Droit civil des biens - publié le 09/09/2025
Cours - 129 pages - Droit civil
Cours complet intégralement rédigé de droit civil des biens niveau licence.
En quoi le préjudice par ricochet est-il une extension nécessaire et légitime de la réparation du dommage en droit civil ?
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
L'article 31 du Code de procédure civile dispose que « l'action en justice est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet de leur prétention ». La reconnaissance en droit positif du préjudice par ricochet est une exception procédurale à ce principe. Si...
Comment les critères d'évaluation de la crédibilité de la preuve sont-ils appliqués et influencent-ils les décisions judiciaires en droit civil au Québec ? - Plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le document est une proposition de plan détaillé en 3 parties pour une dissertation sur le thème des critères d'évaluation de la crédibilité de la preuve au Québec
Droit civil des biens - publié le 04/03/2025
Fiche - 13 pages - Droit civil
BIEN : chose saisie par le droit (la propriété). PROPRIÉTÉ : clé de l'approbation juridique, transformant une chose en bien.
Trame générale de correction pour effectuer des cas pratiques types en droit civil et/ou droit de la famille
Guide pratique - 4 pages - Droit de la famille
Le document présente une trame générale de correction pour des cas pratiques en droit civil et/ou droit de la famille. Les thématiques traitées sont les suivantes : l'établissement légal et volontaire de la filiation, la contestation de la filiation, l'AMP et la...
Droit civil des biens - publié le 15/01/2025
Cours - 36 pages - Droit civil
Deux personnes achètent un bien en étant inscrites comme co-acquéreurs sur l'acte de vente. Le bien est donc réputé indivisible et le régime classique de l'indivision s'applique. Lorsque le bien acheté par un couple sous le régime de la communauté s'applique, le bien tombe dans...
Cours de droit civil : d'après la méthode de Zachariae, Tome IX - Aubry et Rau (1897) - Quelle définition du patrimoine ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil
Ce document contient deux propositions d'introduction et de plan afin de rédiger le commentaire d'un extrait du texte d'Aurby et Rau portant sur le patrimoine.
Quelle est l'influence des sources européennes en droit civil français ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Les sources européennes intègrent les sources du droit objectif français, au même titre que la Constitution, les traités internationaux, les lois et les règlements. Les sources du droit sont un ensemble de données morales, économiques, sociales et politiques qui vont engendrer le...
Droit civil des biens - Trois cas pratiques sur la propriété
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Ginette, âgée de 90 ans, habite dans le charmant village bourbonnais de Charroux, dans une très belle maison typique de la localité. Récemment, sa petite-fille Marie-Cécile lui apprend qu'une célèbre influenceuse sur les réseaux sociaux a utilisé une photographie de la maison de Ginette dans...
Cours introductif au droit civil
Cours - 4 pages - Droit civil
Hiérarchie des normes et application de la loi : exemple avec le Code civil : « Nul n'est censé ignorer la loi ». Cet adage est un gage d'efficacité et d'efficience de la loi, même si cela est faux en réalité, car personne ne peut connaître toutes les lois. On ne peut pas...
Quatre cas pratiques corrigés en droit civil des biens
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
M. Jean NUYAI est preneur d'un appartement édifié à la fin du XIXe siècle qui présente un certain charme sur le plan architectural ; il y a mis des glaces à encadrement doré, des statuettes en marbre posées sur un socle, quelques boiseries entourant les portes, et pour se protéger du froid,...
Questions pratiques en droit civil - Vente de biens, contrat de vente, dommages et intérêts
TD - 8 pages - Droit civil
Le document répond à plusieurs questions pratiques de droit et résout également le cas pratique suivant : "La société TRAD, une société de transport routier, vous consulte, car elle doit faire face à différents problèmes juridiques." Parmi les thèmes abordés, il y a les suivants : la...
Institutes - Ulpien - Est-il encore possible aujourd'hui d'appliquer des fragments du droit romain dans notre droit civil ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans son bref manuel regroupant des ouvrages destinés à l'enseignement du droit, nommé Institutes, Ulpien s'inscrit dans cette pensée en empruntant à Aristote la notion de droit naturel. Le jurisconsulte romain voit dans le droit naturel un droit commun à tous...
Droit civil : Les incapacités d'exercice des mineurs
Fiche - 46 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude les limitations de la personnalité juridique et plus précisément les incapacités d'exercice des mineurs. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en...
