Doc du juriste

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1452 résultats

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22 déc. 2020

Institution au droit des Français, Du droit de royauté - Guy Coquille (1607)

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Guy Coquille était un jurisconsulte et poète français du XVIe siècle (1523-1603). Il représenta le Tiers-État aux États généraux de Blois en 1576 puis en 1588. Ce texte fait partie de son oeuvre post-mortem, parue en 1607, intitulée "Institution au droit des français". Guy Coquille est également...

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18 déc. 2020

Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chap. 13-13 - John Locke (1690)

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

John Locke, essayiste et célèbre philosophe du XVIIe siècle, s'inscrit dans ce mouvement de pensée politique en s'attachant à la définition d'un "bon gouvernement civil", entendu comme un gouvernement composé démocratiquement dont le despotisme d'une autorité est écarté par la construction...

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18 déc. 2020

Comment les lois fondamentales garantissent-elles la protection de l'État monarchique jusqu'à la Révolution française ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Les lois fondamentales constituent un corps de dispositions statutaires relatives à la Couronne, entité étatique dissociée du roi, qui s'imposent à tous, y compris au souverain, dégagées de manière pragmatique sous l'inspiration des évènements et des difficultés rencontrées lors des étapes...

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18 déc. 2020

Commonitoire du Bréviaire d'Alaric adressé au comte Timothée, Préface de la loi romaine des Wisigoths (506) - Une entreprise politique majeure ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Le Bréviaire d'Alaric (breviarum alarici) ou, de son nom officiel, Lex romana wisigothorum, la loi romaine des Wisigoths, a vocation à remplacer les différentes sources du droit romain en circulation et à régler, de façon exclusive, les litiges dans lesquels un sujet gallo-romain invoque le droit...

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18 déc. 2020

Les loix civiles dans leur ordre naturel, préface de l'auteur - Jean Domat (1689) - En quoi la démarche humaniste de Domat concourt-elle à l'unification du droit à l'échelle nationale et universelle ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Jean Domat participe à la construction d'un droit unique à vocation universelle. Né en 1625, ce juriste auvergnat connait une carrière prestigieuse dans le monde du droit puisqu'il fut avocat du roi au présidial, entendu tribunal d'appel, de Clermont. Il consacre sa vie à l'étude de la...

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18 déc. 2020

Selon la Charte de Roger de Béziers de 1138, quelles sont les modalités du contrat qui unissent le seigneur et son vassal au XIIe siècle ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

"Le seigneur aussi doit, dans tous ces domaines, rendre la pareille à celui qui a juré fidélité". À travers sa Lettre à Guillaume V d'Aquitaine, l'évêque Fulbert de Chartes assure que la relation entre le seigneur et le vassal s'inscrit dans le respect d'obligations non pas unilatérales, mais...

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19 Nov. 2020

Malgré la loi salique, une femme peut-elle hériter de la couronne de France ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

"Les lois fondamentales du royaume de France s'imposent à tous, car c'est d'elles que l'on tient la Couronne." Ces lois fondamentales, appelées lois fondamentales de monarchie, se sont développées au cours des premiers siècles de la monarchie capétienne, elles ont vu le jour au cours du XIVe et...

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19 Nov. 2020

Comment le traité de Troyes a-t-il modifié la notion de royauté ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

"Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, alors il n'est pas propriétaire du domaine". Suite à la guerre de 100 ans et aux différentes crises connues notamment celle de Charles VI, de nombreux complots ont vu le jour pour prendre le pouvoir. Charles V est poussé par sa femme, Isabeau de...

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17 Oct. 2020

Unam Sanctam - Bonifacius VIII (18 novembre 1302)

Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

Ce texte est un extrait de la bulle Unam Sanctam qui a été rédigée par le Pape Boniface VIII le 18 novembre 1302. À l'époque, une bulle est un écrit normatif de manière à évoquer des faits et des situations généraux, et ce à destination de l'ensemble de la population, qu'elle appartienne au...

