Institution au droit des François, p. 153 - Guy Coquille (1607) - En quoi cet extrait illustre-t-il les défis et les dynamiques de la transition du droit coutumier vers un système juridique plus centralisé en France au début du XVIIe siècle ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dans l'histoire du droit français, le passage du droit coutumier - un ensemble de pratiques et de lois non codifiées - à un système juridique plus structuré et centralisé constitue une évolution majeure. Au coeur de ce changement se trouve l'oeuvre "Institution au droit des François" de...
Le secret de l'avocat
Note de synthèse - 2 pages - Histoire du droit
"L'avocat est le confident nécessaire du client. Le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps. Sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction et des cas de déclaration ou de révélation...
Le droit français au XIXe siècle
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le XIXe est un siècle important, il y a beaucoup d'essais constitutionnels, des évolutions au niveau des droits de citoyens, il se nourrit du siècle précédent, soit en termes de continuité, soit en termes de rupture.
Réforme(s) à la Cour de cassation
Note de synthèse - 3 pages - Histoire du droit
Située au sommet de l'ordre juridictionnel judiciaire, la Cour de cassation est présumée être une juridiction supérieure et souveraine (Doc 2). Selon une conception aristocratique, les Cours suprêmes n'ont pas pour rôle de censurer les violations de la loi commises par les juges du fond,...
Dans quelle mesure des pouvoirs publics instables ont-ils permis à la IIIe République de consacrer définitivement la victoire des républicains sur les monarchistes ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Les pouvoirs publics de la IIIe République entretenaient des rapports pour le moins surprenants : en effet, le rôle du chef de l'État (Président de la République) apparaît en principe comme étant primordial au sein de l'exécutif, alors qu'en pratique, celui-ci se retrouve...
La puissance de l'État - Oliver Beaud (1994) - Quelles sont les théories qui expliquent l'origine historique de l'État ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ce texte est un extrait de l'ouvrage qui s'intitule « La puissance de l'État », écrit par Oliver Beaud et publié en 1994. Olivier Beaud est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel. Ses recherches portent en particulier sur la théorie générale de...
Somme théologique, Article 3 : La cause de la loi - Saint Thomas d'Aquin (1266 - 1273) - En quoi le texte exprime-t-il l'idée d'une renaissance législative majeure ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Personne n'est juge en sa propre cause ». Cette citation de Saint Thomas d'Aquin exprime la nécessité d'une justice et par la même occasion la limite d'un peuple qui se fait loi. L'idée qu'un individu peut se faire loi est un fait, mais cela ne veut pas dire pour autant...
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - De quelle manière la loi Debré permet-elle d'instaurer un partenariat nouveau entre l'État et les écoles privées ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le document proposé à l'étude est un extrait de la « loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'établissement privé » issu de la parution au Journal officiel du 3 janvier 1960. Cette loi Debré, en référence au Premier ministre du Général de...
Le sacre de Philippe Ier - Gervais de Bellême (1059) - En quoi le sacre et le couronnement de Philippe Ier démontrent une volonté de légitimer le pouvoir royal ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
Nature du document : Procès-verbal, texte de nature religieuse, juridique et politique. Extrait du Recueil historique des historiens des Gaules et de la France de Léopold Delisle, publié en 1876, tome XI, page 32. Auteur du document : Gervais de Bellême (1007-1067). Intronisé archevêque de Reims...
Lex de Imperio Vespasian (69-70 après. J.C) - Le nouveau régime s'inscrit-il pleinement dans la continuité augustéenne ou marque-t-il une rupture ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Le texte étudié est une version traduite de la Lex de Imperio Vespasiani, rédigée en latin. Celle-ci fut découverte à Rome dans la basilique Saint-Jean-de-Latran au début du XIVe siècle en 1347 par Cola di Rienzo (prince romain) et est aujourd'hui exposée au musée du Capitole. Elle figure sur...
La Marquise de Brinvilliers, « La Sainte Empoisonneuse » (1630-1676) - Dans quelle mesure la justice criminelle sous Louis XIV oscille-t-elle entre codification et exception, et que révèle cette tension sur un système judiciaire encore en construction ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
En se basant sur trois supports concernant la Sainte Empoisonneuse, le document répond à la question suivante : « Dans quelle mesure la justice criminelle sous Louis XIV oscille-t-elle entre codification et exception, et que révèle cette tension sur un système judiciaire encore en...
Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris - Louis XV (1766) - En quoi les propos du roi Louis XV relèvent-ils d'un discours d'autorité face à la conduite du Parlement plutôt menaçante ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Il s'agit d'un extrait du procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766, dite « séance de la flagellation » au cours de laquelle a été lue la lettre de jussion du roi Louis XV visant à faire passer un texte de loi à la suite des remontrances du Parlement. Avant...
Les institutions plébéiennes
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les tribuns de la plèbe sont dans la Rome antique des élus de la plèbe, choisis pour une durée d'un an par le concile plébéien. Le tribun devait défendre les intérêts de la plèbe auprès des sénateurs de la République, qui étaient quant à eux issus des familles patriciennes, la noblesse...
Les organes de la démocratie athénienne
Cours - 2 pages - Histoire du droit
La Boulé s'affirme comme l'assemblée populaire : 500 membres, 50 bouleutes par tribunaux. Tous les citoyens, au moins une fois dans leurs vies, peuvent devenir bouleutes. On retrouve les prytanes, ce sont 50 magistrats (issus des 500 bouleutes et chacun devient prytane une fois) qui...
