Doc du juriste

Conseils juridiques

L'arrêt Rothschild

17 Oct 2018

Commentaire en droit administratif -...

La décision étudiée ici est celle rendue par le Conseil d'État en date du 6 décembre 1855 : l'arrêt Rothschild.

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Le nom de famille

16 Oct 2018

Cas pratique en droit civil - Le nom de...

Dans ce cas pratique, vous étudierez les règles d'attribution du nom de famille.

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L'arrêt Jordan

10 Oct 2018

Commentaire d'arrêt - L'arrêt Jordan (Cour...

Toute personne a en principe le droit de voir son procès se terminer dans un délai raisonnable, notamment au pénal. C'est un droit fondamental reconnu par l'article 6 de la CEDH en Europe et par la Constitution au Canada et Québec.

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Les conventions d'emprunt et de cautionnement

5 Oct 2018

Cas pratique en Droit des sociétés - Les...

Nous allons traiter ici d'un cas pratique portant sur les conventions d'emprunt et de cautionnement conclues par un gérant de SARL avec la société.

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Arrêt Epoux Bertin

4 Oct 2018

Exemple de commentaire d'arrêt - Époux...

La qualification de contrat administratif a souvent été laborieuse en raison des différents critères développés par la jurisprudence. À ce titre, le Conseil d'État a rendu un arrêt le 20 avril 1956 sur l'identification des contrats administratifs et le critère de service public.

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Mémoire en droit privé

28 Sep 2018

Exemples de thèmes de mémoire en droit privé

Cet article n'a pas pour vocation à être exhaustif. En effet, il ne présente que deux thèmes, deux sujets de mémoire en droit privé ainsi qu'un texte bref de présentation qui permet de comprendre le cheminement de réflexion au regard de l'élaboration du plan du mémoire et donc de la réponse qui est apportée à la problématique soulevée par les thèmes en cause.

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9 arrêts à connaître en droit européen de la concurrence

26 Sep 2018

9 arrêts à connaître en droit européen de...

Liste non exhaustive de décisions à retenir en droit européen de la concurrence.

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Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ?

25 Sep 2018

Le Conseil constitutionnel est-il une...

Le Conseil constitutionnel est intervenu, dans l'histoire de la Ve République, à de nombreuses reprises par des décisions importantes sur divers points. Il connut également des modifications via quelques révisions de la norme suprême, la Constitution.

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L'arrêt Bertrand

21 Sep 2018

Commentaire d'arrêt corrigé - L'arrêt...

La responsabilité pour le fait d'un enfant repose sur les épaules des parents, détenteur de l'autorité sur l'auteur du dommage. Cette responsabilité a connu des évolutions au fil des jurisprudences pour aboutir à celle d'aujourd'hui : une responsabilité objective dans l'arrêt Bertrand rendu par la 2e chambre civile le 19 février 1997.

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Le CDD

18 Sep 2018

Cas pratique en droit du travail - Le CDD

Marjorie T. a un problème quant à sa situation de salariée en CDD et décide de venir vous voir pour ne plus être dans le flou quant à sa situation juridique.

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