Histoire du droit - publié le 06/11/2024
Cours - 45 pages - Histoire du droit
L'Antiquité commence avec l'invention de l'écriture, c'est-à-dire la fin du 4e millénaire, en Mésopotamie (grec : pays entre les fleuves, le Tigre et l'Euphrate, Irak). L'écriture a été inventée à peu près au même moment en Égypte. Par la suite, la Mésopotamie et...
Lettre de commission d'intendant de Turgot (8 août 1761) - Quel est le rôle des intendants, représentants de l'absolutisme monarchique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Les intendants viennent remplacer les gouverneurs. Ces gouverneurs de province (choisis parmi la haute aristocratie) aspirent à avoir un rôle politique propre, ce ne sont pas des fonctionnaires royaux. Après les événements qui ont notamment eu lieu en Bretagne à la mort d'Henri III (le...
Quel bilan peut-on dresser de l'évolution du droit de 476 à la fin du IXe siècle ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le haut Moyen Âge (autrement appelé l'époque franque) est une période marquée comme un tournant dans l'histoire européenne. Il débute en 476 après J.-C. avec la chute de l'Empire romain d'Occident. Cette chute politique n'effacera pas complètement la présence romaine. La...
De quelle manière le droit a-t-il évolué entre 476 et la fin du IXe siècle ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'année 476 marque la chute de l'Empire romain d'Occident. [...] La bascule de 476 marque le début du haut Moyen Âge, base de la société européenne occidentale. Le haut Moyen Âge, allant de 476 à 1000, constitue une nouvelle étape historique dont il sera possible d'analyser...
Quelles relations le juge et la loi entretiennent-ils ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le grand juriste, criminaliste, économiste et philosophe des lumières italien, Cesare Beccaria, a confirmé la thèse de Montesquieu, qui lui-même disait que le pouvoir judiciaire n'était qu'une puissance nulle, car il se bornait à strictement appliquer la loi, que ce pouvoir judiciaire...
Articles 62 à 73 de la Constitution du 24 juin 1793 - La dépendance du pouvoir exécutif, sa faiblesse, son impuissance - Plan détaillé
Commentaire d'article - 1 pages - Histoire du droit
La Constitution du 24 juin 1793 instaure un régime d'assemblée et met en place notamment un nouvel organe, le conseil exécutif. [...] La mise en place d'un conseil exécutif ne signifie pas que celui-ci dispose de pouvoirs étendus. Son organisation révèle au contraire une dépendance à...
Les fonctions du Conseil constitutionnel - L'Institution
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Le Conseil constitutionnel a pour fonction principale le contrôle de constitutionnalité, qui a pu déjà exister dans le passé constitutionnel de la France, notamment avec la Constitution de l'an 8 sous Napoléon. Néanmoins, au regard de l'organisation institutionnelle sous ses régimes, cela...
Le pouvoir législatif - Le Parlement - publié le 14/10/2024
Cours - 8 pages - Histoire du droit
La Constitution aborde en premier l'exécutif et son rôle au coeur des institutions marquant la différence avec la prééminence du Parlement dans les républiques antérieures. La Ve s'affirme sur le plan parlementaire en contrepoint. Et les rédacteurs, sous l'inspiration de Michel Debré,...
Le pouvoir exécutif - Le Président de la République
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Sous la Ve République, le Président a largement bénéficié de la révision de 1962, qui a en effet inscrit dans la durée la prééminence de ce dernier. En 1958, le Général de Gaulle avait déjà cette posture historique, mais il était tout aussi important que ses successeurs puissent en bénéficier....
Le pouvoir exécutif - Le gouvernement
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Sous les IIIe et IVe Républiques, le gouvernement était au centre. Toutefois, sous la Ve République, l'élément dominant, c'est le chef de l'État — donc le président de la République — tout du moins dans l'exercice présidentialiste, c'est-à-dire sauf période de...
Le pouvoir législatif - L'adoption de la loi
Cours - 15 pages - Histoire du droit
La Ve République s'impose en réaction par rapport à celles qui l'ont précédée : en effet, les autres étaient caractérisées par l'omnipotence du Parlement, au point que le Président perdait tout pouvoir, et que le gouvernement était un agent de l'assemblée. La réaction, c'est...
Genèse et typologie de la Ve République
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Sous la IVe République, 20 gouvernements se sont succédé, et la valse gouvernementale ne plaît plus et n'inspire que du dépit, s'en trouvant désavouée. Le général Salan est chargé, à partir de 1956, de conserver l'Algérie française. Le 10 mai 1958, trois militaires français sont...
Discours devant le Conseil d'État - Michel Debré (1958) - Comment Michel Debré essaie-t-il de restaurer la foi des Français envers le président de la République ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
À l'aube de la promulgation de la constitution de la Ve République le 4 octobre 1958, Debré prononce un discours le 27 août de la même année dans lequel il affirme l'importance du Président, mais rassure les Français sur la limitation de ses pouvoirs. En effet, la France de la fin de la...
Les sources du droit naturel et du courant rationaliste
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Dans la haute antiquité, la justification du droit et du pouvoir est extrêmement simple : le droit n'est que la pensée des dieux. Plus particulièrement de Zeus, qui est le dieu suprême, et de Chronos, le dieu du temps. Tout vient de ces deux dieux, par l'intermédiaire des mythes. Cette...
De la Restauration au Second Empire (1814 - 1870)
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Toute l'Europe se retourne contre la France, et la coalition finit par vaincre Napoléon par la prise de Paris et l'abdication de Napoléon le 4 avril 1814. Vint une première restauration avec Louis XVIII le 4 juin 1814, avec une charte octroyée par le roi. Mais Napoléon reviendra au...
