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Thème juridique : Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Nos documents

Filtrer par :

19 avril 2021
doc

Questions de droit constitutionnel sur les outils du gouvernement

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

D'abord, il faut rappeler que les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958 constituent une véritable révolution juridique. En effet, l'article 34 liste les matières réservées au législateur, c'est-à-dire, en délimite son domaine. Tandis que l'article 37 attribue le...

26 Mars 2021
doc

Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1903) - Le choix de la majorité dans la désignation des membres du cabinet remet-il en cause le régime parlementaire anglais ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'un extrait du livre "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" d'Adhémar Esmein, un juriste français né à Touvérac le 1er février 1848 et mort à Paris le 20 juillet 1913. Il est connu pour être un spécialiste du droit...

29 avril 2021
doc

Ensemble de quatre cas pratiques en droit constitutionnel - Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement français a évoqué publiquement sa volonté de procéder à d'importantes réformes législatives. Le 1er ministre décide de vous contacter afin de vous exposer les problématiques qui se présentent à lui. Dans un premier temps, le 1er ministre souhaite déposer un projet de loi pour...

21 Sept. 2021

Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La théorie générale de l'Etat

Cas Pratique - 4 pages - Droit constitutionnel

Quelques élus d'un État démocratique viennent vous consulter. Ils vous expliquent que les gouvernements, responsables devant le Parlement, y sont instables. Quel régime politique pratique cet État et à quels procédés constitutionnels pourrait-on recourir pour accroître leur stabilité ?

21 avril 2021
doc

Les sources positives du droit constitutionnel français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En vertu du principe de souveraineté nationale inscrit à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, "la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Les sources sont des catégories formelles (ou règles) dont découlent les...

17 déc. 2021

Droit constitutionnel social - Le soutien financier en direction des personnes âgées dépendantes

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

En 2015, en France, un peu plus de 2 millions de personnes de plus de 60 ans sont en situation de perte d'autonomie d'après la DREES. Ce chiffre pourrait aller jusqu'à doubler d'ici 2050 selon les projections démographiques retenues. Le nombre croissant de personnes âgées...

10 Mars 2021
doc

Les principes généraux du droit constitutionnel

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de cours parfaite pour les révisions ayant pour objet les principes généraux du droit constitutionnel. Cette synthèse de cours traite ainsi : de la souveraineté, du référendum et du plébiscite, de la séparation des pouvoirs, du régime parlementaire (dualiste et moniste), du...

12 avril 2021
doc

Traité de droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1928) - Peut-on conclure à un équilibre des pouvoirs et des actions entre le Gouvernement et le Parlement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans "Traité de droit constitutionnel", Léon Duguit écrit sur sa théorie de l'État. Dans l'extrait étudié, il aborde le régime parlementaire et plus spécifiquement ses deux organes politiques, à savoir le gouvernement et le parlement, nécessaires à son bon fonctionnement....

01 déc. 2021

Fiche de droit constitutionnel - La Constitution de la Ve République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le conflit algérien donne la mesure de l'inefficacité des pouvoirs publics et du discrédit du régime qui est particulièrement mis en cause lors de la crise insurrectionnelle du 13 mai 1958 en Algérie. Pour sortir de la crise, les dirigeants politiques comme les insurgés s'accordent pour...

21 Oct. 2021

Droit constitutionnel des normes

Cours - 33 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un ensemble de normes et de règles juridiques. Elle est parfois qualifiée de "loi fondamentale", parfois aussi de "charte". Cette Constitution va déterminer les conditions de validité, de forme, mais aussi de fond des normes qui lui sont subordonnées. Ce sont les règlements...

29 Mars 2021
doc

Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1899) - Quel est le fonctionnement du régime britannique dans les années 1899 ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

L'Angleterre est une monarchie parlementaire depuis 1689, c'est-à-dire que le pouvoir législatif réside entre les mains du parlement et le pouvoir exécutif réside entre les mains du gouvernement. La Reine n'a qu'une fonction symbolique. L'auteur de ce document est Jean...

06 avril 2021
doc

Eléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1886) - Le Parlement et le gouvernement sont-ils complémentaires dans le régime britannique ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif et par la dissolution de la Chambre des Communes par le Premier ministre, pour amener à des législatives anticipées par le...

29 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - Le droit européen doit-il primer sur le droit national ?

Cas Pratique - 6 pages - Droit constitutionnel

Sous la pression des organes de l'Union européenne, et plus précisément d'une directive du 1er janvier dernier, invitant les États membres à tirer, sous deux mois, toutes les conséquences dans leur droit interne de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne...

06 avril 2021
doc

Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la...

24 févr. 2021
doc

Droit constitutionnel : analyse d'un discours - Le discours de Bayeux

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit de l'introduction et du plan détaillé de l'analyse du discours Bayeux, répondant à la question : est il toujours actuel au regard des évolutions de la Ve république ? L'analyse est étendue jusqu'aux évolutions opérées au cours de la présidentielle actuelle.

