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Commentaire de texte en Histoire du droit

74 résultats

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16 juin 2021

Code Justinien, livre I (droit ecclésiastique), partie 14, paragraphe 5 - Théodose II (439) - La force de la loi impériale aux Ve et VIe siècles

Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

Ce texte est un texte juridique, il s'agit d'un extrait du code de Justinien référencé I, 14 ,5 et traduit par F.Roumy. Valentinien est un empereur romain, Flavius Placidius Valentinianus Augustus, qui a régné de 23 octobre 425 au 16 mars 455. Il a joué un rôle important en législation ;...

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15 juin 2021

Institutes, partie 1.1-7 - Gaïus (vers 161 apr. J.-C) - Le droit civil et les sources de droit sous le règne d'Hadrien

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Ce texte de Gaius (v. 120- v. 180), juriste et professeur de droit est issu de son oeuvre "Institutes" qui est un ouvrage largement diffusé destiné aux étudiants romains en droit. Le texte est écrit au IIe siècle sous le règne de l'empereur Hadrien. Il est également l'auteur de commentaires (édit...

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15 juin 2021

Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil - Jean-Etienne-Maris Portalis (1801) - Les apports de l'ancien droit et de la Révolution peuvent-ils élaborer un Code civil adapté aux citoyens ?

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Ce texte du 1er pluviôse an IX, soit le 21 janvier 1801, est extrait du "Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil" rédigé par Jean-Etienne-Maris Portalis. Portalis expose ici des principes méthodologiques d'une codification pour l'élaboration d'un code juridique dans lequel seront...

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06 juin 2021

La grand' monarchie de France. Ire partie - Claude de Seyssel (1557) - Histoire juridique de la construction de l'État

Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

"Le principe de la monarchie se corrompt lorsque des âmes singulièrement lâches croient que ce qui fait que l'on doit tout au prince fait que l'on ne doit rien à sa patrie" dit Montesquieu, grand philosophe et homme juridique, sur la thématique centrée autour de la monarchie absolue. Ce texte...

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30 mai 2021

Commentaire du message du président Mac Mahon le 14 décembre 1877 à Versailles - La fin de la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences politiques

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

Le texte qui nous est donné est le message de Mac Mahon, alors président de la République, le 14 décembre 1877 à Versailles. Mac Mahon est le successeur de Thiers qui lui est le premier chef du pouvoir de la République française à partir de 1871. Or Thiers a une forte personnalité et l'assemblée...

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30 mai 2021

Discours d'investiture du 1er juin 1958 de Charles de Gaulle devant l'Assemblée nationale

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

Charles de Gaulle est un grand homme de l'histoire française. D'abord lieutenant lors de la Première Guerre mondiale, prisonnier des Allemands et libérée le 11 novembre 1918 lors de l'armistice, il a par la suite été un grand homme public. Lors de la Seconde Guerre mondiale, il fut à plusieurs...

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29 mai 2021

Contribution à la théorie générale de l'Etat, tome 2 - Raymond Carré de Malberg (1922) - La collaboration entre les organes exécutifs et législatifs est-elle indispensable ?

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

Le document ici porté à l'étude est un extrait de "Contribution à la théorie générale de l'Etat", tome deux. Ce texte engagé a été rédigé par Raymond Carré de Malberg en 1922. Il a participé avec deux de ses confrères, Adhema Estrein et Bériat Saint Prix, à la création de la classification des...

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19 mai 2021

Lettre pour James Madison - Thomas Jefferson (20 décembre 1776) - Quel est l'avis général de Jefferson sur la Constitution ?

Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

Le projet de constitution fédérale américaine est signé par les délégués le 17 septembre 1787 et ratifié par les états au cours de l'année 1788. La constitution entre en vigueur le 1er janvier 1789. Cependant, les anti fédéralistes ne se réjouissent pas, de leur côté, de cette constitution. Dans...

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14 avril 2021

Les Politiques, II, 8 - Aristote (2015) - Les contradictions du droit

Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

Ce texte est tiré des Politiques d'Aristote au livre II, et plus précisément dans le chapitre 8. Dans ce passage il s'intéresse à la loi et à la politique. Il soutient en effet que la loi est puissante lorsqu'elle devient une habitude et que la changer c'est la rendre infirme. Le problème est...

