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Thème juridique : Hiérarchie des normes

Hiérarchie des normes

Nos documents

Filtrer par :

05 Mars 2024

Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit international, administrant une autorité supérieure à certaines sources et textes législatifs ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

« La hiérarchie des normes dépend de l'autorité de l'organe qui a édicté la norme ». Le droit international est considéré comme l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre États ou personnes privées au niveau international. De nos...

09 déc. 2023
doc

La place de la loi dans la hiérarchie des normes et Primauté des traités internationaux

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Cette hiérarchie dite classique se trouve aujourd'hui remise en cause. Une remise en cause double qui s'appuie sur l'apparition de nouvelles sources normatives telles que le droit communautaire qui agit sur l'ordre juridique interne des Etats qui sont concernés par son élaboration autant...

26 févr. 2023

La loi dans la hiérarchie des normes - Fiche technique

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le principe de hiérarchie des normes signifie que chaque norme de l'ordre juridique doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. Cette théorie est née du positivisme normatif développé par Hans Kelsen. Ce dernier attache la normativité juridique à une...

19 mai 2023

Que reste-t-il du principe de faveur au regard de la transformation de la négociation collective bouleversant les relations professionnelles et la hiérarchie des normes sociales ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le principe de faveur est une notion à l'origine doctrinale. Il n'est aujourd'hui pas codifié dans le Code du travail. Néanmoins, un article y fait tout de même référence sans le citer. Il s'agit de l'article L2254-1 du Code du travail qui dispose « ...sauf stipulation plus...

10 déc. 2023

Droit constitutionnel et hiérarchie des normes juridiques

Présentation - 19 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un cours d'introduction au droit constitutionnel et à la hiérarchie des normes juridiques.

05 Mars 2023

Comment la prééminence des traités internationaux et la hiérarchie des normes se manifestent-elles ? - Analyse comparative du droit libanais et du droit français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La hiérarchie des normes est un concept inventé par le juriste Autrichien Hans Kelsen. En effet, il a élaboré la Théorie pure du droit, qui est à la base du modèle du système juridique européen. Il permet d'imposer le respect de la norme supérieure par rapport aux...

04 Oct. 2023

Conseil d'État, Assemblée du contentieux, 2 juillet 1993, Milhaud - La hiérarchie des normes internes

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, le docteur Milhaud, qui avait pratiqué des expérimentations scientifiques sur un patient maintenu en survie somatique sans avoir obtenu son consentement ou celui de ses proches, s'était vu infliger un blâme par le Conseil national de l'ordre des médecins le 14 juin 1988....

08 août 2022

Article 88-1, Constitution - Dans quelle mesure cette article bouleverse-t-il la hiérarchie des normes et la pratique constitutionnelle ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Pour Maurice Hauriou, une « institution est une idée d'œuvre et d'entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social. Pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s'organise, qui se procure des organes, d'autre part, entre les membres du groupe social intéressé à la...

19 Sept. 2022

Est-il envisageable de parler d'une véritable hiérarchie des normes en droit international ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

« Dire qu'il existe une hiérarchie des normes au sein du droit international est soulever un problème jadis controversé en doctrine » . Toutefois, il suffit de regarder l'article 53 de la Convention de Vienne pour se rendre compte des développements récents du droit...

12 Nov. 2022

La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Il existe diverses définitions de la Constitution, dont une définition juridique et une autre définition philosophique. D'après la doctrine juridique, la constitution doit être définie juridiquement comme la norme qui fonde l'État, soit la règle à l'origine du pouvoir au sein...

14 Sept. 2022

Cour de cassation, assemblée plénière, 2 juin 2000, arrêt Fraisse - La hiérarchie des normes

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

En l'espèce, en 1999, alors que Madame Fraisse souhaite s'inscrire sur les listes électorales du congrès et des assemblées de provinces, la Commission administrative de Nouméa refuse son inscription. La demanderesse forme alors une requête tendant à l'annulation de la décision de la...

02 août 2022

La hiérarchie des normes : quel rapport le juge administratif entretient-il avec elle ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'intérêt de ce sujet est lié aux sources du droit, car ce sont elles qui constituent les bases de la hiérarchie des normes. L'affirmation progressive du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux tendent à bouleverser les rapports normatifs et l'idée...

16 juin 2021
doc

La hiérarchie des normes expliquée tout simplement

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

En matière de droit, il existe ce qu'on peut appeler une hiérarchie c'est-à-dire une valeur différente selon les sources de droit, et les sources sont nombreuses ce qui explique qu'il soit difficile de s'y retrouver ! Ainsi chaque type de norme trouve sa place dans...

19 mai 2021
doc

La place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dans la hiérarchie des normes

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La hiérarchie des normes est l'organisation des différentes règles juridiques composant le système juridique d'un État de droit. Le principe de ce classement hiérarchisé est qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur en la mettant en oeuvre. Par...

29 Janv. 2021
doc

La hiérarchie des normes à l'épreuve du droit de l'Union Européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est fondée la Communauté économique européenne, première brique de la construction européenne vers l'Union européenne d'aujourd'hui. Afin de réaliser ses objectifs en premier lieu d'ordre économique, l'Union européenne se devait...

19 Oct. 2021

La hiérarchie des normes - publié le 12/10/2021

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Les conflits de normes sont résolus par l'idée de hiérarchie des normes. Toutes les normes juridiques sont subordonnées les unes aux autres. C'est la pyramide kelsénienne imaginée par le plus grand juriste du XXe siècle, Hans Kelsen. Si deux normes ont...

