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Le commentaire d'arrêt

Le commentaire d'arrêt est incontestablement l'un des exercices juridiques les plus complexes à réaliser. En fait, il n'est pas si complexe ou insurmontable comme on peut souvent l'entendre de la bouche des étudiants. Il est surtout primordial de savoir manipuler avec précision l'ensemble des étapes constitutives pour bâtir un bon commentaire. Si la méthodologie est acquise, la moyenne sera facilement atteinte par l'étudiant en ayant bien sûr au préalable les connaissances nécessaires pour connaître du sujet.

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Le commentaire d'arrêt

Credit Photo : Unsplash Thomas Martinsen

Qu'est-ce donc que le commentaire d'arrêt ?

Après tout s'il est presque à lui seul l'exercice à réaliser lors des examens de fin de semestre, il convient de savoir ce qu'est le commentaire d'arrêt. Il consiste à expliquer la décision qui fut rendue par le tribunal, la cour (administrative) d'appel ou une Haute juridiction même s'il est vrai que la plupart des cas, lors des partiels, il s'agira d'une décision d'une des chambres de la Haute assemblée - de la Cour de cassation ou du Conseil d'État - voire du Tribunal des conflits.

S'il est facile pour tout un chacun de lire un arrêt, il faut en comprendre la finalité et donc savoir ce que les juges ont eu à connaître, ce qu'ils ont voulu rendre comme décision. Il convient en fait de connaître son cours, à tout le moins des notions clés de son cours pour pouvoir comprendre l'arrêt. Aussi, il ne faut pas vous dire « j'ai droit au Code civil, je ne vais pas apprendre mon cours, car tout s'y trouve ». C'est faux ! Il convient de connaître son cours et le code est là en appui pour comprendre où se situe l'arrêt à commenter dans la jurisprudence.

Le commentaire d'arrêt, au-delà d'expliquer la décision rendue, permet de réfléchir sur cette décision. Cependant, si vous avez en tête l'intégralité de votre cours, et que vous souhaitez montrer à votre correcteur à quel point vous connaissez votre cours, il conviendra de vous abstenir. La tentation est trop forte ? Résistez ! La note de votre commentaire d'arrêt en dépend... Réfléchir sur la décision c'est poser des questions et les argumenter que vous soyez en faveur ou non.

Ne paraphrasez donc pas l'arrêt qui se trouve face à vous ! Vous pouvez aisément citer l'arrêt, mais celui-ci doit venir en appui sur la démonstration des juges.

Le commentaire d'arrêt

Si le commentaire d'arrêt est composé d'une introduction et d'un corps (composé de parties et sous-parties), il n'est absolument pas nécessaire de faire une conclusion (la plupart du temps votre II) B) vous servira de conclusion) dans la mesure où vous risquez véritablement de vous répéter.

L'introduction

Cette introduction est très importante et pour cause, elle est la première impression que votre correcteur aura de votre devoir ! Elle se doit alors d'être travaillée.
Celle-ci sera nécessairement composée d'une accroche, d'un rappel des faits, procédure, prétentions des parties, de la décision rendue et la problématique posée par les demandeurs. L'annonce de votre plan interviendra en dernier point.

L'accroche

Celle-ci réside sous une forme affirmative ou interrogative ou encore une citation sur le sujet à traiter. Une définition peut tout à fait constituer une bonne accroche. Si votre commentaire concerne l'usufruit, une définition peut constituer l'accroche (qu'elle soit issue d'un auteur ou directement de l'article 578 du Code civil).
Il est important de faire un lien en fin d'accroche qui permettra de « raccrocher » celle-ci au commentaire dont il est question. Par exemple, « dans cet arrêt, il est question de... ».

Les faits

Les faits, ô combien important dans le commentaire d'arrêt, ne sont pas toujours bien explicités et alors, parfois, même si cette étape est primordiale nous n'avons pas autant matière que nous le voudrions. Ce n'est pourtant pas si grave que cela ! Il faut les comprendre et surtout les requalifier juridiquement (la demanderesse, la victime, le créancier, le débiteur, par exemple).

