Doc du juriste

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TD

9 résultats

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11 Jan 2017

Naissance, origines et dérives du parlementarisme de la IIIe à la IVe République

TD de 3 pages - Histoire du droit

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a précédé l'élaboration de la Constitution de la Cinquième République fixait, entre autres conditions, l'obligation pour le constituant de rester dans le cadre d'un régime parlementaire. Ce choix n'est en rien un hasard : il s'inscrit dans la continuité...

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04 Avr 2014

Le critère de la prévention pour définir la police administrative vous paraît-il pertinent ?

TD de 3 pages - Histoire du droit

René Chapus a défini la police administrative comme « une activité de service public qui tend à assurer le maintien de l'ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale et cela autant que possible en prévenant les troubles qui pourraient l'atteindre, sinon en y mettant fin »,...

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06 Juin 2013

Le nouveau modèle de système juridique américain élaboré par Ronald Dorkin

TD de 4 pages - Histoire du droit

D'après la doctrine réaliste américaine : « le droit est ce que le juge en fait ». Cette affirmation ne correspondait pas aux juristes anglo-saxons du XIXe siècle. Ils considéraient, à cette époque, que le droit était tout entier dans la loi adoptée par le pouvoir législatif ou bien résultant...

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21 Mar 2013

Histoire du droit : la paix de dieu

TD de 4 pages - Histoire du droit

A la fin du 10ème siècle, se développe un mouvement de pacification de la société, initié par l'Eglise : la Paix de Dieu. En témoignent trois textes que nous nous proposons de commenter : un extrait de la « Collection canonique » d'Abbon de Fleury, un extrait du Concile de Charroux (989) et le...

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09 Mar 2013

La reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit

TD de 4 pages - Histoire du droit

« J'ai étudié assez de jurisprudence pour empêcher, autant que je pourrais, mes paroissiens de se faire ruiner. » Illustre défendeur de la nature humaine, Voltaire n'a d'yeux ici que pour une justice équitable par et pour tous. A cet effet, il cite la jurisprudence comme source de son savoir...

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12 Déc 2012

Le bonheur est-il affaire privée ?

TD de 5 pages - Histoire du droit

« Pour vivre heureux, vivons cachés », nous assène le dicton. Selon l'adage populaire, le bonheur est posé comme accessible dans l'unique sphère privée, non seulement loin du regard des autres, mais à proprement parler dérobé de leur champ de vision. Il nous faut alors vérifier la crédibilité et...

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28 Mar 2011

La société d'ancien régime, une société bloquée ?

TD de 3 pages - Histoire du droit

Un pluralisme juridique s'est opéré lors du passage de la dynastie carolingienne à la dynastie capétienne. Cette tendance va subsister jusqu'en 1789. Il se caractérise par l'existence d'un certain nombre de droits privés, de privilèges. Sur un même territoire, les individus ne sont pas soumis aux...

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24 Fév 2009

La responsabilité des juges

TD de 16 pages - Histoire du droit

C'est à partir de la Révolution française que le système judiciaire acquiert les principes fondamentaux qui le régissent. Son évolution s'est faite au fur et à mesure de notre histoire, une histoire pleine de rebondissements, souvent imprévisibles.La justice s'est toujours forgée avec le même...

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16 Mar 2006

La rédaction des coutumes en modifie-t-elle leur nature ?

TD de 4 pages - Histoire du droit

La France a vu marquer son histoire juridique par la Coutume, droit de la pratique, traditionnellement orale, et fluctuante par nature : elle s'adapte à l'époque, au lieu, à l'évolution des mœurs et des pratiques des individus, et marque dès lors la diversité des normes au sein du pays. Ce...