Doc du juriste

Conseils juridiques

Les communications des salarié sur le lieu de travail

17 avril 2019

Dissertation juridique gratuite - Un...

Un salarié passe une grande partie de sa journée au travail, sous la direction et la surveillance de l'employeur, lié par le lien de subordination juridique. Ses communications sont donc nombreuses. Cependant, il arrive qu'elles n'aient pas nécessairement de liens avec son activité professionnelle.

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Cas pratique en droit pénal

10 avril 2019

Exemple de cas pratique en droit pénal :...

Le cas pratique proposé ici aborde les actes préparatoires et le commencement d'exécution.

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Le président de la République, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire

9 avril 2019

Dissertation de droit constitutionnel : Le...

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". La séparation des pouvoirs est une théorie développée par Montesquieu dans L'Esprit des Lois, en 1748. Le fait que le chef de l'exécutif ait un rôle dans l'indépendance de l'autorité judiciaire tend à aller à l'encontre de cette séparation des pouvoirs.

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L'arrêt Kelkoo

28 Mars 2019

Exemple de commentaire d'arrêt - L'arrêt...

Les comparateurs de prix permettent une recherche de produits et services par un affichage des prix pratiqués par les différentes enseignes. Les pratiques de concurrence déloyales et trompeuses trouvent ici toute leur importance pour les juges.

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Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

25 Mars 2019

Dissertation juridique - Les peuples...

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, aussi synonyme de droit à l'autodétermination, est un principe de droit international public. Ce principe veut que chaque peuple dispose en effet d'un choix de liberté quant à la détermination de la forme de son régime politique, et ce, sans qu'aucune autre souveraineté étrangère n'intervienne. Ce droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est constitutif d'un droit collectif qui ne peut être mis en...

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Top 10 des arrêts du Conseil d'État à connaître

21 Mars 2019

Top 10 des arrêts du Conseil d'État à...

Voici une liste (non exhaustive) des décisions importantes rendues par le Conseil d'État.

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L'arrêt Casanova

19 Mars 2019

Commentaire de l'arrêt Casanova du Conseil...

Cet arrêt Casanova du Conseil d'Etat du 29 mars 1901 s'intéresse à deux questions : celle de la recevabilité du recours d'un contribuable à l'encontre d'une délibération d'un conseil municipal concernant les finances de la commune ; celle de la possibilité d'intervention de l'administration sur le marché.

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L'article 1240 nouveau du Code civil

13 Mars 2019

Commentaire d'article - L'article 1240...

La responsabilité pour faute est la première à avoir été envisagée lors de l'élaboration du Code civil en 1804, à l'article 1382 ancien. Il disposait que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

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Les collectivités territoriales

12 Mars 2019

Cours de droit - Les différentes...

Les compétences des collectivités territoriales s'inscrivent dans la décentralisation qui constitue un transfert de compétences administratives qui est effectué de l'État au profit des collectivités territoriales. D'ailleurs, la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République française prévoit en son article premier que l'organisation de la République est décentralisée.

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Le plan type de la dissertation

6 Mars 2019

La dissertation juridique - Le plan type

La dissertation juridique a en fait pour objectif principal de permettre une construction qui soit ordonnée et démonstrative au regard d'un sujet, d'une problématique donnée. Pour ce faire, il est en réalité nécessaire de proposer à votre correcteur/correctrice une construction, une démonstration, élaborée simplement, donc sans nécessairement ériger un travail trop complexe, ce qui va finalement créer des difficultés de compréhension pour...

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