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Histoire & philosophie du droit

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1535 résultats

15 Oct. 2021

L'apparition de la première forme de contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis au XIXe siècle

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Cette apparition est étroitement liée à la formation du système politique américain, entre la fin du XVIIIe siècle et le début du XIXe siècle, notamment au regard du caractère fédéral de ce système, et de la conception spécifique de la séparation des pouvoirs qui y prévaut. Il ne faut en effet...

11 Oct. 2021

Les conceptions et les fonctions du droit dans la désobéissance civile

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Que signifie le terme "conceptions et fonctions du droit" ? Une conception peut se définir ici (selon le dictionnaire Larousse) comme une manière particulière de comprendre une question (ici le droit), donc une opinion, représentation ou idée que l'on peut se faire du droit. Une...

10 Oct. 2021

La France est-elle un État unitaire ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

"L'État, c'est moi", a proclamé Louis XIV sous l'Ancien Régime et dans le cadre des États monarchiques anciens. L'État moderne a délaissé cette identification physique ou matérielle. Aujourd'hui et sur le plan juridique, il existe deux formes d'États : l'État...

04 Oct. 2021

L'essor des meubles incorporels

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Le Moyen Âge et surtout l'époque moderne ont connu un remarquable essor des choses incorporelles et cela dans différents genres grâce à l'inventivité des techniques juridiques. On peut ainsi repérer trois principaux domaines : le passage de la monnaie matérielle à la monnaie...

04 Oct. 2021

L'administration d'Etat de 1870 à nos jours

Cours - 3 pages - Histoire du droit

L'effacement du chef de l'État sous la IIIe République trouve son point de départ dans la crise du 16 mai 1877 : après avoir obligé Jules Simon à démissionner, mais étant confronté à l'émergence d'une majorité républicaine à la Chambre des députés, le maréchal de Mac-Mahon...

04 Oct. 2021

La répression politique au XIXe siècle

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Victor Hugo est un militant de l'abolition de la peine de mort. Un meurtrier nommé Tapner a été pendu à Guernesey en 1854, après que le poète eut imploré vainement sa grâce auprès du Premier ministre anglais. Celle-ci est essentiellement illustrée par la Constitution du 4 novembre 1848 qui...

04 Oct. 2021

Les réformes judiciaires napoléoniennes (1800-1814) : le système répressif

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Le système pénal mis en place par le Code pénal du 25 septembre 1791 déjà modifié par le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), est codifié dans le Code d'instruction criminelle (loi du 27 novembre 1808) et le Code pénal (février 1810). La fixité des peines...

03 Sept. 2021
doc

La Justice en ses temples : regards sur l'architecture judiciaire en France, préface - Robert Badinter (1992)

Fiche de lecture - 4 pages - Histoire du droit

La préface signée de Robert Badinter revient sur le caractère symbolique de la justice, ses édifices, et bien sûr soulève à travers ces prismes de nouvelles réflexions sur la Justice et ses aspirations profondes. Rappelons qu'elle préfigure à l'ouvrage collectif "La Justice en ses...

01 Sept. 2021

La nation est-elle une entité naturelle ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Selon Ernest Renan, "La Nation est une âme, un principe spirituel". Mais quelle est-elle réellement ? C'est ce à quoi Ernest Renan a tenté de répondre lors de sa conférence à la Sorbonne en 1882. Si cette notion a été développée à de nombreuses reprises, la confusion autour de ce...

05 août 2021

Le refondation de la justice par l'Assemblée constituante

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Trois régimes se succèdent durant cette période révolutionnaire, chacun va proposer d'ambitieuses réformes de la justice. - La période de la monarchie constitutionnelle est fondée par l'Assemblée nationale constituante, de 1789 à 1792 ; - En 1792, disparition...

05 août 2021

L'exercice de la justice retenue sous la monarchie française

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Le roi pouvait examiner des placets, requêtes émises directement par le sujet, le roi ensuite transmettait la requête à un collaborateur, soit le maitre des requêtes soit un conseiller d'État. Ce collaborateur prenait connaissance et exposait, voire résumait la teneur du litige au roi. Il...

05 août 2021

La philosophie des Lumières à l'assaut de la justice d'Ancien Régime

Cours - 4 pages - Histoire du droit

La critique de la justice d'Ancien Régime est déjà présente au 16e siècle, pendant la Renaissance. Chez Rabelais, à travers le personnage du juge BRIDOIS, il critique abondamment les coups et la lenteur de la justice. Il critique également l'aléa judiciaire. Il pointe déjà l'index...

05 août 2021

La reprise en main de la justice sous le Directoire

Cours - 2 pages - Histoire du droit

La politique du Directoire vise un retour en arrière, c'est une politique réactionnaire. Cela implique une reprise en main de l'institution judiciaire. Le Directoire va adopter des réformes pour rationaliser l'organisation judiciaire. Les thermidoriens veulent en revenir aux principes...

05 août 2021

La montée en puissance de l'opposition des milieux parlementaires

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Les gens de justice, notamment les magistrats et les avocats, ont participé au grand élan intellectuel qui a secoué la France du XVIIIe siècle. De plus en plus, les parlements cherchent à jouer un rôle de contrepouvoir à la monarchie. Ils vont utiliser les moyens à leur disposition, notamment le...

05 août 2021

La diversité des gens de justice : les magistrats d'Ancien Régime

Cours - 5 pages - Histoire du droit

L'évolution est assez intéressante, car on tend vers une fusion des professions judiciaires actuellement. Exemple : en 2011, la loi a décidé de la fusion des fonctions d'avocats et de la profession d'avoués. L'avoué intervenait exclusivement en cour d'appel pour...

