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Dissertation en Histoire du droit

859 résultats

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21 Sept. 2020

Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le sujet s'intitule Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814). S'agissant du pouvoir législatif, il est l'un des trois pouvoirs constitués d'État avec le pouvoir exécutif et judiciaire. C'est le pouvoir de discuter et de voter la loi, dévolu à une ou deux Assemblées. Le...

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26 août 2020

Faut-il supprimer le Premier ministre ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. D'après l'article 21 de la Constitution de 1958, il dispose du pouvoir réglementaire et assure l'exécution des lois. Dans le régime parlementaire qui est la France, le Premier ministre collabore avec le président de la République au sein d'un...

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05 août 2020

L'État est-il toujours souverain sur son territoire ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

L'État est une entité juridique, uniquement conceptuelle, et dont les frontières ne sont visibles que par ceux qui la connaissent. Un Etat est une personnalité morale, aujourd'hui connu pour donner un état de droit aux individus vivant sur son sol. La définition d'un État est très simple :...

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28 juil. 2020

Droit naturel classique et droit naturel moderne

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Les concepts de droit naturel et de loi naturelle viennent d'auteurs ayant pensé les fondements du droit et sa légitimité depuis l'Antiquité jusqu'à, plus rarement toutefois, nos jours. Il est en effet difficilement imaginable, aujourd'hui, qu'un juge validât ou censurât une disposition au motif...

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09 juin 2020

Notre société contemporaine favorise-t-elle l'irresponsabilité ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Dans l'affaire du sang contaminé, c'est bien la phrase "responsable, mais pas coupable" qui est la plus retenue. Cette célèbre citation empruntée au docteur Garretta démontre bien la relation entre responsabilité (conception plutôt morale) et culpabilité (conception plutôt juridique, pénale)....

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25 mai 2020

Les Lois, livre II, extrait - Platon

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Ce texte est un extrait des lois de Platon tiré de son deuxième livre. Ces lois ont été créées pour éduquer les citoyens à devenir l'élite de la citée grâce à l'éducation. Platon vise dans ce projet, la meilleure constitution possible pour la cité en ayant comme modèle, le bien selon les dieux...

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13 mai 2020

Déclaration du Chancelier Maupeou au lit de justice, 7 décembre 1770

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Pour définir l'absolutisme monarchique (ou la monarchie absolue), il faut partir de la notion de souveraineté. La souveraineté est un pouvoir absolu (qui ne peut être limité par une autorité extérieure), suprême (qui ne reconnaît aucun supérieur), indivisible et perpétuel. Dans le système de la...

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13 mai 2020

Le roi, le pape et l'empereur (XII-XIVe siècles)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Il nous est demandé de réfléchir sur le roi, le pape et l'empereur aux XII, XIII et XIVe siècle, soit le Moyen-âge central -concernant les deux premiers siècles- et le Moyen-âge tardif en ce qui concerne le XIVe siècle. Poursuivons cette délimitation quant à ces trois autorités. Le roi tout...

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13 mai 2020

Le Code pénal ottoman de 1858

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Il nous est permis de réfléchir sur un sujet particulièrement intéressant, à savoir le Code pénal ottoman de 1858. Avant toute chose, il faut s'entendre -conformément à la méthode universitaire classique de juriste- sur les termes de ce sujet : code -pénal- ottoman (de 1858). En premier...

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13 mai 2020

Y a-t-il une justice en dehors du droit ?

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Opinion courante : chacun a le sens de la justice. Chacun pense savoir ce qui est juste ou injuste, comme si le sens de la justice était partagé par tous. Parfois même, les hommes rendent une justice expéditive, faisant fi des procédures, comme si la justice pouvait se passer du droit....

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13 mai 2020

Justice et droit - 4 questions philosophiques

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

On distingue deux définitions du droit et de la justice : le droit positif est l'ensemble des règles et des lois qui organisent la vie d'une société. Au sein de ce droit, la justice est l'institution de l'État chargée de faire respecter les lois en vigueur dans cet État. Il est relatif,...

