Commentaire de l'arrêt du 25 juin 2002 rendu par la Cour européenne des droits de l'homme : Colombani et autre contre France
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale, tout comme la volonté de construction d'un espace européen, est incontestablement à l'origine de l'émergence d'un droit européen portant sur les droits fondamentaux de l'homme. Ainsi fut créée la Convention européenne de sauvegarde des...
L'approche dynamique du droit du travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
La Révolution française de 1789 qui a mis en valeur les relations individuelles et le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui va consacrer la liberté de chaque individu à s'engager avec qui bon lui semble : « chaque homme est libre de travailler là ou il le désire et chaque employeur est libre...
Introduction au droit du travail - qualification du contrat, perte d'emploi et pouvoir normatif de l'employeur
Cours - 70 pages - Droit du travail
La Révolution française abolie le système des corporations, c'est la loi Le chapelier et proclame le principe de liberté du commerce et de l'industrie décret Allarde. C'est pour libérer les pesanteurs de l'ancien régime que le Code civil livrera une conception individualiste et policière des...
Droit du travail : présentation du contrat de travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles du travail ainsi qu'aux relations collectives de travail et qui naissent entre les employeurs et les salariés. La relation individuelle représente la relation entre...
Face aux évolutions de l'action publique, l'existence d'un droit administratif en France est-elle encore justifiable ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Le droit administratif est l'ombre de l'État, éclairé par la lumière du siècle. L'ombre varie avec le siècle et ses Lumières, mais vouloir s'en défaire relève moins du libéralisme que de l'utopie » écrivait en 1988 Jean BOULOUIS dans la revue Pouvoirs. On présente le plus souvent le...
L'unification du droit privé en France au XIXe siècle
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le droit, hérité de la tradition juridique française est comme nous le montre Voltaire, pluraliste et inégalitaire. Il existe en effet, des sources de droit différentes suivant l'endroit où l'on se trouve en France. De manière très générale, la France peut se...
Droit du travail : la formation et le déroulement de la relation de travail
Cours - 52 pages - Droit du travail
Le travail est une activité professionnelle, il s'agit donc d'une occupation lucrative et régulière, non ponctuelle, de laquelle une personne retire les revenus nécessaires à sa survie, son existence. Exemple : le commerçant travaille, le salarié travaille, l'artisan travaille, le...
Historique du droit du travail
Cours - 23 pages - Droit du travail
La période de la Révolution française correspond à une exaltation de la liberté individuelle, caractérisée notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. Sur ce fondement, les révolutionnaires vont supprimer les corporations et établir la liberté...
Les sources internationales en droit du travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
Un rôle de plus en plus important, mobilisation croissante des sources internationales. Elles sont très anciennes. Il y a une similitude des relations de travail dans tous les pays. La mise en concurrence entre les pays entretient cette internationalisation des relations de travail....
Droit du travail : la pénibilité au travail, la réforme de la médecine du travail, la réforme de la représentativité de 2008
Cours - 8 pages - Droit du travail
Loi sur la réforme des retraites (10 novembre 2010). Elle impose aux entreprises de mettre en place d'ici le 1er janvier 2012 un accord sur la pénibilité. L'entreprise s'expose à a une pénibilité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale. Les entreprises concernées : - Conditions d'effectifs...
Droit du travail : le recours aux CDD et contrats temporaires
Cours - 14 pages - Droit du travail
Selon l'article L 1221-2, le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il peut comporter un terme précis dés sa conclusion ou résulter de la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Donc si le CDI reste le principe, il peut y avoir des contrats à...
L'architecture juridique garante des droits en France
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Lorsque l'on évoque un droit, à savoir la « faculté de jouir d'une chose ou d'accomplir une action », c'est souvent dans un contexte dans lequel on considère qu'il n'a pas pu être exercé. Garantir les droits, c'est donc protéger nos facultés légales et réelles de les exercer contre...
Fiche de révision sur le droit du travail
Fiche - 12 pages - Droit du travail
Dernière source du droit en la matière. C'est un contrat synallagmatique (avec des obligations précises, ? à sens unique). Le salarié doit effectuer son travail de manière honnête, loyale et consciencieuse. Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le...
Les caractéristiques du droit en France et en Europe
Cours - 3 pages - Droit européen
Constitution : en France, c'est la constitution de 1958 avec comme fondement le principe de la séparation des pouvoirs en trois: •législatif (crée la loi) attribué au Parlement, Sénat, Assemblée Nationale •exécutif (exécute la loi) pour le Président de la République, le...
L'application du droit romain en France : le droit coutumier
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le défaut le plus important du système du droit coutumier était l'oralité du système : les coutumes sont des sources de droit qui naissent d'un usage spontané, il ne s'agit pas de droit écrit. Ainsi la connaissance de l'application d'une coutume sur un territoire est...
