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Thème juridique : Fief

Fief

Nos documents

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05 déc. 2023

La Concession du Fief - Philippe-Auguste (1205) - En quoi cette concession de fief nous éclaire-t-elle sur les répercussions de la suzeraineté royale dans le contrat féodo-vassalique, tant sur l'hommage que sur le fief ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Au seuil du XIIIe siècle, la France s'éveille à une ère de renaissance, un renouveau dynamique amorcé dès le milieu du XIIe siècle. Cette période, marquée par une progression constante de l'autorité royale, trouve son incarnation la plus emblématique en la personne de Philippe-Auguste,...

26 Sept. 2022

Quelles sont les caractéristiques du fief et comment évolue-t-il ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Le fief, c'est l'octroi au vassal du domaine utile contre fidélité et services. La fidélité, c'est un type de contrat qui permet de s'assurer d'une troupe, d'une armée de fidèles en cas de guerre. L'obéissance n'est pas due par principe à un État, le service...

19 Sept. 2022

Le fief, l'expropriation, l'ordonnance de Moulins et la notion d'obligation

Fiche - 10 pages - Histoire du droit

Ce document est un ensemble de fiches de cours d'histoire du droit relatif au fief, à l'expropriation, à l'ordonnance de Moulins et à la notion d'obligation.

17 Sept. 2013
pdf

Le fief comme élément du lien féodal et sa patrimonialisation

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

A la fin de la période carolingienne on assiste à deux phénomènes, d'abord la perte d'influence de l'autorité publique centrale et la multiplication des liens de dépendance. Les Carolingiens ont d'abord essayé de tirer profit des liens de fidélité pour empêcher leur chute, mais ont été débordés...

11 déc. 2012
doc

De quoi était constitué le lien féodo-vassalique consacré par le traité du fief ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Au début du IXe siècle, l'œuvre unificatrice territoriale de Charlemagne ne va malheureusement pas lui survivre et le pouvoir central de l'institution impériale va finir par laisser place à la prédominance du pouvoir local, terrain de consécration du lien féodo-vassalique. Avant même la...

31 déc. 2007
rtf

La concession d'un fief: Charte de Roger de Béziers concédant un château en fief le 18 mai 1138

Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit

Le 18 mai 1138, sous le règne du roi Louis VII le Jeune, le seigneur Roger de Béziers, entouré de témoins, établi sa charte relative à la concession de son château en fief, concédée à Arnaud de Cornelo, à son gendre, à ses enfants et leur postérité : c'est un texte officiel, juridique...

21 déc. 2020
doc

Selon la Charte de Roger de Béziers de 1138, quelles sont les modalités du contrat qui unissent le seigneur et son vassal au XIIe siècle ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

"Le seigneur aussi doit, dans tous ces domaines, rendre la pareille à celui qui a juré fidélité". À travers sa Lettre à Guillaume V d'Aquitaine, l'évêque Fulbert de Chartes assure que la relation entre le seigneur et le vassal s'inscrit dans le respect d'obligations non pas...

28 juin 2021
doc

Histoire des institutions : la reconquête royale (12e-13e siècle)

Cours - 14 pages - Histoire du droit

Au début du 12e siècle commence à se dessiner dans le monde occidental une rupture profonde et cette rupture n'est pas simplement politique, car elle est aussi économique et sociale. À l'époque il y a un changement radical de contexte. L'époque féodale qui a duré du 12e au 11e siècle...

28 juin 2021
doc

Histoire des institutions : l'âge de la seigneurie (Xe-XIIème siècle)

Cours - 17 pages - Histoire du droit

Lorsque Capet devient roi, il partage son pouvoir avec une aristocratie puissante qui est devenue très arrogante, dès lors toute forme de centralité du pouvoir s'efface au profit d'une pluralité de pôles de pouvoir. Désormais le royaume apparait comme un agrégat de petites souverainetés...