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13 mai 2020

Idéalisme et positivisme - publié le 13/05/2020

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le positivisme juridique est un courant dans la théorie du droit. Il étudie le droit positif, qu'on pourrait définir comme un droit voulu et énoncé ou admis par les hommes. Il comporte ainsi une dimension empirique, s'intéressant au droit tel qu'il existe dans les sociétés humaines, et non à un...

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10 mai 2020

Déclaration signée le 2 mai 1814 à Saint-Ouen par Louis XVIII

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le texte commenté est une déclaration signée le 2 mai 1814 à Saint-Ouen par le frère cadet de Louis XVI et futur roi de France, Louis XVIII. Cette déclaration fait suite à une série d'événements datant de 1814 et qui marquent la fin du Premier Empire et l'avènement de la Restauration :...

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08 mai 2020

Traité des seigneuries - Charles Loyseau (1614)

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Charles Loyseau est un jurisconsulte (juris consultus, consultant en droit) c'est-à-dire un théoricien du droit, un penseur du droit. Né en 1566, mort en 1627. Il a occupé des fonctions de juriste, notamment avocat au Parlement de Paris, lieutenant particulier au présidial de Sens. Les présidiaux...

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02 mai 2020

De l'Esprit des lois, livre XXVIII, chapitre II - Montesquieu (1748) - Que les lois des barbares furent toutes personnelles - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu est né en 1689 ; il décède en 1755. On retient généralement de Montesquieu qu'il a été l'un des philosophes des Lumières. Montesquieu philosophe, une philosophie politique comme le révèle son œuvre majeure : De...

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01 mai 2020

Institutes, Digeste, 1.4.1 - Ulpien (528) - Comment est justifié le pouvoir législatif que l'Empereur exerce à travers ses constitutions ? Analyse et plan détaillé

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Domitius Ulpianus est né vers 170 et est mort en 223. Ulpien était un homme politique de l'Empire romain (Haut-Empire). Homme politique, il a notamment été l'assesseur de Papinien, un autre juriste de renom cité dans le Digeste. Papinien était alors, sous l'empereur Septime Sévère (193-211),...

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30 avril 2020

En Grèce, les sources du droit sont moins importantes que chez leurs voisins les Romains. Qu'en est-il alors ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le mot loi désigne une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif), qui s'impose à tous les individus d'une société et dont le non-respect est sanctionné par la force publique. La loi est la principale...

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30 avril 2020

Le principe du gouvernement démocratique, c'est la liberté - Aristote - Qu'en est-il en réalité ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La démocratie, du grec demos, le peuple et kratos, le pouvoir, l'autorité, le terme démocratie désigne donc le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. En principe, il n'y a pas dans la démocratie, de distinctions dues la naissance ou la richesse, c'est le...

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28 avril 2020

Leges, t. I, 2. 1 - Ludwig Rudolf von Salis(1892) - La loi des Burgondes (501-506) - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Les Burgondes sont des barbares. Le mot barbare désignait initialement les étrangers à l'Empire romain c'est-à-dire ceux qui se situaient au-delà des frontières de l'Empire (alors que les pérégrins étaient des étrangers installés à l'intérieur des frontières) ; frontières de l'Empire que...

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28 avril 2020

Deutéronome, chapitre 22 - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Ce qui confère au peuple d'Israël une place essentielle dans l'histoire de l'humanité, c'est sa religion, qui est la première religion monothéiste à l'origine du judaïsme, du christianisme et de l'islam. Installés en Palestine à compter du IIe millénaire avant notre ère et durablement au XIIIe...

