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Dissertation en Histoire du droit

871 résultats

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15 Janv. 2021

La gratuité est-elle l'aboutissement du principe d'égalité devant le service public ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

"La gratuité n'est certainement pas au nombre des lois du service public". Par ces mots, René Chapus évoque la position doctrinale de la fin du 20e siècle concernant le refus d'élever la gratuité au rang des lois du service public. Toutefois, la gratuité semble être un outil au service du...

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05 Janv. 2021

Le royaume de France au XIVe et XVe siècle peut-il être dirigé par une femme ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Au XVe siècle, le statut de la couronne était une loi fondamentale de la monarchie. À cette époque, une grande réflexion s'est faite quant à la constitution d'un État, sur l'existence d'une entité supérieure, appelée République, qui désignerait le royaume. Cette idée d'État implique une...

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05 Janv. 2021

Pour quelles raisons le régime de 1791 ne parvient-il pas à se stabiliser ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen exige qu'il y ait séparation des pouvoirs (ainsi que la garantie des droits) pour qu'une...

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05 Janv. 2021

Comment la classification des régimes a-t-elle été tirée à partir de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La fin du Moyen-âge est caractérisée par un concept, celui de l'exclusivité des pouvoirs, c'est-à-dire que les fonctions exécutive, législative et juridictionnelle sont détenues par une seule et même personne. Montesquieu et John Locke vont élaborer au XVIIe siècle la séparation des pouvoirs. La...

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22 déc. 2020

Institution au droit des Français, Du droit de royauté - Guy Coquille (1607)

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Guy Coquille était un jurisconsulte et poète français du XVIe siècle (1523-1603). Il représenta le Tiers-État aux États généraux de Blois en 1576 puis en 1588. Ce texte fait partie de son oeuvre post-mortem, parue en 1607, intitulée "Institution au droit des français". Guy Coquille est également...

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18 déc. 2020

Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chap. 13-13 - John Locke (1690)

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

John Locke, essayiste et célèbre philosophe du XVIIe siècle, s'inscrit dans ce mouvement de pensée politique en s'attachant à la définition d'un "bon gouvernement civil", entendu comme un gouvernement composé démocratiquement dont le despotisme d'une autorité est écarté par la construction...

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18 déc. 2020

Comment les lois fondamentales garantissent-elles la protection de l'État monarchique jusqu'à la Révolution française ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Les lois fondamentales constituent un corps de dispositions statutaires relatives à la Couronne, entité étatique dissociée du roi, qui s'imposent à tous, y compris au souverain, dégagées de manière pragmatique sous l'inspiration des évènements et des difficultés rencontrées lors des étapes...

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18 déc. 2020

Commonitoire du Bréviaire d'Alaric adressé au comte Timothée, Préface de la loi romaine des Wisigoths (506) - Une entreprise politique majeure ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le Bréviaire d'Alaric (breviarum alarici) ou, de son nom officiel, Lex romana wisigothorum, la loi romaine des Wisigoths, a vocation à remplacer les différentes sources du droit romain en circulation et à régler, de façon exclusive, les litiges dans lesquels un sujet gallo-romain invoque le droit...

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18 déc. 2020

Les loix civiles dans leur ordre naturel, préface de l'auteur - Jean Domat (1689) - En quoi la démarche humaniste de Domat concourt-elle à l'unification du droit à l'échelle nationale et universelle ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Jean Domat participe à la construction d'un droit unique à vocation universelle. Né en 1625, ce juriste auvergnat connait une carrière prestigieuse dans le monde du droit puisqu'il fut avocat du roi au présidial, entendu tribunal d'appel, de Clermont. Il consacre sa vie à l'étude de la...

