Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    15 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    17 fois
  • Date de mise à jour
    04/03/2007
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La responsabilité contractuelle - publié le 02/02/2009
    Dissertation de 3 pages - Droit autres branches
    Le préjudice subi doit être la conséquence directe de la faute commise par le débiteur. Il faut écarter le dommage indirect : Ex de Pothier et le dommage imprévisible au moment de la conclusion du contrat : Ex : un bagage contient généralement des vêtements. S'il renferme de l'or ou...
  • La responsabilité contractuelle - publié le 06/02/2023
    Cours de 3 pages - Droit immobilier
    La responsabilité contractuelle s'applique pour les dommages qui n'affectent pas l'ouvrage (mauvaise estimation du prix, retard de livraison) et les dommages qui affectent l'ouvrage sans atteindre la condition de gravité (défaut de conformité : pas la bonne couleur, esthétique, etc. donc dommage intermédiaire). Elle s'applique s'il y a...

Plus récent sur le même sujet