Doc du juriste

Conseils juridiques

Quelles sont les différentes responsabilités en droit ?

18 juin 2021

Quelles sont les différentes...

En droit français, il existe deux responsabilités distinctes. En effet, on différencie sur le territoire national ce qui provient d'une responsabilité civile et ce qui provient d'une responsabilité pénale. Si deux notions existent, c'est qu'elles se distinguent. Cependant, on peut se poser la question de ce qui distingue les deux notions de responsabilité.

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Méthodologie du cas pratique en droit

17 juin 2021

Méthodologie du cas pratique en droit et...

Le cas pratique est un exercice concret dans lequel vous devez montrer que vous êtes capable d'appliquer des règles théoriques à une situation pratique.

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L'arrêt Erika

16 juin 2021

Commentaire d'arrêt, exemple - L'arrêt...

L'arrêt Erika est à l'origine d'une jurisprudence majeure, ayant eu un impact sur divers domaines juridiques, sur le plan civil comme pénal notamment. L'affaire concerne le naufrage d'un paquebot pétrolier appartenant à l'entreprise Total, qui a eu lieu au large des côtes bretonnes.

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Validité du contrat et consentement

16 juin 2021

Exemple de dissertation en droit des...

Par définition, le contrat est l'instrument qui lie juridiquement les parties et c'est par l'accord de volontés en principe qu'est né cet outil.
Ainsi, le contrat a trouvé pendant longtemps son fondement dans la théorie de l'autonomie de la volonté. Conception issue du libéralisme philosophique et économique. Néanmoins, cette théorie, qui repose essentiellement sur la conception subjective du contrat, a été atténuée par une conception...

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Comment délimiter le sujet ?

15 juin 2021

La dissertation juridique - Comment...

La dissertation juridique est l'un des exercices fondamentaux de travaux dirigés, avec le cas pratique, le commentaire d'arrêt et le commentaire de texte. Bien souvent, les étudiants ont déjà eu affaire à la dissertation au lycée ; ils n'en ont pas pour autant la maîtrise. Plusieurs éléments déterminent la réussite d'une dissertation juridique. Ceux qui viennent en premier à l'esprit sont la problématique, et le plan qui doit être en...

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La comparution immédiate

14 juin 2021

La comparution immédiate : définition,...

La comparution immédiate est directement visée par les dispositions de l'article 395 du Code pénal. Cette dernière constitue une procédure particulière permettant au Procureur de la République de faire juger, devant une juridiction pénale, un individu immédiatement après la fin de sa garde à vue. Toutefois, cette procédure rapide doit être mise en mouvement par le Procureur dès lors que ce dernier estime que les charges retenues contre...

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Méthodologie du commentaire d'arrêt et exemple

11 juin 2021

Méthodologie du commentaire d'arrêt et...

Le commentaire d'arrêt permet de confronter vos connaissances théoriques au contenu de l'arrêt. Cet exercice permet de démontrer au correcteur que vous avez compris le sens et la portée de l'arrêt par rapport à ces mêmes notions et connaissances sans toutefois paraphraser l'arrêt. Deux parties doivent être retrouvées dans cet exercice : l'introduction et le développement du commentaire.

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En quoi le contrôle de constitutionnalité des lois peut-il servir la démocratie ?

10 juin 2021

Exemple de dissertation en droit...

Le contrôle de constitutionnalité des lois sert la démocratie en ce qu'il permet de mettre en lumière les procédures démocratiquement décidées afin d'adopter certaines catégories de règles.

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Le bloc de constitutionnalité

9 juin 2021

Le bloc de constitutionnalité -...

L'expression de « bloc de constitutionnalité » est une expression apparue sous la plume du Doyen Louis Favoreu au tournant des années 1970, en écho au « bloc de légalité ». Il s'agit par cette expression de désigner l'ensemble des normes mobilisées par le Conseil constitutionnel lors de son contrôle de constitutionnalité, qui prendra son essor avec la décision du 16 juillet 1971 en intégrant le Préambule de la Constitution de 1958, et donc les...

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La laïcité à l'école

8 juin 2021

Exemple de dissertation de droit rédigée -...

Dans une acception large, la laïcité correspond à la neutralité des institutions et de l'État, ainsi qu'à l'égalité de toute personne, sans distinction ethnique ou encore religieuse. La laïcité est un principe fondamental de la République française, qui se rapporte également à celui de la liberté de croire ou de ne pas croire, consacré par l'article 10 de la DDHC. La laïcité est également un fondement majeur du système éducatif, mais complexe...

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