Doc du juriste

Base documentaire juridique en ligne

à partir de 9.95 € sans engagement de durée

à partir de
9.95 €
Contrats, commentaires d'arrêt, dissertations, cours

Voir les offres

Programme des cours de droit constitutionnel L1

Le droit constitutionnel concerne autant le juriste que le citoyen, on peut le définir comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. La bonne gouvernance ou encore l'État de droit découle de ce précepte. L'État est donc soumis au droit.

Programme des cours de droit constitutionnel L1

Credit photo : Pixabay

Les citoyens sont protégés de l'arbitraire par la règle de primauté du droit qui exprime la préférence pour l'ordre public dans une société plutôt que l'anarchie, la guerre et les luttes incessantes. L'État est limité dans sa puissance, ce qui évite d'avoir un État despote/ de police. L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen donne une belle définition du Droit constitutionnel, il dispose que : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Donc le sens profond, la mission du droit constitutionnel consiste à organiser dans le cadre de l'Etat, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté. Rien n'est plus dangereux en matière constitutionnelle de confondre le pouvoir et le droit. De ce fait, l'encadrement juridique des activités politique a été malaisé, car la violence est inhérente à l'activité humaine.

De plus, en raison de l'absence de sanctions, les manquements aux règles constitutionnelles ont pendant longtemps bénéficié de l'impunité. Cependant, en vue d'assurer la sauvegarde des libertés, l'État de droit s'est imposé de nos jours, il convient cependant de rappeler que c'est sous la Révolution française de 1789 que sont nés les principes constitutionnels actuellement applicables tels que : la séparation des pouvoirs, une déclaration de droit ou bien la priorité de la Constitution. De cette époque datent aussi les réflexions sur la souveraineté, le suffrage et beaucoup de règles techniques, notamment celle intéressant le droit parlementaire.


Programme
Thèmes et notions à connaître
Arrêts importants en droit constitutionnel


Programme

Chapitre 1 : Typologie des régimes politiques

Section 1 : Le régime présidentiel : régime américain comme exemple

I- Des pouvoirs séparés

A- Le pouvoir exécutif monocéphale
B- Le pouvoir législatif bicaméral
C- Le pouvoir judiciaire indépendant

II- Les relations entre les pouvoirs publics

A- Les moyens d'action du Congrès sur le Président
B- Les moyens d'action du Président sur le pouvoir législatif

Section 2 : Le régime parlementaire : régime parlementaire britannique comme exemple

I- La notion du régime parlementaire

A- Les origines historiques du régime parlementaire britannique
B- Les éléments du régime parlementaire

II- Les différentes modalités du régime parlementaire

A- Distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste
B- Distinction entre régime parlementaire rationalisé et régime parlementaire majoritaire

Section 3 : Les régimes de hiérarchisation et de confusion des pouvoirs

I- Le régime présidentialiste
II- Le régime d'assemblée ou régime conventionnel


Chapitre 2 : Mise en place de la Ve République

I- La crise algérienne
II- L'investiture et les pleins pouvoirs accordés au Général de Gaulle
III- La rédaction de la Constitution de 1958
IV- La fin de la souveraineté parlementaire

Section 1 : Le Président de la République

I- L'élection et le statut du Président de la République
II- Les pouvoirs du Président de la République

Section 2 : Le gouvernement

I- Le statut du gouvernement

A- Statut collectif
B- Le statut individuel des ministres

II- Les attributions du gouvernement

A- Les attributions collégiales
B- Les attributions du Premier ministre
C- Les attributions individuelles des membres du gouvernement

Section 3 : Les rapports entre le Président de la République et le Parlement

I- Les rapports au sein de l'exécutif en période de majorité présidentielle

A- Une politique gouvernementale soumise à sa volonté
B- Les risques d'une surexposition du Président de la République

II- Les rapports au sein de l'exécutif en période de cohabitation

A- La détermination et la conduite de la nation
B- L'effacement du président


Thèmes et notions à connaître

- Les expériences françaises (1791-1852)
- La IIIe République (1870-1940)
- L'échec de la Constitution de 1946
- La mise en place de la Constitution de 1958
- Séparation stricte des pouvoirs : l'exemple du régime américain
- Séparation souple des pouvoirs : l'exemple du régime parlementaire britannique
- L'exécutif en France
- La Réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : réforme très importante
- Le contrôle de constitutionnalité


Arrêts importants en droit constitutionnel

- DÉCISION N° 62-20 DC DU 6 NOVEMBRE 1962 : le Conseil constitutionnel ne peut censurer une loi référendaire.

- DÉCISION N° 71-44 DC DU 16 JUILLET 1971 - LIBERTÉ D'ASSOCIATION : le Conseil constitutionnel reconnait la Liberté d'Association comme un principe fondamental des Droits de l'Homme.

- DÉCISION N° 79-105 DC DU 25 JUILLET 1979 - DROIT DE GRÈVE À LA RADIO ET À LA TÉLÉVISION : le Conseil constitutionnel reconnaît le principe de continuité du service public comme un principe à valeur constitutionnelle.

- DÉCISION N° 80-119 DC DU 22 JUILLET 1980 - VALIDATIONS LÉGISLATIVES : le Conseil constitutionnel reconnaît l'autonomie de l'ordre administratif.

- DÉCISION N° 98-408 DC DU 22 JANVIER 1999 : le Conseil constitutionnel affirme que le chef de l'État est irresponsable pénalement durant son mandat sauf en cas de haute trahison.

- DÉCISION N° 2013-669 DC DU 17 MAI 2013 - MARIAGE POUR TOUS : le Conseil constitutionnel reconnaît la loi sur le mariage pour tous comme conforme à la Constitution.