Une volonté de réforme qui s’inscrit dans une promesse du Chef de l’Etat
Le Chef de l’Etat a déjà eu l’occasion de se prononcer sur ce sujet : il souhaite un retour au plein-emploi dans l’Hexagone à la fin du second semestre de son quinquennat, en 2027. Le taux de chômage envisagé serait donc de l’ordre de 5% de la population active -pour rappel, à la fin de l’année dernière, ce taux était de 7,3%. Pour arriver à ce résultat, une volonté commune de l’exécutif : réduire la durée d’indemnisation des chômeurs pour « inciter davantage à la reprise d’emploi ».
Ces premières constatations étant effectuées, il est utile de noter que les règles de l’assurance-chômage sont conduites par les partenaires sociaux, c’est-à-dire le patronat et les syndicats. Les règles la régissant sont en vérité négociées tous les deux ou trois ans de façon à coller aux évolutions qui ont pu avoir lieu entre-temps relativement au marché du travail. Même si les variables propres à l’assurance-chômage n’ont pas à être présentées aux parlementaires, le gouvernement doit cependant saisir ces partenaires d’une négociation. Si les discussions entre ces partenaires échouent, alors l’exécutif sera en mesure de récupérer les rênes par la voie du décret.
Soulignons ici que la précédente convention qui avait été négociée au troisième trimestre 2023 entre ces partenaires sociaux n’a pas encore fait l’objet d’une signature, l’exécutif sous l’égide de Gabriel Attal demande à ce que de nouvelles discussions soient entamées rapidement à l’égard de l’assurance-chômage. Cette volonté s’explique par un calendrier relativement serré et vivement souhaité par l’exécutif : une mise en œuvre de la réforme d’ici l’automne 2024. Le Premier ministre joue la montre et cette stratégie a donc de quoi inquiéter les partenaires sociaux : si les discussions échouent, l’exécutif récupère la main sur l’organisation de ces règles…
- Protection sociale : le droit à l'assurance chômage
- La protection sociale - Le chômage
- Cour de cassation, chambre sociale, 31 octobre 2007, 9 février 2010 et 25 septembre 2012 - Le calcul de l'allocation chômage
- L'indemnisation du chômage
Réforme de l’assurance-chômage : de quoi parle-t-on ?
Tout d’abord, retenons une chose : les règles en matière de chômage ont évolué depuis 2017 et le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Elles continueront d’évoluer avec trois souhaits principaux : réduire la durée d’indemnisation, mais aussi la durée d’affiliation qui correspond à la période devant avoir été travaillée pour ouvrir les droits à l’obtention d’indemnités, et enfin, le niveau d’indemnisation du chômage sur la durée d’indemnisation et qui pourrait baisser au fil du temps afin de favoriser un retour rapide à l’emploi -ce dernier objectif ne semble pas totalement emporter l’accord du Premier ministre.
Une réforme critiquée mais aussi valorisée ?
Sans grande surprise, les paroles prononcées par le Premier ministre ont rapidement fait réagir bon nombre de représentants syndicats tout d’abord. Ainsi, pour ne reprendre que quelques prises de parole, il ne saurait être tolérable que le régime de l’assurance-chômage constitue « une variable d’ajustement budgétaire de l’Etat » (Marylise Léon), tandis que pour son homologue de la CFE-CGC, François Hommeril, les propos tenus traduisent une méconnaissance de « la situation d’un chômeur. » Le Président du Medef, Philippe Martin, s’est également prononcé sur ce projet et considère que la réforme en question « est envisageable », soulignant cependant que le plein-emploi souhaité par l’exécutif ne pourra être atteint que pour le cas où « l’activité économique retrouve un niveau satisfaisant ». La CPME considère qu’à la suite de la perte d’un emploi, il est nécessaire de « raccrocher le plus rapidement possible au marché du travail », précisant d’ailleurs qu’au vu du nombre de demandeurs d’emploi actuel et des difficultés de recrutement notables, il est « indispensable » de mettre en œuvre des actions pour que ceux-ci retrouvent un emploi.
Sur le plan économiques, les observateurs ne semblent pas réellement d’accord eu égard aux annonces faites. En effet, par exemple, l’OFCE considère que du fait de la conjoncture actuelle, c’est-à-dire un taux de chômage en augmentation depuis douze mois, « l’efficacité [des] mesures » proposées ne sera pas visible « à court terme ». Et l’OFCE de rajouter que le calcul des droits devrait être modifié tout en concédant qu’il est trompeur ou réducteur de penser que l’amoindrissement des droits sera inévitablement à l’origine d’un retour à l’emploi pour les chômeurs (pour rappel, le Ministère du travail considère qu’une économie de l’ordre de un à trois milliards d’euros pourrait être constatée). De son côté, ce durcissement présent dans les mesures proposées pourraient s’avérer bénéfique pour un retour à l’emploi des chômeurs selon le professeur de sciences économique Yannick L’Horty, arguant néanmoins du fait que la relation qui lie le salarié à son emploi pourrait en être fragilisée puisque celui-ci aura été contraint d’accepter un emploi qui ne correspondrait pas réellement à ses aspirations professionnelles.
En fin de compte, ce constat d’une polarité se retrouve également dans la sphère politique d’autant plus que cette polarité est exacerbée par les surprenants chiffres du déficit public qui s’élève, pour rappel, à 5,5% pour l’année 2023. Il s’en est donc fallu de peu pour pousser les opposants à cette réforme de considérer que l’exécutif ne fait rien d’autre que des économies « sur le dos des chômeurs ». Même dans le camp du Chef de l’Etat les propositions avancées par Gabriel Attal ne font pas l’unanimité, crispant peut-être un peu plus les différents courants qui y sont présents. Pour rassurer dans le camp présidentiel, le Premier ministre a pu préciser que la réforme en question est une réforme non seulement de « productivité » mais aussi une réforme de « prospérité »…
