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 Droit civil

Droit civil

  

Nos documents

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04 Juin 2009

La solidarité en droit civil

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

La solidarité en droit civil prend la forme d'obligations solidaires. Ces obligations dépendent du régime général des obligations. Une obligation est un lien de droit issu d'un rapport juridique en vertu duquel une personne, le débiteur, est tenue d'exécuter une prestation au...

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02 Nov 2015

Commentaire d'un extrait de Jean Carbonnier, Droit civil, tome 4, Les obligations

Commentaire de texte de 2 pages - Droit des obligations

« Une personne ne peut être soumise à d’autres lois que celles qu’elle se donne à elle-même. Toute obligation dont elle ne serait pas elle-même la source serait contraire à la dignité de l’individu. » Cette citation d’Emmanuel Kant, extraite de l’ouvrage Doctrine du...

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28 Juil 2008

Les actes unilatéraux et le droit civil

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil sur les actes unilatéraux et le droit civil.

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08 Avr 2015

Les tiers en droit civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

D’après l’adage « pacta sunt servanda », selon lequel les pactes tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, une distinction entre les parties et les tiers a depuis longtemps été faite en droit civil. Le tiers s’oppose donc à la partie. La partie peut se définir...

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03 Jan 2008

L'enfant en droit civil

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

L’enfant est au coeur de la famille. Il est souvent la traduction d’un lien fort entre deux personnes qui désirent fonder ensemble une famille. L’enfant est donc le ciment du couple quand il existe encore mais lie les deux membres même après leur séparation. Du fait de cette...

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20 Mar 2009

La codification du droit civil en France, rupture ou continuité ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Codifier le droit aurait été l’assurance de la conservation du droit civil. Mais tous n’étaient pas pour une codification : les juristes de l’ancien régime, notamment Montesquieu, avaient peur qu’une loi applicable à tout le royaume ne soit...

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03 Fév 2010

Les nullités en droit civil

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Sanctionnant les vices de forme ou les irrégularités de fond d’un acte juridique, les nullités ont pour conséquence l’anéantissement de celui-ci. Elles permettent de cette manière de purger les contrats, les actes de procédure ainsi que les jugements de certains vices. Elles...

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13 Déc 2012

L'appréhension élargie et l'appréhension problématique de la responsabilité du fait des choses en droit civil

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Dérivé du latin « respondere », répondre de, la responsabilité a trait au rapport du sujet de droit avec sens concitoyens : or, il ne « répond » de ses actes que s'ils sont antisociaux et causent un dommage à autrui. Il est évident qu'il n'a pas à répondre envers ses concitoyens de ses...

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19 Nov 2008

Le droit civil sous la République romaine

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

Jusqu'en -450, le droit civil est essentiellement un droit sacré, empreint de religieux et de mysticisme. Le droit est en effet aux mains des pontifes qui sont les seuls à en avoir la parfaite connaissance et la parfaite maîtrise ; ce qui leur permet donc d'établir des...

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26 Juin 2007

L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil

Fiche de lecture de 13 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage fait suite à l’organisation en juin 2000 par le CREDES de l’Université de Nancy 2 d’un colloque international sur le thème de l’« économie du droit dans les pays de droit civil : quelle place pour l’économie dans la construction des règles...

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25 Juin 2015

Droit constitutionnel et droit civil : de vieilles outres pour un vin nouveau - Bertrand Mathieu

Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

Ce texte est un texte doctrinal de Bertrand Mathieu, extrait de "Droit constitutionnel et droit civil : de vieilles outres pour un vin nouveau", publié en 1994. Ce professeur et juriste français, né le 19 juillet 1956, est un spécialiste du droit constitutionnel....

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21 Juin 2016

La preuve en droit civil : la charge de la preuve, l'objet de la preuve et les modes de preuve

Cours de 16 pages - Droit civil

Preuve fondamentale : « c’est la même chose de ne pas avoir un droit que de ne pas pouvoir le prouver » Action en justice qui est appréhendée par une règle de droit. Par la configuration du procès civil qui laisse une place plus importante aux parties notamment dans...

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19 Nov 2009

La distinction entre droit civil et droit commercial

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Jacques Mestre a défini le droit commercial comme "la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients". Il s'agit d'étudier la distinction entre le droit civil et le droit...

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18 Mar 2010

Le système judiciaire français : divisions du droit et évolution du droit civil

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Il occupe une place à part car il apparaît comme la matrice de nombreuses branches du droit qui lui emprunte leurs concepts fondamentaux. Le droit civil est le droit commun, c'est-à-dire celui qui a vocation à régir les rapports des individus entre eux, à défaut de...

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17 Fév 2007

La méthodologie du cas pratique appliquée au droit civil et privé

Fiche de 3 pages - Droit civil

Méthodologie du cas pratique appliquée dans les domaines du droit civil et du droit privé en général. Le cas pratique ou consultation est un exercice original qu'il ne faut confondre ni avec le commentaire d'arrêt, ni avec la dissertation. Alors que le commentaire d'arrêt a...

