Doctrine en droit constitutionnel
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La troisième République est un régime parlementaire où le choix du président dépend du Parlement. Lors de la IVe République, le vote de confiance est un vote qui permet à l'Assemblée de renverser le chef du gouvernement.
Droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un cours complet sur le droit constitutionnel afin d'en maitriser toutes les notions en vue d'un partiel.
Droit constitutionnel - Questions-réponses
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
12 questions-réponses en droit constitutionnel (fondements, procédures, jurisprudence, etc.) : - Qu'est-ce qu'une démocratie libérale ? - Qui nomme les membres du conseil constitutionnel ? [...]
Point récapitulatif sur le droit constitutionnel en général
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - Droit qui organise et régit les pouvoirs publics et les droits des citoyens. Qu'est-ce que la Constitution ? - Norme suprême, norme fondamentale qui organise l'État, les pouvoirs publics et les droits des...
Manuel de droit constitutionnel et institutions politiques - Jean-Paul Jacqué (2018) - En quoi l'évolution de la Constitution, à travers ses révisions institutionnelles, a-t-elle transformé les moyens de contrôle parlementaire ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Lors de la présentation du projet de Constitution de la Cinquième République devant le Conseil d'État en août 1958, Michel Debré déclarait que « Le parlementarisme rationalisé est une nécessité pour garantir la stabilité de l'exécutif et éviter les dérives du régime d'assemblée. ». En...
Introduction au droit constitutionnel comparé
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
En Allemagne, l'école historique du droit, souvent associée à Friedrich Carl von Savigny, est un courant de pensée juridique qui s'est développé au début du XIXe siècle. Cette école s'oppose à l'approche rationaliste et universaliste du droit (inspirée par les...
Le droit constitutionnel - publié le 16/04/2024
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Avant le XVIIe siècle, le peuple n'a pas le droit de se gouverner. Après le XVIIe siècle, on considère des théories d'autonomie du peuple quant à sa gouvernance, et la question des droits de l'homme et de la séparation des pouvoirs. Montesquieu prône une limitation des...
Projet de recherche pour une thèse de doctorat en droit constitutionnel
Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte un projet de recherche pour une thèse de doctorat en droit constitutionnel. Le sujet de la thèse en question est le suivant : La conciliation des libertés individuelles et des impératifs sécuritaires en France : analyse des politiques et des pratiques...
Quelle est la place du droit constitutionnel dans l'ordonnancement juridique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le dialogue entre les normes constitutionnelles et infra-constitutionnelles reflète la souplesse de la Constitution, qui, bien qu'établie comme norme suprême, se trouve amenée à s'adapter aux évolutions normatives internes, notamment par le biais de la jurisprudence et des révisions...
Manuel élémentaire de droit constitutionnel - Georges Vedel (1949) - Dans quelles mesures les conséquences des modes de scrutin exposées par l'auteur peuvent-elles être nuancées ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1949, la Seconde Guerre mondiale est achevée depuis quelques années. Le monde entier se remet des horreurs commises par les nazis, de l'idéologie et des régimes fascistes qui se sont installés par la peste brune. Les dictatures, les bombes atomiques, les camps de concentration et...
Droit constitutionnel comparé - publié le 11/12/2024
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on parle de droit constitutionnel comparé, c'est pour parler d'une discipline récente. Ce qu'on reproche à la comparaison, c'est d'être dans un mode d'évaluation des systèmes juridiques, d'où cette idée de méthode de droit comparé...
Précis de Droit constitutionnel - Marcel Prélot (1952) - Arrivée de Grévy au pouvoir et instauration conventionnelle de la « Constitution Grévy »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Cet extrait provient d'un texte doctrinal de Marcel Prélot issu de son manuel Précis de Droit constitutionnel. Il revient ici sur les évènements ayant mené à l'arrivée de Grévy au pouvoir et à l'instauration conventionnelle de la « Constitution Grévy ». Il en profite...
