Doc du juriste

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1494 résultats

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28 avril 2020

Leges, t. I, 2. 1 - Ludwig Rudolf von Salis(1892) - La loi des Burgondes (501-506) - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Les Burgondes sont des barbares. Le mot barbare désignait initialement les étrangers à l'Empire romain c'est-à-dire ceux qui se situaient au-delà des frontières de l'Empire (alors que les pérégrins étaient des étrangers installés à l'intérieur des frontières) ; frontières de l'Empire que...

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28 avril 2020

Deutéronome, chapitre 22 - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Ce qui confère au peuple d'Israël une place essentielle dans l'histoire de l'humanité, c'est sa religion, qui est la première religion monothéiste à l'origine du judaïsme, du christianisme et de l'islam. Installés en Palestine à compter du IIe millénaire avant notre ère et durablement au XIIIe...

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28 avril 2020

La Loi de Hammourabi. Le Code d'Hammourabi, extraits de l'Épilogue - Jean-Vincent Scheil (1904) - L'application des lois royales d'origine divine

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Hammourabi est le sixième roi de la première dynastie de Babylone (cent kilomètres au sud de l'actuelle Bagdad, en Irak). Son règne fut long et prestigieux. Long, car il durera plus de 40 ans (de 1792 à 1750 avant notre ère). Prestigieux non seulement par ses conquêtes (Hammourabi va étendre le...

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23 avril 2020

De la démocratie en Amérique, volume II - Alexis de Tocqueville (1840) - Quels sont les travers de la démocratie qui apparaît pourtant comme le meilleur ou le moins mauvais des régimes ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie américaine. En 1840,...

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22 avril 2020

L'affaiblissement de la loi sous la Ve République - Pourquoi cet affaiblissement de la loi a-t-il eu lieu ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La Ve République marque un tournant majeur dans l'histoire constitutionnelle de la France. Mais lorsque l'on songe aux bouleversements spectaculaires qui sont advenus, on oublie bien souvent de considérer avec une attention particulière la loi. En effet, la Ve République marque une transition...

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16 avril 2020

L'instabilité gouvernementale sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le 2 septembre 1870, Napoléon III est défait à Sedan et capitule face à la Prusse : le Second Empire est en échec. Deux jours plus tard, un gouvernement provisoire se constitue. Présidé par le Général Trochu, ce gouvernement comprend notamment Gambetta, Ferry, Simon et Favre ; il...

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16 avril 2020

Ordonnance de Montil-lès-Tours, article 125 - Charles VII (1454) - Analyse linéaire et plan détaillé

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Le terme ordonnance renvoie non seulement à la notion d'ordre, au fait d'ordonner quelque chose (au sens de devoir), mais aussi à la notion d'ordre par opposition au désordre, c'est-à-dire le fait d'ordonner quelque chose (une matière, un territoire) là où régnait le désordre. En ce sens, existe...

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13 avril 2020

Vie parlementaire et clivages politiques sous la Restauration (1814-1830)

Cours de 9 pages - Histoire du droit

À droite siègent les ultras, qui partagent une haine passionnée de la Révolution française. Fortement influencés par la pensée de Joseph de Maistre (1753-1821) et de Louis de Bonald (1754-1840), ils estiment qu'il existe un ordre divin des choses, aussi bien dans le monde biologique que dans le...

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13 avril 2020

Les Six Livres de la République - Jean Bodin (1576) : le roi, un souverain un pouvoir législatif absolu - Analyse et plan détaillé

Fiche de lecture de 7 pages - Histoire du droit

Jean Bodin (1529-1596) est un juriste, auteur des Six livres de la République publié en 1576 et l'un des grands théoriciens français de la notion de souveraineté. Il est en effet considéré comme l'auteur qui, sur le plan doctrinal, a le plus contribué à établir la monarchie absolue en France. Le...