15 déc. 2021

Conseil d'Etat, 10e sous-section, 29 octobre 2010 - Les articles L 80 A et L 80 B du Code de procédure fiscale sont-ils vraiment doublement contraires à la Constitution et constituent-ils une atteinte à la hiérarchie des normes ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit fiscal

La 10e sous-section du Conseil d'État a rendu un arrêt dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité dite QPC, le 29 octobre 2010. Cet arrêt rendu par la haute juridiction administrative est relatif à la doctrine administrative et plus précisément sa place au regard du...

17 Mars 2021
doc

La Constitution a-t-elle toujours une valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question de la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes est un sujet qui fait débat. Il s'agit d'abord de s'interroger sur la notion de Constitution. Cette dernière désigne l'ensemble des règles suprême fondant l'autorité étatique, organisant ses...

07 déc. 2021

La hiérarchie des normes et la loi constitutionnelle du 28 mars 2003

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 opère un classement entre les normes supralégislatives (au sommet de la hiérarchie) et les normes législatives et réglementaires, qui leur sont subordonnées. On a d'abord les normes supralégislatives avec le bloc de constitutionnalité....

18 Mars 2020
doc

Depuis 1958, quelle est la place de la loi au sein de la hiérarchie des normes ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Depuis la Révolution française, la loi a pris le premier rang parmi les sources formelles du droit. Mais le développement du droit européen a engagé une hiérarchie des normes. Hans Kelsen (1881-1973), sociologue du droit, a mis en place la théorie sur la pyramide des normes....

10 août 2020
doc

La hiérarchie des normes à l'épreuve du droit de l'Union européenne - publié le 05/08/2020

Cours - 2 pages - Droit européen

Les États ont évolué aussi bien sur le plan interne qu'externe. Les règles établies fixent des limites suivant un principe hiérarchique. La hiérarchie des normes régit le droit interne en France et nous vient d'Hans Kelsen, célèbre théoricien du droit. La vision est simple,...

18 Mars 2020
doc

Dans quelle mesure la loi ne constitue-t-elle plus l'exclusive source de droit positif au sein de notre hiérarchie des normes ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

"La loi est l'expression de la volonté générale" avançait solennellement la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen le 26 août 1789. Cette affirmation claire, influencée par la théorie du contrat social rousseauiste, se voulait être, plus qu'une déclaration de principe, la...

15 avril 2019
doc

Le respect de la hiérarchie des normes juridiques par le biais du contrôle par voie d'exception en droit administratif

Cours - 4 pages - Droit administratif

Contrôle par voie d'exception est un mécanisme procédural par lequel un justiciable, à l'occasion d'une instance en cours, devant une juridiction ordinaire quelle qu'elle soit, prétend à titre exceptionnel soit comme argument, soit comme moyen de défense, qu'une norme...

11 Janv. 2019
doc

Les voies de contrôle par actions qui permettent le respect de la hiérarchie des normes en France

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

À partir de la seconde moitié du XXe siècle, les juristes français se sont inspirés des idées de Hans Kelsen afin d'imaginer un ordre juridique sous une forme pyramidale : chaque source de droit doit respecter les sources qui lui sont supérieures. En France, la pyramide de notre ordre...

14 Mars 2019
doc

Quels rapports entretient le juge administratif avec la hiérarchie des normes ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

À partir de la moitié du XXe siècle, les juristes français se sont inspirés des idées de Hans Kelsen afin de mettre en place, au sein de notre ordre juridique, un système hiérarchisé et sous forme pyramidale dans lequel la valeur d'une norme dépend du rang qu'elle occupe dans cette...

08 févr. 2019
doc

La place de la loi dans la hiérarchie des normes - publié le 08/02/2019

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Tout État de droit est organisé selon des lois qui lui sont propres. Dans sa définition large, la loi recouvre de nombreuses sortes de normes écrites qui sont hiérarchisées en fonction des différents organes dont elles émanent. Cette hiérarchisation est illustrée par la pyramide des...

28 Janv. 2019
doc

Le respect de la hiérarchie des normes en France par la voie d'exception devant le juge administratif

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Au XXe siècle, Hans Kelsen a mis en place un système juridique basé sur une forme pyramidale : chaque règle de droit doit être conforme aux règles qui lui sont supérieures. On parle d'une pyramide inversée puisque la base se trouve au sommet, avec le bloc de constitutionnalité. Cette...

18 févr. 2019
doc

Les mécanismes de contrôle de la hiérarchie des normes

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

La conformité de la loi à la Constitution n'est pas du ressort du juge ordinaire. Les juges administratifs ou judiciaires ont en effet toujours refusé d'accueillir le grief d'inconstitutionnalité. La conception française de la séparation des pouvoirs s'y oppose. Depuis 1958, un...

04 juil. 2019
doc

La Constitution et la hiérarchie des normes

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La pensée du juriste américain du XXe siècle Hans Kelsen selon laquelle "le degré supérieur du droit positif est la Constitution" s'est largement imposée en droit contemporain. En effet, le juriste allemand Dieter Grimm, par exemple, parle d'"une loi supérieure à toutes les autres...

15 Nov. 2018
doc

Comment la place prise par des sources autonomes tend-elle à restructurer la hiérarchie des normes en droit du travail ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Branche du droit occupant une place prédominante dans l'action politique des différents gouvernements et étant probablement une des plus médiatisées, le droit du travail est aussi un sujet extrêmement sensible, sujet à débats et à contestations populaires, en témoigne les rassemblements...