Doc du juriste

Conseils juridiques

Parlement

16 Janv. 2020

Immunité parlementaire

L'immunité parlementaire fut mise en place de manière à protéger les parlementaires et pour leur permettre de ne pas être soumis à des pressions qui pourraient venir de la part du pouvoir exécutif par l'intermédiaire du pouvoir judiciaire. En réalité, cette immunité constitue un principe traditionnel en droit français dans la mesure où tous les régimes, sans exception, depuis la Révolution française le reconnait expressément. Toutefois,...

Lire cet article
Gerance majoritaire

9 Janv. 2020

Gérance majoritaire entre conjoints...

Nous allons traiter ici d'un cas pratique portant sur l'hypothèse de la gérance majoritaire dans une SARL entre un conjoint associé majoritaire et un conjoint non associé.

Lire cet article
Expropriation

7 Janv. 2020

Le contentieux de l'arrêté de cessibilité...

Depuis deux ans, Marceau est propriétaire d'une petite maison [...] par un projet qui implique qu'il soit, ainsi que de nombre de ses voisins, expropriés. La procédure a bien avancé : elle en est à l'étape de l'arrêté de cessibilité. [...] Il souhaite contester la validité de ce second arrêté (de cessibilité). [...] Après avoir rappelé le contenu de l'arrêté de cessibilité (1), vous vous intéresserez au contentieux (2) y afférant. »

Lire cet article
Responsabilite sans faute

6 Janv. 2020

Fiches d'arrêts sur la responsabilité sans...

Voici des exemples de fiches d'arrêt sur la responsabilité sans faute sur la base de 3 thèmes : la responsabilité fondée sur le risque, la question des collaborateurs du service public, la question des activités légales de l'administration.

Lire cet article
Droit des media

31 déc. 2019

Les catégories juridiques du droit des médias

A la communication audiovisuelle correspond une régulation spécifique. Au début, il n'y avait pas besoin de catégorie car la communication audiovisuelle était l'Etat, donc du public. Avec la libéralisation du secteur, on a dû créer la catégorie de la communication audiovisuelle par la loi de 1982 sur la communication audiovisuelle.

Lire cet article
Vote du budget

13 déc. 2019

Le droit d'amendement en matière...

Le droit d'amendement est le droit de soumettre au vote des assemblées parlementaires des modifications aux textes dont elles sont saisies, qu'il s'agisse de projets de loi (d'initiative gouvernementale), ou de propositions de loi (d'initiative parlementaire). Il peut être considéré comme un « prolongement » du droit d'initiative législative. Il trouve sa source dans le premier alinéa de l'article 44 de la Constitution qui énonce que « les...

Lire cet article
Hospitalisation a la demande de tiers

10 déc. 2019

Hospitalisation à la demande d'un tiers -...

Judith est la soeur de Marion. Marion, depuis sa terrible rupture avec son concubin, est en dépression et sa soeur craint pour sa sécurité. Elle pense recourir à une hospitalisation sur demande d'un tiers. Toutefois, elle s'interroge sur les garanties attribuées aux personnes hospitalisées sur demande d'un tiers...
Après avoir présenté l'hospitalisation sur demande d'un tiers, vous vous interrogerez sur le déroulement des examens...

Lire cet article
Droit Union Europeenne

6 déc. 2019

L'obligation d'interprétation conforme -...

Après l'obtention de son baccalauréat, Marie [...] est parvenue à intégrer une entreprise milanaise spécialisée dans l'import-export de produits agricoles de la région lombarde. [...] Toutefois, après dix années de dur labeur [...] Ce licenciement s'est effectué avec un préavis fixé à un mois, ce calcul ayant été opéré de telle manière qu'elle n'était restée dans l'entreprise que pour une durée de 3 ans. [...] Un recours est par voie de...

Lire cet article
Obligation naturelle

5 déc. 2019

Obligation naturelle en droit civil des...

Voici un florilège d'arrêts à connaître sur l'obligation naturelle.

Lire cet article
Cas en droit du travail

2 déc. 2019

Sujets de mémoire en droit du travail

Voici quelques exemples de sujet de mémoire en droit du travail : Le harcèlement moral et la protection des salariés ; Le télétravail ; La responsabilité pénale du chef d'entreprise ; Le principe d'égalité aujourd'hui appliqué au traitement des salaires ; La supériorité des conventions collectives sur les autres normes

Lire cet article