Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    48 fois
  • Date de mise à jour
    08/02/2019
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La place de la loi dans la hiérarchie des normes
    Dissertation de 6 pages - Droit autres branches
    Le jeudi 30 novembre 2006 le conseil constitutionnel a validé la loi énergie permettant la privatisation-fusion de Gaz de France avec Suez. Dans sa décision, le conseil constitutionnel, a mis à bas les « tarifs réglementés », qui étaient une des compensations demandées à la privatisation. La loi prévoyait que les ménages, et les entreprises pour...
  • La place de la loi dans la hiérarchie des normes - publié le 20/05/2009
    Dissertation de 3 pages - Droit civil
    Dans l'ensemble des règles de droit, plusieurs normes peuvent être distinguées, les règles de droit n'émanant pas toutes des mêmes sources. Ainsi, les règles écrites et non écrites, les règles internes et internationales, les lois, les règlements, les traités et...
  • Dans quelle mesure la loi ne constitue-t-elle plus l'exclusive source de droit positif au sein de notre hiérarchie des normes ?
    Dissertation de 6 pages - Droit civil
    "La loi est l'expression de la volonté générale" avançait solennellement la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen le 26 août 1789. Cette affirmation claire, influencée par la théorie du contrat social rousseauiste, se voulait être, plus qu'une déclaration de principe, la base théorique de formation d'un système politique...
  • Depuis 1958, quelle est la place de la loi au sein de la hiérarchie des normes ?
    Dissertation de 4 pages - Droit civil
    Depuis la Révolution française, la loi a pris le premier rang parmi les sources formelles du droit. Mais le développement du droit européen a engagé une hiérarchie des normes. Hans Kelsen (1881-1973), sociologue du droit, a mis en place la théorie sur la pyramide des normes. La loi fait partie des normes écrites, elle est donc l'expression qui...
  • La place de la loi dans la hiérarchie des normes - publié le 18/08/2010
    Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel
    La loi, c'est la règle, la norme. La loi est, dans la définition actuelle, un acte édicté par une autorité investie du pouvoir législatif dans les conditions fixées par la Constitution. Se pose ainsi d'emblée la question d'une hiérarchie normative, la loi étant soumise...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?