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« Une personne ne peut être soumise à dautres lois que celles quelle se donne à elle-même. Toute obligation dont elle ne serait pas elle-même la source serait contraire à la dignité de lindividu. » Cette citation dEmmanuel Kant, extraite de louvrage Doctrine du...
La solidarité en droit civil prend la forme d'obligations solidaires. Ces obligations dépendent du régime général des obligations. Une obligation est un lien de droit issu d'un rapport juridique en vertu duquel une personne, le débiteur, est tenue d'exécuter une prestation au...
Dissertation de Droit civil sur les actes unilatéraux et le droit civil.
Daprès ladage « pacta sunt servanda », selon lequel les pactes tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, une distinction entre les parties et les tiers a depuis longtemps été faite en droit civil. Le tiers soppose donc à la partie. La partie peut se définir...
Lenfant est au coeur de la famille. Il est souvent la traduction dun lien fort entre deux personnes qui désirent fonder ensemble une famille. Lenfant est donc le ciment du couple quand il existe encore mais lie les deux membres même après leur séparation. Du fait de cette...
Codifier le droit aurait été lassurance de la conservation du droit civil. Mais tous nétaient pas pour une codification : les juristes de lancien régime, notamment Montesquieu, avaient peur quune loi applicable à tout le royaume ne soit...
Sanctionnant les vices de forme ou les irrégularités de fond dun acte juridique, les nullités ont pour conséquence lanéantissement de celui-ci. Elles permettent de cette manière de purger les contrats, les actes de procédure ainsi que les jugements de certains vices. Elles...
Dérivé du latin « respondere », répondre de, la responsabilité a trait au rapport du sujet de droit avec sens concitoyens : or, il ne « répond » de ses actes que s'ils sont antisociaux et causent un dommage à autrui. Il est évident qu'il n'a pas à répondre envers ses concitoyens de ses...
Jusqu'en -450, le droit civil est essentiellement un droit sacré, empreint de religieux et de mysticisme. Le droit est en effet aux mains des pontifes qui sont les seuls à en avoir la parfaite connaissance et la parfaite maîtrise ; ce qui leur permet donc d'établir des...
Cet ouvrage fait suite à lorganisation en juin 2000 par le CREDES de lUniversité de Nancy 2 dun colloque international sur le thème de l« économie du droit dans les pays de droit civil : quelle place pour léconomie dans la construction des règles...
Ce texte est un texte doctrinal de Bertrand Mathieu, extrait de "Droit constitutionnel et droit civil : de vieilles outres pour un vin nouveau", publié en 1994. Ce professeur et juriste français, né le 19 juillet 1956, est un spécialiste du droit constitutionnel....
Preuve fondamentale : « cest la même chose de ne pas avoir un droit que de ne pas pouvoir le prouver » Action en justice qui est appréhendée par une règle de droit. Par la configuration du procès civil qui laisse une place plus importante aux parties notamment dans...
Jacques Mestre a défini le droit commercial comme "la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients". Il s'agit d'étudier la distinction entre le droit civil et le droit...
Il occupe une place à part car il apparaît comme la matrice de nombreuses branches du droit qui lui emprunte leurs concepts fondamentaux. Le droit civil est le droit commun, c'est-à-dire celui qui a vocation à régir les rapports des individus entre eux, à défaut de...
Méthodologie du cas pratique appliquée dans les domaines du droit civil et du droit privé en général. Le cas pratique ou consultation est un exercice original qu'il ne faut confondre ni avec le commentaire d'arrêt, ni avec la dissertation. Alors que le commentaire d'arrêt a...
Il existe différents types de contrats : les contrats nommés dune part et les contrats innomés dautre part. Comme le précise larticle 1101 du Code civil un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes sobligent envers une ou plusieurs autres,...
La fiche doit être découpée en quatre étapes successives : Les faits doivent être dégagés à partir dune lecture approfondie de la décision et être présentés de manière chronologique. Seuls les faits dits « pertinents », cest-à-dire ceux qui présentent un intérêt pour...
Le droit repose sur la nécessité de saccorder sur un sens commun. Quant au moment de la mort, cest la détermination dune vérité légale, dune réalité juridique qui permet au décès dun individu de produire ses effets en droit civil, à savoir la...
Le droit civil, entendu au sens du droit de la cité, quil soit public ou privé, structure lensemble de la cité. Il sest fondé à lépoque royale, alors majoritairement religieux. Il devient ensuite laïque. Comme dans toute société primitive, à...
cas pratique nº2 - Dans lhypothèse où ces mêmes parents aient établi une reconnaissance prénatale de leur enfant, est-ce que dans un tel cas la transmission du nom du père est possible ? Plus généralement dans les cas de reconnaissance prénatale de lenfant quel est le nom donné à...
Le principe de l'autonomie de la volonté a toujours été l'un des principes directeurs du droit commun français des contrats. En effet, dès 1804, le principe de liberté contractuelle régit les relations conventionnelles entre les parties. En ce sens, les parties créaient elles-mêmes, pièce...
Cours intégral de droit civil de la famille sur le mariage, le divorce (loi du 26/05/2004), ainsi que le concubinage, le PACS et la séparation. Il fait référence aux textes afférents. Document de quatorze pages au format Word idéal dans le cadre des révisions, ou pour un exposé.
Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon est avant tout le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de droit existantes, c'est d'après Portalis «l'esprit de...
L'un des symboles de la justice est, outre la balance et le bandeau, le glaive, illustration de ce que le juge prend une décision mais également de ce qu'il ouvre une autre voie, un autre temps par cette même décision. Dans le même ordre d'idées, le fait que le juge doive revêtir une robe...
La contrefaçon permet de défendre le droit de propriété. En raison de l'immatérialité du droit intellectuel, il n'y a aucun moyen de défendre physiquement le bien contre l'usage du bien par un tiers. La contrefaçon, c'est la qualification unique de la propriété intellectuelle pour...
Le droit français a depuis les années 1960 beaucoup évolué à propos de lhomosexualité et si le droit a évolué sur ce sujet cest parce que la société a évolué, en effet lhomosexualité, bien quancienne, nest mieux acceptée que depuis quelques années....
Cours d'introduction au droit civil 1re année de Licence. Qu'est-ce que le droit ? Définition du droit naturel et du droit positif. Quelles sont les différences entre le droit naturel et le droit positif ?
"Il y a toujours deux hommes en nous, le plus vrai c'est autre". José Luis Borges montre avec cette citation la multiplicité de notre identité, plurale et unique à la fois. L'identification des personnes permet de résoudre cette contradiction entre unicité et pluralité. L'identification des...
Le document énonce les généralités du droit civil. Extrait : "Les engagements qui se forment sans convention. Parfois, ce sont de simples faits qui sont à lorigine dobligations. Toutes ces obligations qui naissent sans engagements ont un but commun : réparer un...
Le droit est une science sociale, molle qui appartient aux sciences de lhomme et de la société, fonction de régir la vie en société, dans lempire romain le droit sopposait à la barbarie. Le droit vise à concilier les opposés, le droit va équilibrer...