Message de Jules Grévy aux chambres parlementaires, 6 février 1879 - Journal Officiel (7 février 1879) - Quels sont les moyens mis en oeuvre par Jules Grévy pour sortir définitivement de la crise institutionnelle du 16 mai 1877 et pour éviter une nouvelle crise ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le texte présenté est la retranscription de la lecture du message du Président de la République Jules Grévy aux chambres parlementaires. Il a été lu le 6 février 1879 par le président du Conseil des ministres William Waddington devant le Sénat et publié au Journal Officiel de la République...
De anathematis vinculo - Gélase Ier
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Gélase Ier fut Pape au premier siècle de cette période, de 492 à 496. Premier Pape kabyle, il succède au Pape Félix III dès le jour du décès de ce dernier, après avoir été son proche collaborateur. L'histoire n'a laissé que peu d'éléments biographiques à son sujet, toutefois sa pensée...
Second traité de gouvernement civil, Chapitre 2 - John Locke (1960) - Quel est le fondement du pouvoir politique ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le Second Traité de gouvernement civil de John Locke (1632-1704), duquel est extrait le texte ci-commenté, a été publié en 1690. Il s'inscrit dans la controverse sur l'origine, la nature et la légitimité du pouvoir politique animant la philosophie au moins depuis la Grèce antique....
Traité des Lois, livre II, chapitre V, paragraphe 13, page 45 - Cicéron - Comment Cicéron définit-il la légitimité d'une loi en lien avec la justice et la nature ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Pour Cicéron, la loi a une valeur absolue en tant qu'elle est l'expression de la morale. Il indique en effet que « la loi est la distinction des choses justes et injustes » (l.10-11). Il précise ensuite qu'elle est « exprimée conformément à la nature ancienne et primordiale du monde »...
Institution au droit des François, p. 153 - Guy Coquille (1607) - Comment le droit coutumier coexiste-t-il avec l'autre source de la loi qui est l'autorité royale ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Guy Coquille définit le droit coutumier de la manière suivante : « nos prédécesseurs, plus adonnés à faire et bien faire, qu'à écrire et dire n'ont pas fait leurs lois par écrit ; mais par long usage les ont admises et reçues, pour régler toutes leurs actions ». Dans la science juridique...
Décret de Gratien, Extrait - Gratien (v. 1140) - Dans quelle mesure cet extrait énonce-t-il les fondements de la règle de droit, et de quelle manière la religion influe-t-elle sur celle-ci ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
C'est dans ce contexte que Gratien, un ecclésiastique du XIIe siècle, compose à l'université de Bologne (l'une des plus renommées de cette époque), avec son équipe, une oeuvre dont le but premier est l'enseignement du droit canonique pour les futurs ecclésiastiques. Au fil de ses...
Institution au droict des François - Guy Coquille (1607) - Comment la coutume s'est-elle développée pour devenir un instrument de souveraineté du roi ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Guy Coquille est un théoricien de la monarchie absolue, une doctrine politique partisane d'un roi ayant tous pouvoirs, sans contrepoids institutionnel, mais guidé notamment par le respect de la coutume et des lois fondamentales du royaume. En cela, il s'oppose aux monarcho-maques, comme...
Institution au droit des François, p. 153 - Guy Coquille (1607) - En quoi cet extrait illustre-t-il les défis et les dynamiques de la transition du droit coutumier vers un système juridique plus centralisé en France au début du XVIIe siècle ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans l'histoire du droit français, le passage du droit coutumier - un ensemble de pratiques et de lois non codifiées - à un système juridique plus structuré et centralisé constitue une évolution majeure. Au coeur de ce changement se trouve l'oeuvre "Institution au droit des François" de...
La puissance de l'État - Oliver Beaud (1994) - Quelles sont les théories qui expliquent l'origine historique de l'État ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ce texte est un extrait de l'ouvrage qui s'intitule « La puissance de l'État », écrit par Oliver Beaud et publié en 1994. Olivier Beaud est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel. Ses recherches portent en particulier sur la théorie générale de...
Somme théologique, Article 3 : La cause de la loi - Saint Thomas d'Aquin (1266 - 1273) - En quoi le texte exprime-t-il l'idée d'une renaissance législative majeure ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Personne n'est juge en sa propre cause ». Cette citation de Saint Thomas d'Aquin exprime la nécessité d'une justice et par la même occasion la limite d'un peuple qui se fait loi. L'idée qu'un individu peut se faire loi est un fait, mais cela ne veut pas dire pour autant...
