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 Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

  

Nos documents

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26 août 2007

Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes,...

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01 Oct. 2007

Etat et le droit (droit constitutionnel)

Cours de 18 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux grandes conceptions des relations de l'état et du droit. On cite aujourd'hui ces 2 grandes conceptions :

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30 Oct. 2007

Cours de droit constitutionnel de la Vème république

Cours de 57 pages - Droit constitutionnel

Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le fonctionnement des...

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01 Sept. 2009

Droit constitutionnel : cours de 1ère année

Dissertation de 49 pages - Droit autres branches

La Vème République réserve un certain nombre de surprises :- Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision.- La République et...

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03 Mars 2010

Les principes de Droit constitutionnel

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Définition : C'est une personne morale de droit public qui est titulaire de la souveraineté (pouvoir suprême). Pour qu'un Etat existe, il faut qu'il y ait fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine ayant une certaine homogénéité (une histoire, une langue...) (...)

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04 févr. 2011

Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 1

Cours de 73 pages - Droit constitutionnel

L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule constitution, les...

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15 mai 2016

Droit constitutionnel et rapports de système

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Ce thème se réfère à la théorie kelsenienne de la hiérarchie des normes selon laquelle le droit est un ordre structuré qui s’organise de manière hiérarchique. Selon cette théorie, grandement discutée, les normes dans l’ordre juridique sont placées dans un rapport hiérarchique les...

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16 Janv. 2017

Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle

Cours de 41 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la souveraineté...

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26 févr. 2019

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours de 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de systèmes :...

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13 avril 2007

Commentaire d'un texte de Joseph Barthélémy, Précis de droit constitutionnel, 1932, p. 98: les déclarations de droit

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les déclarations de droits évoquées par Joseph Barthélémy ont été élaborées selon le modèle des déclarations américaines ou encore de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Leur philosophie politique est libérale (A). Elles seront complétées à partir de...

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05 déc. 2010

Le droit constitutionnel, instrument nécessaire à toute démocratie

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Le concept de droits fondamentaux a été emprunté à la doctrine juridique allemande, et est apparu en France il y a un peu plus de vingt ans de cela. D’une manière générique, les droits et libertés fondamentaux désignent les droits et les libertés protégés par des normes...

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14 Nov. 2011

Les principes généraux et historiques du droit constitutionnel général

Cours de 44 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est une norme juridique, particulière, car la plus haut placée dans l’ordre juridique. Hans Kelsen (XIXe) : décrit l’ordre juridique comme une pyramide, avec la constitution comme clé de voûte, comme norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre...

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30 Oct. 2007

Notions fondamentales de droit constitutionnel

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de...

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03 avril 2008

Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat

Cours de 98 pages - Droit constitutionnel

Cela induit par conséquent une question :" Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit.Cependant,...

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19 avril 2011

Droit constitutionnel : la hiérarchie des normes

Cours de 24 pages - Droit constitutionnel

Le développement du droit à l'époque moderne a engendré progressivement l'idée d'un ordonnancement proprement juridique. Déjà l'Ancien Régime avait légué l'idée de « lois fondamentales du royaume » qui désignaient des règles incontournables mais qui ne concernaient que la dévolution du...

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18 Janv. 2016

Droit constitutionnel - Le principe démocratique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

En démocratie, c'est le peuple qui choisit les gouvernants. Comment les choisir? L'hérédité, la cooptation ; le mode électif est paru le plus adapté. Le droit de suffrage est devenu le mode d'expression privilégié de la démocratie mais lorsqu'à la révolution on a admis le principe électif,...

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03 Nov. 2009

Quels sont les enjeux et les intérêts, en droit du travail, du droit constitutionnel ou encore des instruments internationaux ?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

De toutes les matières juridiques, le droit du travail est très loin la matière dont les sources juridiques sont les plus diversifiées pour de nombreuses raisons. La première raison s’explique par le pouvoir de l’employeur : ce pouvoir, qui est le plus important des pouvoirs...

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08 Janv. 2009

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

TD de 80 pages - Droit constitutionnel

L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant J.C.,...

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19 Nov. 2008

Le droit constitutionnel et ses aspects

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

La déconcentrationLa déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délèguedes compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est toujours le...

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16 avril 2008

La conférence de presse du Général De Gaulle du 31 janvier 1964 (dissertation de droit constitutionnel)

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel à propos de la conférence de presse tenue par le général De Gaulle le 31 janvier 1964 relative au premier bilan du fonctionnement des institutions de la Ve République.

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09 avril 2008

Les différentes conceptions de la souveraineté en droit constitutionnel

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Programme de droit constitutionnel de première année, la question de la souveraineté est déterminante pour comprendre le fonctionnement de notre régime actuel. C'est une question qui attrait aussi bien à notre histoire politique et juridique mais qui trouve aussi un échos dans notre...

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17 Janv. 2007

Démocratie et référendum en droit constitutionnel

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation réalisée dans le cadre d'un cours de droit constitutionnel. Celle-ci traite le sujet « Démocratie et référendum ». Il s'agit ici de mettre en évidence le lien entre ces deux notions, et de comprend en quoi elles se complètent. Un document de 2000 mots environ.

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04 Sept. 2007

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire.

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27 févr. 2008

En 1958, quel régime pour la Vème Republique ? (cours de droit constitutionnel)

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La réunion du Congrès le 24 janvier 2000, à l'occasion de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la modification constitutionnelle envisagée, a mobilisé les opinions.

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14 juin 2006

Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Tenter de définir ce qu’est le bloc de constitutionnalité s’avère relativement audacieux. En effet, cette définition ne serait sans doute que temporaire puisqu’il s’agit d’un concept largement évolutif qui a accueilli depuis 1958 de nombreuses extensions. Ainsi, le terme...

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08 Janv. 2009

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

TD de 62 pages - Droit constitutionnel

Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil enthousiaste...

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28 Mars 2011

Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République

Cours de 33 pages - Droit constitutionnel

LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITEIl serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière.La Cinquième République est...

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18 Oct. 2016

Droit constitutionnel - La responsabilité du gouvernement devant l'assemblée

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement était une des cinq conditions que posait la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 aux rédacteurs de la Constitution. De ce fait, le Gouvernement est responsable devant le Sénat, mais aussi l'Assemblée nationale. Ainsi, la responsabilité du...

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02 févr. 2016

Droit constitutionnel - Commentaire d'une citation de Pierre Avril

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

Ce n’est pas parce que le Président de la Vème République est élu au suffrage universel qu’il joue le rôle que l’on sait, c’est parce qu’il joue ce rôle qu’il est élu au suffrage universel : la révision constitutionnelle a été décidée en 1962 par le Général de Gaulle...

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24 Oct. 2017

La prédominance du Chef de l'Etat en droit constitutionnel français

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut savoir que le Président "préside" dès lorsque le contexte politique lui est favorable et donc, lorsqu'il y a la concordance des majorités au sein de pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Or, lors des périodes de cohabitation(s), le Chef de l'Etat s'efface véritablement au profit...