Histoire médiévale, Charlemagne, fief, concession de fief, capitulaires, féodalité, monde féodal, contrat féodo-vassalique, règles féodo-vassaliques, vassal, vassalité, seigneur suzerain
Ce document contient une dissertation réalisée dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. La note obtenue est de 17/20.
Selon Jacques Le Goff, historien français, le lien féodal crée une "hiérarchie d'égaux". En effet, caractérisée par la décentralisation du pouvoir politique, la féodalité est une structure hiérarchique de la société, où le pouvoir est diffusé depuis son sommet, où se trouvent les rois et les empereurs, jusqu'à sa base, où il est exercé de manière autonome par les nobles. Ainsi, la féodalité, créée au IXe siècle, désigne un ensemble d'institutions fondées sur des liens de dépendance entre un seigneur et un vassal, et sur un lien matériel, le fief.
Le seigneur concède donc à son vassal un fief, qui est en général une terre. À l'origine de ce fief, il y a un contrat effectif ou présumé entre un vassal et un seigneur, appelé contrat de fief. C'est un contrat synallagmatique, qui comporte des droits et des obligations pour chacune des deux parties, mais aussi un contrat intuitu personae qui prend fin à la mort du seigneur ou du vassal.
L'origine de ce contrat de fief s'explique par la montée en puissance, au IXe siècle, des seigneurs. Les comtes, créés sous le règne de Charlemagne, s'émancipent peu à peu du contrôle royal. Ayant obtenu l'hérédité de leur fonction et de leur domaine, ils deviennent indépendants face au roi. Ce dernier se retrouve alors contraint de se plier à leurs exigences. La royauté s'affaiblit fortement. Les comtes deviennent alors des entités autonomes, même s'ils restent juridiquement les fidèles du roi. En effet, ils restent attachés au roi par leur serment de fidélité, mais s'attachent à leur tour la fidélité des hommes qui les entourent par un serment. Ainsi, en 847, le capitulaire de Mersen impose à chaque homme libre de se soumettre à un homme plus puissant. C'est la naissance progressive de la vassalité, institution créant des rapports de subordination et des services de la part d'une personne, le vassal, à l'égard d'une autre, le seigneur.
[...] À cette époque, la reprise du fief par le seigneur à la mort du vassal est considérée comme injuste. Priver le vassal de son fief lorsque le lien féodal est rompu par la mort du seigneur l'est tout autant. Afin de pallier cette difficulté, l'héritier du seigneur confirme le vassal en l'investissant une nouvelle fois. En 877, le capitulaire de Quierzy-sur-Oise va consacrer l'hérédité des fiefs donnés en vassalité. Ainsi, le fief devient rapidement un élément de patrimoine du vassal, surtout lorsqu'il s'agit d'une terre. [...]
[...] De quelle manière le contrat de fief traduit-il le système de dépendance sur lequel la société féodale est construite ? Selon Jacques Le Goff, historien français, le lien féodal crée une "hiérarchie d'égaux". En effet, caractérisée par la décentralisation du pouvoir politique, la féodalité est une structure hiérarchique de la société, où le pouvoir est diffusé depuis son sommet, où se trouvent les rois et les empereurs, jusqu'à sa base, où il est exercé de manière autonome par les nobles. [...]
[...] Si le contrat de fief est fondé sur un lien personnel, né de la prestation de l'hommage, et d'obligations réciproques, il est également établi sur un lien réel, subordonné à la remise d'une chose. II. Contrat fondé sur un lien réel Le contrat de fief est également matérialisé par un lien réel : la remise du fief À partir du XIIe siècle, les vassaux ont la possibilité de transmettre leur fief A. La concession d'une terre Le contrat de fief fait l'objet d'une concession. [...]
[...] De quelle manière le contrat de fief traduit-il le système de dépendance sur lequel la société féodale est construite ? Dans un premier temps, nous nous intéresserons au lien personnel sur lequel est fondé le contrat de fief et dans un deuxième temps, nous nous intéresserons au lien matériel établi par la remise du fief (II). I. Contrat fondé sur un lien personnel Le lien de confiance entre le seigneur et son vassal s'établit par la prestation de l'hommage et entraîne des obligations réciproques A. [...]
[...] Il doit, tout d'abord, être fidèle à son seigneur. Il lui doit également le service de conseil, qui l'oblige à participer à l'exercice de la justice seigneuriale. Il doit en effet aider son seigneur qui préside le tribunal dans le cadre de l'exercice de son droit de ban. Le vassal a l'obligation d'assister au procès en vertu de son devoir de conseil. Le vassal doit également le service d'aide, qui se caractérise essentiellement par une aide militaire. Ce service peut aussi prendre la forme d'une aide pécuniaire. [...]
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