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 Droit civil

Droit civil

  

Nos documents

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02 Mai 2008

Les effets du mariage en droit civil

Cours de 4 pages - Droit civil

Cours de Droit civil détaillant tous les effets du mariage en 2008. Il s'agit d'un corps de règles conférant aux époux un statut : le statut conjugal. Le contenue de ce statut est prévue aux articles 212 à 226 du code civil.

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26 Déc 2011

Cas pratique de Droit civil des obligations : la nullité pour erreur, la nullité pour dol

étude de cas de 3 pages - Droit civil

Cas pratique de Droit civil des obligations niveau Licence ayant pour objet la nullité pour erreur et la nullité pour dol.

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09 Avr 2007

Méthodologie de la dissertation en droit civil

Cours de 3 pages - Droit civil

Méthodologie de la dissertation appliquée au droit civil et au droit privé en général. Celle-ci permet aisément grâce à des propos clairs, concis et précis d'assimiler parfaitement la méthode idéale pour réussir toutes vos dissertations, que ce soit en introduction générale...

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21 Mar 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 9 mars 2004 - la responsabilité médicale en droit civil et le lien de causalité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La question de la responsabilité médicale en droit civil a était soumise à plusieurs changements jurisprudentiels. La question du lien de causalité entre la faute du médecin et le handicap d’un enfant ne déroge pas à cette règle. La première chambre civile de la cour de...

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17 Fév 2007

La méthodologie du cas pratique appliquée au droit civil et privé

Fiche de 3 pages - Droit civil

Méthodologie du cas pratique appliquée dans les domaines du droit civil et du droit privé en général. Le cas pratique ou consultation est un exercice original qu'il ne faut confondre ni avec le commentaire d'arrêt, ni avec la dissertation. Alors que le commentaire d'arrêt a...

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19 Fév 2009

La vulnérabilité en droit civil

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La vulnérabilité est un concept flou, subjectif car il n’est pas défini par la loi. Pour autant, la vulnérabilité n’est pas une notion étrangère au droit. Le droit pénal prend en compte la vulnérabilité au titre de certaines infractions comme l’abus de faiblesse ou...

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10 Août 2009

Le travail de qualification en droit civil des contrats

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Il existe différents types de contrats : les contrats nommés d’une part et les contrats innomés d’autre part. Comme le précise l’article 1101 du Code civil un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres,...

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16 Mai 2010

Les différents exercices de droit civil - méthodologie

Guide pratique de 7 pages - Droit civil

La fiche doit être découpée en quatre étapes successives : Les faits doivent être dégagés à partir d’une lecture approfondie de la décision et être présentés de manière chronologique. Seuls les faits dits « pertinents », c’est-à-dire ceux qui présentent un intérêt pour...

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05 Août 2008

Cas pratique en droit civil des biens sur la possession

étude de cas de 7 pages - Droit civil

Cas pratique complet de droit civil des biens sur la notion de possession : ses caractéristiques, ses éléments constitutifs et ses effets, tant sur la prescription que sur l'action du véritable propriétaire.

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16 Mar 2009

Définitions, lexique de Droit civil (introduction au Droit - Licence 1)

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Lexique de définitions de Droit civil ou introduction au Droit de première année L1. Ce lexique contient tous les mots à savoir pour réussir sa première année. Lexique du procès (demandeur) ou de droit (règlement communautaire). Très utile pour revoir les notions lors...

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21 Fév 2008

La preuve en droit civil : les modes de preuve parfaits et imparfaits

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Il existe deux systèmes de preuve en droit civil, le système dit de preuve libre ou morale (qui permet l'utilisation de tous les modes de preuves) et le système de la preuve légale (qui reconnaît surtout les preuves par écrit). En droit civil, le système de preuve...

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13 Mar 2009

L'évidence en droit civil et en procédure civile

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L’évidence renvoie à ce qui s’impose à l’esprit, à ce qui est manifeste. Elle est la caractéristique d’une situation qui porte en elle-même la preuve de son existence. Une chose évidente se présente donc de manière incontestable aux yeux de tous, sans qu’il soit besoin de...

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04 Juin 2009

La solidarité en droit civil

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

La solidarité en droit civil prend la forme d'obligations solidaires. Ces obligations dépendent du régime général des obligations. Une obligation est un lien de droit issu d'un rapport juridique en vertu duquel une personne, le débiteur, est tenue d'exécuter une prestation au...

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28 Mar 2010

Cas pratiques et fiches d'arrêt de droit civil

étude de cas de 5 pages - Droit civil

cas pratique nº2 - Dans l’hypothèse où ces mêmes parents aient établi une reconnaissance prénatale de leur enfant, est-ce que dans un tel cas la transmission du nom du père est possible ? Plus généralement dans les cas de reconnaissance prénatale de l’enfant quel est le nom donné à...

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03 Sep 2010

La notion de faute en Droit civil français : De la subjectivité à l'objectivité

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Longtemps le droit français s’est passé de la notion de faute. En droit romain, celui qui était à l’origine d’un dommage matériel était tenu de le réparer. Dès lors, toute culpabilité morale était inutile. C’est sous l’influence chrétienne au 17ème siècle...

