Doc du juriste

Conseils juridiques

Exemple de cas pratique corrigé sur les régimes matrimoniaux

22 Oct. 2021

Exemple de cas pratique corrigé sur les...

Dans ce cas pratique sur les régimes matrimoniaux, nous étudierons le remboursement des dettes ménagères et l'obligation de rendre un bijou de famille après la séparation des fiancés.

Lire cet article
Comment rédiger une plaidoirie ? Méthode et exemple

21 Oct. 2021

Comment rédiger une plaidoirie ? Méthode...

Le vocable « plaidoirie » désigne en droit, de manière générale, le discours écrit ou oral dressé dans le cadre d'un procès par une partie, en vue de faire valoir ses prétentions, ses preuves et ses arguments. Il convient de préciser que la plaidoirie, qu'elle soit écrite ou orale, doit obéir à une certaine logique. Toutefois, nos explications porteront uniquement sur la rédaction de la plaidoirie, plutôt que sa présentation orale. Dès lors,...

Lire cet article
Qu'est-ce qu'un rapport de stage en droit ?

19 Oct. 2021

Qu'est-ce qu'un rapport de stage en droit ?

Un rapport de stage est un compte-rendu dans lequel l'étudiant détaille l'expérience professionnelle vécue au sein d'une structure d'accueil. Il rapporte les activités et les différentes tâches effectuées par l'étudiant. En droit, le travail attendu est une analyse fondée sur une thématique liée au stage, à son contenu ou au lieu, qu'il convient de définir avec le tuteur universitaire et/ou le maître de stage professionnel.

Lire cet article
Fiche droit du travail - Les relations collectives

19 Oct. 2021

Fiche droit du travail - Les relations...

Deux notions en entreprise sont à différencier. D'un côté, les relations individuelles de travail, c'est-à-dire par exemple tout ce qui concerne les nouvelles formes d'emploi comme l'ubérisation, le travailleur numérique ou encore toutes les questions relatives à la santé et sécurité, les formations professionnelles. Ou encore, les conditions de non-discrimination, d'égalité entre les hommes et les femmes ou de la rupture du contrat de...

Lire cet article
L'action en revendication de la propriété - Définition

18 Oct. 2021

L'action en revendication de la propriété...

L'action en revendication est un acte par lequel tout propriétaire ou individu s'estimant être propriétaire d'un bien, peut réclamer ce dernier à celui qui en a la possession et qui refuse de le restituer. Il s'agit d'une action réelle qui se fonde sur le droit de propriété.

Lire cet article
Quel est le droit qui protège une oeuvre de l'esprit ?

15 Oct. 2021

Quel est le droit qui protège une oeuvre...

Dans certaines entreprises, de nombreuses innovations ou de nombreux concepts sont créés et exploités, en particulier dans le cadre de l'entrepreneuriat ou de l'artisanat, et ces derniers nécessitent une protection particulière pour éviter leur reprise par des personnes autres que leurs auteurs. L'article L112-2 du Code de propriété intellectuelle s'intéresse à cette question, et précise la notion des « oeuvres d'esprit » pouvant bénéficier de...

Lire cet article
Le contrat caduc - Définition et exemples

14 Oct. 2021

Le contrat caduc - Définition et exemples

Il est généralement question de caducité lorsque les actes juridiques ont été invalidés à la suite de tel ou tel évènement. Quand on parle d'un contrat, la caducité implique que les conditions nécessaires à la réalisation de ce contrat sont rompues.

Lire cet article
Qu'est-ce que la qualification juridique ?

13 Oct. 2021

Qu'est-ce que la qualification juridique ?...

Aujourd'hui, et depuis de nombreuses années, la notion de droit est présente absolument partout, dans tous les domaines d'activité et pour tous les citoyens. Chacune de nos activités est soumise à un contrat ou à une règle de droit, ou en tout cas, un très grand nombre d'entre elles. Beaucoup de gens ne voient dans le droit que la justice et les sanctions qui s'appliquent en cas de manquements ou de délits, mais en vérité, cela ne représente...

Lire cet article
L'acte juridique et le fait juridique - Définitions

12 Oct. 2021

L'acte juridique et le fait juridique -...

Traditionnellement, certains auteurs distinguaient cinq sources d'obligations : le contrat, le quasi-contrat, le délit, le quasi-délit et la loi. Distinction reprise au sein du Code civil. Néanmoins, face à cette distinction classique s'est opposée une distinction moderne, reprise dans l'avant-projet Catala du Code civil à l'article 1101. Cette nouvelle classification regroupe l'acte juridique d'une part (contrat) et les faits juridiques...

Lire cet article
Fiche d'arrêt expliquée - L'arrêt Nicolo 1989

12 Oct. 2021

Fiche d'arrêt expliquée - L'arrêt Nicolo 1989

Nous vous proposons ici de décortiquer et d'expliquer la fiche de l'arrêt Nicolo du Conseil d'État du 20 octobre 1989 (n 108043).

Lire cet article