05 août 2021

La républicanisation de la justice de 1875 à 1914

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Il faut plusieurs décennies pour que la républicanisation de la justice s'opère, il faut d'abord que la forme de la république s'impose. Ces opérations vont être le théâtre d'un changement, révolution judiciaire qui va ébaucher les grands traits de notre système judiciaire et de...

01 août 2021
doc

Le Roi de France et la coutume - publié le 01/08/2021

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Aux termes de la définition largement admise de cette notion, le Roi peut être assimilé à l'incarnation d'un pouvoir souverain, notamment visant à la représentation du peuple, et qui est porté à ce pouvoir par l'élection, ou par l'hérédité. De plus, ce dernier détient en principe...

30 juil. 2021

Histoire du droit - La Révolution industrielle

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Processus majeur de la structuration socio-économique des sociétés occidentales du 19e siècle, la révolution industrielle désigne le bouleversement économique, social et technique subséquent à l'apparition de la machine à vapeur et de son exploitation. Cette nouvelle donne dans l'univers...

19 juil. 2021

Les lois pendant la période franque

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La période franque est comprise entre la chute de l'Empire d'Occident (476) jusqu'au régime féodal (987). Clovis avant de devenir le roi était le chef des francs saliens, il va utiliser la religion comme clé de la réussite afin de gouverner. Une nouvelle monarchie au sein de cette...

17 juil. 2021

Sur quoi doit-on fonder le droit et la justice ?

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Le philosophe Thomas Hobbes dans le Léviathan présente la vie en société comme une scène de guerre ou les individus sont appelés à s'entretuer. Cette guerre pense s'expliquer par 3 causes fondamentales : l'injustice, la concurrence et la gloire. Face à cette insécurité...

16 juil. 2021

La Constitution républicaine : la Constitution de la Seconde République

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La constitution de la Seconde République procède d'une synthèse risquée entre différentes traditions constitutionnelles. Celle révolutionnaire, celle parlementaire, et celle plébiscitaire. C'est une tentative de symbiose entre les acquis révolutionnaires et les structures contemporaines...

12 juil. 2021

La solidarité sociale : source et finalité de droit

Mémoire - 5 pages - Histoire du droit

Ce manuel est le fruit de recherches effectuées dans un cadre universitaire et académique. Le sujet est puisé sur le thème du " Contrat Social ". Une notion issue de la vie en société entre les hommes. L'étude se fait en creusant sur l'expression de la...

02 juil. 2021
doc

Le passage à la Ve République a-t-il été bénéfique pour la démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le terme de démocratie est à comprendre au sens libéral, c'est-à-dire que le régime établi cherche à résoudre l'antagoniste entre le pouvoir et la liberté (antagoniste tenant à l'existence d'une majorité s'imposant à la minorité) au moyen de procédés divers de conciliation et...

02 juil. 2021
doc

Réponses à des questionnements juridiques : quelles sont les sources du droit ? Quelle est l'utilité du droit ?

TD - 3 pages - Histoire du droit

Le droit est un système normatif, c'est-à-dire qu'il ne prétend pas décrire le monde tel qu'il est, mais d'imposer une vision du monde. Cependant, le droit n'est pas le seul système normatif : la religion, la morale ou encore les règles de bienséances sont aussi des...

01 juil. 2021
doc

Le référendum met-il en danger la démocratie ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

À l'origine, dans la démocratie athénienne, la participation des citoyens à l'élaboration des lois s'effectuait à travers une démocratie directe, c'est-à-dire un mode de gouvernement où les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. L'ensemble des citoyens...

25 juin 2021
doc

Le triomphe de l'état monarchique

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le triomphe de l'état monarchique s'opère au 16e siècle, qui est une période charnière dans l'histoire européenne. La modernité est vraiment acquise au 16e siècle. Ce siècle voit se développer une véritable révolution des savoirs, c'est le siècle de la Renaissance italienne avec des...

25 juin 2021
doc

Histoire des institutions : la reconquête royale (12e-13e siècle)

Cours - 14 pages - Histoire du droit

Au début du 12e siècle commence à se dessiner dans le monde occidental une rupture profonde et cette rupture n'est pas simplement politique, car elle est aussi économique et sociale. À l'époque il y a un changement radical de contexte. L'époque féodale qui a duré du 12e au 11e siècle...

25 juin 2021
doc

Histoire des institutions : l'âge de la seigneurie (Xe-XIIème siècle)

Cours - 17 pages - Histoire du droit

Lorsque Capet devient roi, il partage son pouvoir avec une aristocratie puissante qui est devenue très arrogante, dès lors toute forme de centralité du pouvoir s'efface au profit d'une pluralité de pôles de pouvoir. Désormais le royaume apparait comme un agrégat de petites souverainetés...

24 juin 2021
doc

Histoire des institutions : la dynastie carolingienne

Cours - 17 pages - Histoire du droit

Au 8e siècle les institutions franques se transforment, en 751 une nouvelle dynastie issue des maires du palais s'empare du pouvoir (Pépin remplace le dernier mérovingien). Le pouvoir de ces Carolingiens va être marqué d'abord par une phase de conquêtes militaires, Charlemagne va être à...

24 juin 2021
doc

Le Consulat et l'Empire

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Le Consulat établit une nouvelle constitution le 13 décembre 1799. C'est une constitution qui va donner le pouvoir à un seul homme. Les élections ne permettent pas au peuple de choisir ses représentants et les référendums se transforment en plébiscites. Le suffrage universel masculin est...