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02 Nov 2015

Commentaire d'un extrait de Jean Carbonnier, Droit civil, tome 4, Les obligations

Commentaire de texte de 2 pages - Droit des obligations

« Une personne ne peut être soumise à d’autres lois que celles qu’elle se donne à elle-même. Toute obligation dont elle ne serait pas elle-même la source serait contraire à la dignité de l’individu. » Cette citation d’Emmanuel Kant, extraite de l’ouvrage Doctrine du...

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27 Jan 2009

Le moment de la mort en droit civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le droit repose sur la nécessité de s’accorder sur un sens commun. Quant au moment de la mort, c’est la détermination d’une vérité légale, d’une réalité juridique qui permet au décès d’un individu de produire ses effets en droit civil, à savoir la...

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29 Jan 2010

Les sociétés et le droit : les fondements du droit civil

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit civil, entendu au sens du droit de la cité, qu’il soit public ou privé, structure l’ensemble de la cité. Il s’est fondé à l’époque royale, alors majoritairement religieux. Il devient ensuite laïque. Comme dans toute société primitive, à...

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11 Juin 2013

L'opération de qualification du droit civil des contrats

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le principe de l'autonomie de la volonté a toujours été l'un des principes directeurs du droit commun français des contrats. En effet, dès 1804, le principe de liberté contractuelle régit les relations conventionnelles entre les parties. En ce sens, les parties créaient elles-mêmes, pièce...

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09 Déc 2006

Le droit civil de la famille et de l'enfant

Dissertation de 14 pages - Droit civil

Cours intégral de droit civil de la famille sur le mariage, le divorce (loi du 26/05/2004), ainsi que le concubinage, le PACS et la séparation. Il fait référence aux textes afférents. Document de quatorze pages au format Word idéal dans le cadre des révisions, ou pour un exposé.

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28 Juil 2008

Les actes unilatéraux et le droit civil

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil sur les actes unilatéraux et le droit civil.

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30 Déc 2007

La protection du faible en droit civil

Dissertation de 5 pages - Droit civil

S’il apparaît conforme à la morale de protéger le faible, la réponse du droit aux situations de faiblesse est variable selon les époques et les manifestations de faiblesse. En effet, il convient d’abord de se demander qui est le faible. Si le droit se refuse de le...

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20 Mar 2009

La codification du droit civil en France, rupture ou continuité ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Codifier le droit aurait été l’assurance de la conservation du droit civil. Mais tous n’étaient pas pour une codification : les juristes de l’ancien régime, notamment Montesquieu, avaient peur qu’une loi applicable à tout le royaume ne soit...

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29 Sep 2009

La notion de temps en droit civil

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L'un des symboles de la justice est, outre la balance et le bandeau, le glaive, illustration de ce que le juge prend une décision mais également de ce qu'il ouvre une autre voie, un autre temps par cette même décision. Dans le même ordre d'idées, le fait que le juge doive revêtir une robe...

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03 Fév 2010

Les nullités en droit civil

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Sanctionnant les vices de forme ou les irrégularités de fond d’un acte juridique, les nullités ont pour conséquence l’anéantissement de celui-ci. Elles permettent de cette manière de purger les contrats, les actes de procédure ainsi que les jugements de certains vices. Elles...

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07 Fév 2011

Le droit civil de la contrefaçon en propriété industrielle

Dissertation de 13 pages - Propriété intellectuelle

La contrefaçon permet de défendre le droit de propriété. En raison de l'immatérialité du droit intellectuel, il n'y a aucun moyen de défendre physiquement le bien contre l'usage du bien par un tiers. La contrefaçon, c'est la qualification unique de la propriété intellectuelle pour...

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30 Nov 2011

L'homosexualité en droit civil

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Le droit français a depuis les années 1960 beaucoup évolué à propos de l’homosexualité et si le droit a évolué sur ce sujet c’est parce que la société a évolué, en effet l’homosexualité, bien qu’ancienne, n’est mieux acceptée que depuis quelques années....

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13 Déc 2012

L'appréhension élargie et l'appréhension problématique de la responsabilité du fait des choses en droit civil

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Dérivé du latin « respondere », répondre de, la responsabilité a trait au rapport du sujet de droit avec sens concitoyens : or, il ne « répond » de ses actes que s'ils sont antisociaux et causent un dommage à autrui. Il est évident qu'il n'a pas à répondre envers ses concitoyens de ses...

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19 Nov 2008

Le droit civil sous la République romaine

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

Jusqu'en -450, le droit civil est essentiellement un droit sacré, empreint de religieux et de mysticisme. Le droit est en effet aux mains des pontifes qui sont les seuls à en avoir la parfaite connaissance et la parfaite maîtrise ; ce qui leur permet donc d'établir des...

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24 Juin 2009

Le voisin en Droit civil

Dissertation de 9 pages - Droit civil

« Une société commence, en quelque sorte, par le voisinage », Yves PELISSIER. Nous ne sommes pas des Robinson et son splendide isolement. L'homme du droit civil, de la cité est un homme de la vie sociale. Or, la vie sociale implique une certaine proximité entre les êtres. L'intérêt...