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03 Nov. 2009

Débat juridique et théorique relatif aux théories du droit du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Un constat a été fait par de nombreux auteurs et juristes : l’on ne peut pas comprendre le droit du travail, sa naissance et les problématiques actuelles qui se posent, si l’on n’intègre pas le fait que ce sont les idéologies qui ont fait l’histoire et le...

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21 Janv. 2009

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle l'apparition d'un Droit du travail ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Selon Gérard Lyon-Caen, le droit du travail (français) peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération...

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06 févr. 2007

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - première loi sociale française

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Selon Gérard Lyon-Caen, il est possible de définir le droit du travail français comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une...

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11 févr. 2008

La loi du 22 mars 1841 déterminante pour le droit du travail ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui vont régir les relations individuelles et collectives entre les employeurs et les salariés. Très rapidement, s’est posée la question de déterminer à quelle époque est né ce droit. On remarquera que ce...

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17 févr. 2008

Le droit du travail français, un droit négocié?

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Depuis les premiers temps fort de son évolution (ex : 1841 : première loi encadrant le travail des enfants), le droit du travail français est passé d’un droit rigide à un droit négocié, vivant. Ainsi, les syndicats (organismes de défense des salariés) sont...

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18 Mars 2017

Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme

Cours de 22 pages - Droit du travail

Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du représentant du...

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11 mai 2009

L'influence du droit européen sur la législation nationale du travail

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

En 1957, le Traité de Rome institue la Communauté Economique Européenne, dont fait partie la France. Comme son nom l’indique, c’est la dimension économique qui prime alors, l’aspect social étant marginal. Au fil du temps cependant, de nombreux évènements tels que la crise...

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06 Oct. 2010

Le droit du travail : entre passé et avenir

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

« Lorsqu’une chose évolue, tout ce qui est autour évolue avec elle » Paulo Coelho, ainsi peut être résumé l’évolution du droit du travail. En effet, c’est avec les révolutions industrielles qu’a émergé le besoin d’établir des règles visant à encadrer et...

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26 avril 2010

L'originalité de la hiérarchie des normes en droit du travail - la loi du 4 mai 2004

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

En droit du travail, la loi apparaît comme un minimum pouvant, dans certains cas, être complété. Selon le principe de faveur, pivot essentiel de cet ordre public social, on ne peut déroger à ce minimum social que dans un sens plus favorable aux salariés. Il s’agit donc...

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12 Mars 2007

Conditions de validité et effets des clauses de non-concurrence en droit du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Quels sont les possibilités et les risques liés à la perspective de concurrence que peut avoir un salarié vis-à-vis de son ancien employeur ? Quelle est l’utilité de recourir à une clause de non-concurrence au sein d’un contrat de travail ? Un ancien salarié gagnant une...

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31 juil. 2013

Les sources légales et les sources conventionnelles en droit du travail français

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

« Le droit du travail est constitué par l’ensemble de règles qui reflètent les exigences du fonctionnement des entreprises dans leur utilisation de la force de travail ; qui traduisent en termes juridiques les avantages obtenus par l’action collective des salariés et que...

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10 Janv. 2011

Travailler le dimanche : analyse, enjeux et perspectives du travail dominical en France

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le travail dominical rencontre de farouches opposants, mais aussi de tenaces partisans. La société a évolué et ses besoins sont différents aujourd'hui. Est-ce que le repos dominical a encore un sens ? Certainement chez les partis chrétiens, notamment pour nos voisins européens aux...

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18 févr. 2020

Droit du travail : les juridictions du travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

Dans le cadre des relations de travail entre employeurs et travailleurs, il arrive que des litiges, des conflits surviennent. C’est pour les régler que la loi du 10 octobre 1967 est venue créer une toute nouvelle juridiction : le tribunal de travail. En réalité, ce n’est...

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25 déc. 2009

Etude de documents et cas pratiques : le contentieux du droit du travail non prudhommal

Cas Pratique de 9 pages - Droit du travail

En septembre 2004, Simon qui habitait Sainte-Foy d’Aigrefeuille (en Haute Garonne) a choisi de s’engager comme marin auprès d’un armateur indien. Suite à des salaires impayés dudit armateur de septembre à décembre 2004, il a décidé de s’engager 6 mois plus tard auprès...