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10 Août 2009

Le travail de qualification en droit civil des contrats

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Il existe différents types de contrats : les contrats nommés d’une part et les contrats innomés d’autre part. Comme le précise l’article 1101 du Code civil un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres,...

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16 Mai 2010

Les différents exercices de droit civil - méthodologie

Guide pratique de 7 pages - Droit civil

La fiche doit être découpée en quatre étapes successives : Les faits doivent être dégagés à partir d’une lecture approfondie de la décision et être présentés de manière chronologique. Seuls les faits dits « pertinents », c’est-à-dire ceux qui présentent un intérêt pour...

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27 Jan 2009

Le moment de la mort en droit civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le droit repose sur la nécessité de s’accorder sur un sens commun. Quant au moment de la mort, c’est la détermination d’une vérité légale, d’une réalité juridique qui permet au décès d’un individu de produire ses effets en droit civil, à savoir la...

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29 Jan 2010

Les sociétés et le droit : les fondements du droit civil

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit civil, entendu au sens du droit de la cité, qu’il soit public ou privé, structure l’ensemble de la cité. Il s’est fondé à l’époque royale, alors majoritairement religieux. Il devient ensuite laïque. Comme dans toute société primitive, à...

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28 Mar 2010

Cas pratiques et fiches d'arrêt de droit civil

étude de cas de 5 pages - Droit civil

cas pratique nº2 - Dans l’hypothèse où ces mêmes parents aient établi une reconnaissance prénatale de leur enfant, est-ce que dans un tel cas la transmission du nom du père est possible ? Plus généralement dans les cas de reconnaissance prénatale de l’enfant quel est le nom donné à...

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11 Juin 2013

L'opération de qualification du droit civil des contrats

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le principe de l'autonomie de la volonté a toujours été l'un des principes directeurs du droit commun français des contrats. En effet, dès 1804, le principe de liberté contractuelle régit les relations conventionnelles entre les parties. En ce sens, les parties créaient elles-mêmes, pièce...

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09 Déc 2006

Le droit civil de la famille et de l'enfant

Dissertation de 14 pages - Droit civil

Cours intégral de droit civil de la famille sur le mariage, le divorce (loi du 26/05/2004), ainsi que le concubinage, le PACS et la séparation. Il fait référence aux textes afférents. Document de quatorze pages au format Word idéal dans le cadre des révisions, ou pour un exposé.

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29 Sep 2009

La notion de temps en droit civil

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L'un des symboles de la justice est, outre la balance et le bandeau, le glaive, illustration de ce que le juge prend une décision mais également de ce qu'il ouvre une autre voie, un autre temps par cette même décision. Dans le même ordre d'idées, le fait que le juge doive revêtir une robe...

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07 Fév 2011

Le droit civil de la contrefaçon en propriété industrielle

Dissertation de 13 pages - Propriété intellectuelle

La contrefaçon permet de défendre le droit de propriété. En raison de l'immatérialité du droit intellectuel, il n'y a aucun moyen de défendre physiquement le bien contre l'usage du bien par un tiers. La contrefaçon, c'est la qualification unique de la propriété intellectuelle pour...

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30 Nov 2011

L'homosexualité en droit civil

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Le droit français a depuis les années 1960 beaucoup évolué à propos de l’homosexualité et si le droit a évolué sur ce sujet c’est parce que la société a évolué, en effet l’homosexualité, bien qu’ancienne, n’est mieux acceptée que depuis quelques années....

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24 Avr 2008

Cours de droit civil et introduction au droit civil

Cours de 6 pages - Droit civil

Cours d'introduction au droit civil 1re année de Licence. Qu'est-ce que le droit ? Définition du droit naturel et du droit positif. Quelles sont les différences entre le droit naturel et le droit positif ?

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17 Mai 2018

L'identification des personnes en droit civil

Dissertation de 5 pages - Droit civil

"Il y a toujours deux hommes en nous, le plus vrai c'est autre". José Luis Borges montre avec cette citation la multiplicité de notre identité, plurale et unique à la fois. L'identification des personnes permet de résoudre cette contradiction entre unicité et pluralité. L'identification des...

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13 Juin 2008

Le destin du droit civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon est avant tout le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de droit existantes, c'est d'après Portalis «l'esprit de...

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29 Mai 2010

Généralités du droit civil

Cours de 67 pages - Droit civil

Le document énonce les généralités du droit civil. Extrait : "Les engagements qui se forment sans convention. Parfois, ce sont de simples faits qui sont à l’origine d’obligations. Toutes ces obligations qui naissent sans engagements ont un but commun : réparer un...

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22 Oct 2010

L'histoire du droit civil

Cours de 15 pages - Droit civil

Le droit est une science sociale, molle qui appartient aux sciences de l’homme et de la société, fonction de régir la vie en société, dans l’empire romain le droit s’opposait à la barbarie. Le droit vise à concilier les opposés, le droit va équilibrer...