26 avril 2022

Lettre à Guillaume V, duc d'Aquitaine, Fulbert de Chartres (1020) - Qu'est-ce qu'un lien féodo-vassalique ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Par le capitulaire de Mersen, promulgué en 847 sous le règne de Charles II dit "le Chauve", le roi invite chaque homme libre du royaume de Francia occidentalis à se choisir un seigneur afin d'entrer dans un réseaux de fidélité. Ce lien intuitu personae ne constitue pas une nouveauté...

22 juin 2023

Époque féodale - Évolution du droit de la propriété

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Au 17e siècle, quand une terre était abandonnée, les voisins pouvaient en prendre la propriété. Dès lors que l'usage économique n'est plus rempli par le propriétaire, un autre peut prendre la propriété du bien. Cette conception de la propriété vient du droit germanique. Chez eux, le...

26 Sept. 2022

Le Moyen-Âge classique du Xe au XVe siècle

Cours - 11 pages - Histoire du droit

Du Xe au XII siècle, c'est le temps de la dislocation de l'ancien état carolingien, c'est le temps de l'apparition de seigneuries, le rétablissement d'une res publica royale qui finalement aboutira à l'émergence d'un état royal entre le XIIe et XVe siècle.

26 Sept. 2022

Pourquoi parle-t-on au Moyen-Âge de ? propriétés simultanées ? ? - publié le 24/09/2022

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Jusqu'au XIIIe siècle, le monde occidental est essentiellement rural. En effet, 80 % de la population vit à la campagne et leur ressource principale est l'agriculture. La terre est la principale source de production. Cette possession de la terre est le signe le plus notable de la...

26 Sept. 2022

L'alleu et les pays allodiaux

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Il existe, à l'époque féodale, deux types d'appropriation : les tenures et les alleux. Ainsi, il va y avoir deux grandes divisions du territoire français : les pays allodiaux et les pays censuels. Les pays allodiaux représentent les pays du sud de la France : ce sont des régions dans...

07 Janv. 2021
doc

Le royaume de France au XIVe et XVe siècle peut-il être dirigé par une femme ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Au XVe siècle, le statut de la couronne était une loi fondamentale de la monarchie. À cette époque, une grande réflexion s'est faite quant à la constitution d'un État, sur l'existence d'une entité supérieure, appelée République, qui désignerait le royaume. Cette idée d'État...

12 avril 2021
doc

Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, p. 135-154 - Jean-Marie Carbasse (2002) - Les premières tentatives de mise par écrit des coutumes

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Les "Coutumes de Beauvaisis" est l'écrit juridique le plus complet et le mieux rédigé du 13e siècle rédigé par Philippe de Beaumanoir puis modernisé en 1900. Il s'agit d'un ouvrage de droit français médiéval écrit en prose et en ancien français. Cet ouvrage regroupe les principaux...

27 Sept. 2022

Comment se caractérisait la propriété sous les monarchies franques ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Sous les monarchies franques, la réalité économique est celle de la prépondérance de la terre et la réalité sociale est celle de la prépondérance des grands domaines où la société se répartit entre deux catégories d'hommes avec d'un côté les grands propriétaires fonciers et de l'autre...

10 déc. 2023

La concession féodale délivrée par le roi Philippe-Auguste aux alentours de 1205

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

L'apparition du terme "féodalité" au cours du XVIIe siècle découle de son lien étymologique avec le mot "fief", enrichi par l'adjectif "féodal". Cette notion complexe, telle que définie par Ganshof dans "Qu'est-ce que la féodalité ?", s'identifie de manière stricte au...

02 avril 2015
doc

Du roi seigneur au roi suzerain

Cours - 6 pages - Histoire du droit

À l'origine, engagement personnel, d'homme à homme : besoin de protection. Puis, engament réel : les vassaux veulent des fiefs constitutifs de seigneuries et de richesse. C'est le fief qui devient la clé de voûte des relations féodales. Donc : Les vassaux veulent...

