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L'intérêt lésé en droit de la responsabilité civile

En droit de la responsabilité, le préjudice se caractérise comme la lésion apportée à un intérêt particulier. Il arrive dans la pratique, selon les cas d'espèce, que le préjudice puisse résulter d'une atteinte à un droit subjectif ; parfois cependant, il arrive que le dommage se produise en absence de tout droit. Ce préjudice doit aussi revêtir un caractère particulier, c'est-à-dire que l'intérêt de la victime doit être légitime. En quoi consiste donc la notion d'intérêt lésé en droit de la responsabilité civile ?

L'intérêt

Credit photo : Pexels

L'intérêt : une notion particulière
La légitimité de l'intérêt


L'intérêt : une notion particulière

Comme précisé en introduction, il arrive que le préjudice découle d'une atteinte présentant un caractère particulier, en ce qu'il peut découler directement d'un droit subjectif, mais il peut aussi tout à fait survenir en absence de tout droit.

Dans le premier cas, le préjudice peut découler de l'atteinte directe à un droit subjectif. En ce cas, il se peut, par exemple, qu'une personne soit victime d'un vol. Victime d'un tel vol, il existe une atteinte au droit de propriété de cet individu.

Toutefois, dans le second cas, il est possible que le préjudice survienne en absence de tout droit. En ce cas particulier, et parce qu'un intérêt de la victime fut atteint, en dépit de tout droit préexistant, la jurisprudence considère qu'un dommage réparable a été subi par la victime. Il peut, par exemple ici, s'agir d'atteintes portées à l'encontre de sentiments d'affect.

Toutefois, si l'intérêt revêt le caractère d'une notion particulière, connaissant diverses possibilités relatives à sa reconnaissance, il n'en reste pas moins que l'intérêt de la victime doit être légitime. Il s'agit de la légitimité de l'intérêt.


La légitimité de l'intérêt

Une question se pose immédiatement : l'intérêt de la victime doit-il être nécessairement légitime pour qu'il puisse être réparé ? En fait, ici, la réponse apportée à cette question diffère.

Tout d'abord, dans l'arrêt Dangereux rendu par la Cour de cassation, Chambres mixtes, le 27 février 1970 (n 68-10276), les juges de la Cour de cassation ont retenu qu'en application des dispositions législatives issues de l'article 1382 ancien du Code civil (aujourd'hui reportées à l'article 1240 nouveau du même code), une personne dont le concubin est décédé à la suite d'un accident de la circulation lors duquel le concubin était une victime directe est en mesure de demander réparation du préjudice qu'elle a subi ; cette demande peut alors être effectuée à l'auteur de l'accident. Ainsi, par cette décision, la Cour de cassation abandonne la notion d'intérêt légitime.

Néanmoins si la jurisprudence de la Cour de cassation abandonne cette condition tenant à la légitimité de l'intérêt, il n'en reste pas moins que le Code de procédure civile dispose toujours en un sens contraire. Par voie de conséquence, pour qu'une action en justice soit recevable, il est nécessaire qu'existe un intérêt légitime à agir.

L'intérêt de la victime à agir doit donc être légitime ou non, selon les cas. Or si la jurisprudence a semblé abandonner la condition de l'intérêt légitime, elle ne l'a pas abandonné dans un cas particulier : celui du problème lié au travail clandestin. Pour la Cour de cassation, en pareil cas, il apparaît impossible d'indemniser les victimes de ce travail clandestin du fait d'un préjudice illégitime. Par conséquent et du fait d'une contrariété de la loi, cette exigence d'un intérêt légitime demeure, mais uniquement dans ce cas.