Lex de Imperio Vespasian (69-70 après. J.C) - Le nouveau régime s'inscrit-il pleinement dans la continuité augustéenne ou marque-t-il une rupture ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Le texte étudié est une version traduite de la Lex de Imperio Vespasiani, rédigée en latin. Celle-ci fut découverte à Rome dans la basilique Saint-Jean-de-Latran au début du XIVe siècle en 1347 par Cola di Rienzo (prince romain) et est aujourd'hui exposée au musée du Capitole. Elle figure sur...
Institutes de Gaïus (IIe siècle ap. J.-C) - En quoi les contrats de société chez les Romains incombent-ils du principe de la liberté conventionnelle et quels inconvénients cela engendre ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
L'origine du contrat de société, contrat reconnu dans toutes les législations, remonte au premier âge de la période romaine. Il est naturel, en effet, que l'homme sentant sa faiblesse, unisse ses efforts à ceux de ses semblables pour triompher des difficultés que les forces individuelles...
Lettre de commission d'intendant de Turgot (8 août 1761) - Quel est le rôle des intendants, représentants de l'absolutisme monarchique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Les intendants viennent remplacer les gouverneurs. Ces gouverneurs de province (choisis parmi la haute aristocratie) aspirent à avoir un rôle politique propre, ce ne sont pas des fonctionnaires royaux. Après les événements qui ont notamment eu lieu en Bretagne à la mort d'Henri III (le...
Discours devant le Conseil d'État - Michel Debré (1958) - Comment Michel Debré essaie-t-il de restaurer la foi des Français envers le président de la République ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
À l'aube de la promulgation de la constitution de la Ve République le 4 octobre 1958, Debré prononce un discours le 27 août de la même année dans lequel il affirme l'importance du Président, mais rassure les Français sur la limitation de ses pouvoirs. En effet, la France de la fin de la...
Coutumes de Clermont en Beauvaisis, Prologue - Philippe de Beaumanoir (1285) - Quels sont les fondements de cette coutume ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Selon Jean-Marie Carabasse, Philippe de Beaumont est considéré comme le plus éminent juriste du Moyen-Âge. En 1283, durant son mandat de bailli, une fonction royale chargée de faire respecter la justice et, par conséquent, les coutumes de la région. À Clermont-en-Beauvaisis, il a rédigé sa propre...
Louis le Pieux, Ordinatio Imperii (Aix-la-Chapelle, juil. 817) - Comment Louis le Pieux, empereur du vaste Saint-Empire carolingien, envisage-t-il d'organiser la succession et la répartition du pouvoir entre ses fils tout en garantissant la paix et la stabilité de l'Empire ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La « Ordinatio Imperii » est un document juridique, une sorte d'ordonnance ou de décret, émanant directement de l'autorité impériale. Ces ordonnances étaient souvent utilisées pour codifier des lois, des règles ou des décisions importantes pour l'Empire. Dans le cas de ce texte...
Traité du sacre des rois de France - Jean Golein (1372) - En quoi la cérémonie du sacre est-elle un outil permettant aux rois de France de renforcer la légitimité royale ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce document contient un commentaire réalisé dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. La note obtenue est de 17/20. Le texte à commenter est un extrait du Traité du sacre des rois de France, rédigé par Jean Golein, théologien et moine...
Extrait du formulaire de Marculf - Moine parisien (VIIe-VIIIe s.) - Sous la royauté franque, quels sont les moyens mis en place afin de faciliter l'administration du royaume ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce document contient un commentaire réalisé dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. Ce document a obtenu la note de 16/20. Le texte à commenter est un extrait du formulaire de Marculf, recueil mérovingien de modèles d'actes...
Code de Justinien, 1, 17, 1 - Dans quelle mesure le digeste contribue-t-il à une modernisation d'un droit hétérogène ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Cet extrait est issu du code de Justinien, empereur de l'Empire romain d'Orient, il constitue l'une des figures majeures de la période antique. Le code de Justinien intervient dans un contexte d'instabilité et de chaos, en effet l'empire était divisé en deux entre une partie...
Questions de droit - Claude Leprestre (1663) - Dans quelle mesure, chez Claude Leprestre, les lois de succession au trône sont-elles le paradigme pour penser l'institutionnalisation et la légitimité de la couronne ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Claude Leprestre écrit dans une période où l'institution de la couronne est fragile et peu certaine. Aux Xe et XIIe siècles, sous Hugues Capet, le royaume reste dominé par de grands seigneurs, qui attribuent des fiefs à d'autres seigneurs, devenant leurs vassaux. S'observe alors une...
