Marculf, royauté, royaume franc, Charlemagne, administration, comte, missi dominici, époque mérovingienne, Mérovingiens, Trésor royal
Ce document contient un commentaire réalisé dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. Ce document a obtenu la note de 16/20.
Le texte à commenter est un extrait du formulaire de Marculf, recueil mérovingien de modèles d'actes juridiques, édicté par un moine parisien entre le VIIe et le VIIIe siècle, à l'Ecole de l'évêque de Paris. Ce formulaire recueille deux types de formules : certaines sont destinées à l'administration tandis que d'autres sont à destination des particuliers. Cette formule, plus précisément, est relative à la désignation du comte et à la définition de sa charge. Elle évoque les conditions à remplir pour devenir comte et donne de plus amples informations sur la fonction en elle-même. C'est donc une formule à destination de l'administration. Vers les débuts de l'époque franque au IIIe siècle, le royaume Franc a un droit désorganisé, qui est réorganisé petit à petit grâce à la création de compilations mais aussi de formulaires, à l'image de cette formule définissant le comte et sa charge.
[...] Un engagement réciproque Le roi est libre de donner sa confiance à la personne de son choix. Pour cela, il s'appuie sur des critères précis. Le comte doit, en effet, réunir un certain nombre de qualités. Le roi cherche avant tout de "la bonté", du "courage" et de "la vigilance" chez ses comtes. Traditionnellement, le courage s'obtient par le biais des réussites militaires. Pour atteindre la fonction de comte, le sujet doit donc avoir de l'expérience, dans l'armée notamment. "C'est pourquoi, connaissant ta fidélité et ton courage, nous t'avons confié dans tel pagus . [...]
[...] Ce texte permet, avant tout, de connaître les attributions du comte et ses devoirs à l'époque franque. Sous la royauté franque, quels sont les moyens mis en place afin de faciliter l'administration du royaume ? Dans un premier temps, nous nous intéresserons à la désignation du comte par le roi et dans un second temps, nous nous intéresserons davantage à son rôle de représentant du roi au sein du royaume I. Désignation du comte par le Roi La désignation du comte est faite par le roi. [...]
[...] Pouvoirs conférés au comte Le titre de comte octroie à son titulaire de nombreux pouvoirs, à la fois fiscaux, militaires et civils. Les pouvoirs des comtes sont très étendus puisque toute l'administration du comté est entre leurs mains. Il est dit à la ligne 4 : "Nous t'avons confié dans tel pagus . la charge de comte". Cette charge de comte est qualifiée à la ligne 3 "d'une dignité si importante". Le comte est avant tout administrateur de sa circonscription. [...]
[...] Ces agents envoyés dans les provinces par le roi ont pour mission de contrôler l'action des représentants locaux. Les comtes sont donc administrateurs de leur circonscription, mais reste tout de même soumis aux ordres du roi et au contrôle permanent des missi dominici. Si la fonction de comte semble octroyer à ce dernier une certaine liberté sur sa propre circonscription, cette liberté est donc assez limitée. Cette soumission au roi est également matérialisée par une rente que le comte doit verser au Trésor Royal, comme indiqué aux lignes 11 et 12 du texte "que tous les ans tu envoies à notre trésor, tout ce que, en vertu de ta fonction, tu dois faire parvenir à notre fisc". [...]
[...] La levée de l'impôt donne souvent lieu à des révoltes, ce qui rend le travail du comte assez difficile. Bien évidemment, cet impôt n'est pas destiné au comte, il doit donc verser une rente au Trésor Royal. Les procès au sein du Mallus donnent également lieu à une rente à verser au roi : lorsqu'une compensation pécuniaire est décidée afin d'éteindre la "vengeance privée", un tiers du montant est versé au roi (appelé argent de la paix). Si le titre de comte est perçu comme un titre honorifique, il n'en reste pas moins que le comte est soumis au roi, doit agir en son nom et respecter ses ordres. [...]
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