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08 avril 2021

Code théodosien - Jean Imbert, Gérard Sautel, Marguerite Boulet-Sautel (1963) - La loi des citations

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

Le code théodosien (Codex Theodosianus) est un recueil regroupant les Constitutions promulguées dans l'Empire romain depuis le règne de Constantin Ier jusqu'à celui de Théodose Ier. Il a été composé et publié par Théodose II et Valentinien III. Il fait suite aux codes Grégorien et Hermogénien. Il...

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08 avril 2021

Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, p. 135-154 - Jean-Marie Carbasse (2002) - Les premières tentatives de mise par écrit des coutumes

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

Les "Coutumes de Beauvaisis" est l'écrit juridique le plus complet et le mieux rédigé du 13e siècle rédigé par Philippe de Beaumanoir puis modernisé en 1900. Il s'agit d'un ouvrage de droit français médiéval écrit en prose et en ancien français. Cet ouvrage regroupe les principaux droits...

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06 avril 2021

Traité contre les prétentions des rois d'Angleterre sur la France - Jean Juvénal des Ursins (1444) - La théorie statuaire et l'indisponibilité de la couronne

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Le texte est un extrait de traité écrit par Jean Juvénal des Ursins en 1444 pour s'adresser au roi d'Angleterre pour prouver définitivement la théorie statutaire de la Couronne. Jean Juvénal des Ursins (1388-1473) était un avocat et un homme politique, auteur d'une chronique de règne de Charles...

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04 avril 2021

Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Quels sont les desseins du général ?

Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

La IIIe République française a été mise en place en 1870, sujette à de très importantes crises institutionnelles, elle perdure jusqu'en 1940. Il lui a souvent été reproché par les doctrinaires d'être un régime "d'Assemblée" qui ne conviendrait jamais à la France. Un an avant la fin de cette...

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23 Mars 2021

Enchiridion - Pomponius (IIe siècle ap. J.-C.) - Comment a évolué le droit à Rome ?

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

Selon la tradition romaine, la "loi des XII tables" serait le résultat du conflit entre les patriciens et les plébéiens. Gaius un juriste et professeur de droit romain ayant vécu sous le règne d'Hadrien parle de la procédure des actions de la loi dans son oeuvre "Institutes". L'origine du droit...

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23 Mars 2021

Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1899) - Quel est le fonctionnement du régime britannique dans les années 1899 ?

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

L'Angleterre est une monarchie parlementaire depuis 1689, c'est-à-dire que le pouvoir législatif réside entre les mains du parlement et le pouvoir exécutif réside entre les mains du gouvernement. La Reine n'a qu'une fonction symbolique. L'auteur de ce document est Jean Hippolyte Emmanuel Esmein,...

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11 févr. 2021

Extrait du rapport de Hersch Lauterpacht sur le projet de Charte internationale des droits de l'homme (Association du droit international, 43e conférence, Bruxelles, 12 mai 1948)

Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

Cet instrument majeur de protection des droits de l'Homme est né à la fin de la guerre, adopté par les États en réaction aux atrocités qui ont été commises pendant cette période. La nécessité de promouvoir et de garantir les droits et libertés s'inscrit alors dans une priorité internationale,...

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23 Janv. 2021

Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 - Jean-Jacques Chevalier (2001) - L'esprit des chartes sous la Restauration

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée à l'Élysée le 31 janvier 1964, "Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Ainsi, un texte constitutionnel doit s'analyser au prisme de ces trois éléments, il s'agit précisément de ce que l'auteur du...

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18 Janv. 2021

Déclaration des droits de l'État de Virginie - George Mason (12 juin 1776)

Commentaire de texte de 9 pages - Histoire du droit

De nombreuses déclarations ont cherché, par un habile jeu de syntaxe et de sémantique, à consacrer les droits inhérents à l'individu, leurs conséquences, ainsi que les principes abstraits et intuitifs dont ils sont issus. En ce sens, la Déclaration des Droits de l'État de Virginie proclamée le 12...

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17 Oct. 2020

Unam Sanctam - Bonifacius VIII (18 novembre 1302)

Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

Ce texte est un extrait de la bulle Unam Sanctam qui a été rédigée par le Pape Boniface VIII le 18 novembre 1302. À l'époque, une bulle est un écrit normatif de manière à évoquer des faits et des situations généraux, et ce à destination de l'ensemble de la population, qu'elle appartienne au...