14 févr. 2014
doc

Le système féodal, un système politique et social

Cours - 12 pages - Histoire du droit

On parle de la féodalité, mot formé à partir du mot fief, la féodalité constitue donc une organisation politique qui s'appuie sur le fief et la vassalité, c'est-à-dire sur ces liens personnels qui vont doubler la concession des fiefs. Sur un plan politique la féodalité...

26 Sept. 2022
odt

Lettre du Pape Innocent III au roi Philippe Auguste, 31 octobre 1203 - Dans quelles mesures la félonie de Jean sans Terre permet-elle au roi capétien d'asseoir son autorité ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Jean sans Terre, de son vrai nom Jean d'Angleterre, fils cadet d'Henri II Plantagenêt, né en 1166, reçoit une partie des domaines paternels, en Irlande et en France ; il fut duc de Normandie et roi d'Angleterre. En 1202 Jean commet un acte de félonie, en effet il enlève la femme de...

18 juil. 2012
doc

La condition des terres au Moyen-âge : le cas de la tenure

Cours - 2 pages - Histoire du droit

« Nulle terre sans seigneur » est un adage qui définit le régime de la tenure avec la présence d'un seigneur et la multiplicité des propriétés. Au cours du XIème siècle, la propriété recule puis disparaît presque totalement au profit du système de la tenure. Les pouvoirs sur une même terre...

30 Oct. 2012
doc

Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs,...

13 août 2007
rtf

Le Traité des lois et coutumes d'Angleterre de Glanville

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Commentaire de texte relatif au contrat féodo-vassalique et plus particulièrement au fief et aux obligations du vassal. Ce commentaire s'appuie sur le Traité des lois et coutumes d'Angleterre de Glanville. Ce traité nous fait part d'une évolution qui va marquer la relation...

01 Oct. 2007
doc

La féodalité (histoire du droit)

Cours - 20 pages - Histoire du droit

Le mot féodalité désigne une réalité politique et sociale = la société féodale. Le mot féodal vient du mot fief qui est dans le langage juridique une concession à charge de service noble, concession de terre et de droits. Le mécanisme : un seigneur concède une terre (=la seigneurie)...

15 juil. 2010
doc

Les obligations du vassal et leurs sanctions dans la féodalité du droit

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Le système féodal né au début du 9ème siècle qui prolonge l'ancienne vassalité carolingienne après l'effondrement de l'Etat central (qui disparaît et se divise en une multitude de petites autonomies, les seigneuries) est dominé par des règles morales jusqu'au 12e siècle. En...

23 avril 2013
doc

Le roi, de la suzeraineté à la souveraineté

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le pouvoir royal ne cesse de s'accroître durant toute la période médiévale (du Xème au XVème siècle). Le roi passe d'un statut de suzerain à un statut de souverain. Les termes « suzerain » et « souverain » sont issus du latin « superanus » qui désigne la supériorité. Le suzerain est celui...

07 juil. 2010
doc

Histoire du droit privé : le double domaine

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Le régime féodal des tenures a ignoré le droit romain jusqu'au XIIIe siècle. Dans un recueil de droit féodal, le Livre des fiefs, on ne parle pas de droit romain au début, puis plus tard, on voit des considérations de droit romain. Le contrat qui créé des tenanciers est une donation...

27 août 2007
doc

Commentaire de la « lettre du Pape Innocent III à Jean sans Terre » du 31 octobre 1203

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

La lettre du Pape Innocent III à Jean sans Terre datant du 31 octobre 1203 fait suite à un événement important qui va par la suite, complètement modifier le fonctionnement de la vie politique de la fin du Moyen-âge, caractérisée par la montée en puissance du pouvoir exercé par le roi capétien. En...

16 Nov. 2011
doc

Cours complet de Droit constitutionnel

Dissertation - 38 pages - Droit constitutionnel

La notion d'Etat est historique : c'est le fruit de contingence, de circonstances historiques, c'est une construction historique qui est relativement récente vu qu'elle apparait aux 15ème -16ème siècles, elle a désigné une forme particulière, et si aujourd'hui on regarde la planète on s'aperçoit...