Doc du juriste

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Dissertation

779 résultats

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01 Avr 2018

La devise "E pluribus unum" n'a-t-elle de pertinence que dans le fédéralisme américain ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

'E pluribus unum". Telle est la devise apparaissant sur le Grand Sceau des États-Unis, emblème du pays. Cette locution latine, que l'on peut littéralement traduire par "De plusieurs, un", marque la capacité qu'a eue le pays à trouver, à la fin du XVIIIe siècle, une forme d'unité malgré le...

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01 Avr 2018

La place de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans la Constitution française

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

La deuxième moitié du XVIIIe siècle, est témoin d'une montée de tensions sur fond d'une trop forte imposition dans les 13 colonies britanniques implantées en Amérique du Nord, enclenchant une guerre civile et, le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des 13 États-Unis d'Amérique. Ce vent...

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01 Avr 2018

La constitution est-elle une oeuvre de raison hors du temps ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Toute société, même première, se dote de règles de droit basées sur des interdits fondamentaux comme le meurtre ou l'inceste. Si, dans les sociétés les moins avancées, ces règles de droit s'assemblent de manière disparate, en revanche dans les sociétés étatiques celles-ci s'assemblent de manière...

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08 Mar 2018

Quelle est la place des assemblées sous la IIIe République ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Suite à la défaite des troupes impériales à Sedan face à l'armée prussienne, la IIIe République est déclarée le 4 septembre 1870 et met fin au Second Empire. Cette nouvelle République va poser une question fondamentale : faut-il poursuivre la guerre contre les Prussiens ? Cette question va...

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08 Fév 2018

Le dilemme paix vs justice : réalité ou fiction ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Pour Linda Keller, "les conflits modernes prennent de plus en plus souvent la forme de luttes intraétatiques, plutôt que de guerres entre États. (…) Une solution militaire à de tels conflits est peu probable. Il est plus probable qu'un conflit armé actuel s'achève par un accord de paix, une...

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03 Fév 2018

Les champs d'application juridique luxembourgeois des adages nemo auditur propriam turpitudinem allegans et in pari causa turpitudinis cessat repetitio

Dissertation de 19 pages - Histoire du droit

Le début de cet essai sera consacré à la définition des adages "nemo auditur propriam turpitudinem allegans" et "in pari causa turpitudinis cessat repetitio". Par la suite, avant d'examiner si les deux maximes connaissent une véritable existence juridique dans notre droit positif actuel, nous...

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03 Fév 2018

Droit et justice aux temps modernes et contemporains

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L'Homme n'est naturellement ni bon ni mauvais, c'est la manière dont la société est organisée qui va influencer son comportement. Ainsi sans justice, résultante directe du droit, la théorie du contrat social ne trouverait à s'appliquer et une société dans laquelle chacun fait primer ses intérêts...

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13 Oct 2017

Le droit et l'histoire : le rôle des acteurs juridiques, historiens et autres

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

L'instrumentalisation de l'histoire a été observée à travers le mythe de la continuité de la dynastie royale, mais lorsque l'on arrive à la fin du 20e siècle, on assiste par la scolarisation massive contrôlée par l'État et la domination de l'espace public par la presse par exemple, et cela...

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14 Sep 2017

La codification du Code Napoléon

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Après la Révolution française (1789-1799) et sa dernière période, le Directoire, intervient le Consulat. La France à cette période est donc sous le Consulat (1799-1804) et a connu de nombreuses réformes menées par Napoléon Bonaparte qui participa à l'augmentation et au raffermissement des...

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14 Sep 2017

La codification sous Bonaparte

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

C'est lors de la Révolution française (1789-1799) que les révolutionnaires ont souhaité le lancement de la codification. C'est ainsi qu'est apparu le Code pénal en 1791 et marqua le début de la codification en France. Cependant, ce constat n'est pas aussi positif qu'il n'y parait, en effet ce qui...

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12 Sep 2017

Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

"Les codes des peuples se font avec le temps, on ne les fait pas". Ces mots ont été prononcés par Etienne Jean Marie Portalis le 21 mars 1804, lorsqu'il prononça le Discours préliminaire du Code civil, rédigé à l'occasion de la présentation du nouveau code au peuple français. Il tient dans ces...

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07 Sep 2017

La pensée juridique à l'époque de la Renaissance

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Du point de vue de l'histoire de la pensée juridique, l'époque de la Renaissance correspond à l'émergence de ce qu'on peut qualifier de "modernité juridique", qui se caractérise par deux phénomènes concomitants en ce qui concerne l'Etat et le droit. Cette mutation dans les institutions correspond...

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05 Juil 2017

Histoire constitutionnelle - Les régimes politiques français sont-ils préétablis ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Napoléon Bonaparte prononçait : Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. Cette citation met alors en avant la caractéristique de l'histoire constitutionnelle française, celle de la multiplicité des Constitutions...

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06 Mai 2017

Comment est organisée la dévolution de la couronne de France selon Jean de Terrevermeille ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

"Le royaume n'est jamais sans roi", cet adage permet d'illustrer la pensée de Jean de Terrevermeille. Cette citation est un extrait de texte, plus précisément du traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France. C'est donc un traité qui a une portée juridique. Il est...

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11 Avr 2017

Les ressorts de l'action collective

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L'essor de l'individualisme que Tocqueville observe au sein de la démocratie libérale américaine - et qu'il analyse dans son ouvrage De la démocratie en Amérique (1835) - va de pair avec une véritable « passion pour l'égalité ». En effet, lorsque les inégalités sont nombreuses, on y fait moins...