Introduction à l'étude du droit et droit civil
Cours - 95 pages - Droit civil
L'expression du droit civil vient du latin « juscivile », qui est le droit des citoyens, de tous les citoyens, par opposition au droit qui s'appliquait à Rome aux étrangers. Le droit civil est le droit qui civilise, qui ordonne la société,...
Cas pratique droit civil - publié le 25/09/2020
Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches
Cas pratique droit de la famille Un premier enfant est né d'un couple pacsé le 10 janvier 2019. Toutefois, le père, non présent à ce moment là, n'est rentré qu'un mois après sa naissance, ce qui fait qu'entretemps la femme avait déclaré l'enfant à son nom. Le père peut-il reconnaître son...
Les notions principales en droit civil : le contrat
Cours - 6 pages - Droit civil
En cas de conflit, il faut démontrer que nous avons proposé une offre commerciale, donc touristique et que le client a accepté les conditions proposées, prouver son consentement. Pour prouver l'existence du consentement : la signature. - dans le secteur touristique, dans l'offre sont...
Résolution de 2 cas pratiques en droit civil : l'action en recherche de paternité & l'autorité parentale
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit de la résolution de deux cas pratiques en droit des personnes et de la famille ayant pour objet d'étude "l'action en recherche de paternité et l'autorité parentale". Ce document particulièrement clair et structuré fait quatre pages.
Plaidoirie en droit civil pour une radiation de marque
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Plaidoirie Madame/ Monsieur le Président, Madame, Monsieur les accesseurs, je suis Maître X et je défends les intérêts de Madame Saglisse dans le litige qui nous réunit aujourd'hui. Aujourd'hui j'en appellerai au droit mais également à la foi, pour qu'il soit fait justice à...
TD droit civil
Cas Pratique - 16 pages - Droit autres branches
Cas pratique en droit civil sur les responsabilité civil extracontractuelle
Les fondements du droit civil
Cours - 49 pages - Droit civil
Pour définir le droit, on parle d'un ensemble de règles qui gouvernent, qui encadrent la conduite des citoyens, des personnes vivant en société : encadre les faits sociaux. Dans une société, ses règles pourraient être définies comme des règles de conduite obligatoires (pour ne pas...
Cours complet de droit civil de la famille
Cours - 53 pages - Droit de la famille
La famille est un phénomène social, c'est une réalité sociale avant une réalité juridique. La famille fait l'objet d'une attention constante, elle est aussi l'objet d'une évolution constante. Le code de 1804 ne propose pas de définition de la famille. Le fait de ne pas avoir...
Droit civil des biens : le droit de propriété
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit civil des biens ayant pour objet d'étude le droit de propriété. C'est un document clair, exhaustif et très bien structuré qui pourra être fort utile aux étudiant(e)s. Plan : I) Les attributs du droit de...
Résolution de 5 cas pratiques en droit civil : les conflits de lois
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit de la résolution de cinq cas pratiques en droit civil ayant pour objet d'étude "les conflits de lois". Ces cas pratiques particulièrement clairs et structurés font quatre pages.
Plaidoirie de Droit Civil - Fiançailles
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Plaidoirie de Droit Civil sur la rupture des fiançailles ainsi que sur la bague de fiançailles
Introduction au droit civil - publié le 23/03/2023
Cours - 32 pages - Droit civil
Le droit a pour objectif de définir les règles de conduite qui organisent la vie en société et garantissent la paix sociale. Les règles de droit déterminent ce que chacun peut et doit faire pour assurer le bon fonctionnement de la vie sociale. Les règles de droit sont...
Les contrats en droit civil
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Monsieur Durand propose de vendre sa maison à Madame Martin. Ils conviennent du prix et signent un compromis de vente. Cependant, avant la finalisation de l'acte de vente définitif, Monsieur Durand change d'avis et ne veut plus vendre. Analysez les recours possibles pour Madame Martin.
Cours droit des obligations ( droit civil )
Étude de cas - 72 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en droit des obligations niveau licence : droit des contrats avec les tiers, obligations.
Les personnes physiques en droit civil
Cours - 34 pages - Droit civil
Les personnes sont au centre de toutes les préoccupations juridiques. Les personnes sont des sujets de droit, d'une part. D'autre part, être une personne, c'est avoir la personnalité juridique. Il existe, à côté des personnes physiques, des personnes morales. Ce sont des êtres...
Droit civil des biens - publié le 05/03/2022
Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches
Ce document est un corrigé de cas pratique en droit civil des biens. Il est structuré de la façon suivante : I. L'exploitation d'un fonds immobilier en location II. La théorie de la propriété apparente III. La propriété intellectuelle d'une œuvre commune IV. La...
