Doc du juriste

Conseils juridiques

Qu'est-ce que le droit ?

5 Déc 2018

Dissertation juridique exemple - Qu'est-ce...

Le premier sens qui nous vient à l'esprit dans la définition du mot droit est ce que l'on peut avoir, réclamer et défendre, comme les droits revendiqués par les révolutionnaires dans la DDHC. Pourtant le Droit est plus vaste encore.

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Cas pratique en Droit des contrats spéciaux

4 Déc 2018

Exercice corrigé en Droit des contrats...

Dans ce cas pratique, il sera traité du contrat de mandat d'achat et des frais exposés en avance par le mandataire.

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L'article 54 de la Constitution

29 Nov 2018

Commentaire de l'article 54 de la...

Les dispositions de l'article 54 de la Constitution du 4 octobre 1958, insérées dans le Titre VI Des traités et accords internationaux de la Constitution, prévoient quelle est la solution apportée à la situation conflictuelle qui existerait entre la Constitution française et un traité international. En ce sens, l'article 54 prévoit que le traité ne sera pas appliqué ou bien qu'il est nécessaire de procéder à une révision constitutionnelle pour...

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Rapport de stage en droit

22 Nov 2018

Comment faire un rapport de stage en droit ?

Au cours des études de droit, on est amené à accomplir des stages. Le rapport de stage sera l'aboutissement de cette expérience. Il a d'autant plus d'importance dans le cas des études de droit.

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La protection d'une marque

19 Nov 2018

Cas pratique corrigé en droit des marques...

La protection d'une marque par le droit se fait par le biais de l'enregistrement à l'INPI. Voici un cas pratique illustrant la mise en application des conditions nécessaires pour que la protection juridique soit accordée.

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10 arrêts à connaître en droit fiscal

14 Nov 2018

10 arrêts à connaître en droit fiscal

Voici une liste de 10 décisions à connaître en droit fiscal. Dans cette liste non exhaustive, nous vous présentons les faits et la portée de ces arrêts.

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L'arrêt Terrier

7 Nov 2018

Fiche d'arrêt en droit administratif -...

Le Conseil d'État a rendu, en date du 6 février 1903, l'arrêt Terrier. Cet arrêt intéresse le service public, le contentieux contractuel et le contentieux administratif.

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L'article 6 du Code civil

31 Oct 2018

Commentaire d'article - L'article 6 du...

L'article 6 du Code civil, en vigueur depuis le 15 mars 1803, dispose que : On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs. Mais que faut-il comprendre de cet article ?

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L'arrêt Rothschild

17 Oct 2018

Commentaire en droit administratif -...

La décision étudiée ici est celle rendue par le Conseil d'État en date du 6 décembre 1855 : l'arrêt Rothschild.

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Le nom de famille

16 Oct 2018

Cas pratique en droit civil - Le nom de...

Dans ce cas pratique, vous étudierez les règles d'attribution du nom de famille.

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