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13 Oct. 2020

La philosophie du droit : tendances positiviste et idéaliste

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Les positivistes partisans de cette tendance estiment que le droit n'est autre que l'expression de la volonté arbitraire des gouvernants, essentiellement de l'État. IHERING, l'Allemand, est le chef de file de cette tendance à laquelle s'est associé plus tard par l'Autrichien Haus Kelsen, de...

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11 Oct. 2020

La Démocratie Athénienne - publié le 11/10/2020

Cours de 5 pages - Histoire du droit

La démocratie est issue du composé grec ancien démos (le peuple) - kratos - qui désigne pouvoir et autorité. Conformément à cette étymologie, la démocratie est ce mode de gouvernement qui met le pouvoir entre les mains du peuple. C'est désormais ce dernier qui détient l'autorité,...

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21 Sept. 2020

Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le sujet s'intitule Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814). S'agissant du pouvoir législatif, il est l'un des trois pouvoirs constitués d'État avec le pouvoir exécutif et judiciaire. C'est le pouvoir de discuter et de voter la loi, dévolu à une ou deux Assemblées. Le...

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20 Sept. 2020

La démocratie et ses limites

Cours de 3 pages - Histoire du droit

La démocratie (dérivée du grec demoskratia, dêmos, "peuple" ; kratein, "dirigeant") est un système politique dans lequel la souveraineté vient de tous les citoyens. Le principe fondateur de la démocratie est la "gouvernance directe". Par exemple, le principe fondamental de la démocratie...

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18 Sept. 2020

Mikhaïl Bakounine, État et liberté, 1867-1871

Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

Ce document est un commentaire d'extraits du texte de Mikhaïl Bakounine, Etat et liberté, 1867-1871. Bakounine défend d'abord l'idée que la "société", constituée par la collectivité d'hommes et de femmes, ne trouve pas son fondement dans un quelconque "contrat" social primitif conclu entre les...

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17 Sept. 2020

Existe-t-il une constitution dans l'ancien droit français ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

En France, le concept de Constitution rime avec un ensemble de règles écrites déterminant la forme de l'État, son fonctionnement, l'organisation, l'articulation et les rapports entre les pouvoirs. Dans la substance, c'est aussi un esprit qui s'explique par une volonté de rompre avec le passé, de...

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14 Sept. 2020

Généralités sur le droit pénal - Notion, contenu et histoire

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Le droit pénal est l'ensemble des règles communes, générales à toutes les infractions. Il pose les interdits reconnus dans une société donnée et veille à leur respect. En outre, il reflète les valeurs qu'une société entend protéger. Par conséquent, le droit pénal évolue avec la société, par...

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13 Sept. 2020

Existe-t-il une constitution dans l'ancien droit français ? - publié le 13/09/2020

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La constitution française a réellement été proclamée en 1791 après la Révolution française afin d'instaurer un cadre juridique écrit pour permettre une organisation et un fonctionnement des institutions optimisés. Cependant les normes, les règles, les coutumes sont présentes depuis bien des...

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26 août 2020

Faut-il supprimer le Premier ministre ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. D'après l'article 21 de la Constitution de 1958, il dispose du pouvoir réglementaire et assure l'exécution des lois. Dans le régime parlementaire qui est la France, le Premier ministre collabore avec le président de la République au sein d'un...

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05 août 2020

L'État est-il toujours souverain sur son territoire ?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

L'État est une entité juridique, uniquement conceptuelle, et dont les frontières ne sont visibles que par ceux qui la connaissent. Un Etat est une personnalité morale, aujourd'hui connu pour donner un état de droit aux individus vivant sur son sol. La définition d'un État est très simple :...

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28 juil. 2020

Droit naturel classique et droit naturel moderne

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Les concepts de droit naturel et de loi naturelle viennent d'auteurs ayant pensé les fondements du droit et sa légitimité depuis l'Antiquité jusqu'à, plus rarement toutefois, nos jours. Il est en effet difficilement imaginable, aujourd'hui, qu'un juge validât ou censurât une disposition au motif...