Les institutions de Sparte
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Sparte est une cité qui a connu un grand rayonnement, elle a un vaste territoire et une richesse importante. Territoire aussi vaste, car elle a étendu son hégémonie à l'ensemble de la région en s'appropriant Argos (cité du nord du Péloponnèse). Sparte a une position géographique centrale,...
Les institutions de l'Antiquité
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'expression "Institutions politiques et sociales" renvoie à l'idée de contexte de naissance et de création de ces institutions, le facteur de leur émergence. On étudie les conditions politiques et les acteurs sociaux qui participent ont l'émergence de ces institutions. Dans...
La république Patricio-plébéienne (-367 à -133)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La constitution de la République romaine n'est pas une constitution écrite, en revanche, il existe des règles coutumières qui organisent le fonctionnement des organes de gouvernement. Polybe observe la République romaine et, dans son ouvrage, révèle les secrets de la puissance de Rome et sa...
Histoire des institutions : le 19e siècle français
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et surveiller les...
Histoire des institutions - publié le 09/01/2025
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Sous l'ancien régime, la production économique était organisée à partir des corporations ou des métiers réglés. Organisations professionnelles qui viennent du Moyen Âge, qui refusent la concurrence économique, et la production en série. Les corporations limitent les initiatives individuelles...
La naissance du régime parlementaire sous les chartes
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
De la Révolution française à la Restauration, la France connaît une transformation politique majeure qui prépare la naissance du régime parlementaire. La Charte du 4 juin 1814, promulguée par Louis XVIII, instaure une monarchie constitutionnelle où le roi conserve de larges pouvoirs exécutifs,...
Des délits et des peines, De la peine de mort - Cesare Beccaria (1764) - Quel est le contour que dresse Cesare Beccaria quant à la peine de mort dans le chapitre XVI de son ouvrage ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
En droit, la question de la peine de mort s'est nécessairement posée en tant que sanction, en tant que peine à la commission d'une infraction. La peine peut être définie comme étant la sanction infligée à l'auteur d'une infraction. On dit, en droit, qu'elle revêt trois...
Dans quelles mesures, par le système de personnalité des lois, la Loi des Burgondes cherche-t-elle à renforcer la cohabitation entre les Romains et les Burgondes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Théodose Ier est le dernier Empereur qui règne sur la totalité de l'Empire romain. À sa mort, il y a la séparation entre l'Empire romain d'Occident et l'Empire romain d'Orient. Peu à peu, diverses raisons entraînent la chute de l'Empire romain d'Occident en 476, à...
De quelle manière les logiciels d'intelligence artificielle générative peuvent-ils accompagner les professionnels du droit sans les remplacer ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En France, quatre professionnels du droit sur cinq pensent que les outils d'intelligence artificielle générative augmenteront leur efficacité, selon une enquête réalisée auprès de 643 professionnels du droit en France. Ainsi, il convient de définir ce type d'intelligence artificielle afin...
Institutes de Gaïus (IIe siècle ap. J.-C) - En quoi les contrats de société chez les Romains incombent-ils du principe de la liberté conventionnelle et quels inconvénients cela engendre ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
L'origine du contrat de société, contrat reconnu dans toutes les législations, remonte au premier âge de la période romaine. Il est naturel, en effet, que l'homme sentant sa faiblesse, unisse ses efforts à ceux de ses semblables pour triompher des difficultés que les forces individuelles...
Comment les influences du droit romain, des coutumes germaniques et de l'Église ont-elles façonné le développement du droit en Occident entre 476 et 987 sous les Mérovingiens et les Carolingiens ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit en Occident entre 476 et 987 a connu de grands changements, commençant avec la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 et se terminant juste avant le couronnement d'Hugues Capet en 987. Cette période est divisée en deux dynasties, les Mérovingiens (481 à...
La réalité d'un règne partagé par la loi
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Portalis avait prévu que la loi ne serait pas complète. Il dit qu'il faudra quelque chose pour compléter la loi. C'est ainsi que la coutume ou encore la jurisprudence fait partie intégrante de la loi selon le livre préliminaire du Code civil. On s'aperçoit que les sources du droit...
L'héritage romain
Cours - 16 pages - Histoire du droit
La légende dit que la fondation de Rome a été faite par Romulus en -753. C'est autour du VIIIe siècle av. J.-C. que Rome apparaît dans l'histoire. Ce sont, de manière légendaire, les frères Rémus et Romulus qui fondent Rome (Romulus tuant son frère). Le territoire était déjà occupé par...
L'espoir d'un règne incontesté de la loi
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, le but de la loi est de convaincre et non de contraindre. La loi est utilisée uniquement en cas de besoin. Dans l'encyclopédie, les préambules étaient superflus. La loi est un acte de raison et met donc fin à tout débat.
Les sources du droit - publié le 08/11/2024
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Friedrich von Savigny parle des sources du droit en premier, en voulant exposer les sources en vigueur dans un ordre juridique donné. Il donnera naissance au recueil de François Gény : "Méthodes d'interprétation et sources en droit privé positif".
Dans quelle mesure une lecture historiographique de l'évolution de la coutume au Moyen âge comme source de droit peut-elle faire l'objet d'interprétations divergentes sur sa structure, son rôle et son expansion ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Traditionnellement définie comme « un droit non écrit né de l'usage » tel qu'il se conçoit au Moyen âge, la coutume est un ensemble de règles dont les fondements sont inscrits dans la conservation de traits essentiels des pratiques sociales d'un ensemble culturel. Or, des thèses...
