Les ambitions de cette proposition de loi largement adoptée

Lundi 1er juin 2026, les membres de la chambre basse du Parlement ont adopté, en première lecture, et à l’unanimité (187 voix pour), la proposition de loi qui vise à mieux protéger les enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire. Cette proposition de loi trouve son origine de la commission d’enquête qui avait été réunie l’année dernière, suite à la révélation des scandales de Bétharram. Le Premier ministre de l’époque, François Bayrou, avait alors été entendu par cette même commission au regard de sa connaissance ou non des faits dont ont été victimes des élèves de Notre-Dame-de-Bétharram.

Le texte ambitionne de procéder au renforcement des contrôles des personnes qui interviennent dans les écoles, mais aussi en milieu périscolaire, et qui peuvent être en contact avec des enfants. Ce dernier prévoit, en outre, une régulation plus importante concernant les établissements privés. Petit bémol : il n’y est plus prévu de lever le secret de la confession, concernant les ministres du Culte.

À l’issue du vote, la députée Renaissance Violette Spillebout, et rapporteure de ce texte, a pris la parole et s’est adressée aux victimes qui étaient présentes lors des débats en des termes chaleureux : « on est avec vous ». La France Insoumise s’est également félicitée de ce vote et a souligné le long travail d’élaboration du texte, et a demandé à l’exécutif d’inscrire cette proposition à l’ordre du jour du Sénat, ceci dans le but de faire adopter le plus rapidement possible le texte, pour une entrée en vigueur elle aussi la plus rapide possible, d’ici la rentrée 2026, pour que soient protégés « les 12 millions d’élèves de notre pays », a indiqué Paul Vannier, co-auteur de la proposition de loi.

Dans quel contexte se sont inscrits les débats organisés sur cette proposition de loi ?

Notons que cette proposition de loi a reçu le soutien de nombre de députés. Transpartisane, cette proposition de loi a été co-signée par plus de 150 députés de tout bord, et constitue le résultat des travaux de la commission d’enquête et des auditions qui ont été menées dans ce cadre, concernant les violences en milieu scolaire.

Bien que cette proposition de loi ait été adoptée à l’unanimité, il n’en demeure pas moins que les débats, qui ont été organisés, ont été parfois très agités, et sûrement exacerbés par un examen très (ou trop) rapide. À ce sujet, notons qu’un temps d’examen transpartisan aurait pu être organisé, pour un examen plus long, si le groupe de Gabriel Attal n’avait pas décidé de rejeter une proposition de loi d’un député LFI. Ainsi, les députés n’avaient que jusque minuit, le 1er juin, pour adopter le texte, ce qui est chose faite.

Les tensions ont notamment porté sur des articles inhérents à l’enseignement privé et notamment un article sur l’obligation faite aux prêtes de dénoncer tout acte de pédocriminalité dont ils auraient eu connaissance dans le confessionnal. Nombre de députés de droite et d’extrême-droite étaient vent debout contre ces articles, et ceci aurait pu grandement ébranler l’adoption du texte par les députés. 

Un texte de compromis

Il est intéressant de noter qu’un compromis a finalement été trouvé entre les différents groupes de l’Assemblée nationale concernant ce dernier point d’achoppement, à savoir : le secret de la confession. En fait, ceci a été rendu possible par l’abstention de bon nombre de députés de la gauche.

Le député Paul Vannier a déploré le fait que l’Hémicycle ait dû « légiférer dans de mauvaises conditions », mais qu’il avait été nécessaire pour les députés concernés de s’abstenir afin que les dispositions contenues au sein du texte puissent être votées et puissent être transmises ensuite au Sénat pour une entrée en vigueur rapide.

Le 19 novembre est maintenant une journée d’hommage des victimes des violences susmentionnées. Il était prévu par la proposition de loi que soit créé un fonds national d’indemnisation pour ces victimes, et qui aurait, plus spécifiquement, été au bénéfice de celles ne pouvant plus agir en justice, car les délais de prescription sont clos : cependant, l’exécutif a émis des doutes concernant l’effectivité d’un tel fonds. Partant, les députés ont laissé de côté cette création au profit d’un rapport devant être remis à ce sujet.

L’instauration de règles en matière de prévention des violences

Cette proposition de loi a été votée à l’unanimité et elle contient des règles en matière de prévention desdites violences. Elle prévoit, entre autres, un contrôle accru des personnes majeures qui interviennent aussi bien dans les écoles qu’en milieu scolaire, auprès des enfants.

Ce texte, qui intervient après le scandale des violences de Notre-Dame-de-Bétharram, trouve un écho somme toute particulier du fait des récentes révélations au grand public de violences sexuelles commises sur des enfants mineurs dans des établissements parisiens.

Concernant le cas des individus travaillant dans le périscolaire, il est prévu par ce texte certaines obligations, notamment lorsqu’ils sont recrutés par les services compétents. Il est en effet prévu de présenter un certificat dit « d’honorabilité » lors du recrutement, puis tous les trois ans. Une « liste noire » doit aussi être mise en place et au sein de laquelle y seront inscrits les individus qui, du fait de leur comportement, ne pourront plus être employés dans un établissement.

Le vote favorable des députés Les Républicains a finalement été rendu possible par la suppression des règles concernant le renouvellement des contrats d’associations des établissements de l’enseignement privé (de même que le secret gardé de la confession). Un contrôle plus approfondi de l’État concernant cet enseignement privé est toutefois bien consolidé.


Références

La rédaction, Proposition de loi « Bétharram » : examen du texte à l’Assemblée Nationale. Le Club des Juristes (2026, 1er juin). Consulté le 18/06/2026 sur : leclubdesjuristes.com

Laurence Peuron, Violences à l'école et dans le périscolaire : les députés votent à l'unanimité pour la proposition de loi post-Bétharram. Radio-France (2026, 2 juin). Consulté le 18/06/2026 sur : radiofrance.fr