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18 déc. 2020

Selon la Charte de Roger de Béziers de 1138, quelles sont les modalités du contrat qui unissent le seigneur et son vassal au XIIe siècle ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

"Le seigneur aussi doit, dans tous ces domaines, rendre la pareille à celui qui a juré fidélité". À travers sa Lettre à Guillaume V d'Aquitaine, l'évêque Fulbert de Chartes assure que la relation entre le seigneur et le vassal s'inscrit dans le respect d'obligations non pas unilatérales, mais...

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19 Nov. 2020

Malgré la loi salique, une femme peut-elle hériter de la couronne de France ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

"Les lois fondamentales du royaume de France s'imposent à tous, car c'est d'elles que l'on tient la Couronne." Ces lois fondamentales, appelées lois fondamentales de monarchie, se sont développées au cours des premiers siècles de la monarchie capétienne, elles ont vu le jour au cours du XIVe et...

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19 Nov. 2020

Comment le traité de Troyes a-t-il modifié la notion de royauté ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

"Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, alors il n'est pas propriétaire du domaine". Suite à la guerre de 100 ans et aux différentes crises connues notamment celle de Charles VI, de nombreux complots ont vu le jour pour prendre le pouvoir. Charles V est poussé par sa femme, Isabeau de...

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21 Sept. 2020

Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le sujet s'intitule Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814). S'agissant du pouvoir législatif, il est l'un des trois pouvoirs constitués d'État avec le pouvoir exécutif et judiciaire. C'est le pouvoir de discuter et de voter la loi, dévolu à une ou deux Assemblées. Le...

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26 août 2020

Faut-il supprimer le Premier ministre ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. D'après l'article 21 de la Constitution de 1958, il dispose du pouvoir réglementaire et assure l'exécution des lois. Dans le régime parlementaire qui est la France, le Premier ministre collabore avec le président de la République au sein d'un...

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05 août 2020

L'État est-il toujours souverain sur son territoire ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

L'État est une entité juridique, uniquement conceptuelle, et dont les frontières ne sont visibles que par ceux qui la connaissent. Un Etat est une personnalité morale, aujourd'hui connu pour donner un état de droit aux individus vivant sur son sol. La définition d'un État est très simple :...

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28 juil. 2020

Droit naturel classique et droit naturel moderne

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Les concepts de droit naturel et de loi naturelle viennent d'auteurs ayant pensé les fondements du droit et sa légitimité depuis l'Antiquité jusqu'à, plus rarement toutefois, nos jours. Il est en effet difficilement imaginable, aujourd'hui, qu'un juge validât ou censurât une disposition au motif...

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09 juin 2020

Notre société contemporaine favorise-t-elle l'irresponsabilité ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Dans l'affaire du sang contaminé, c'est bien la phrase "responsable, mais pas coupable" qui est la plus retenue. Cette célèbre citation empruntée au docteur Garretta démontre bien la relation entre responsabilité (conception plutôt morale) et culpabilité (conception plutôt juridique, pénale)....

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25 mai 2020

Les Lois, livre II, extrait - Platon

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Ce texte est un extrait des lois de Platon tiré de son deuxième livre. Ces lois ont été créées pour éduquer les citoyens à devenir l'élite de la citée grâce à l'éducation. Platon vise dans ce projet, la meilleure constitution possible pour la cité en ayant comme modèle, le bien selon les dieux...

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13 mai 2020

Déclaration du Chancelier Maupeou au lit de justice, 7 décembre 1770

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Pour définir l'absolutisme monarchique (ou la monarchie absolue), il faut partir de la notion de souveraineté. La souveraineté est un pouvoir absolu (qui ne peut être limité par une autorité extérieure), suprême (qui ne reconnaît aucun supérieur), indivisible et perpétuel. Dans le système de la...

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13 mai 2020

Le roi, le pape et l'empereur (XII-XIVe siècles)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Il nous est demandé de réfléchir sur le roi, le pape et l'empereur aux XII, XIII et XIVe siècle, soit le Moyen-âge central -concernant les deux premiers siècles- et le Moyen-âge tardif en ce qui concerne le XIVe siècle. Poursuivons cette délimitation quant à ces trois autorités. Le roi tout...