Les sources légales et les sources conventionnelles en droit du travail français
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
« Le droit du travail est constitué par l'ensemble de règles qui reflètent les exigences du fonctionnement des entreprises dans leur utilisation de la force de travail ; qui traduisent en termes juridiques les avantages obtenus par l'action collective des salariés et que l'État...
Le harcèlement, la discrimination, la tenue vestimentaire et l'égalité de traitement en Droit du travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
Quelle est la définition du contrat de travail? Quelle est sa principale caractéristique? Caractéristiques: contrat synallagmatique, a exécution successive, commutatif, de gré à gré (sur le principe) Définition = contrat par lequel le salarié s'engage à exécuter une activité...
Droit du travail: les réformes, les critères et les représentants
Cours - 6 pages - Droit du travail
Loi sur la réforme des retraites (10 novembre 2010). Elle impose aux entreprises de mettre en place d'ici le 1er janvier 2012 un accord sur la pénibilité. L'entreprise s'expose à a une pénibilité pouvant atteindre 1% de la masse salariale. Les entreprises concernées : - Conditions d'effectifs qui...
Quel est l'objet du droit du travail ?
Cours - 104 pages - Droit du travail
Quel est l'objet du droit du travail ? L'objet du droit du travail c'est l'ensemble des relations individuelles et collectives qui naissent de la mise à disposition d'une personne physique au service d'une autre personne et ceci en vue de la réalisation d'une...
La représentation du personnel en droit du travail
Cours - 35 pages - Droit du travail
La représentation du personnel est en France le fruit de l'histoire. Cette représentation du personnel s'est développée autour de différents types de groupements: les syndicats, mais aussi des élus. La forme de la représentation est duale, car les organisations syndicales se sont...
Le juge administratif : garant de l'Etat de droit en France ?
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit positif, autrement dit l'ensemble des règles en vigueur dans un pays à une époque donnée, permet de garantir la bonne cohésion de la société en question. En France le principe de légalité a longtemps dominé, cependant depuis 1958 le principe de juridicité prend de plus...
Le droit du travail et la notion de concurrence
Cours - 57 pages - Droit du travail
L'étude des rapports entre le droit du travail et le droit de la concurrence a permis de découvrir une interconnexion entre des disciplines que l'on croyait aux antipodes l'une de l'autre : les questions sociales ont tout leur intérêt dans la croissance économique d'un Etat...
Les rapports entre droit du travail et droit commercial
Cours - 38 pages - Droit du travail
Droit du travail et droit commercial, deux disciplines a priori totalement étrangères l'une par rapport à l'autre, entretiennent bel et bien des relations, et se rencontrent sur plusieurs points. Avant de s'attarder sur l'examen des points de rencontres entre le droit...
Les bases constitutionnelles du droit du travail
Cours - 98 pages - Droit du travail
Le préambule de la constitution de 1946 auquel renvoie le préambule de la constitution de 1958 énonce des principes particulièrement nécessaires à notre temps qui intéressent directement le droit du travail. ? On trouve par exemple la liberté syndicale, le droit de grève, le...
Droit du travail : les différents types de contrat et le licenciement
Cours - 10 pages - Droit du travail
La France compte une population active de 27 840 000 personnes. 90% sont salariés (23 800 000). Au sein d'entre eux, 18% sont dans des contrats atypiques. Au final on a 2 300 000 non salariés. A l'origine, le contrat de travail est régi par le code civil. Il s'agit d'un contrat...
Le droit du travail : historique et sources
Cours - 3 pages - Droit du travail
Historique : Droit du travail est un droit récent. Fin du 18è siècle : Révolutionnaire : - Principe de laïcité. - Légalité. - La liberté individuelle ( pas collective). - Libre de choix de la profession. 1804 : Code civil. - Embaucher 1 salarié : négocier le salaire,...
L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Cours - 4 pages - Droit du travail
Dans un contexte de concurrence accrue, la relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective, qui vise à aboutir à des accords sur les conditions d'emploi et de travail des salariés. De plus en plus, la négociation collective a tendance à prendre le pas...
Introduction au droit du travail : le régime des relations individuelles et le contrat de travail
Cours - 28 pages - Droit du travail
Le droit du travail est celui de toutes les formes du travail. Il y a une série d'activités où le droit du travail est étranger. - Le droit du travail est l'examen des relations juridiques de l'exécution d'un travail juridiquement...
La construction historique du droit du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le code civil de 1804, le contrat de travail était conçu comme un contrat conclu entre deux sujets de droit, le travailleur personne physique et l'employeur personne physique ou morale. Dès l'origine, ce contrat pouvait être rompu unilatéralement. Le problème est que la...
Aperçu du droit du travail
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le droit du travail c'est une matière juridique qui fait partie des enseignements du droit privé. Le droit du travail va nous permettre d'anticiper un certain nombre de questions. C'est un outil d'analyse pour le gestionnaire. Il s'applique à tous les...
