Comment le rôle du juge de Common Law s'est-il distingué de celui du juge civiliste ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Le droit civil est un système juridique fondamentalement inspiré du droit romain. La principale source de droit est la loi, découlant du pouvoir législatif ou du pouvoir exécutif, selon l'époque et les champs de compétences. Le pouvoir judiciaire n'est en principe que susceptible...
Propriété réelle et propriété personnelle en Common law
Dissertation - 12 pages - Propriété intellectuelle
« Le droit des biens (…) présente à presque tous les points de vue un contraste marqué avec le reste du droit. Plus que partout ailleurs, nous semblons bouger dans un monde d'idées pures dont est entièrement exclu tout ce qui est physique et matériel ». Lorsque Barry Nicholas eut à donner...
L'opposition entre culture romano-germaniste et Common Law
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit issu de la culture romano-germaniste est un droit très codifié, c'est le droit civil ou droit continental. Il concerne les pays latins, la langue étant vectrice de droit, on constate de grandes similitudes entre les systèmes juridiques de ces pays. Il est surtout appliqué en Europe...
La jurisprudence française, le système de Common law, le rôle du juge et les décisions qu'il prend
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Jurisprudence, est un mot très large de sens. C'est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux, mais c'est aussi une solution retenue de façon habituelle pour une question posée. Ici, nous retiendrons la jurisprudence comme, l'ensemble des règles de droit qui se dégagent...
Common law et civil law
Cours - 6 pages - Droit autres branches
- Les Etats de common law se distinguent par des Constitutions qui sont en fait à l'origine des lois votées par le Parlement de Westminster. Grande influence de l'agencement institutionnel né en Angleterre. - Pas de Constitution écrite au RU, cependant une série de grands...
The legal system of common law in Anglo-Saxon
Dissertation - 4 pages - Droit international
A contract is the most obvious manifestation of law in everyday life. In a legal point of view, not all agreements are seen as enforceable contracts. Indeed, each legal system introduced some rules in order to determine which agreement is enforceable; this corpus of rules is called "the...
Droit écrit et Common Law
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Les rapports « Doing Business » publiés par la Banque Mondiale en 2004 et 2005, en considérant que le système de droit écrit était moins favorable au développement des affaires que le système de Common Law, ont entraîné de vives réactions et fait resurgir l'opposition entre ces...
Le juge aux États-Unis - la "common law" et la "roman law"
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Les observateurs extérieurs au droit des États-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il n'est souvent pas nécessaire d'être juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à celui que l'on arrête. De...
La notion de réparation intégrale en droit : romano-germanique, common law et européen
Dissertation - 11 pages - Droit civil
Il existe trois interprétations du caractère intégral de la réparation : la réparation peut s'entendre de tout le dommage mais du seul dommage, la réparation doit couvrir l'intégralité des préjudices subis par la victime, et la réparation doit être équivalente à l'entier préjudice. La...
Treasure trove in English Common law
Dissertation - 3 pages - Droit civil
In English Law, there is an uneasy distinction between a category of fixtures and chattels. According to Kevin Gray & Susan Francis Gray, the difference between fixtures and chattels is that fixtures are "physical objects which are regarded as acceding to the realty" in opposition with...
To what extent judicial intuitionism affects the judge's legal reasoning in Common Law?
Dissertation - 6 pages - Droit international
The recent nomination of Judge Sonia Sotomayor by President Obama sparked once again the political debate on the objectivity of the appointed to the United States Supreme Court. Republicans, even though pretending to be unbiased, started to fear that this Obamanian judge would undermine President...
L'opposition entre la culture romaniste et la culture Common Law
Dissertation - 3 pages - Droit international
Pour régler les conflits et ordonner les sociétés, les Etats mettent en place des systèmes juridiques, c'est-à-dire des structures et des modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Différents systèmes juridiques...
Sécurité juridique et évolutivité en Common Law
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La prestigieuse université d'Oxford accueille des étudiants anglais et étrangers ; ainsi que des professeurs qui logent dans son enceinte même, et sont soumis à un règlement intérieur. Ce règlement mentionnait notamment que la possession d'animaux de compagnie était strictement encadrée, les...
Common law, statute law et equity - structure et articulation des diverses sources du droit américain
Dissertation - 9 pages - Droit international
Le système juridique américain semble à première vue quelque peu curieux pour une personne issue de la tradition civiliste du droit. Il se dit être un système de common law, c'est-à-dire où le droit est celui fait par les juges (plus précisément l'on parle de case law)....
