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Méthodologie du commentaire d'arrêts comparé

Le commentaire d'arrêts comparé est un exercice de rédaction juridique fréquemment demandé lors du cursus de l'étudiant en droit. Cela permet de vérifier sa capacité à réfléchir, à établir des liens juridiques entre plusieurs arrêts. Le commentaire doit être mis en valeur par une explication détaillée et claire des différents arrêts, cette argumentation doit suivre une certaine méthode afin de convaincre le correcteur.

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Le commentaire d'arrêts comparé

Credit Photo : Unsplash Alejandro Escamilla

Tout d'abord, l'étudiant doit avoir parfaitement compris les arrêts, pour cela plusieurs lectures sont nécessaires. À partir de la troisième lecture, l'étudiant doit commencer à prendre quelques notes. Il doit trouver l'articulation entre les différents arrêts, une logique pouvant être exposée dans un plan binaire. L'étudiant peut consacrer environ 30 minutes à cette étape avant de se lancer à la rédaction de l'introduction.

L'introduction

Elle a un poids non négligeable dans un commentaire d'arrêts comparé, elle constitue le tiers du devoir.

Pour accrocher l'attention du correcteur quoi de mieux qu'une phrase introductive « percutante », celle-ci aura pour objectif de présenter le thème des arrêts, les différents problèmes de droit soulevés. Cette accroche ne doit pas excéder deux phrases, elle doit être concise et « inspirée ».

Par la suite, l'étudiant doit résumer les faits au maximum, en effet, les phrases doivent être courtes. Il s'agit de résumer le litige. Il faut rappeler uniquement les faits qui seront sujets à discussion et ne pas s'étendre à des circonstances sans importance. La procédure antérieure aux décisions commentées doit être rappelée à ce moment-là. Pour ce faire, l'étudiant doit se poser plusieurs questions : qui a intenté l'action en justice ? Sa demande a-t-elle été rejetée ou recueillie ? Y a-t-il eu appel, recours en cassation ? Quelles sont les prétentions des différentes parties ? Il ne s'agit pas ici de développer la solution finalement retenue.

La problématique doit découler du résumé des faits et de la procédure. Le problème de droit n'est pas nécessairement sous forme interrogative. L'étudiant doit veiller à ce que la problématique ne soit pas trop générale. C'est la question à laquelle la juridiction doit répondre.

Viennent ensuite, les solutions proposées (cassation totale ou partielle, rejet), les thèses défendues par les arrêts commentés. L'étudiant doit commencer à confronter les différentes solutions afin de faire ressortir un plan cohérent. Elles peuvent établir entre elles un certain lien ou être contradictoires.

L'analyse des arrêts

Trois points fondamentaux doivent figurer dans le développement : le sens (le raisonnement des juges), la valeur (l'appréciation que l'on en fait), la portée (l'influence) des solutions proposées.

Même si plusieurs arrêts sont à comparer, le plan doit être composé en deux parties et deux sous-parties. Le coeur de l'analyse doit se trouver dans le IB et IIA.

Pour chaque développement, l'étudiant doit partir des arrêts pour les rattacher à ses connaissances. Il doit également comparer les éléments des différents arrêts avec le droit antérieur et postérieur. Il doit établir des liens et/ou des différences entre les arrêts. L'étudiant doit se demander si les arrêts sont conformes à la jurisprudence dominante ou s'ils adoptent un revirement de jurisprudence.

Dans un commentaire d'arrêts comparé, il est important de faire une transition entre le IB et le IIA, cela permet d'articuler les deux grandes parties. Il est souvent préférable d'évoquer dans un premier temps les thèses rejetées et ensuite la thèse finalement retenue.

La conclusion

Elle est facultative. Dans le cas où l'étudiant propose une conclusion, cette dernière doit être axée sur la portée des arrêts. En effet, il s'agit d'évoquer quelques perspectives d'avenir sur les solutions avancées par les arrêts (quelle solution a le plus de chance de prospérer ? Quelle évolution de la jurisprudence doit-on attendre ?).


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