Doc du juriste

Conseils juridiques

Nations Unies

26 Oct. 2020

La protection de la personne humaine en...

Même si le droit international public a d'abord été créé pour les Etats, par les Etats et à destination des Etats, celui-ci n'a jamais ignoré la personne humaine.

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Droit du travail

23 Oct. 2020

3 exemples de cas pratiques corrigés en...

Marc vient de commencer un nouveau boulot dans une enseigne de vente de carrelages. Cependant, avant de commencer à vendre du carrelage auprès de cette enseigne son patron l'oblige à réaliser une toute nouvelle forme de formation lui permettant de connaitre parfaitement les nouveaux carrelages Italiens.

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Infraction vol

20 Oct. 2020

Fiche pratique de droit pénal - Les...

L'infraction est constitutive d'une action ou bien d'une omission et qui viole directement une norme de conduite prévue et définie par un texte de loi ; cette action ou cette omission entraine nécessairement la responsabilité pénale de l'auteur de cette infraction.

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Cas pratique corrigé en droit pénal

15 Oct. 2020

Exemple de cas pratique corrigé en droit...

Il est de plus en plus régulier de trouver des sujets de cas pratique sans question directe, cela signifie que le problème réside dans l'énoncé et que c'est à vous de déterminer la réponse à apporter. Bien entendu, cette réponse doit se structurer selon la forme du syllogisme (une majeure, une mineure et une conclusion).

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L'arrêt Société Générale

14 Oct. 2020

Exemple de fiche d'arrêt rédigée - L'arrêt...

Dans cet exemple de fiche d'arrêt, nous étudions la décision rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 13 novembre 1996 relative au lien de subordination.

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Le principe théorique du domaine de la loi

8 Oct. 2020

Le principe théorique du domaine de la loi

En théorie et d'après les dispositions issues de la Constitution du 4 octobre 1958 ayant institué la Ve République, il existe une stricte séparation des domaines de la loi d'une part, du règlement d'autre part. Ainsi il est revenu au pouvoir constituant originaire de 1958 de prévoir une frontière entre ces deux domaines, frontière déterminée aux articles 34 et 37 du texte constitutionnel suprême. En quoi consiste ce principe théorique du...

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L'élément moral

7 Oct. 2020

Fiche de droit - L'élément moral en droit...

Dans cette fiche de droit, nous étudierons l'élément moral et la notion de faute pénale (article 121-3 du Code pénal).

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La faute et la responsabilité civile délictuelle

6 Oct. 2020

Exemple de dissertation de droit - La...

La responsabilité civile délictuelle est traditionnellement définie à l'article 1241 du Code civil qui prévoit que tout fait qui cause à autrui un dommage engage sa responsabilité. Il faut noter dans un premier temps que le Code civil emploie le terme de "fait" et non "faute" (employé quant à lui à l'article 1240) ce qui laisse entrevoir la possibilité d'engager la responsabilité délictuelle sans intention dommageable.

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Les pouvoirs non contresignés du Président de la République

30 Sept. 2020

Les pouvoirs non contresignés du Président...

Le Président de la République est doté de pouvoirs particuliers, non contresignés ; ces pouvoirs correspondent en réalité à une innovation de la part de la Constitution de 1958 ayant instauré la Ve République. L'existence de ces pouvoirs particuliers, propres au Chef de l'État permet de reconnaître une autorité intrinsèque à sa personne. Cela, toutefois, contribue à compliquer le partage des tâches de même que le partage des responsabilités...

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L'arrêt Heyriès

29 Sept. 2020

Exemple de commentaire d'arrêt corrigé -...

La puissance publique a un devoir de respecter certaines règles pour ne pas tomber dans l'excès de pouvoir. Cependant, nous allons voir dans l'arrêt suivant qu'elle peut néanmoins outrepasser ces devoirs en cas de circonstances exceptionnelles.

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