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18 Sept. 2020

Mikhaïl Bakounine, État et liberté, 1867-1871

Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

Ce document est un commentaire d'extraits du texte de Mikhaïl Bakounine, Etat et liberté, 1867-1871. Bakounine défend d'abord l'idée que la "société", constituée par la collectivité d'hommes et de femmes, ne trouve pas son fondement dans un quelconque "contrat" social primitif conclu entre les...

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17 juin 2020

Commentaire comparé d'extraits de Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, Jacques-Bénigne Bossuet (1709) et de Deuxième Traité du gouvernement civil, John Locke (1690)

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

Nous vivons dans un monde où la pluralité des régimes politiques et des modes de domination du pouvoir règne, chaque pays a en place un mode de gouvernance et une façon d'établir l'ordre et d'imposer sa force et sa puissance. L'expérience de plusieurs pays à travers le monde a montré que la...

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17 juin 2020

Le procès de Marie/Marin Le Marcis et l'expertise médicale, extraits du procès-verbal - Jacques Duval (1612) - La société du XVIIe siècle et les individus se plaçant hors du cadre binaire du genre

Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

Commentaire de texte d'histoire du genre à l'époque médiévale sûr des extraits du procès-verbal à l'encontre de Marin le Marcis Ces extraits du procès-verbal à l'encontre de Marin le Marcis cités dans l'ouvrage de Jacques Duval de 1612, relatent les griefs tenus à l'égard de Marin le Marcis,...

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08 Nov. 2016

Portalis, le discours préliminaire sur le projet de code civil - Comment le Code civil de 1804 va-t-il instaurer l'autorité du chef de la famille ?

Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

Il s'agit d'un extrait du discours préliminaire sur le projet de code civil datant du 1er pluviôse an IX, écrit par Portalis. Ce juriste qui a vécu entre 1746 et 1807, était un homme d'État, un jurisconsulte, et philosophe du droit français. Il a été l'un des rédacteurs du Code civil de 1804,...

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26 Oct. 2016

Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu'à la Révolution de 1789 - François-André Isambert - L'ordonnance de Charles VI

Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

L'adage « le royaume n'est jamais sans roi » fait référence à la continuité de la Couronne et à l'instantanéité de la succession. Ce texte qui reprend ses deux principes est un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789....

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24 Oct. 2016

Lois, justice, coutume. Amérique et Europe Latines (XVIe-XIXe siècles) - Juan Carlos Garavaglia, Jean Frédéric Shaub, 2005 - Le cas de l'Empire oriental portugais

Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

Antonio Manuel Botelho Hespanha né en 1945, a fait des études de droit à l'université de Coimbra au Portugal de 1962 à 1967. 20 ans plus tard, il soutient son doctorat d'Histoire constitutionnelle et politique à l'université nouvelle de Lisbonne dans laquelle il enseigna et fut promut président...

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11 Oct. 2016

Les Six livres de la République - Jean Bodin, 1576 - La souveraineté

Commentaire de texte de 7 pages - Histoire du droit

« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Cette citation est extraite du livre de Jean Bodin, Les Six livres de la République, paru pour la première fois en 1576. Celle-ci illustre parfaitement l'extrait à commenter...

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22 févr. 2016

Le discours de Portalis

Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ». Cette parole de Napoléon Bonaparte évoque son chef d'oeuvre, sa fierté : le Code civil...

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22 févr. 2016

La coutume est plus sûre que la loi - Coutumes, des duchés, bailliages, et prévôtés d'Orléans - Robert-Joseph Pothier, 1760

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

« La coutume est plus sûre que la loi » cette citation d'Euripide évoque la suprématie ainsi que l'importance de la coutume, sujet central du commentaire de texte. Le texte à commenter est extrait de « Introduction générale aux coutumes d'Orléans » appartenant à une...

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05 févr. 2016

Discours préliminaire du premier projet de Code civil - Extraits

Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

Durant l'Ancien Régime, le droit n'était pas partout le même sur le sol français. À la Révolution, soucieux de résoudre ce problème, Cambacérès proposa plusieurs projets de Code civil qui furent tous refusés par les assemblées révolutionnaires, leurs membres étant incapables de s'accorder sur de...

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03 févr. 2016

Introduction à la pratique - Claude-Joseph de Ferrière - Commentaires d'extraits

Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

Claude-Joseph de Ferrière (1747), juriste français, n'est pas celui de sa famille qui est resté comme le plus célèbre. Son père Claude de Ferrière (1715) et l'œuvre de celui-ci l'occultent dans l'histoire et c'est en tant qu'ombre de son père que lui-même s'est fait connaître. A la...