Le droit de l'antiquité à la Renaissance
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit romain classique est l'ancêtre de notre droit actuel. Toutefois dans l'empire, au lieu de la loi faite par assemblée on avait la loi impériale, nommé constitution et comprenant : les édits, les décrets, les rescrits et les mandats.
Histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire (1789-1814)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
C'est une période de rupture qui peut s'expliquer par différentes raisons. Tout d'abord, une évolution intellectuelle, les Lumières, avec l'importance de la raison dans l'explication de l'exercice du pouvoir et de l'appréhension globale du monde. Les Lumières se sont...
La IVe République
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Cette République rompt fortement avec le régime de Vichy, une parenthèse complexe pour la France. Le dernier président de la IIIe République, le président Lebrun, parlera au général de Gaulle et lui demandera ce qu'il aurait pu faire. Le Général dit « le président Lebrun prit congé, je lui...
De la Gaule romaine à la royauté franque
Fiche de révision - 9 pages - Histoire du droit
Fondée en -753, Rome est une monarchie. Elle se réorganise en République en -509 et conquiert de vastes territoires : le système républicain devient alors inadapté à des territoires si gigantesques. Cela aboutit à des guerres civiles. L'empire est mis en place par Auguste (neveu de Jules...
Le Procès Goldman - Cédric Kahn (2023)
Commentaire d'oeuvre - 2 pages - Histoire du droit
Le Procès Goldman est un film français réalisé par Cédric Kahn et sorti en 2023. Tourné à la manière d'un huis clos, le film est un mélange de fiction et de réalité. Il retrace le déroulement du second procès de Pierre Goldman, un militant d'extrême gauche, accusé d'avoir commis...
Coutumes de Clermont en Beauvaisis, Prologue - Philippe de Beaumanoir (1285) - Quels sont les fondements de cette coutume ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Selon Jean-Marie Carabasse, Philippe de Beaumont est considéré comme le plus éminent juriste du Moyen-Âge. En 1283, durant son mandat de bailli, une fonction royale chargée de faire respecter la justice et, par conséquent, les coutumes de la région. À Clermont-en-Beauvaisis, il a rédigé sa propre...
Faut-il se méfier des juges ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le juge dirige l'audience principale, puis rend un jugement. Pour ce faire, il doit élucider tous les faits importants pour l'évaluation de l'acte et de l'auteur. Le juge est également tenu à l'impartialité, à la neutralité et à l'objectivité. [...] « Dans cette vision de...
Si le droit naturel est une philosophie du droit, comment l'apprécier, le comprendre et l'appréhender en pratique ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'expression « philosophie du droit » émerge réellement au début du XIXe avec l'ouvrage de Hegel sur les Principes de la philosophie du droit (1820). Il n'en demeure pas moins que le terme reste polysémique. Il n'existe pas, à proprement dit, d'accord sur une définition de la...
Quelles sont les différentes évolutions du préfet par rapport à ce qui lui avait été prévu par la loi du 28 pluviôse an VII ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
À la suite de cette loi et des différents bouleversements politiques en France, la vision centralisatrice de l'organisation administrative va être mise à mal par le retour de la décentralisation du territoire mettant ainsi le préfet en difficulté par rapport au rôle initialement prévu. Il...
Louis le Pieux, Ordinatio Imperii (Aix-la-Chapelle, juil. 817) - Comment Louis le Pieux, empereur du vaste Saint-Empire carolingien, envisage-t-il d'organiser la succession et la répartition du pouvoir entre ses fils tout en garantissant la paix et la stabilité de l'Empire ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La « Ordinatio Imperii » est un document juridique, une sorte d'ordonnance ou de décret, émanant directement de l'autorité impériale. Ces ordonnances étaient souvent utilisées pour codifier des lois, des règles ou des décisions importantes pour l'Empire. Dans le cas de ce texte...
Que vous inspire l'expression " raide comme la justice " ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans sa peinture, Le Jugement de Salomon (1649), le peintre français Nicolas Poussin revient sur un passage de l'Ancien Testament où Salomon, roi d'Israël, doit juger un contentieux entre deux femmes qui revendiquent la maternité d'un bébé. Afin d'être le plus juste possible,...
De quelle manière le contrat de fief traduit-il le système de dépendance sur lequel la société féodale est construite ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce document contient une dissertation réalisée dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. La note obtenue est de 17/20. Selon Jacques Le Goff, historien français, le lien féodal crée une "hiérarchie d'égaux". En effet, caractérisée par...
Traité du sacre des rois de France - Jean Golein (1372) - En quoi la cérémonie du sacre est-elle un outil permettant aux rois de France de renforcer la légitimité royale ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce document contient un commentaire réalisé dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. La note obtenue est de 17/20. Le texte à commenter est un extrait du Traité du sacre des rois de France, rédigé par Jean Golein, théologien et moine...
Extrait du formulaire de Marculf - Moine parisien (VIIe-VIIIe s.) - Sous la royauté franque, quels sont les moyens mis en place afin de faciliter l'administration du royaume ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce document contient un commentaire réalisé dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. Ce document a obtenu la note de 16/20. Le texte à commenter est un extrait du formulaire de Marculf, recueil mérovingien de modèles d'actes...
Code de Justinien, 1, 17, 1 - Dans quelle mesure le digeste contribue-t-il à une modernisation d'un droit hétérogène ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Cet extrait est issu du code de Justinien, empereur de l'Empire romain d'Orient, il constitue l'une des figures majeures de la période antique. Le code de Justinien intervient dans un contexte d'instabilité et de chaos, en effet l'empire était divisé en deux entre une partie...
