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L'exclusion du préjudice indirect

En droit de la responsabilité, il n'y a pas de responsabilité sans un lien de causalité ; il n'y a alors pas de responsabilité sans qu'il existe une relation de causalité entre plusieurs comportements (c'est-à-dire le comportement d'une personne, voire le fait d'une chose dont on a la garde, ou encore d'une personne dont on doit répondre) et le dommage dont la victime se plaint. Au titre des règles de fond qui régissent cette responsabilité se trouve l'exclusion du préjudice indirect. En quoi cela consiste-t-il exactement ?

L'exclusion du préjudice indirect

Credit Photo : Freepik mindandi

 

Exclusion du préjudice indirect

L'article 1151, ancien, du Code civil est un article très important en la matière en ce qu'il concerne à la fois le domaine contractuel et le domaine extracontractuel. Celui prévoit que le débiteur qui n'exécute pas son obligation, même intentionnellement (par dol), est contraint de ne réparer que les dommages qui constituent la suite directe de cette inexécution. En d'autres termes, en droit de la responsabilitécontractuelle et extracontractuelle, on ne répare que le préjudice directement causé dès lors que l'on n'a pas rempli ses obligations, ce qui exclut la réparation du préjudice indirect ; le lien de causalité doit nécessairement être un lien de causalité direct et procède nécessairement directement du débiteur. Or les tribunaux ont la charge de retenir les solutions au cas par cas ; rien ne permet en effet de distinguer ce qui est direct ou indirect.

Quid de la victime qui complique le dommage dont elle se plaint ?

Il arrive dans la pratique que la victime complique elle-même le dommage dont elle se plaint ; plus exactement, il peut exister une aggravation des dommages de celle-ci et cette aggravation est fonction d'une certaine réceptivité de la victime. C'est donc la situation de la victime qui participe à cette aggravation, mais la question est bien celle de savoir si le débiteur, le responsable du dommage, est tenu de couvrir l'ensemble des complications qui s'y ajoutent.

À nouveau, il faut retenir que les décisions ne sont pas homogènes ; la complication est parfois considérée comme étant liée au préjudice d'origine, d'autres fois ce lien de causalité n'est pas admis, accepté, établi.

Ce qu'il faut réellement retenir est que ce qui est causé directement par le débiteur sera nécessairement à sa charge, et, ce qui n'est pas causé directement par lui-même n'en sera pas. De plus, cette réceptivité de la victime dans l'aggravation des préjudices dont elle se plaint sera parfois considérée comme rompant, ou non, le lien de causalité direct.

Quid d'un enchaînement de circonstances extérieures à la victime ?

L'enchaînement des dommages

Dans le cadre de l'enchaînement des dommages, une question se pose : celle de savoir si le lien de causalité demeure direct alors même qu'il y a eu différents faits générateurs de responsabilité.

La jurisprudence considère que l'auteur du tout premier fait dommageable est directement à l'origine des dommages subséquents, des dommages qui interviennent à la suite du premier dommage causé ; ce premier auteur en est la cause directe.

L'enchaînement des fautes

Il arrive qu'une personne commette une faute. Celle-ci peut ne pas entraîner de dommage sur le coup, mais celui-ci peut arriver par la suite alors même qu'une tierce personne prend une initiative quelconque. Qui est alors responsable ? L'auteur de la faute initiale ? Le tiers ? Quid du lien de causalité, est-il direct ou indirect ?

Il est classiquement retenu par la jurisprudence que si le premier fautif n'a pas provoqué de dommage, alors il ne devra pas répondre des dommages intervenant par la suite. Le responsable du dommage est alors le tiers.