Les actes de commerce
« Il n'existe pas de corps de règles complet propre au régime des actes de commerce » est une citation de Georges Decocq, professeur à l'université de Paris Dauphine en droit des affaires. Les actes de commerce peuvent être définis comme étant les règles ou législations en vigueur régissant le droit commercial. Sont ainsi fixées la nature de l'objet ou du service à vendre, la forme et la raison sociale et juridique du vendeur.
Proposition de plan
I. Analyse autour de la définition de l'acte de commerce : prendre appui sur l'article L110-1 du Code du commerce. Possibilité également de prendre appui sur Com. - 15 novembre 2005. BICC n°635 du 1er mars 2006.
II. Étude de cas ou étude de la notion à travers un ouvrage au choix :
- « La définition fiscale des commerçants », Cozian, 1984
- « La terre et le droit commercial », Didier
- « L'extension du droit commercial à des activités traditionnellement civiles », Jauffret, 1979, tome 2
L'agriculture
« L'exploitation agricole est historiquement antérieure à l'exploitation commerciale, c'est pour cette exploitation que le droit civil s'est formé : on ne saurait lui retirer ce domaine. », Louis Georges Ripert. Ripert est un homme politique et professeur de droit français, ayant vécu entre 1880 et 1958. Il a également été le doyen de la faculté de droit de Paris.
Proposition de plan
I. L'activité des entreprises agricoles : définition des activités agricoles, historique de l'exploitation agricole, différenciation avec l'article L.110-1 du Code du commerce, travail agricole
II. Le statut des entreprises agricoles : évolution du secteur agricole, des enjeux et législations dans le domaine, aspect économique du secteur de l'agriculture. Mention de l'organisation du métier dans le domaine agricole
Le bail commercial
« La grande cuisine des baux commerciaux est fondée sur 2 règles classiques dans l'art culinaire : c'est dans les vieux pots qu'on fait les meilleures soupes ; ce qui n'interdit pas de s'aventurer dans la nouvelle cuisine. », J.P Blatter. Jean Pierre Blatter est avocat à la cour de Paris, associé fondateur de Blatter Seynaeve. Il a obtenu en 1971 son diplôme à la faculté de droit et de sciences économiques de Paris.
Proposition de plan
I. Les conditions d'un bail commercial, avantages et inconvénients pour le propriétaire et pour le locataire, conditions pour exercer une activité commerciale dedans, conditions pour résilier le bail en question
II.Étude de cas au choix
La clientèle
« La clientèle est à qui sait la conquérir et la prendre et il ne peut y avoir d'action tendant à garantir la clientèle », Paul Roubier. Roubier était un juriste, notamment directeur de l'École de droit de Beyrouth au Liban entre 1919 et 1922, professeur de droit à l'université de Lyon entre 1924 et 1957, et doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Lyon entre 1939 et 1945.
« Il reste à savoir ce qui relève de l'existence de la clientèle, son apparition, sa disparition », J. Derrupé.
Proposition de plan
I. Définition de la clientèle, distinction avec l'achalandage
II. Existence de la clientèle par le biais de l'exploitation du fonds de commerce, reconnaissance de la clientèle
Le commerce
« Concurrence : l'âme du commerce », Gustave Flaubert. Flaubert est un écrivain français, né en 1821 et décédé en 1880. Aux côtés d'écrivains tels que Émile Zola, Victor Hugo, Stendhal ou bien encore Balzac, il est considéré comme l'un des plus grands auteurs du XIXe siècle.
Proposition de plan
I. Étude sur le droit de la concurrence. Le droit de la concurrence permet une certaine protection des entreprises d'un même secteur d'activité, pour éviter toute concurrence déloyale. Une clause a également été créée en ce sens, il s'agit de la clause de non-concurrence des employés qui démissionneraient ou seraient renvoyés. Cette clause stipule ainsi l'interdiction, pendant x années, d'aller travailler chez un concurrent direct de l'ancienne entreprise dans laquelle l'individu travaillait.
II. La concurrence déloyale à travers plusieurs cas. La diffamation est une tentative de discréditation d'une entreprise adverse à travers notamment de la publicité mensongère et mal intentionnée. Les copies, contrefaçons, parasitisme commercial, actes de perturbation entrent aussi dans le domaine de la concurrence déloyale.
Le contrat
« Qui dit contractuel dit juste », Alfred Fouillée. Alfred Fouillée est un écrivain et philosophe français né en 1838 et est décédé en 1912, à Lyon. Bien que majoritairement connu et reconnu pour son adage philosophique qui vient d'être cité, Alfred Fouillée s'est également illustré en métaphysique, à travers la notion d' « idée force ».
Proposition de plan
I. Analyse de la définition d'un contrat commercial sous le prisme du droit commercial. Définition littérale : document qui annonce les rapports entre acheteur d'un service et vendeur dudit service, dans le cadre du commerce et de son activité.
II. Étude de cas autour de l'analyse d'un contrat précis.
