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Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.
Vedel Georges a dit en 1949 dans « Manuel élémentaire du droit constitutionnel» que « tout le droit constitutionnel n’est pas dans la Constitution ». Il faisait alors référence à la Grande-Bretagne où il n’y avait pas de constitution écrite, mais malgré tout...
Dans la mesure où la France est un État unitaire, c’est- à- dire un État dans lequel la prise de décision, aussi bien du point de vue politique que juridique, est centralisée, le droit français, et notamment le droit constitutionnel, a vocation à s’appliquer à la...
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique....
Le Doyen J. Magnol écrivait en 1928 que le « droit pénal a des rapports étroits avec le droit constitutionnel » et ce fut à l’époque l’un des premiers pénalistes à l’affirmer. En effet, pendant longtemps les pénalistes et les constitutionnalistes ont semblé...
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions...
Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du...
Laboulaye a plutôt un regard pessimiste quant aux changements constitutionnels qui se sont opérés. Mais ces changements ne sont-ils pas toutefois nécessaires du moins s'ils existent ? Pouvons-nous parler d'une véritable mutation du droit constitutionnel ? Encore faudrait-il...
Cours complet de droit constitutionnel retraçant les grandes étapes de la construction d'un régime de séparation souple des 3 pouvoirs.
Commentaire du texte de Philippe Terneyre intitulé Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité : contribution du Conseil constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité.
Jurgen Habermas, grand philosophe et politologue allemand, nous parlait déjà dans son livre L'intégration républicaine publiée dans les années 2000 de « l'euroscepticisme du droit constitutionnel ». Le néologisme est suffisamment violent pour nous interpeller et pour nous inviter à...
« Le droit européen, si loin qu'aillent sa primauté et son immédiateté, ne peut remettre en cause ce qui est expressément inscrit dans nos textes constitutionnels et qui nous est propre. Je veux parler ici de tout ce qui est inhérent à notre identité constitutionnelle, au double...
C'est dans le cadre d'un recours en annulation pour excès de pouvoir à l'encontre de la circulaire du 23 juillet 2019 du ministre de la Transition écologique et solidaire, du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Agriculture et de l'alimentation relative à l'entrée en vigueur...
Le contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution des engagements internationaux. Le principe de l'absence de contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité des lois aux traités : un appel aux juridictions de droit commun. La...
Chaque année le Parlement vote la loi de finances qui prévoit et autorise pour l’année à venir, les dépenses et les recettes de l’Etat. Dans le langage courant on appelle cela « le budget ». Le droit budgétaire renvoie à la notion de budget et à ses modalités d’élaboration....
Edicté par la Constitution de la IVe République, le principe de la libre administration des collectivités territoriales est repris, voir enrichi et, même, sanctionné par la Constitution du 4 octobre 1958, tant dans sa rédaction initiale que dans celle issue de la loi constitutionnelle du 28 mars...
L'Angleterre est un pays qui constitue les îles britanniques avec un système politique qui est une monarchie constitutionnelle. Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État ou d'un ensemble d'États. Le terme "Britannique" se rapporte au...
"Une constitution est l’ordre de diverses magistratures d’un Etat, et spécialement de celle qui a la suprême autorité sur toutes les affaires. Partout, en effet, l’autorité suprême dans la cité est l’organe souverain, et la Constitution est en fait l’autorité suprême". A...
Raymond Carré de Malberg est un juriste et professeur de droit civil et d’histoire du droit né en Alsace en 1861 et mort à Paris en 1935. Ce déplacement géographique n’est pas anodin, il marque l’évolution d’une carrière juridique, d’abord orientée vers...
Pour le Doyen Vedel (1910-2002), "la Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif". Cette citation illustre avec force ce qu'est pour lui la Constitution et surtout le lien fort qui existe entre l'administration d'une part, la Constitution...
Autrefois absent du droit de l'achat public, le droit constitutionnel a fait son entrée sur deux points : - l'affirmation de la compétence législative en la matière, - la reconnaissance du principe d'égalité des collectivités publiques devant la réglementation de l'achat...
Jusqu'en 1958, le Président de la République apparaît comme une institution secondaire. Cette mise à l'écart trouve ses origines dans la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848. La IIe république a confié pour la première fois le pouvoir exécutif à un Président de la République élu...
Dissertation de Droit constitutionnel étudiant les rapports entre la loi et le règlement en commentant les articles 34, 37, 41 et 61 de la Constitution de 1958. En quoi les rapports entre la loi et le règlement sont-ils le reflet du « parlementarisme rationalisé » ? La pratique...
« En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. » Cette boutade du politique britannique Winston Churchill a au moins le mérite de pointer le fait qu’il existe de grandes différences entre les deux pays dans leur relation aux...
"La toute-puissance du Gouvernement est légitimée par sa responsabilité, sa responsabilité politique avant tout", écrit le professeur constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet dans son "Droit constitutionnel" (LGDJ, 2013). En effet, dans un régime politique démocratique, la...
Le texte qui attire notre attention n'est autre qu'un extrait d'essai relatif au phénomène des partis politiques. D'ailleurs, l'oeuvre nommée "Essai sur les partis politiques", fût rédigée par l'auteur Pierre Avril. Cet homme français né en 1930 a exercé la profession de juriste universitaire,...
Fiche de Droit constitutionnel niveau Licence sur l'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution.
En droit, la culpabilité est un état déterminé à l'issue d'un jugement porté sur le comportement, les actes, d'une personne. Plus précisément, une personne coupable est une personne jugée par un tribunal ou une cour comme étant l'auteur d'une infraction, ou d'un délit, etc. La...
Avant toute chose, il est important de définir un concept majeur en droit constitutionnel, celui de "pouvoir constituant originaire". En effet, ce pouvoir semble inhérent à toute révision constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire, c’est le pouvoir d’établir les...
Dissertation rédigée dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel du second semestre (L1). Le sujet consiste ici à répondre à la question suivante : Peut-on réviser la Constitution par le biais de l'article 11 ? Pour cela, nous utiliserons des références historiques bien entendu,...
