Doc du juriste

Conseils juridiques

Les sources du droit fiscal

20 févr. 2019

Cours de droit - Quelles sont les sources...

Le droit fiscal est un droit de superposition tirant ses sources de nombreux textes. Le droit fiscal ne peut se limiter à l'impôt. En effet, ce dernier englobe non seulement les impôts, mais aussi les taxes, redevances, prélèvements sociaux, douanes, etc. Ce droit a également sa propre procédure. Le droit fiscal est donc une matière complexe dont les sources ne se limitent pas, comme on pourrait le croire, au Code général des impôts. Il...

Lire cet article
Crimes de guerre et justice pénale internationale

19 févr. 2019

Crimes de guerre et justice pénale...

La responsabilité étant le corollaire du droit, cela emporte pour conséquence que pour que l'intégrité d'un ordre juridique donné soit garantie, il est nécessaire de pouvoir sanctionner les normes qui sont édictées en son sein. Pendant longtemps, les crimes de masse, à l'image précisément des crimes de guerre, n'ont pas été pris en compte, juridiquement, par le droit international public, les États étant restés indifférents à cette violence.

Lire cet article
Société Fairvesta

6 févr. 2019

Fiche d'arrêt - Société fairvesta (CE,...

L'arrêt du Conseil d'Etat, Société Fairvesta, du 21 mars 2016 a proposé une nouvelle approche au regard de la notion de droit souple.

Lire cet article
L'article 1242 du Code civil

5 févr. 2019

Exemple de commentaire d'article -...

La responsabilité pour autrui ou du fait des choses est dans le Code civil depuis 1804. Bien que les rédacteurs originels visent une liste limitative de cas, l'évolution du droit a amené à l'article 1242 que nous connaissons depuis la réforme de 2016, avec l'ancien article 1384.

Lire cet article
Trouver une problématique en droit

31 Janv. 2019

Trouver une problématique en droit

La problématique en droit dans tout exercice est le point fondamental que l'étudiant doit trouver. Comment s'y prendre ?

Lire cet article
L'arrêt Besse

30 Janv. 2019

Commentaire d'arrêt - L'arrêt Besse (Cour...

Selon l'article 1165 du Code civil, les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. Qu'entend-on par parties contractantes ? Si la réponse paraît évidente : les parties ayant conclu le contrat. Elle soulève toutefois quelques difficultés dans certaines situations. L'arrêt Besse en est le parfait exemple.

Lire cet article
L'arrêt Kruskovic contre Croatie

16 Janv. 2019

Commentaire d'arrêt - L'arrêt Kruskovic...

Décryptage d'un arrêt rendu par la CEDH le 21 juin 2011 : l'arrêt Kruskovic contre Croatie.

Lire cet article
L'introduction d'un commentaire d'article

10 Janv. 2019

Comment rédiger l'introduction d'un...

Le commentaire d'article est un exercice qui peut être demandé à tout étudiant en droit, bien qu'il soit plus rare que la dissertation juridique, le commentaire d'arrêt et le cas pratique. Il permet toutefois de traduire les connaissances et l'habileté de l'étudiant à critiquer un texte dans le sens strict. Dans le cadre d'un exercice juridique, la partie la plus importante reste l'introduction puisqu'elle est le premier aperçu du travail lu...

Lire cet article
L'arrêt Dame de la Murette

9 Janv. 2019

L'arrêt Dame de la Murette (Tribunal des...

Décryptage de l'arrêt rendu par le Tribunal des conflits en date du 27 mars 1952 : l'arrêt Dame de la Murette.

Lire cet article
L'arrêt Ponsolle

4 Janv. 2019

Commentaire d'arrêt - Exemple avec l'arrêt...

Nous vous proposons ici un exemple de commentaire sur la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 octobre 1996 : l'arrêt Ponsolle.

Lire cet article