Sources du droit, dualisme juridictionnel, Common Law, Civil Law, présomption, droits de l'Homme
Qu'est-ce que le droit ? Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui s'appliquent aux individus. Dans le "Digeste" de Justinien (compilation d'écrits datant du VIe siècle), Ulpien (grand juriste romain) donne sa propre définition du droit : « le droit c'est l'art du bon et du juste » (pour être bon et juste, il y a des règles qui s'appliquent à tous les individus d'une même société). Le droit est un phénomène social et un phénomène humain qui a une place centrale dans la société. Le droit régit aussi bien dans les relations horizontales (d'individu à individu) que dans les relations verticales (de l'État à l'individu). Le droit international régit des relations entre États. De plus, le droit n'est pas statique. Il évolue avec la société, il fait partie de la société. Le droit est omniprésent (ex. : contrat de travail, contrat de vente, etc.).
Il faut faire la distinction entre la vision subjective du droit (droits) et la vision objective du droit (Droit).
[...] Distinction entre la justice formelle et la justice substantielle : ? Vision formelle de la justice : les situations identiques doivent être étudiées de la même manière ? Éthique à Nicomaque : « il faut faire une première distinction entre la justice commutative et distributive. La justice commutative pense le juste dans les échanges entre les individus. (Exemple : achat d'une voiture : action commutative) La justice distributive doit répondre à une proportion géométrique car ce juste ne concerne pas les échanges entre les individus, il concerne le partage des biens. [...]
[...] Le juge applique la loi mais il ne peut pas créer le droit. Mais il est parfois contraint de créer du droit pour éviter déni de justice. [...]
[...] On dit que cela décision à un effet purement déclaratoire ? Que des condamnations pécuniaires (environ 10 condamnations par an) ex : environ Russie 300 condamnations par an ? Portée symbolique de ces décisions est très forte : il arrive très souvent qu'a la suite d'une décision, le législateur modifie la loi interne pour la mettre en conformité avec la décision rendue par la CEDH. ? Décision du 15 avril 2011 : les états adhérents à ces conventions sont tenus de respecter les décisions de la CEDH sans attendre d'être attaqués devant elle ? [...]
[...] Ce qui signifie que la constitution est au-dessus des traites. Cette valeur supérieure de la constitution a été confirmée par le conseil d'état (arrêt SARRAN 30/10/98) : « la suprématie ainsi conférée aux engagements internationaux ne s'applique pas dans l'ordre interne aux dispositions de nature constitutionnelle ». Au regard de l'art 55, les traités sont au-dessus de tout sauf de la constitution (Arrêt FRAISSE du 02/06/2000) cour de cassation : c'est la constitution qui est au-dessus des traites. La constitution se situe en haut de la pyramide et ces normes ne peuvent pas être écartées. [...]
[...] Les droits de 3e génération : au niveau international « droits de solidarité » renvoient au droit à la paix ou à l'environnement sain. ? Plusieurs droits de l'homme ont été consacrés dans la loi (liberté de la presse, liberté d'association, ? En 1958, le préambule de la Constitution va se rattacher à la DDHC. ? Il y a dans ce même mouvement des proclamations de la loi à d'autres niveau. CEDH. Charte des droits fondamentaux de l'union européenne B. Les droits subjectifs : ? Droits subjectifs : prérogative prévue par un texte juridique (article 9 CC) ? [...]
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