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08 août 2019

Droit des ressources humaines - Fiche technique sur le travail social

Cours de 6 pages - Droit du travail

Il s'agit de comprendre en quoi le travail social et son organisation doivent être repensés au regard de la décentralisation et pourquoi il n'est plus adapté aux nouvelles nécessités. Le rapport présenté s'est attaché à rechercher des pistes, des outils, des modalités innovantes pour...

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01 Janv. 2001

Les effets de la mobilité du capital en droit du travail (article L122-12)

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L'entreprise subsiste en dépit des changements qui affectent la situation du capital : le droit des contrats de travail se rattache non pas à l'employeur mais à l'entreprise. Le code du travail affirme haut et fort que la solution de principe demeure le transfert des contrats...

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02 juil. 2015

Le temps de travail en France

Cours de 8 pages - Droit du travail

Historiquement, le temps de travail a été réglementé par quelques célèbres lois (l’éphémère des dix heures en 1848, la journée des huit heures au début du siècle, puis les décrets du Front populaire instituant la semaine de quarante heures). Ainsi, en France, dans les...

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13 Janv. 2016

Lexique de Droit du travail : les relations individuelles

Fiche de 5 pages - Droit du travail

Travail : "tripalium", instrument de torture. Le français « travaille » a conservé cette association avec la douleur (salle de travail par ex, les gens de bras...). Ajd le travail recouvre toute activité. Le contrat de travail à durée indéterminée : Est le...

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30 mai 2007

La sécurité du travail en droit européen

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Tout d’abord, il faut noter que le droit communautaire couple toujours santé et sécurité des travailleurs. Cela s’explique assez aisément par l’objectif des textes européens qui est d’assurer aux travailleurs de meilleures conditions de travail et, plus...

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19 juil. 2009

Le contrat de travail de droit commun est-il moins flexible que les contrats de travail atypiques ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Face à la multitude de choix possibles en terme de contrat de travail, le choix s’avère difficile pour les entreprises qui recherchent de plus en plus la flexibilité pour leur gestion du personnel. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne...

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07 mai 2005

Droit du travail : le transfert d'entreprise

Cours de 7 pages - Droit du travail

Le législateur a posé dès 1928, le principe du maintien des contrats de travail en cas de modification de la situation de l'employeur. La rédaction actuelle de l'article L. 122-12 al. 2 C. trav. résulte d'une loi de 1973. Néanmoins, malgré la permanence du texte, les...

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07 avril 2009

Le droit du travail : embauche, contrats, etc.

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

Il faut faire connaitre l'existence d'emplois potentiels. Le Code du travail impose à l'employeur de prévenir l'A.N.P.E de toute place vacante dans l'entreprise et de déposer les offres d'emplois à la section locale de l'A.N.P.E. L'employeur peut recourir à d'autres moyens de recrutement :...

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30 avril 2005

Droit du travail: les conventions collectives

Cours de 8 pages - Droit du travail

Jusqu’à la loi du 4 mai 2004, les accords d’entreprise (normes inférieures) ne pouvaient adapter les conventions de branche (accords supérieurs) que dans un sens plus favorable aux salariés. Toute intervention contraire était jugée illégale. Ils peuvent aujourd’hui y déroger...

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04 Mars 2009

Les sources du droit du travail (CRFPA)

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Institutions : Conseil européen, Conseil des ministres, commissions, CJCE. On peut douter qu'il existe un espace social européen surtout quand les salaires varient de 1 à 5. L'objectif premier est l'établissement d'un marché unique marché intérieur. Nuance : il existe certains textes européens...

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13 Sept. 2010

L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Cours de 4 pages - Droit du travail

La relation de travail entre employeurs et salariés se définit de plus en plus par la négociation collective, et le droit négocié prend le pas sur les lois et les règlements. La diversité des professions demande une adaptation du code du travail à des cas spécifiques. La...

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18 juil. 2016

Les organes de contrôle du droit du travail : le conseil des prud'hommes et l'inspection du travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail connaît deux organes de contrôle spécifique que sont les conseils de prud'hommes et puis l’inspection du travail. Des juridictions autres que le Conseil des Prud'Hommes (CPH) sont susceptibles d'intervenir en matière de relations individuelles en...