20 déc. 2021

Introduction au droit constitutionnel : rappels méthodologiques et sujets de devoirs

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

La dissertation en droit constitutionnel est une démonstration juridique en réponse à un sujet formulé théoriquement. Autrement dit, la dissertation est une démonstration et non une simple récitation de cours : il s'agit de faire un raisonnement argumenté en réponse à une...

29 Mars 2020
doc

Cours de droit constitutionnel : l'État

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

L'État est constitué de trois éléments majeurs que nous allons étudier à tour de rôle. Il s'agit en effet d'une organisation juridique et politique qui exerce son pouvoir sur une population, ce pouvoir est de plus limité territorialement. Les trois éléments constituant l'État sont donc...

27 avril 2020
doc

Le droit constitutionnel : un instrument de d'organisation et de limitation du pouvoir

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Dans la mesure où la France est un État unitaire, c'est- à- dire un État dans lequel la prise de décision, aussi bien du point de vue politique que juridique, est centralisée, le droit français, et notamment le droit constitutionnel, a vocation à s'appliquer à la population...

16 Mars 2020
doc

Droit constitutionnel : la Ve République

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un premier temps, la responsabilité pénale correspond à la possibilité pour le chef de l'État d'être jugé ou d'être entendu en tant que justiciable. Or, la responsabilité pénale n'a pas suscité d'intérêt particulier entre la naissance de la Constitution de la Ve République en 1958 jusqu'aux...

09 mai 2020
doc

L'organisation du pouvoir en droit constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

L'État fait la loi, tranche les litiges, exécute la loi (exécutif, législatif, judiciaire). C'est un mode d'organisation des pouvoirs publics, c'est-à-dire une technique constitutionnelle de répartition des compétences qui a un objectif précis qui est de préserver la liberté. Le...

10 mai 2020
doc

Les sources du droit constitutionnel - publié le 10/05/2020

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit de l'ensemble des règles qui sont en général dans un texte spécifique : la constitution qui ne peut être modifiée qu'avec une procédure plus contraignante qu'une procédure législative habituelle. On désigne la difficulté à modifier la constitution par le terme rigidité...

14 avril 2020
doc

Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 14/04/2020

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Il y avait une nécessité de réformer les institutions de la 4e République, qui était évidente (Constitution de 1946). Le régime de la 4e République est un régime parlementaire en vertu des textes, mais dans la réalité il fonctionne comme un régime d'assemblée, c'est-à-dire un régime dans...

29 Mars 2020
doc

Cours de droit constitutionnel : la Constitution

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution se définit comme étant une loi fondamentale qui s'impose à un État. Elle vient poser des lois et organiser la vie de la nation. On la retrouve sous différentes formes ; la Constitution peut en effet être souple ou rigide. Elle peut aussi varier selon un autre critère et ainsi...

24 juil. 2020
doc

La fonction de contrôle du Parlement - 2 cas pratiques en droit constitutionnel

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

En l'espèce, M. Dupont devient député et chef de parti et réalise que la rentrée scolaire s'est mal déroulée. Les questions de droit qui se posent alors sont : - Par quels moyens M. Dupont peut-il faire connaître son mécontentement au gouvernement ? - Peut-il demander le vote...

27 avril 2020
doc

Cours de droit constitutionnel : l'État de droit

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

C'est une expression assez récente, apparue à la fin du XVIIIe siècle avec les mouvements révolutionnaires en France et aux USA en même temps que les constitutions modernes. C'est la désignation de la discipline qui étudie la constitution au début parmi toutes les autres disciplines. Le...

18 mai 2020
doc

Le droit constitutionnel en Suisse

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La Suisse, aussi appelée Confédération suisse, est constitutive d'un État fédéral et celui-ci est composé par un ensemble d'institutions, surtout mises en place à la toute fin du XIXe siècle. Se distinguent alors plusieurs niveaux, niveaux correspondant à la structure propre aux Etats fédéraux,...

10 mai 2020
doc

Le pouvoir en droit constitutionnel - L'Etat

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

L'État désigne souvent le pouvoir central par opposition aux collectivités territoriales. Parfois plus précisément, le terme d'État désigne les gouvernants, par opposition aux gouvernés. Le terme d'État peut désigner aussi une société politique organisée. Le droit constitutionnel...

24 Nov. 2020
doc

Introduction au droit constitutionnel - Les fonctions de la Constitution

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En France comme ailleurs, la Constitution est un point essentiel du droit. En effet, en commençant par la signification générale du terme constitution, cela désigne deux choses. Cela désigne d'abord un processus, l'action de constituer, l'action d'établir. En effet, les...

09 avril 2020
pdf

Introduction au droit constitutionnel : la genèse de la Ve République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel se définit comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel est fondamental dans la mesure où c'est l'idée que le pouvoir politique n'est pas libre, mais encadré, l'activité politique relève de la règle...

26 mai 2020
doc

Le droit constitutionnel au Luxembourg

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

D'après les dispositions de l'article 1er de la Constitution luxembourgeoise actuelle, du 17 octobre 1868, le Luxembourg, ou Grand-Duché du Luxembourg est un État libre, indépendant et indivisible depuis le 19 avril 1839. Il s'agit plus précisément d'une monarchie constitutionnelle et plus encore...