Justice réparatrice, justice redistributive, justice de réciprocité, règles de droit, coercition étatique, logique juridique, raisonnement juridique, soft law, autorité publique, droit subjectif, droit objectif, droit public, droit privé, dommages et intérêts, nullité d'un acte, principe de proportionnalité, hiérarchie des normes, pyramide de Kelsen
Cette introduction générale en droit est une matière spécifique aux études de droit en France, car ce cours est à la croisée d'un nombre de concepts vus dans d'autres cours. Ce cours va chercher à comprendre à quoi sert le droit ainsi que tenter de le définir. Le cours d'introduction générale du droit permet la distinction du droit et des autres normes de sociétés.
La manière de définir le droit est un ensemble de règles qui régissent la vie des hommes et en société, et qu'on ne peut pas enfreindre puisque cette dernière se retrouve sanctionnable par l'État.
[...] Si le texte est clair, l'interprétation est relativement simple, elle est généralisée. La difficulté aujourd'hui, c'est que les textes sont généralement confus et il arrive de plus en plus que les textes promulgués par le Président nécessitent des décrets d'application et aillent déjà être une première interprétation par le pouvoir exécutif. Ensuite, il peut y avoir une autre par le pouvoir exécutif qui est la circulaire (celui qui interprète la loi et qui donne pour mission aux préfectures d'appliquer le texte tel que la circulaire l'indique). [...]
[...] Cette méthode est celle retenue par la Cour de justice européenne. (Exemple : En 1993, une directive européenne est adoptée et fixe des règles concernant le temps de travail maximal dans les pays de l'UE qui ont été adoptés par la majorité des pays sauf le royaume uni et l'Irlande et donc la Commission européenne saisit la Cour de justice européenne en considérant qu'au regard des règles du traité de Rome, la décision aurait dû être prise par l'unanimité des pays membres et non pas par la majorité qualifiée. [...]
[...] Donc, le domaine du droit est différent des autres domaines, le droit peut aussi être en contradiction avec la morale et la religion. I. Chapitre I : Le critère de la règle de droit : une règle coercitive Introduction : L'objectif principal du droit est d'assurer un ordre social, mais on peut considérer que c'est un objectif commun avec la morale et la religion. Ce sont les caractères de la règle de droit qui permettent des frontières et des limites avec d'autres règles de conduite en société. [...]
[...] Cela consiste à invoquer un argument d'interprétation par rapport à l'organisation générale du texte. On va donc regarder sa construction grammaticale, le vocabulaire employé et regarder la volonté du législateur au travers des travaux parlementaires. On va chercher l'attention probable du législateur ou du juge ? Art 1242 du Code civil (texte qui n'a pas évolué depuis 1804), l'alinéa 1 est un texte représentatif de cette méthode - Méthode téléologique : Nous sommes en réalité dans cette deuxième méthode, qui est plus moderne et donc plus créatrice du droit. [...]
[...] C'est donc dans ce sens qu'elle est générale et impersonnelle. La règle de droit n'est pas faite pour régir des cas particuliers. Exemples des règles de droit personnelles : - Le maréchal Pétain a fait passer sous l'occupation la législation des enfants adultérins - Du temps de César, ce dernier avait ordonné que lui seul avait le droit d'épouser autant de femmes qu'il voulait. Raison pour laquelle également, la plupart des règles de droit fondamental sont rédigées avec des pronoms personnels indéfinis (Tout Français pourra jouir de ses droits civils). [...]
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