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13 mai 2020

Le Code pénal ottoman de 1858

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Il nous est permis de réfléchir sur un sujet particulièrement intéressant, à savoir le Code pénal ottoman de 1858. Avant toute chose, il faut s'entendre -conformément à la méthode universitaire classique de juriste- sur les termes de ce sujet : code -pénal- ottoman (de 1858). En premier...

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13 mai 2020

Y a-t-il une justice en dehors du droit ?

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Opinion courante : chacun a le sens de la justice. Chacun pense savoir ce qui est juste ou injuste, comme si le sens de la justice était partagé par tous. Parfois même, les hommes rendent une justice expéditive, faisant fi des procédures, comme si la justice pouvait se passer du droit....

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13 mai 2020

Justice et droit - 4 questions philosophiques

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

On distingue deux définitions du droit et de la justice : le droit positif est l'ensemble des règles et des lois qui organisent la vie d'une société. Au sein de ce droit, la justice est l'institution de l'État chargée de faire respecter les lois en vigueur dans cet État. Il est relatif,...

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13 mai 2020

Idéalisme et positivisme - publié le 13/05/2020

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le positivisme juridique est un courant dans la théorie du droit. Il étudie le droit positif, qu'on pourrait définir comme un droit voulu et énoncé ou admis par les hommes. Il comporte ainsi une dimension empirique, s'intéressant au droit tel qu'il existe dans les sociétés humaines, et non à un...

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10 mai 2020

Déclaration signée le 2 mai 1814 à Saint-Ouen par Louis XVIII

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le texte commenté est une déclaration signée le 2 mai 1814 à Saint-Ouen par le frère cadet de Louis XVI et futur roi de France, Louis XVIII. Cette déclaration fait suite à une série d'événements datant de 1814 et qui marquent la fin du Premier Empire et l'avènement de la Restauration :...

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08 mai 2020

Traité des seigneuries - Charles Loyseau (1614)

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Charles Loyseau est un jurisconsulte (juris consultus, consultant en droit) c'est-à-dire un théoricien du droit, un penseur du droit. Né en 1566, mort en 1627. Il a occupé des fonctions de juriste, notamment avocat au Parlement de Paris, lieutenant particulier au présidial de Sens. Les présidiaux...

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02 mai 2020

De l'Esprit des lois, livre XXVIII, chapitre II - Montesquieu (1748) - Que les lois des barbares furent toutes personnelles - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu est né en 1689 ; il décède en 1755. On retient généralement de Montesquieu qu'il a été l'un des philosophes des Lumières. Montesquieu philosophe, une philosophie politique comme le révèle son œuvre majeure : De...

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01 mai 2020

Institutes, Digeste, 1.4.1 - Ulpien (528) - Comment est justifié le pouvoir législatif que l'Empereur exerce à travers ses constitutions ? Analyse et plan détaillé

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Domitius Ulpianus est né vers 170 et est mort en 223. Ulpien était un homme politique de l'Empire romain (Haut-Empire). Homme politique, il a notamment été l'assesseur de Papinien, un autre juriste de renom cité dans le Digeste. Papinien était alors, sous l'empereur Septime Sévère (193-211),...

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30 avril 2020

En Grèce, les sources du droit sont moins importantes que chez leurs voisins les Romains. Qu'en est-il alors ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le mot loi désigne une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif), qui s'impose à tous les individus d'une société et dont le non-respect est sanctionné par la force publique. La loi est la principale...

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30 avril 2020

Le principe du gouvernement démocratique, c'est la liberté - Aristote - Qu'en est-il en réalité ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La démocratie, du grec demos, le peuple et kratos, le pouvoir, l'autorité, le terme démocratie désigne donc le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. En principe, il n'y a pas dans la démocratie, de distinctions dues la naissance ou la richesse, c'est le...