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10 avril 2020

Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Philippe de Beaumanoir est un grand jurisconsulte, un juriste coutumier du Moyen-âge. Né en Beauvaisis ou Gâtinais vers 1250, mort en 1296. Il fut bailli de plusieurs domaines royaux et notamment du comté de Clermont (Clermont en Beauvaisis) ; le bailli étant un représentant du roi....

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10 avril 2020

Bulle Super Speculam - Honorius III (1219) - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Honorius III est pape de 1216 à 1227, successeur d'Innocent III, pendant le règne duquel l'autorité du pape sur la chrétienté a atteint son apogée. Innocent III a été l'élève d'Huguccio, décrétiste de la fin du XIIe siècle qui a rédigé une énorme Somme (commentaire) sur le Décret de Gratien (vers...

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10 avril 2020

Formulaire de l'officialité de Paris - Guillaume de Paris (1290) - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Guillaume de Paris est probablement un clerc de l'officialité de Paris c'est-à-dire un ecclésiastique qui étudie par conséquent, en cette qualité, et le droit canonique et le droit romain. Une officialité est une juridiction ecclésiastique, un tribunal dans lequel l'official (généralement, un...

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06 avril 2020

Institutes, I, 1-7 - Gaïus (vers 161 apr. J.-C)

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Gaius est un jurisconsulte romain de l'époque classique. On situe sa date de naissance entre 117 et 138 et sa date de mort vers 178. Bref, retenons que Gaius est un jurisconsulte romain du IIe siècle. Qu'est-ce qu'un jurisconsulte ? Du latin, juris consultus, "consultant en droit", un...

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05 avril 2020

Enchiridion, extrait de D. 1, 2, 2 - Pomponius (vers II apr. J.-C.)

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

La première question à se poser est de savoir qui est Pomponius. Sextus Pomponius est un jurisconsulte romain, du IIe siècle après notre ère, c'est-à-dire -du point de vue de l'historien du droit- du droit classique. Il était d'ailleurs le contemporain d'un autre grand jurisconsulte romain...

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08 déc. 2019

L'évolution du fédéralisme aux États-Unis

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

James Madison, dans l'article 39 du Fédéraliste - un recueil publié en 1787 promouvant la nouvelle Constitution des États-Unis - présente sa conception du fédéralisme. À ce titre, il affirme que : "La Constitution proposée n'est ni une Constitution nationale, ni une...

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07 Nov. 2019

Les théories de la justice

Cours de 4 pages - Histoire du droit

La justice commutative, elle vise à ce que chacun obtienne l'équivalent de ce qu'il a donné dans ses transactions. La justice distributive est le principe politique de répartition des charges et richesses de la vie sociale : les inégalités sont prises en considération. Un idéal normatif...

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03 Nov. 2019

Histoire du droit - L'Antiquité - Droits égyptien, moyen-orientaux, hébraïque et grec

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Si l'on suit la conception, dont nous avons vu cependant qu'elle n'était pas indiscutable, voulant que des règles de nature juridique au moins au sens large existent dans tout groupe d'hommes, le droit remonte aux origines mêmes des sociétés humaines. Il existait donc déjà des règles de droit il...

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02 Nov. 2019

Modélisation du procès et universalité

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Alors que la mondialisation est un phénomène occupant un rôle conséquent dans les mutations économiques de notre société, la sphère juridique a dû elle-même s'adapter. En effet, cette dernière, composée de nombreux professionnels du droit, a consacré au sein de modèles certains principes...

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20 Sept. 2019

Le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple - Ce dogme sacré traduisant la démocratie s'avère-t-il n'être qu'un mythe ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce que le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple ? Avant- propos, il serait très important de définir ce qu'est la notion de gouvernement et celle de peuple. Selon la définition de Gérard, Cornu présente dans son ouvrage intitulé Vocabulaire juridique, le gouvernement...

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20 Sept. 2019

La Constitution et le temps - Pourquoi peut-on affirmer qu'une Constitution n'est pas perpétuelle ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Selon la définition de Gérard Cornu présenté dans son ouvrage intitulé Vocabulaire Juridique, la Constitution serait un "ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en...

