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Thème juridique : Droit civil

Droit civil

Nos documents

Filtrer par :

03 juil. 2023
doc

Introduction au droit civil (cours complet)

Fiche - 98 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements...

03 juil. 2023
doc

Introduction au droit civil : L'articulation des règles de droit

Fiche - 23 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours de droit civil ayant trait à l'articulation des règles de droit. Il est particulièrement clair, exhaustif et structuré, et fait vingt-trois pages. Vous trouverez pour illustrer mon propos un court extrait ainsi que le plan du document. Plan :...

03 juil. 2023
pdf

Cours droit des obligations ( droit civil )

Étude de cas - 72 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet en droit des obligations niveau licence : droit des contrats avec les tiers, obligations.

03 juil. 2023
doc

Droit civil des biens : le droit de propriété

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit civil des biens ayant pour objet d'étude le droit de propriété. C'est un document clair, exhaustif et très bien structuré qui pourra être fort utile aux étudiant(e)s. Plan : I) Les attributs du droit de...

11 Mars 2023

Leçons de droit civil, Introduction à l'étude de droit - Henri, Jean et Léon Mazeaud et François Chabas (2000) - L'universalité du patrimoine - Introduction et plan détaillé

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

Le patrimoine est défini comme étant l'ensemble des actifs et des passifs d'une personne formant une universalité des droits comprenant non seulement les biens présents, mais aussi les biens à venir, il est considéré comme étant un corolaire de la personnalité. Celui-ci est fondé...

01 août 2023

Les notions principales en droit civil : le contrat

Cours - 6 pages - Droit civil

En cas de conflit, il faut démontrer que nous avons proposé une offre commerciale, donc touristique et que le client a accepté les conditions proposées, prouver son consentement. Pour prouver l'existence du consentement : la signature. - dans le secteur touristique, dans l'offre sont...

03 juil. 2023

Les droits de priorité en droit civil

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

PARTIE 1 : LE DROIT DE PRIORITÉ : UN DROIT D'ORIGINE LÉGALE PARTIE 2 : LE DROIT DE PRIORITÉ : UN DROIT D'ORIGINE CONTRACTUELLE

03 juil. 2023

Introduction au droit civil - publié le 23/03/2023

Cours - 32 pages - Droit civil

Le droit a pour objectif de définir les règles de conduite qui organisent la vie en société et garantissent la paix sociale. Les règles de droit déterminent ce que chacun peut et doit faire pour assurer le bon fonctionnement de la vie sociale. Les règles de droit sont...

29 juin 2023

La protection des femmes victimes de violences conjugales par le droit civil

Mémoire - 36 pages - Droit civil

La violence conjugale est un problème grave et répandu dans le monde entier, qui affecte des millions de femmes chaque année. Il est défini comme toute forme de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique exercée par un partenaire intime sur une autre personne. Les femmes sont...

06 Janv. 2023

L'expulsion en droit civil

Cours - 3 pages - Droit civil

À la lumière des récentes actions en justice, l'expulsion est l'une des composantes les plus importantes du droit civil. Elle protège les droits du propriétaire et du locataire tout en soutenant les intérêts généraux en matière de santé et de sécurité. Nous...

01 Mars 2023

Ordonnance sur l'étude du droit civil et canonique à Orléans - Philippe IV (Juillet 1312) - Quelle est la forme de l'enseignement du droit dans le royaume de Philippe IV le Bel, qui découle de l'influence du droit romain dans l'agencement d'un droit coutumier ? - Plan détaillé

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Ce document comporte un plan détaillé répondant à la problématique suivante : quelle est la forme de l'enseignement du droit dans le royaume de Philippe IV le Bel, qui découle de l'influence du droit romain dans l'agencement d'un droit coutumier ? La réponse...

22 Sept. 2023

Introduction à l'étude du droit et droit civil

Cours - 95 pages - Droit civil

L'expression du droit civil vient du latin « juscivile », qui est le droit des citoyens, de tous les citoyens, par opposition au droit qui s'appliquait à Rome aux étrangers. Le droit civil est le droit qui civilise, qui ordonne la société,...

02 août 2022

Grandes notions de droit civil : la personne

Cours - 12 pages - Droit civil

Ce document comporte un cours de droit civil reprenant le thème de la personne. La personne, en langage courant, est définie comme un être humain, vivant doté d'une enveloppe corporelle. En droit, définir la personne est beaucoup plus problématique, car il y a un enjeu...

01 Sept. 2022

Cas pratique en droit civil sur les droits de la personne vulnérable

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Mauricette, 78 ans, est ravie, car elle a été la première femme vaccinée contre la COVID-19 en France au mois de janvier dernier. À grand renfort de journalistes, l'événement a été amplement médiatisé, photos et reportages s'étant succédé dans sa maison de retraite médicalisée. Mais sa...

23 août 2022

Cas pratique en droit civil - Le partage de la succession

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Gérard Lambert laisse à son décès deux enfants : Morgane et Maggie, qui ont accepté la succession. De son vivant, il avait consenti les libéralités suivantes : - Morgane avait tout d'abord reçu une donation préciputaire d'un appartement évaluée à 50 000 € au jour du décès et 60 000 €...

