L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, Extrait - Joseph Barthélémy (1904) - En quoi le très large pouvoir dévolu au Roi dans le cadre des institutions de la monarchie limitée nous permet-il d'affirmer que le régime de monarchie parlementaire ne pouvait être qualifié de démocratique ?
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
L'ouvrage de Joseph Barthélémy titré « L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X », et publié en 1904, dont le texte présenté constitue un extrait emblématique, présente bien les paradoxes et l'incertitude qui règnent autour du système de monarchie...
Bulle Super speculam - Honorius III (1219) - Comment ce texte rend-il compte de cette période-clé de l'Histoire médiévale et de la Chrétienté Occidentale en particulier ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Dans une société médiévale qui se divise en deux zones d'influence, coutumière au Nord et de droit romain au Sud, l'Église, acculée au XIIIe s par l'expansion du droit romain avec la redécouverte des Compilations de Justinien, toléré puis progressivement enseigné jusqu'au coeur...
Institutes, Digeste, De la justice et du droit, 1-4 - Ulpien (VIe siècle) - Les différents types de droits
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
L'extrait que nous nous donnons d'étudier ici, les Institutionum libri d'Ulpien (D.1.1.1-4), entreprend un descriptif distinctif explicatif élaboré des différents types de droits, reconnus et existant dans l'exercice du droit romain de la période. Il fait également ressortir, en...
L'autorité de l'État vous paraît-elle pouvoir être assurée dans un État démocratique ? - Culture générale CPAG
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
H. Arendt constatait que « l'autorité a disparu du monde moderne », du moins dans sa définition traditionnelle. Ce constat, formulé au XXe siècle, trouve aujourd'hui un écho particulier : le principe même d'une autorité verticale, longtemps perçue comme naturelle, fait l'objet...
Histoire de la procédure pénale - La sanction du droit romain
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Des droits appartiennent aux personnes (ex. droit de la famille, droits réels, droits de créance...) ; ces droits peuvent être violés. Donc, la victime de cette violation doit avoir des moyens d'obtenir réparation, et de faire consacrer la légitimité de son droit. Dans chaque société, il y a...
Histoire de la procédure pénale - La sanction du droit franc (Ve siècle jusqu'à la fin du Xe)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le système judiciaire franc (germanique) va avoir un caractère public qui va s'affirmer au contact du droit romain. Mais au départ le droit germanique est un système de vengeance privée. Ils vont quitter ce système pour se faire influencer par le droit romain et cette évolution vers un...
Histoire de la procédure pénale - La procédure pénale au cours de la période monarchique sous l'Ancien Régime
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Les juridictions royales vont prendre de l'importance avec la montée en puissance du roi. Sous la monarchie absolue, le principe émis par les légistes est de dire que toute justice émane du roi, mais il existe encore des tribunaux seigneuriaux. Il existe encore des tribunaux ecclésiastiques...
Histoire du droit pénal - Les peines
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La peine est avant tout le châtiment du coupable. Une communauté peut adopter quatre attitudes vis-à-vis du coupable (...). Quand on étudie la peine, il faut aussi se pencher sur le but de la peine. Au Moyen-âge, on va voir une fonction d'exemplarité et d'intimidation. Il ne faut pas...
Histoire du droit pénal - Les crimes
Cours - 27 pages - Histoire du droit
La violence ne veut pas dire la même chose aujourd'hui qu'à certaines époques. L'un des premiers soucis de la législation pénale a été de sanctionner la violence. L'ancien droit, de manière générale, n'a confiance que dans l'aspect dissuasif de la peine, c'est-à-dire...
Histoire de la procédure pénale - Les juridictions pénales du Moyen-âge (XIe au XVe)
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Le pouvoir judiciaire du Moyen-âge est au départ avant tout celui des seigneurs, mais, en parallèle, on a l'Église qui va être battue en brèche, mais qui reste une institution solide. Elle a elle-même sa propre justice, très bien organisée, et d'autres secteurs vont s'ouvrir :...
Pouvoirs, n° 49, Sur les institutions, Entretien de François Mitterrand (1988) - Comment François Mitterrand articule-t-il la reconnaissance du renforcement de l'autorité du Conseil constitutionnel avec la vigilance démocratique qu'impose son pouvoir croissant ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans cet extrait d'entretien publié dans Pouvoir en mars 1988, François Mitterrand, alors président de la République, reconnaît l'évolution positive du Conseil constitutionnel, tout en rappelant la nécessité pour cette institution de ne pas tomber dans l'excès d'un « gouvernement...
Loi Gombette, Prologue (29 mars 502) - Les lois personnelles du Haut Moyen Âge
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
L'extrait soumis à notre étude est un texte normatif, plus précisément, il s'agit du prologue de la loi Gombette publié le 29 mars 502 à Lyon, à l'initiative du roi Gondebaud lors de la seconde année de son règne. Ce prologue est issu du Monument Germaniae, collection de sources...
Comment pensent les juristes ?
Cours - 67 pages - Histoire du droit
Le droit est parmi nous, notre vie est régie par le droit sans forcément qu'on le perçoive (ex : l'heure à laquelle on se réveille est fixée par le droit international, quand on achète une baguette de pain, on passe un contrat de vente avec le boulanger, etc.). Le droit forme un tout,...
Les lois fondamentales du Royaume
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
La couronne se transmet à l'héritier direct du roi. Toutefois, il y a parfois des ruptures, avec une certaine cohabitation entre l'idée d'hérédité et l'idée d'élection. Cette hérédité s'arrête au 13e siècle. Cela sous-entend que celle-ci est devenue suffisamment coutumière...