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18 Mar 2017

Juge national et bloc de fondamentalité

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

«?Les normes morales et politiques dont les droits fondamentaux constituent la traduction résultent de la convergence du libéralisme politique, de la démocratie et de l'État de droit?»?; c'est ainsi qu'à travers son Esquisse d'une théorie des droits fondamentaux, Pfersmann évoque la théorie du...

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28 Fév 2017

La légitimité des juges, Toulouse, 29/30 octobre 2003 - Intervention d'Alain Lancelot

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Selon Max Weber, économiste et sociologue allemand, il existe trois grandes sources de légitimité : le charisme, la tradition et le processus légal-rationnel. La légitimité charismatique est fondée sur les croyances dans les qualités extraordinaires d'un chef, alors que la légitimité...

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24 Fév 2017

Contrôle politique ou contrôle juridique de la constitutionnalité des lois ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Platon disait « Les Hommes doivent nécessairement établir des lois et vivre selon des lois, sous peine de ne différer en aucun point des bêtes les plus totalement sauvages ». En effet, la loi fut longtemps l'acte normatif par excellence. Sous son aspect matériel la loi est définie comme un acte...

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24 Jan 2017

Alors quelle responsabilité peut avoir l'historien lorsqu'il exerce sa fonction ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Lorsque l'on se pose la question de la responsabilité de l'historien, il convient tout d'abord de balayer un certain nombre de considérations premières qui certes, peuvent paraître évidentes, mais dont il ne faut pas omettre le traitement. Ainsi, il ne sera nullement question dans cet exposé de...

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24 Oct 2016

Kitab al-Kharadj (Le Livre de l'impôt foncier) - Abu Yusuf - Le statut des terres et des populations conquises

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Ce document est un extrait du livre de l'impôt foncier « Kitab al-Kharadj » écrit par Abu Yusuf. Abu Yusuf était un célèbre Cadi (juge musulman) mort en 798. Il est né à Koufa (dans le sud de l'Irak) probablement en 745, était le fils d'un pauvre cultivateur. Il devient un des disciples de...

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18 Oct 2016

Est-il pertinent d'envisager la fin du dualisme juridictionnel ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

« Pour reconstruire la justice administrative au sein d'un ordre juridictionnel unifié, c'est une véritable 'révolution historique' qu'il faudrait accomplir » (J. Caillosse). Cette « révolution historique » est attendue par une partie de la doctrine, pourtant elle tarde à arriver car cette...

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18 Oct 2016

En quoi la crise politique du XVIe siècle a-t-elle influencé la construction doctrinale du pouvoir monarchique français ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le règne de Louis XIV représente au mieux l'absolutisme monarchique. En effet, c'est à cette période que l'État se confond avec la personne du Roi. Pour autant, cette notion d'absolutisme n'est apparue qu'après la Révolution française pour séparer le nouveau de l'ancien régime politique. Cela,...

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11 Oct 2016

Les critères de la règle de droit

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La règle de droit est la base de toute société moderne. En effet un homme vivant seul n'a nullement besoin de règles de droit. La règle de droit est faite pour régler les litiges entre différents individus ou différentes entités morales. Une règle de droit est une règle qui a pour but des réglé...

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11 Oct 2016

La souveraineté est-elle absolue ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

« La souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue d'une République ». En 1576, Jean Bodin conceptualise pour la première fois dans Les Six livres de la République la notion de souveraineté. Il ne l'invente pas, mais il sera le premier à en donner une définition abstraite. Ce...

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05 Sep 2016

La fondation de Rome en tant que cité - Les origines de Rome

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le territoire français, appelé la Gaule à l'époque, a été conquis le Ier siècle av. J.-C. par Jules César jusqu'au Ve siècle et est administré et soumis au droit romain. L'histoire occidentale a été rythmée par les renaissances (c'est la redécouverte de la culture gréco-romaine). Il y a eu trois...

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02 Août 2016

L'idéal de justice doit-il passer avant le respect de la loi ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Dans une société dite normale avec un gouvernement, une hiérarchie, il doit y avoir des règles, qui doivent être appliquées, celles-ci sont des lois. Elles ont été votées ou alors décidées par un groupe de personnes. Lorsque celles-ci ne sont pas respectées alors cela peut être sanctionné. Un...

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12 Juil 2016

Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La coutume et la doctrine sont deux outils singuliers dans la jurisprudence. Les deux sont totalement différents, et porte à débat leur intégration dans les sources du droit. En effet, ce sont des sources qui se distinguent des autres normes de par leurs caractères et rôles. Les sources du droit...

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11 Juil 2016

Le droit public est-il devenu trop complexe ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

En 2006, le Conseil d'Etat a consacré son rapport public annuel aux thèmes de la sécurité juridique et de la complexité du droit. Il y relevait notamment que la complexité croissante des normes menaçait l'Etat de droit et que ses effets étaient néfastes tant pour le législateur que pour la...

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16 Juin 2016

Commentaire de la Deuxième lettre aux patriotes d'Arras, de Gracchus Babeuf

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

« Si le peuple est souverain, il doit exercer lui-même tout le plus qu'il peut de souveraineté ». Ainsi se trouvait exprimée la pensée de Gracchus Babeuf en 1790 dans le Journal de la confédération. Il est intéressant de constater que son opinion n'a pas changé cinq ans après. Gracchus Babeuf,...

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10 Juin 2016

Les fondements du droit byzantin (4e-8e siècle)

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Il existe divers types de droit à Byzance : le droit coutumier, le droit hérité du monde hellénistique, le droit religieux... Deux empereurs en particulier se sont distingués par l'impact qu'ils ont eu sur le droit et ses évolutions. Si l'un l'utilise comme instrument à sa politique, religieuse...