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28 juil. 2020

La soumission du pouvoir exécutif au profit du pouvoir législatif dans l'histoire constitutionnelle française

Cours de 1 pages - Histoire du droit

Aussi bien sous les IIIe et IVe Républiques, le pouvoir exécutif fut soumis au pouvoir législatif. Ce constat est également retrouvé au regard du Président de la République et de ses pouvoirs. Pierre Mendès France avait par ailleurs dit à cet égard que le gouvernement français était le serviteur...

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27 juil. 2020

Application des théories de la souveraineté en France

Étude de cas de 1 pages - Histoire du droit

Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale ont toutes deux été instaurées et appliquées dans l'histoire constitutionnelle française, entrecoupées toutefois par des retours à un autre type de souveraineté : la souveraineté royale, elle-même parfois impactée...

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27 juil. 2020

Le parlementarisme à la française sous les IIIe et IVe Républiques

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Sous les IIIe et IVe Républiques, le Parlement français va profiter d'une véritable substitution au gouvernement ; ce dernier va, en effet, bénéficier de l'intégralité des pouvoirs au détriment du pouvoir exécutif. Un réel régime d'assemblée sera alors instauré sous ces deux républiques,...

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04 juil. 2020

L'administration locale pendant la période révolutionnaire : 1789-1794

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Dans un mouvement d'uniformisation de la nation et d'unité nationale, il a été créé des unités d'administration locale. La circonscription de base est créée par la loi du 4 mars 1790 et se nomme le département. Dès décembre 1789, les communes ont été créées, le découpage en circonscriptions sera...

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26 juin 2020

L'émergence du principe de séparation des pouvoirs

Cours de 6 pages - Histoire du droit

La division horizontale du pouvoir consiste à répartir les pouvoirs entre les différents organes de pouvoir afin d'éviter sa concentration au profit d'un seul. La façon dont va être assurée cette division horizontale permet de distinguer plusieurs formes de régime politique. La théorie de la...

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26 juin 2020

L'histoire constitutionnelle de 1870 à 1958

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Le 2 septembre 1870, Napoléon est fait prisonnier par les Prusses et le 4 septembre la république provisoire est proclamée. Mais les élections qui suivent en février 1971 donnent une victoire au royaliste, car ils veulent signer l'armistice avec les Prusses alors que les républicains veulent...

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26 juin 2020

Séparation des pouvoirs et aménagement des pouvoirs

Cours de 3 pages - Histoire du droit

On dit souvent qu'il y a un déclin du principe de la séparation des pouvoirs. Mais ce n'est pas vrai si on l'envisage sous sa forme moderne. Ce n'est pas vrai, car ce principe de séparation des pouvoirs est constamment utilisé par le juge constitutionnel européen comme américain, comme étant une...

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17 juin 2020

Commentaire comparé d'extraits de Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, Jacques-Bénigne Bossuet (1709) et de Deuxième Traité du gouvernement civil, John Locke (1690)

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

Nous vivons dans un monde où la pluralité des régimes politiques et des modes de domination du pouvoir règne, chaque pays a en place un mode de gouvernance et une façon d'établir l'ordre et d'imposer sa force et sa puissance. L'expérience de plusieurs pays à travers le monde a montré que la...

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17 juin 2020

Le procès de Marie/Marin Le Marcis et l'expertise médicale, extraits du procès-verbal - Jacques Duval (1612) - La société du XVIIe siècle et les individus se plaçant hors du cadre binaire du genre

Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

Commentaire de texte d'histoire du genre à l'époque médiévale sûr des extraits du procès-verbal à l'encontre de Marin le Marcis Ces extraits du procès-verbal à l'encontre de Marin le Marcis cités dans l'ouvrage de Jacques Duval de 1612, relatent les griefs tenus à l'égard de Marin le Marcis,...

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09 juin 2020

Notre société contemporaine favorise-t-elle l'irresponsabilité ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Dans l'affaire du sang contaminé, c'est bien la phrase "responsable, mais pas coupable" qui est la plus retenue. Cette célèbre citation empruntée au docteur Garretta démontre bien la relation entre responsabilité (conception plutôt morale) et culpabilité (conception plutôt juridique, pénale)....