20 Sept. 2022
odt

Fiches de révision - Droit civil

Fiche - 42 pages - Droit civil

Art 6 Code Civil : « La loi doit être la même pour tous qu'elle protège ou qu'elle punisse ». La règle de droit est abstraite et permanente : - Abstraite : règle de droit différente pour chaque individu, application à toutes les personnes avec la même fonction (règle...

16 août 2022

Fiche de révision sur le mandat en droit civil

Fiche - 4 pages - Droit civil

Ce document comprend une fiche de cours sur le mandat en droit civil (sous forme de tableau).

15 juin 2022

Fiches de révision en droit civil

Fiche - 15 pages - Droit civil

Cette fiche propose un résumé de diverses notions pour préparer un partiel en droit civil : la vie privée, le droit à l'image, la présomption d'absence, l'enfant, la mort, le corps humain, etc.

20 Oct. 2022

Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit

Cours - 86 pages - Droit civil

Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les...

31 Janv. 2022

Fiches - Droit civil sur les contrats spéciaux relatifs aux biens : vente et bail

Fiche - 19 pages - Droit civil

Les fiches proposées traitent des différents contrats en droit civil portant sur les biens : le contrat de vente (les contrats préalables, les conditions du contrat de vente), son régime et les obligations du vendeur ainsi que de l'acheteur (conditions, obligations des parties...

24 août 2022

Cas pratique en droit civil - Partage et dévolution de la succession

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Au jour du décès, a été révélée l'existence d'un testament, écrit de la main d'Albert, daté et signé, au dos d'une brochure publicitaire, au titre duquel il lègue son appartement situé à la Robertsau à son ancienne collaboratrice, une certaine Joëlle. L'appartement est estimé à 400,000 € au...

07 juil. 2022

Exercices corrigés portant sur le droit civil : théories de la fiction et de la réalité, fiche d'arrêt et cas pratique

TD - 3 pages - Droit civil

Ce document comprend trois exercices corrigés : - Une réponse argumentée à la problématique suivante : s'agissant de la reconnaissance des personnes morales, le droit français consacre-t-il la théorie de la fiction ou celle de la réalité ? Expliquez la différence entre les deux théories et...

25 Oct. 2022

Manuel de droit civil français - Salomon Zachariä (1808) - de quelle manière la Révolution française marque une évolution dans la législation du droit de la famille et plus précisément sur le mariage ?

Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit

« Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne sortirons que par la force des baïonnettes ». Par cette célèbre phrase prononcée le 23 juin 1789, Mirabeau s'opposa à l'ordre qui sera donné par le roi Louis XVI d'évacuer la salle du jeu de Paume, après que les États généraux...

11 juil. 2022

Traité élémentaire de droit civil - Marcel Planiol (1899) - La théorie du patrimoine

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

Ce document est un commentaire du texte suivant : "Le patrimoine est inséparable de la personne. Tant que la personne vit, il ne peut se produire aucune transmission de son patrimoine sur la tête d'une autre personne ; elle n'en peut aliéner que les éléments, l'un après l'autre ; son patrimoine,...

19 avril 2021
doc

Ensemble de quatre cas pratiques en droit civil sur le divorce

Cas Pratique - 11 pages - Droit civil

L'article 229 du Code civil dispose que : "Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire. Le divorce peut être prononcé en cas : -soit de consentement mutuel, dans le cas prévu...

28 avril 2021
doc

Ensemble de trois cas pratiques de droit civil - Les quasi-contrats

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Un généalogiste successoral a révélé à M. PHILANTHROPE qu'il était le bénéficiaire d'un héritage et lui réclame 20 000 euros au titre des frais de commission et d'autres divers droits avancés au profit du Trésor, en signant un mandat de représentation. M. PHILANTHROPE se...

10 août 2021
doc

4 cas pratiques en droit civil des biens (indivision) : indemnité d'occupation, dépenses de travaux, rachat par un tiers

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Suite à la succession de ses parents, Juliette est propriétaire d'un appartement à Montpellier, en indivision avec ses deux soeurs. La première, Pauline, a pris seule l'initiative de faire installer un jacuzzi sur la terrasse de l'appartement. Après avoir payé la facture, elle...

12 juil. 2021

Cas pratique corrigé de droit civil sur la responsabilité du fait des choses

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

À cause d'une pente, le caddie de Marc lui échappe sur le parking du supermarché et heurte un véhicule. Son propriétaire demande réparation des dégâts. Dans quelle mesure la responsabilité du fait des choses s'applique-t-elle ? L'article 1242 dispose que l'on est responsable non...

13 avril 2021
doc

Cas pratique en droit civil - Un couple exposé médiatiquement

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Paul et Marie sont mariés depuis plusieurs années. Ce couple est assez exposé médiatiquement dans la région de Nice, car Paul est un homme politique connu et Marie est une femme d'affaires, héritière et issue d'une riche famille très connue dans la région méditerranéenne.

08 Sept. 2021

Cas pratique corrigé de droit civil - Sur quel fondement chaque protagoniste peut-il invoquer la responsabilité de l'auteur de son dommage ?

Cas Pratique - 17 pages - Droit civil

Une mineure passe le week-end chez ses grands-parents. Ses parents sont divorcés et elle habite habituellement chez sa mère. Alors qu'elle joue avec le fusil de chasse que son grand-père a laissé sans surveillance, un coup part et atteint le véhicule terrestre à moteur d'un homme (majeur...