Histoire du droit, des institutions et des faits sociaux depuis 1789
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Découvrez l'évolution des juridictions en France, de l'époque napoléonienne à la Deuxième République et au Second Empire. Étudiez comment ces institutions judiciaires spéciales ont été créées pour traiter les crimes politiques et terroristes, et comment elles ont impacté l'histoire de...
Évolution historique de l'indivision
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Dans le droit romain archaïque, le consortium correspond à la première manifestation d'une sorte d'indivision de nature héréditaire qui se constitue de plein droit au décès du pater familias. Ce mécanisme permet de maintenir une vie commune sans partage possible. Jean Gaudemet rappelle...
Comment le cadre législatif du licenciement s'est-il construit à travers l'histoire et comment ces changements ont-ils impacté les relations entre employeurs et salariés ?
Dissertation - 24 pages - Histoire du droit
Le droit du travail régit tous les rapports découlant de l'exécution d'un travail pour le compte d'autrui, pourvu que cette exécution s'accompagne d'un lien de subordination envers l'employeur. Bien que ce ne soit pas une obligation, un contrat de travail est souvent...
Introduction au droit - La personnalité juridique
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La personnalité juridique désigne l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. (...) La personnalité juridique s'acquiert à la naissance (c'est-à-dire le jour de la naissance) à condition que l'être humain soit né vivant et viable ; tant que l'enfant n'est...
Introduction au droit - L'organisation judiciaire française
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Lorsqu'une personne n'est pas satisfaite du jugement en première instance, elle peut interjeter appel. La cour d'appel va donc réétudier l'affaire intégralement, c'est-à-dire sur le fond (réexamine les faits) et la forme (réexamine l'application du droit). Il n'y a...
Introduction au droit - Les sources du droit - publié le 26/11/2025
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Cette fiche de cours introduit les sources de droit en commençant par la hiérarchie d'Hans Kelsen. Hans Kelsen (1881-1973) est un auteur, philosophe américain, connu pour avoir proposé la hiérarchie des normes, contribué à la rédaction de la constitution autrichienne. Il a marqué le droit par...
Droit de la communication - Introduction générale au droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le Droit désigne l'ensemble des lois. C'est un système qui permet d'organiser notre société. Une Loi a pour objectif de régler le comportement des individus. La Loi est un instrument pour demander la réparation d'un préjudice.
Histoire des droits et des libertés fondamentales
Cours - 73 pages - Histoire du droit
L'histoire des droits fondamentaux permet de retracer l'affirmation progressive de ce que nous appelons l'État de droit. L'État de droit arrive un peu plus tard en France, puisqu'il y a déjà la Rule of Law et la Rechtstaat. Dans la conception allemande et française de...
L'État et le droit à l'épreuve des totalitarismes au lendemain de la Grande Guerre (1918 à 1939-1945)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
De fait, le totalitarisme est un mot très polémique, de manière plus nuancée, beaucoup préfèrent l'expression de régime autoritaire. On associe le totalitarisme au phénomène associé au fascisme italien, au national-socialisme allemand et au stalinisme russe. Il faut imputer à la Première...
Histoire constitutionnelle de l'Allemagne
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Après une histoire commune dans le cadre du royaume franc, la première organisation institutionnelle apparait avec le Traité de Verdun de 843 entre les petits fils de Charlemagne. Il y a la partie orientale : Louis le Germanique. L'Allemagne est marquée par le SERG, qui a duré pratiquement...
Comment les modes de preuve en matière pénale ont-ils évolué entre l'époque franque et l'Ancien Régime ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La preuve est un élément fondamental en matière pénale. En effet, elle permet de démontrer la culpabilité d'un individu ou bien son innocence. Les formes de la preuve entre ces deux époques, l'époque franque et l'Ancien Régime, ont constamment évolué. Cette évolution s'explique...
La société : contrat ou institution ? - Approche didactique de la méthodologie de la dissertation juridique
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Au XIXe siècle, une nouvelle idée émerge : et si la société n'était pas qu'un simple contrat, mais aussi une sorte d' « institution » ? Avec les grandes lois qui régissent les sociétés anonymes, notamment en 1966, la société devient bien plus structurée, encadrée par des règles...
Article 125 de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours - Charles VII (1454) - Dans quelle mesure la transition d'un droit de nature coutumière à un droit écrit favorise-t-il l'instauration et l'administration d'une justice plus rapide, certaine et économique et permet un rôle accru du roi ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Le texte ici proposé est l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, rédigée en 1454 sous les auspices du roi Charles VII et tirée d'un livre plus tardif qu'est le Recueil général des anciennes lois françaises d'Isambert de 1825. Il s'agit d'un texte législatif...
Le peuple
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dans le cadre de l'épreuve « Connaissance et compréhension du monde contemporain » du concours d'École nationale de la Magistrature (ENM), ce document fournit une dissertation centrée sur le sujet suivant : Le peuple. Le terme de peuple ne s'est pas départi de ce sens péjoratif....
Introduction au cadre juridique
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le bloc de conventionnalité est prévu par l'article 54 et l'article 55 de la Constitution, c'est l'ensemble des règles/droits issus des traités de Convention. On a aussi prévu le fait de vérifier si une loi ou un texte est conforme aux engagements internationaux. Le bloc de...
Les quatre écoles de droit sunnites - Corentin Pabiot (2006)
Fiche de lecture - 3 pages - Histoire du droit
Cette fiche de lecture résume une présentation des quatre écoles de droit sunnites réalisée en 2006 réalisée par Corentin Pabiot. Titulaire d'une licence de droit musulman de la faculté de Damas, ce dernier est l'auteur de nombreux ouvrages sur la jurisprudence musulmane en langue...
