Doc du juriste

Conseils juridiques

10 arrêts à connaître en droit des obligations

15 Janv. 2021

10 arrêts à connaître en droit des...

Le droit des obligations est une branche du droit privé et permet de régir les rapports de droit entre les personnes issus d'actes et de faits juridiques.

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La responsabilité pénale des personnes morales

13 Janv. 2021

La responsabilité pénale des personnes...

La responsabilité des personnes morales, en droit pénal français, a été introduite par la réforme de 1994. Elle est en effet dorénavant prévue par les dispositions de l'article 121-2 du Code pénal. Cet article dispose que ces personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou leurs représentants.

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Comment la Constitution encadre-t-elle l'exercice du pouvoir politique ?

13 Janv. 2021

Exemple de dissertation - Comment la...

Pour Jacques Gicquel, le droit constitutionnel revêt une caractéristique très importante dans la mesure où ce droit encadre de manière juridique le pouvoir politique. Ainsi, le droit constitutionnel permet de substituer le régime juridique de la règle de droit à la domination de l'homme par l'homme.

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Programme des cours de droit constitutionnel L1

12 Janv. 2021

Programme des cours de droit...

Le droit constitutionnel concerne autant le juriste que le citoyen, on peut le définir comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. La bonne gouvernance ou encore l'État de droit découle de ce précepte. L'État est donc soumis au droit.

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Mémoire en droit public

12 Janv. 2021

Exemples de sujets et de problématiques...

Quel thème choisir pour un mémoire en droit public ? Nous vous donnons ici quelques idées de sujets et de problématiques : le juge administratif et la crise sanitaire, le recrutement du juge administratif et son indépendance, etc.

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L'arrêt Uber

7 Janv. 2021

Commentaire de l'arrêt Uber - Cour de...

Cette décision Uber du 4 mars 2020 correspond en réalité à une seconde décision rendue par la Cour de cassation au regard de la situation juridique des travailleurs des plateformes (cf. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2018, Take Eat Easy, n 17-20.079), dans la mesure où la société Uber BV permet de mettre en relation des chauffeurs VTC et des clients dans le cadre d'un transport urbain via une plateforme...

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Dissertations juridiques en droit civil

6 Janv. 2021

Exemples de sujets de dissertation...

Voici des exemples de sujets de dissertation que vous pouvez rencontrer durant vos études de droit : l'application de la loi dans le temps, les effets du PACS, la distinction entre les droits réels et les droits personnels...

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La territorialisation

6 Janv. 2021

La diversité des fonctions administratives...

S'intéresser à la diversité des fonctions administratives eu égard à leur territorialisation renvoie au contentieux des actes administratifs. Un moyen peut être tiré de l'incompétence territoriale, d'une incompétence en raison du lieu, c'est-à-dire d'une incompétence ratione loci.

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Mémoire en droit comparé

5 Janv. 2021

Exemples de sujets et de problématiques...

Vous trouverez ici quelques idées de thèmes et de problématiques à aborder dans un mémoire en droit comparé.

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Les grands arrêts en droit de la responsabilité civile

4 Janv. 2021

Les grands arrêts en droit de la...

Voici 5 arrêts à connaître sur la responsabilité civile, liste non exhaustive.

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