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28 avril 2020

La Loi de Hammourabi. Le Code d'Hammourabi, extraits de l'Épilogue - Jean-Vincent Scheil (1904) - L'application des lois royales d'origine divine

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Hammourabi est le sixième roi de la première dynastie de Babylone (cent kilomètres au sud de l'actuelle Bagdad, en Irak). Son règne fut long et prestigieux. Long, car il durera plus de 40 ans (de 1792 à 1750 avant notre ère). Prestigieux non seulement par ses conquêtes (Hammourabi va étendre le...

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23 avril 2020

De la démocratie en Amérique, volume II - Alexis de Tocqueville (1840) - Quels sont les travers de la démocratie qui apparaît pourtant comme le meilleur ou le moins mauvais des régimes ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie américaine. En 1840,...

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22 avril 2020

L'affaiblissement de la loi sous la Ve République - Pourquoi cet affaiblissement de la loi a-t-il eu lieu ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La Ve République marque un tournant majeur dans l'histoire constitutionnelle de la France. Mais lorsque l'on songe aux bouleversements spectaculaires qui sont advenus, on oublie bien souvent de considérer avec une attention particulière la loi. En effet, la Ve République marque une transition...

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16 avril 2020

L'instabilité gouvernementale sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le 2 septembre 1870, Napoléon III est défait à Sedan et capitule face à la Prusse : le Second Empire est en échec. Deux jours plus tard, un gouvernement provisoire se constitue. Présidé par le Général Trochu, ce gouvernement comprend notamment Gambetta, Ferry, Simon et Favre ; il...

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16 avril 2020

Ordonnance de Montil-lès-Tours, article 125 - Charles VII (1454) - Analyse linéaire et plan détaillé

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Le terme ordonnance renvoie non seulement à la notion d'ordre, au fait d'ordonner quelque chose (au sens de devoir), mais aussi à la notion d'ordre par opposition au désordre, c'est-à-dire le fait d'ordonner quelque chose (une matière, un territoire) là où régnait le désordre. En ce sens, existe...

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10 avril 2020

Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Philippe de Beaumanoir est un grand jurisconsulte, un juriste coutumier du Moyen-âge. Né en Beauvaisis ou Gâtinais vers 1250, mort en 1296. Il fut bailli de plusieurs domaines royaux et notamment du comté de Clermont (Clermont en Beauvaisis) ; le bailli étant un représentant du roi....

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10 avril 2020

Bulle Super Speculam - Honorius III (1219) - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Honorius III est pape de 1216 à 1227, successeur d'Innocent III, pendant le règne duquel l'autorité du pape sur la chrétienté a atteint son apogée. Innocent III a été l'élève d'Huguccio, décrétiste de la fin du XIIe siècle qui a rédigé une énorme Somme (commentaire) sur le Décret de Gratien (vers...

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10 avril 2020

Formulaire de l'officialité de Paris - Guillaume de Paris (1290) - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Guillaume de Paris est probablement un clerc de l'officialité de Paris c'est-à-dire un ecclésiastique qui étudie par conséquent, en cette qualité, et le droit canonique et le droit romain. Une officialité est une juridiction ecclésiastique, un tribunal dans lequel l'official (généralement, un...

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06 avril 2020

Institutes, I, 1-7 - Gaïus (vers 161 apr. J.-C)

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Gaius est un jurisconsulte romain de l'époque classique. On situe sa date de naissance entre 117 et 138 et sa date de mort vers 178. Bref, retenons que Gaius est un jurisconsulte romain du IIe siècle. Qu'est-ce qu'un jurisconsulte ? Du latin, juris consultus, "consultant en droit", un...

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05 avril 2020

Enchiridion, extrait de D. 1, 2, 2 - Pomponius (vers II apr. J.-C.)

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

La première question à se poser est de savoir qui est Pomponius. Sextus Pomponius est un jurisconsulte romain, du IIe siècle après notre ère, c'est-à-dire -du point de vue de l'historien du droit- du droit classique. Il était d'ailleurs le contemporain d'un autre grand jurisconsulte romain...