Contrôle de droit constitutionnel
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un devoir comportant 3 questions corrigées de droit constitutionnel : - Selon vous, quel organe pouvons-nous désigner comme le chef de l'exécutif sous la Ve république ? - La procédure de révision de la Constitution vous semble-t-elle démocratique ? - Expliquez...
Droit constitutionnel britannique
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Human Rights Act, estime Jean-François Flauss, « est une loi parlementaire très particulière, dès lors que de facto elle est revêtue d'une valeur supra-législative ». Il se trouve que la constitution anglaise n'est pas écrite, alors le modèle de construction repose sur une constitution...
Éléments fondamentaux de la théorie du droit constitutionnel
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
L'existence d'un territoire dans un État est indispensable. Le territoire permet d'appuyer la souveraineté de l'État. L'État et son territoire sont dotés de frontières qui peuvent être terrestres, aériennes, et qui ne sont pas immuables. La revendication de territoire entre...
Fiches d'introductions pour dissertations et de proposition de plans en droit constitutionnel
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose, pour chaque sujet abordé des éléments de compréhension à intégrer dans une introduction de dissertation juridique, ainsi qu'une proposition de plan à adopter pour rédiger le sujet.
Droit constitutionnel - publié le 17/05/2022
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Fiche de révision de droit constitutionnel du semestre 2. Concerne la Ve république, les organes institutionnels (président de la République, gouvernement, parlement, conseil constitutionnel)...
Droit Constitutionnel : Loi 62 du Québec, Charte canadienne des Droits et Libertés
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Le débat sur la laïcité a toujours suscité la polémique dans la société québécoise, connue par sa diversité culturelle.
Les éléments généraux du droit constitutionnel
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de...
Les principes fondamentaux et notions clés du droit constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Les régimes dans lesquels les gouvernants tirent leurs pouvoirs du peuple sont dits démocratiques ; on distingue alors la démocratie directe dans laquelle le peuple exerce lui-même le pouvoir de la démocratie représentative, régime au sein duquel ce sont les représentants qui l'exercent....
Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition - F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter de tout anciens...
Quelle est la place du droit constitutionnel dans la construction de l'identité nationale française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le discours politique, la construction de l'identité nationale se révèle être un processus complexe, où le droit constitutionnel occupe une place éminente. Au coeur de cette discipline juridique, la Constitution française érige les fondements juridiques et les principes...
La Constitution et les droits environnementaux : analyse de la place de l'écologie dans le droit constitutionnel français
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contexte actuel est marqué par une prise de conscience mondiale des enjeux environnementaux, que ce soit le réchauffement climatique, la perte de biodiversité ou la pollution. Cette prise de conscience a engendré un mouvement de "verdissement" du droit, y compris le droit...
Traité du droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1921-1925) - Théorie générale de l'État
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'idée principale du texte est l'étude du régime parlementaire. C'est une forme de régime politique qui est fondée sur une séparation des pouvoirs dite souple. Il est composé du Gouvernement, organe investi du pouvoir exécutif qui gouverne l'État le plus souvent via la...
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 01/09/2022
TD - 10 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de Théorie générale de l'État ayant pour objet d'étude la définition du droit constitutionnel. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres...
Droit constitutionnel - publié le 23/11/2022
Fiche - 18 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision complète en droit constitutionnel. Le document contient les notions de hiérarchie des normes par Kelsen, de constitution, du conseil constitutionnel, des deux types de contrôle exercée sur la loi, de la séparation des pouvoirs, de la...
Dissertation droit constitutionnel
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit constitutionnel Le Président de la République : arbitre ou capitaine ?
Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France (cours complet)
Fiche - 80 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les institutions politiques de la France. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...
Droit Constitutionnel : la classification des régimes politiques
Fiche - 32 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la classification des régimes politiques. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...
TD Droit constitutionnel : Les droits de l'Homme et les libertés
TD - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les droits de l'Homme et les libertés. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres...