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03 Sept. 2019

Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, Réponse à cette question : Qu'est-ce que les Lumières - Emmanuel Kant (1853)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Persister dans l'état de minorité signifie rester dans l'incapacité de penser par soi-même sans être dirigé par autrui. SAPERE AUDE ! (Ose penser !) Telle est la devise des Lumières. Les Lumières sont un mouvement du 18e siècle avec pour grands auteurs Montesquieu, Voltaire,...

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08 août 2019

Libertés fondamentales - Les droits de l'Homme sont-ils universels ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

"Quelle que soit la variété des formes humaines, il n'y a sur toute la surface de la Terre qu'une seule et même espèce d'hommes", Herder, "Idées sur la philosophie de l'histoire de l'humanité (1784-1791)". Il s'agit d'illustrer l'acception de l'homme comme appartenant au genre humain, concept au...

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05 août 2019

Les origines romaines de l'article 1109 et de l'article 1172 du Code civil

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Depuis la réforme du droit des contrats, il est inscrit expressément dans le Code civil que les contrats se forment en principe par le seul échange des consentements entre les parties. Les contrats sont donc en principe consensuels, par exception ils peuvent être formels (quand sa validité...

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31 juil. 2019

Qu'est-ce que la justice ? La justice naturelle relève de la métaphysique - Hans Kelsen (1973)

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Tenter de fonder la justice sur des valeurs incontestables est une impasse rationnelle. C'est du moins ce que l'un des grands théoriciens du droit positif, Hans Kelsen, soutient dans "Qu'est-ce que la justice ?" Dans ce texte, Kelsen analyse les conceptions de la justice les plus...

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31 juil. 2019

Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice, Leçon du 6 mai 1981 - Michel Foucault (1981)

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Durant les mois d'avril et de mai 1981, Michel Foucault prononce un discours qu'il intitule "Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice". Il poursuit ici un travail de longue haleine commencé en 1979 dans "La Naissance de la biopolitique" complété en 1980 dans "Le Gouvernement...

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28 juil. 2019

Les objectifs de la codification de la loi - La codification dans le temps

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Le rapport "Simplifions nos lois pour guérir un mal français", rédigé par le député Jean-Luc Warsmann en janvier 2009, met en avant les bienfaits de la codification, en ce qu'elle "constitue un facteur de plus grande lisibilité et d'accessibilité de notre droit". Le but premier de la codification...

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28 juil. 2019

Introduction aux Institutes de Justinien attribués à Irnerius

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Le texte qui nous est soumis est un extrait d'un traité introductif des Institutes de Justinien, rédigé par Irnerius dans les années 1120/1130 sous la forme d'une série de closes relative aux définitions de la justice et du droit. Les Institutes sont un manuel d'enseignement destiné aux étudiants...

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28 juin 2019

L'extension du droit de vote aux femmes en Grande-Bretagne et en France

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Le droit de vote de la femme est le fruit de plusieurs années de lutte et d'acharnement, des milliers de femmes du monde ont combattu et résisté pour obtenir ce droit d'égalité politique avec les hommes. Le premier pays à avoir accordé le droit de vote à la femme est la Nouvelle-Zélande en 1893....

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26 juin 2019

La Constitution de 1958 est-elle une Constitution rigide ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Une Constitution est dite rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que selon une procédure spéciale et non pas par la loi ordinaire. Elle résulte de la recherche d'une stabilité constitutionnelle, difficile pour les constitutions dites souples puisqu'elles peuvent être modifiées par une simple...

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22 juin 2019

Philosophie du droit : introduction aux grands auteurs

Cours de 3 pages - Histoire du droit

On peut tout d'abord s'intéresser à la philosophie grecque. Il existe une différence entre Platon (disciple de Socrate) et Aristote. Pour Platon, le réel est dans les concepts : philosopher c'est retrouver cette substance idéelle. Pour Aristote, le réel est dans l'expérience sensible, tout...