Institution au droit des Français - Guy Coquille (1607) - Dans quelle mesure Guy Coquille participe-t-il à l'émergence du droit coutumier français ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
L'assimilation du droit romain à un droit supérieur est remise en cause dans un extrait issu de l'ouvrage doctrinal Institution au droit des Français de Guy Coquille, paru en 1607. Historien et appartenant aux premiers juristes de son temps, ardent défenseur de la monarchie absolue et des...
Institution du droit Français - Guy Coquille (1607) - Qu'est-ce qui caractérisait la coutume sous l'Ancien Régime ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Il a existé un moment en France où les règles et principes sur l'organisation du pouvoir royal, les relations entre le Roi et ses sujets étaient issus des normes non écrites, traditionnellement connus sous la dénomination de « coutumes ». Plusieurs auteurs, parmi lesquels : philosophes,...
Discours du Président de la République - Emmanuel Macron (4 septembre 2020) - Quelle est la vision de la République du Président Emmanuel Macron ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Dans le discours soumis à notre analyse, prononcé 150 ans jour pour jour après la proclamation de la République par Gambetta, le Président de la République livre sa vision de la République, et de ceux qui l'ont défendue. Il ne cherche pas à définir une République en particulier parmi la...
Arrêts du Parlement de Flandre sur diverses questions de droit, de coutumes et de pratiques - Jacques Pollet (1716) - Quelle place la coutume occupe-t-elle dans les sources du droit français au XVIIIe siècle ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire du « pain de l'ours », extraite de la chronique de Lambert d'Ardres est évocatrice de la puissance de la coutume. S'engageant à fournir le pain pour nourrir l'ours dont il appréciait les spectacles, le peuple s'engagea à fournir au seigneur un pain par fournée....
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - Comment ce texte illustre-t-il la place du roi dans la société de son époque ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
La profession de juriste a bien évolué depuis la création de nos sociétés. Son rôle, mais aussi le mode de fonctionnement du métier, il est l'un des premiers à être soumis aux évolutions de son temps. Aujourd'hui, dans ce commentaire, nous allons étudier un extrait du livre de Philippe de...
Pragmatique Sanction de Bourges - Charles VII (1438) - Indépendance et souveraineté du roi de France à l'époque féodale
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
Ce document propose une problématique et un plan détaillé en 2 parties et sous-parties pour commenter un extrait du texte de Charles VII : "Pragmatique Sanction de Bourges".
Considérations sur le gouvernement de Pologne, chap. X - J.-J. Rousseau (1782) - Comment Rousseau envisage-t-il la réforme du système juridique pour renforcer les principes de droit naturel et l'équité judiciaire dans la société ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans son ouvrage « Considérations sur le gouvernement de Pologne », Jean-Jacques Rousseau, philosophe emblématique du siècle des Lumières, se penche sur les questions de gouvernance et de législation. À travers le chapitre X, écrit en 1782, Rousseau propose une vision audacieuse et...
Constitution Tanta - Justinien (16 décembre 533) - Pourquoi Justinien a-t-il entrepris ce travail considérable ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La Constitution Tanta, est en quelque sorte l'introduction du Digeste, deuxième partie du Corpus publiée cinq ans après l'accession au trône par Justinien en 527. Elle intervient après l'installation depuis plusieurs siècles de tribus barbares dans l'Empire romain d'Orient,...
Histoire du meurtre de Charles le Bon, Serment prêté au nouveau comte de Flandre Guillaume et investiture - Galbert de Bruges (1127) - Comment la cérémonie de l'hommage lie-t-elle le seigneur et le vassal dans une relation vassalique que l'on peut qualifier de contractuelle ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Galbert de Bruges était un clerc et chroniqueur médiéval. Une chronique est une description chronologique d'événements, quasiment jour après jour, chaque chapitre évoquant les événements d'une ou deux journées. Le chapitre 55 décrit ainsi les journées du 5 et 6 avril 1127, où s'est...
De civitate Dei, Livre II, 21 - Saint Augustin (413-426) - Rome a-t-elle connu la res publica ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Saint Augustin est un penseur romain chrétien dont la vie enjambe le IVe et le Ve siècle. Il publie de nombreux avis philosophiques sur la question de Dieu, dont De civitate Dei qui est l'ouvrage le plus conséquent de son oeuvre. Il est publié dans un contexte où la notion de res publica est...
