Doc du juriste

Conseils juridiques

La pyramide de Kelsen et la hiérarchie des normes

13 avril 2021

La pyramide de Kelsen et la hiérarchie des...

La pyramide de KELSEN, aussi appelée « Pyramide de la hiérarchie des normes », a été formulée pour la première fois par le théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973) (Théorie du pur droit).
La superposition et la multiplication de normes écrites font naître naturellement des difficultés d'articulation et des conflits. La pyramide de Kelsen représente le classement hiérarchisé de l'ensemble des normes constituant le système juridique...

Lire cet article
L'introduction d'une note de synthèse

9 avril 2021

Comment faire l'introduction d'une note de...

La note de synthèse est un exercice incontournable si vous êtes en faculté de droit. Il vise à évaluer vos capacités à respecter un sujet, à être objectif et à comprendre une situation juridique. Il s'agit de capacités professionnelles que doivent acquérir les étudiants en droit.
Cet exercice ne vous demandera pas d'apport de connaissances personnelles : vous aurez seulement besoin des connaissances juridiques de base. Tout repose donc...

Lire cet article
Mémoire en droit de l'environnement

8 avril 2021

Exemples de sujets et de problématiques...

Sur quels thèmes rédiger un mémoire en droit de l'environnement ? Vous trouverez ici quelques suggestions.

Lire cet article
L'application de la loi dans le temps

8 avril 2021

Cas pratique corrigé sur l'application de...

Dans cet exemple de cas pratique corrigé, vous étudierez l'application de la loi dans le temps : Christian SANVAPA et sa compagne Marlène DUTOUT, se sont mariés en 2005, ils vivent à Paris avec leur fille Céline âgée de 15 ans...

Lire cet article
Fiche de révision en droit des personnes (L1)

7 avril 2021

Fiche de révision en droit des personnes (L1)

Le droit des personnes fait partie du droit civil qui est une branche du droit privé, branche du droit qui concerne les relations entre les personnes.
En droit privé, on oppose les personnes et les choses. Les choses sont des objets de droit sur lesquels les personnes peuvent exercer leurs droits. Elles peuvent être appropriables, on parle alors de biens, ou non-appropriables, on parle alors de choses dites communes, dont personne n'est...

Lire cet article
Comment qualifier juridiquement les faits ?

7 avril 2021

Comment qualifier juridiquement les faits ?

La qualification juridique des faits est partout ! Lorsque vous achetez un livre, vous concluez un contrat de vente. Lorsque vous louez une maison, vous signez un contrat de bail. Lorsque vous empruntez à la banque, vous réalisez un contrat de prêt.

Lire cet article
Mémoire en droit des collectivités territoriales

25 Mars 2021

Exemples de sujets et de problématiques...

Quels sujets choisir pour un mémoire en droit des collectivités territoriales ? La sécurité intérieure dans l'ancrage territorial ? Les collectivités territoriales face à la pandémie de Covid-19 ?

Lire cet article
L'imprescriptibilité des droits fondamentaux

24 Mars 2021

CRFPA 2019 - Exemple de note de synthèse...

Exemple de corrigé de note de synthèse (sujet CRFPA 2019) sur l'imprescriptibilité des droits fondamentaux.

Lire cet article
Comment réviser pour un cas pratique ?

23 Mars 2021

Comment réviser pour un cas pratique ?

Le cas pratique, c'est quoi ? Que dois-je savoir pour faire un cas pratique ? Comment faire un cas pratique en droit ?

Lire cet article
Les pouvoirs propres du président de la République

23 Mars 2021

Quels sont les pouvoirs propres du...

« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national », Charles de Gaulle (1890-1970).

Lire cet article