L'accusation : comparez les systèmes de Common Law avec le système français
Dissertation - 7 pages - Procédure pénale
Montesquieu, dans son ouvrage la Défense de l'esprit des lois, a écrit « l'équité naturelle demande que le degré de preuve soit proportionné à la grandeur de l'accusation ». La citation peut faire référence à la nécessité d'apporter une preuve quasi irréfragable lorsque l'accusation est de nature...
Les dommages-intérêts punitifs dans le droit de la common law
Étude de cas - 13 pages - Droit international
La common law est un système de droit jurisprudentiel, il n'y a donc pas de définition légale des dommages-intérêts. Aucun texte ne définissant ou ne limitant leur rôle et leur mesure, ce devoir n'a été attribué au jury. En effet, dans un ouvrage écrit en 1891, un traité sur « La...
La common law : droit anglais et américain
Cours - 30 pages - Droit international
Cours relatif aux droits anglais et américain. Mise en avant des éléments de distinction permettant une meilleure compréhension du droit applicable.
The common law jury through the example of England and the United States
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
In the common law countries, the jury takes a more prominent part in the judicial process than in the romano-civilist countries. The roots of the common law jury are archaic, but it has managed to survive, and to a considerable extent to thrive. In many common...
What are the main differences between the civil and the common law systems ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
The majority of legal authors divide the legal systems of the world into two mains groups : the common law on one hand, and the civil law on the other hand . The most interesting is that when you try to find definitions for those words, you often find the basic definition,...
Les différences Civil Law / Common Law
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dans le domaine du droit comme ailleurs, anglais et francais opposent une vision et une conception différente. A notre Civil Law, héritée du droit romain et du droit canon, l'Angleterre répond depuis le 12e siècle par la Common Law. Le passé colonial britannique doublé de...
Promissory estoppel dans les pays de la Common Law
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Notre exposé porte sur la promissory dans les pays de Common Law. Mais pour les besoins d'un exercice de droit privé comparé, on étendra l'étude de la promissory estoppel à d'autres pays. - Le mot « estoppel » ne gagne pas à être traduit, et cela pour deux raisons : - tout...
Corporate governance under English common law : the respective roles of executive and non executive directors
Dissertation - 15 pages - Droit des affaires
The role of boards and its relationship to management must be clearly identified. The Companies Act provides that companies must have directors but does not define their functions. This is left to the articles of association, where the most undertaken practice consists of vesting the board of all...
The concept of electronic contracting under English common Law
Dissertation - 16 pages - Droit des affaires
The internet and technology has provided a global marketplace and are being increasingly used for communications between businesses and by business to consumers. As e-commerce continues to grow at an increasing rate, a large number of transactions are being completed on time, particularly as...
Droit civil vs. Common law
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Le droit français, facteur de mauvaise gouvernance d'entreprise et de mauvaise gestion des affaires publiques ? Telle sont les conclusions auxquelles parviennent des économistes américains engagés dans un programme de recherche qui vise à affirmer la supériorité universelle du droit...
Civil law et common law
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Les pays régis par la Common Law sont, globalement, les pays anglo-saxons et les anciennes colonies britanniques. Mais il convient de ne pas négliger les formes intermédiaires, c'est-à-dire les pays qui ont emprunté une partie d'un système ou de l'autre, ou des deux...
English legal system: the Sources of English Law
Cours - 87 pages - Droit constitutionnel
The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...
There is no sense in maintaining different rules for tracing at law and in equity. One set of tracing rules is enough
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
In the administration of a trust, the trustee is the one that assumes a range of duties and responsibilities. When a breach of trust occurs, the trustee might be liable for both acts of omission and commission. There are several ways a beneficiary can pursue remedies for a breach of duty on the...
Has the Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 gone far enough in reforming the English law of privacy?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Under the doctrine of privacy, which became entrenched in English law in the latter half of the 19th century , contractual rights and liabilities are limited to the parties to the contract. The mounting criticisms and arguments for reform have led to the Contracts (Rights of Third Parties)...
Family Law: Comparison France Vs. China
Dissertation - 20 pages - Droit de la famille
During the last century, the Chinese government decided to abolish the old family system and establish a new family idea: the socialist family system (the Marriage Code of 1950). This marked a turning point in Chinese common law and the beginning of a new family way of thinking....
Contract Law : A review
Fiche - 8 pages - Droit civil
What is a Contract? A contract is a legally enforceable agreement between two or more parties with mutual obligations. It's essentially a case law subject, i.e.,interpretations are made by judges while deciding on the legal issues....