Ne reprenez uniquement les faits qui intéressent votre sujet. Un arrêt peut concerner diverses questions juridiques et alors s'il concerne l'usufruit et la responsabilité civile - par exemple - et que l'examen concerne le droit civil des biens, ne traitez que de l'usufruit et non de la responsabilité civile.

La procédure et les prétentions des parties

Ici, vous devez obligatoirement vous poser les bonnes questions pour rédiger cette partie de l'introduction. Cette liste n'est absolument pas exhaustive, mais vous pouvez vous demander qui a intenté le pourvoi ? Pourquoi ? Comment le justifie-t-il ? Que veut-il obtenir ? Qu'a-t-il déjà obtenu ?

Aussi dans cette partie, rappelez brièvement les dispositions des juridictions inférieures uniquement si elles sont notées. Ne spéculez pas ! C'est en plus d'être une perte de temps, inutile.

Solution de la juridiction

La juridiction supérieure a-t-elle confirmé ? Infirmé ? la décision rendue par les juridictions inférieures ? Oui ? Non ? Pourquoi oui ? Pourquoi non ? Si ces questions sont importantes, ne vous étendez pas trop. C'est le corps de votre commentaire qui sera entièrement dédié à cela ! Ne spoilez donc pas votre correcteur...

La problématique

À quelle question la juridiction a-t-elle répondu ? C'est tout simplement ça la problématique de votre commentaire d'arrêt ! Il faudra convenablement la formuler, car elle constitue le point de départ pour votre travail relativement à la construction de votre plan.

L'annonce du plan

Travaillez l'annonce de votre plan ! Exit alors les « dans un premier temps... » même si ce n'est pas faux. Utilisez des phrases simples : ainsi, l'introduction de votre plan sera simplifiée et sa lecture fluidifiée.

Le corps de votre commentaire

Deux parties, deux sous-parties : voilà donc la forme que vous devez toujours avoir en tête !

Même si ce plan binaire est souhaité, il n'est pas vraiment obligatoire. Parfois vous pourrez rencontrer trois-parties, deux (trois) sous-parties, mais retenez que le plan binaire classique est beaucoup plus simple pour vous. Point besoin de vous tracasser et de rajouter un stress supplémentaire. Le plan classique réside dans la formule « notions (I, A), sens (I, B), valeur (II, A), portée (II, B) » seulement si une question de droit est posée et répondue par l'arrêt. En fait, la valeur doit être expliquée et explicitée dans la seconde partie (jamais dans la première partie sinon votre commentaire sera désordonné).

Dans l'autre hypothèse et donc si deux ou plusieurs questions de droit sont posées, répondez-y dans une sous-partie ou regroupez chaque mot-clé/ notion qui pourrait être expliqué et explicité dans une partie ou sous-partie.

Voyez véritablement en fonction du commentaire que vous avez devant vous.

Si cela semble évident, le plan doit impérativement correspondre à la question que vous avez posée dans la problématique. Si votre commentaire traite par exemple de la légitime défense, point besoin de faire une partie sur l'état de nécessité. Hors sujet !

Petits conseils pratiques

N'hésitez pas à ajouter des décisions de jurisprudence antérieures à celle que vous devez commenter uniquement si elles ont un rapport avec elle - cela va de soi et pourtant... Ces décisions infirment-elles ? Confirment-elles ? ce que vous devez commenter ? Si elles confirment, sont-elles compatibles en totalité ? Posez-vous des questions et expliquez, démontrez ! La démonstration est importante !

Toutefois, référez-vous toujours à l'arrêt ! Toujours et encore à l'arrêt ! Ainsi il ne vous sera pas reproché d'avoir disserté et non commenté... Utilisez donc « L'arrêt énonce que.../ Le Conseil d'État prévoit que... dispose que... énonce que... considère que... »

Aussi, n'oubliez pas de travailler vos chapeaux et votre transition. Le plan que vous avez choisi peut être comparé à la cuisson d'une crêpe. En effet, votre seconde partie doit correspondre à la seconde et alors la transition correspondra au moment où vous retournez votre crêpe pour faire cuire l'autre face. C'est un exemple tout à fait imagé, mais qui correspond à la fonction de la transition.

Évitez l'humour, et surtout utilisez les connecteurs dits « logiques » type « d'abord, ensuite, enfin » ou encore « de plus, en outre ».


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