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Les père et mère, dans le cadre de leur autorité parentale, ont des devoirs vis-à-vis de leurs enfants mineurs, notamment ceux de les éduquer, de les protéger. En cas de dysfonctionnement au sein de la famille et quand les intérêts de l'enfant mineur sont en jeu, le Droit civil...
Le nombre danimaux domestiques ne cesse daugmenter dans la société actuelle. En tant que palliatif à la solitude marquant ce début de XXIème siècle, ils font lobjet dune attention toujours plus importante. Pour autant, le « droit davoir un animal » nest...
La solidarité en droit civil prend la forme d'obligations solidaires. Ces obligations dépendent du régime général des obligations. Une obligation est un lien de droit issu d'un rapport juridique en vertu duquel une personne, le débiteur, est tenue d'exécuter une prestation au...
« Une personne ne peut être soumise à dautres lois que celles quelle se donne à elle-même. Toute obligation dont elle ne serait pas elle-même la source serait contraire à la dignité de lindividu. » Cette citation dEmmanuel Kant, extraite de louvrage Doctrine du...
Lensemble du droit que nous utilisons concerne soit les personnes, soit les choses, soit les actions en justice. Toutes les difficultés dappréhension du statut juridique du corps humain viennent de limpossibilité de le réduire à une des catégories fondamentales que sont...
Un homme, M. B, né sous le nom de Norbert, avait depuis son enfance adopté un mode de vie et un comportement féminins et très vite développé une pathologie transsexuelle pour laquelle il a été rapidement pris en charge. Malgré tout, ses graves dépressions et son état suicidaire ont conduit à lui...
Dissertation de Droit civil sur les actes unilatéraux et le droit civil.
Si la volonté irrigue tout le droit civil, elle trouve surtout à sappliquer dans le cadre des conventions. Toutefois, on la retrouve également hors du champ conventionnel, en droit des personnes notamment. Rousseau, grand penseur de la démocratie, défendait...
Le principe de responsabilité est une notion essentielle en droit français ; en effet, il est explicitement mentionné dans le Code Civil, dans les articles 1382 et suivants : « Tout fait quelconque de lhomme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il...
La place du droit conventionnel en droit interne est déterminée par la Constitution. Lapplication de ce droit aux autorités administratives relève du juge interne. Cest dans ce contexte que le Conseil dEtat rendit un arrêt le 21 décembre 1990 relatif à...
Le débat sur la place de la fonction de juger dans lorganisation et le fonctionnement des pouvoirs constitués au sein de lEtat est classique et pourtant toujours inépuisé. La fonction de juger occupe traditionnellement dans le système de droit civil français une place...
Codifier le droit aurait été lassurance de la conservation du droit civil. Mais tous nétaient pas pour une codification : les juristes de lancien régime, notamment Montesquieu, avaient peur quune loi applicable à tout le royaume ne soit...
Sanctionnant les vices de forme ou les irrégularités de fond dun acte juridique, les nullités ont pour conséquence lanéantissement de celui-ci. Elles permettent de cette manière de purger les contrats, les actes de procédure ainsi que les jugements de certains vices. Elles...
Il sagit dun arrêt de rejet de la chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 17 mars 1981. Larrêt traite des actes de commerce accomplis par une association personne civile, et plus particulièrement de la théorie de laccessoire civil subjectif. Un...
Entre conflits de juridictions et enrichissement mutuel, le droit civil et le droit administratif évoluent ensemble. Ainsi, certaines théories ont pu traverser la passerelle qui lie les deux ordres juridictionnels. L'enrichissement sans cause est une de ces théories issues du...
La personnalité juridique se définit comme étant une aptitude à devenir titulaire de droits subjectifs (être sujet de droit), à être protégé comme sujet de droit et à être pris en compte dans les situations juridiques et plus généralement dans la société. Cette aptitude nous...
Dérivé du latin « respondere », répondre de, la responsabilité a trait au rapport du sujet de droit avec sens concitoyens : or, il ne « répond » de ses actes que s'ils sont antisociaux et causent un dommage à autrui. Il est évident qu'il n'a pas à répondre envers ses concitoyens de ses...
Cest une nécessité pour le droit positif dévoluer avec les progrès de la science et les murs nouvelles du contexte dans lequel il sapplique. Le transsexualisme fait partie intégrante de ces nouvelles évolutions que le droit doit aujourdhui considérer,...
Droit civil I : Introduction au droit civil (3h00)
Daprès ladage « pacta sunt servanda », selon lequel les pactes tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, une distinction entre les parties et les tiers a depuis longtemps été faite en droit civil. Le tiers soppose donc à la partie. La partie peut se définir comme...
Le dirigeant auquel la dette fiscale de la société est imputée, est-il un codébiteur solidaire comme un autre ? Cest une réponse implicite à cette question que va livrer la Cour de Cassation dans cet arrêt de la Chambre Commerciale en date du 17 décembre 1991. En lespèce, M. Le...
Le droit français, depuis lépoque napoléonienne, distingue deux institutions : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile est une obligation faite par la loi à lauteur dun dommage pour autrui, de réparer le préjudice subi par la...
Lenfant est au coeur de la famille. Il est souvent la traduction dun lien fort entre deux personnes qui désirent fonder ensemble une famille. Lenfant est donc le ciment du couple quand il existe encore mais lie les deux membres même après leur séparation. Du fait de cette...
« Ma vraie gloire, ce nest pas davoir gagné quarante batailles : Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien neffacera, ce qui vivra éternellement, cest mon Code civil » déclarait Napoléon sur lîle de sainte-Hélène. Et il avait raison, car...
Le droit issu de la culture romano-germaniste est un droit très codifié, cest le droit civil ou droit continental. Il concerne les pays latins, la langue étant vectrice de droit, on constate de grandes similitudes entre les systèmes juridiques de...
Dissertation de Droit civil (bac +3) sur les apports du droit de la consommation à la théorie générale du contrat.
Jusqu'en -450, le droit civil est essentiellement un droit sacré, empreint de religieux et de mysticisme. Le droit est en effet aux mains des pontifes qui sont les seuls à en avoir la parfaite connaissance et la parfaite maîtrise ; ce qui leur permet donc d'établir des...
Ce texte est un texte doctrinal de Bertrand Mathieu, extrait de "Droit constitutionnel et droit civil : de vieilles outres pour un vin nouveau", publié en 1994. Ce professeur et juriste français, né le 19 juillet 1956, est un spécialiste du droit constitutionnel....
Commençons d'abord par définir le mot "droit". Le mot "droit" a deux sens. Il détermine dans un premier temps l'ensemble des prérogatives juridiques que dispose un sujet de droit (un individu) qui est qualifié de "droit subjectif" et un deuxième sens lié à l'ensemble...
Cet ouvrage fait suite à lorganisation en juin 2000 par le CREDES de lUniversité de Nancy 2 dun colloque international sur le thème de l« économie du droit dans les pays de droit civil : quelle place pour léconomie dans la construction des règles...